Rechercher sur le Site

Compte-rendu d’audience avec l’IA le 16 juin 2016
Publié le 17 juin 2016 | SNUDI-FO 31

Voir aussi l’audience SEGPA ULIS inclusion

audience avec l’IA le 16 juin

Le Snudi FO a porté en audience des dossiers personnels concernant :

·         des recours pour temps partiels (notamment pour une directrice et pour une psychologue scolaire)

·         des PACD

·         des INEAT-EXEAT

·         des problèmes de non versement de salaire, d'ISSR, de NBI, de prime éclair...

·         des cas de protection fonctionnelle après agression de collègues par des parents d'élèves

·         des problèmes liés au mouvement (vœux, TRS, PES)

Et des dossiers d'école concernant :

·         des problèmes de locaux déclarés non conformes par la commission de sécurité dans des écoles de Toulouse Nord.

 

Recours pour temps partiels :

 

L'IA reconsidère les situations où un élément nouveau est intervenu. Il se basera sur l'avis du médecin du rectorat dans les cas où des éléments médicaux nouveaux ont été apportés.

Le Snudi FO précise que certains collègues n’ont pas été convoqués par les médecins de prévention. Le Snudi FO considère qu’il n’est pas légitime d’émettre un avis défavorable sur un dossier médical sans que le collègue ait pu donner tous les éléments pour défendre sa situation.

L'IA précise que les médecins du rectorat ne font pas de diagnostic mais jugent les éléments médicaux qui leur sont transmis par les médecins des collègues. Il propose un groupe de travail pour faire le point sur ce fonctionnement.

 

Temps partiels et direction d'école :

 

L'IA considère qu'on doit assumer une direction d’école toute la semaine donc que la décharge de direction doit assumer la direction le jour où elle est là. Il ne veut pas demander des taches supplémentaires à un enseignant sans le rémunérer. Il a interrogé la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) pour savoir si cela est possible. Il est en attente d'une réponse pour décider s'il accorde les temps partiels ou pas.

 

Le Snudi FO précise bien que dans le cas concerné, la directrice est prête à assumer la direction totale de l'école et qu'une collègue est volontaire pour être référente le jour où elle ne sera pas là. S'il lui refuse le temps partiel sur sa direction et l'oblige à prendre une délégation, il la chasse d'une école où elle veut travailler, où l'équipe est stable, pour y nommer quelqu'un à titre provisoire qui ne connaîtra pas l'école. Ce n'est une bonne solution ni pour l'école, ni pour les collègues et ce n'est pas dans l'intérêt du service, priorité pourtant affichée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

 

 

Temps partiel sur poste de psychologue scolaire :

 

Le Snudi FO apporte le cas de deux psychologues scolaires qui veulent se mettre à mi-temps et qui pourraient se compléter.

L'IA ne veut pas fournir de remplacement aux psychologues scolaires, ni pour maladie, ni pour formation, ni pour temps partiel, car il considère qu’il y a des besoins non pourvus dans d’autres secteurs géographiques.

Pour le Snudi FO, encore une fois, ce n'est pas dans l'intérêt du service. C’est même un non-sens car les collègues concernés, exerçant dans le nord du département, ne couvriront pas les besoins du sud du département pour autant.

 

Postes Adaptés Courte Durée (PACD) :

 

Le Snudi FO déplore le faible nombre de PACD accordés et conteste le fait que l'obtention d'un PACD soit parfois conditionnée à l’avis d’inaptitude à l'enseignement donné par le comité médical. Normalement, un PACD est fait pour aider les collègues à revenir sur poste ou préparer une reconversion professionnelle. Le reclassement pour inaptitude n’intervenant qu’en fin de PACD. Puisque ce dispositif est académique, une intervention en direction de la Rectrice est en cours.

L’IA est d'accord sur le fait qu'il faut augmenter le nombre de PACD. Il a l'intention de mettre en place un dispositif de suivi Ressources Humaines à partir de septembre.

Le Snudi FO intervient sur deux situations particulières : une collègue en cours de PACD et un collègue en sortie de PACD.

 

Mouvement :

 

Pour la troisième phase, il faut que les collègues fassent des demandes précises.

 

Traitement et indemnités :

 

Le Snudi FO apporte le cas de psychologues scolaires auxquelles des tâches supplémentaires ont été demandées qui n'ont jamais été payées, alors que cela leur avait été certifié.

L'IA n'est pas au courant et va examiner ce dossier.

Il va examiner également les problèmes d'ISSR, NBI etc., non réglés.

 

Protection fonctionnelle :

 

L'IA va protéger les collègues mais leur demande de porter plainte personnellement.

Le Snudi FO demande que les IEN convoquent les parents agresseurs pour leur rappeler le droit et la loi et que la hiérarchie porte plainte à la place de l'agent.

L'IA répond que ce n’est pas à eux de le faire car ils pourraient se mettre en danger. C’est à la police ou à la gendarmerie de le faire.  Il veut bien écrire au procureur si une plainte a été déposée, mais pas à l'agresseur.

 

Sécurité des locaux scolaires à Toulouse :

 

La commission de sécurité a déclaré non conformes des locaux scolaires. La mairie de Toulouse ne fait rien et les écoles continuent à accueillir les élèves.

Il y a également des problèmes de communication des documents techniques.

L'IA va se pencher sur les problèmes de sécurité des écoles.

Il envisage de créer des postes d'assistant de prévention et de confier cette tâche à des directeurs qui seraient volontaires et auraient le temps de le faire (déchargés à mi-temps ou complètement), contre rémunération.

 

cale




Documents Liés
audience avec l’IA le 16 juin
PDF - 324 ko
Réunions à venir

MANIFESTATION 5 DECEMBRE : Départ 14h place SAINT-CYPRIEN (Toulouse)

Mercredi 4 décembre à 14H : AG à EEPU G. Maître à Villaudric

Jeudi 5 décembre à 10H : AG EEPU à Longages

Jeudi 5 décembre à 10H : AG EMPU Jaures à Ramonville

Jeudi 5 décembre à 10H : AG à Villefranche-De-Lauragais

Jeudi 5 décembre à 10H30 : AG EM La madeleine à Auterive

Jeudi 5 décembre à 11H : AG EMPU Curie à Colomiers

Jeudi 5 décembre à partir de 9H : AG à la bourse du travail à Toulouse

Lettre type RIS IEN

Inscription en ligne pour les stages

Les stages ont lieu à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 TOULOUSE


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE

93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers d’actualité
4 pages PPCR novembre 2018
Dossier 8 pages PPCR avril 2018
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

Syndicalisation 2018


SPIP 3.2.5 [24404] habillé par le Snudi Fo