Présents pour l’administration : M. Faisy (SG), Mme Rufas (DPE), Mme Tajan (DPE), M. Mach (DOS).

Présents pour FO : Christophe Lalande, secrétaire et Daniel Mascaras, secrétaire-adjoint.

 

 

Au sommaire :

-        Manque d’enseignants, demande d’ouverture et d’allongement de la liste complémentaire, Ineat/Exeat

-        Manque de postes, Ulis, compléments de service non pourvus

-        Problèmes posés par le règlement des CLAE toulousains

-        Sécurité dans les écoles

-        Inclusions problématiques, recrutement d'AVS, non-renouvellement des EVS

-        Situations individuelles

 

-        Manque d’enseignants, demande d’ouverture et d’allongement de la liste complémentaire, Ineat/Exeat

FO a rappelé ses revendications :

. Ouverture immédiate de la liste complémentaire pour faire face aux besoins sur le terrain et pas seulement pour pallier aux désistements de la liste principale.

. Utiliser tous les ineats possibles : seulement 28 ineats ont été réalisés pour la Haute-Garonne alors que plus de 160 collègues étaient en attente dont plus de 90 pour rapprochement de conjoint.

. Allonger la liste complémentaire pour puiser dedans au fur et à mesure des besoins. On sait d’ores et déjà que les 22 de la liste complémentaire actuelle ne suffiront pas."

IA : La Rectrice a écrit à l’administration centrale pour recourir à la liste complémentaire pas seulement pour compenser les défaillances de la liste principale mais aussi comme vous le demandez l’ouvrir de façon plus large sur les postes manquants. Pas de réponse à ce jour.        

FO : rien ne l’empêcherait ! Pourquoi demander au ministère alors que la situation presse ?

IA : les modalités sont particulières, il faut à la Rectrice l’autorisation de recruter pour faire autre chose que combler les désistements de la LP (liste principale d’admis au concours CRPE). Tout recrutement au-delà de la LP ne va pas de soi, le calibrage est complexe. La Rectrice a fait cette démarche qui va dans le sens de ce que demande FO. La demande a été reçue… Nous attendons la réponse.  

FO : la Rectrice l’envisage, c’est positif mais on rappelle que les 30 recrutés sont très insuffisants pour faire face à la suite de l’année, besoins croissants, … L’autre aspect concerne les demandes d’exeat bloqués, nous avons permis le déblocage de certains dossiers mais il y en a encore.

IA : on se heurte au refus du département d’origine. L’IA, en personne, a fait des relances et a appuyé les demandes de certains collègues auprès d’autres IA, ce qui a permis de débloquer des situations que vous défendiez. Il faut voir la possibilité réglementaire d’élargir la LC.

FO : réglementairement c’est possible si la Rectrice en fait la demande.   

IA : il faudrait réunir de nouveau le président du jury et allonger la liste. L’avez-vous déjà vu faire dans cette académie ? A notre connaissance non.

FO : quand la liste complémentaire était composée de plus de 100 candidats au CRPE, le problème ne se posait pas ! Une LC à 30 pour l’académie de Toulouse, ce n’est pas sérieux. Avoir bloqué, à 30 cela dénote la volonté de recruter des contractuels.

IA : on va le faire expertiser par la DEC et nos services afin de voir si c’est bien possible.

FO : il y a même possibilité de faire un concours exceptionnel, donc rallonger la liste est bien plus simple. On a du mal à ne pas considérer que contractualiser dans un département comme le 31 soit une surprise et que cela n’était pas préparé dans notre Académie. Nous avons une audience spécifique et nous continuons d’intervenir au niveau ministériel.

Des situations précises et d’urgence sont portées auprès de l’IA. L’IA annonce que certaines viennent tout juste de se débloquer.

 

Dernière minute : Le SNUDI-FO s’est adressé à la ministre de l’Éducation nationale le 14 septembre pour demander que les DASEN puissent recourir à la liste complémentaire pour faire face aux besoins et ainsi cesser l’embauche des contractuels en lieu et place de fonctionnaires stagiaires comme cela est pratiqué à Paris, dans les Yvelines, l’Eure, la Seine St Denis, l’ensemble des départements de l’académie de Dijon, la Haute Garonne, l’académie de Montpellier …

Ce jour, le directeur de cabinet du Ministère nous indique que les recteurs sont sollicités pour établir un état des lieux des besoins en postes et leur besoins éventuels en Liste Complémentaire.

Si ces derniers expriment la volonté de recourir à la liste complémentaire du concours 2016 pour faire face aux besoins recensés, le Men fixera le quota de Liste Complémentaire utilisable pour les académies qui en font la demande.

Le MEN envisage d’autoriser le recours à la LC dans 2 ou 3 académies et de convoquer le jury du CRPE dans la seule académie de Montpellier pour ré abonder la LC. (Si c’est possible dans l’académie de Montpellier, cela doit être possible aussi dans l’académie de Toulouse).

C’est une première réponse à notre courrier et aux initiatives menées dans les départements.

Dans ces conditions nous prenons contact avec les autres organisations syndicales nationalement pour leur proposer une initiative commune.

Il y a urgence à autoriser les départements à recruter massivement sur la liste complémentaire des professeurs des écoles stagiaires conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'Etat, (…) sont, à l'exception de ceux réservés aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, (…) »

De plus les jurys de concours du CRPE doivent être convoqués pour abonder la LC à hauteur des besoins réels quand celles-ci sont épuisées.

La mobilisation continue : rassemblement le mercredi 5 octobre à 14h au rectorat !

 

-        Manque de postes, Ulis, compléments de service non pourvus

FO : 4 compléments de postes PDMQDC (Plus de maitres que de classes), soit 2 ETP sont non pourvus sur des écoles REP+. Ceci est inacceptable !     

IA : ce n’est pas une priorité… mais le but reste de les pourvoir, on ne les gèle pas !

FO : on demande que ce soit réglé au plus vite. Des collègues sont volontaires pour y aller et vous l’ont signalé.

IA : on n’enlèvera pas des PE devant élèves pour les mettre sur des supports PDMQDC. De plus tous les remplaçants sont occupés.

En ce qui concerne les contractuels : on en a recruté 19 pour l’instant et on a l’autorisation pour 23. On a encore des demandes sous le coude et on a un vivier de candidats. Nous monterons à 23 sans problème. Ce chiffre peut monter ou non selon la réponse du ministère. On veut pourvoir tous les postes du 31, si le recours LC n’est pas autorisé, on recrutera des contractuels.    
           
Pas d’idée de calendrier pour ces postes… Une décision sera normalement prise avant les vacances de la Toussaint.

FO : Nous souhaitons également faire part des difficultés de remplacement en REP +. Pour certaines écoles (5 écoles sont citées), les Zil REP + sont en nombre insuffisant. Un engagement avait été pris de compléter avec d’autres Zil mais cela n’a pas été le cas sur certaines journées ce qui met les équipes en difficulté. Le problème s’était déjà posé les années passées, cela doit s’arrêter.

FO intervient également pour signaler compléments de service non pourvus.

L’administration note cela et assure regarder les situations pour lesquelles elle n’était pas forcément au courant.

FO : des ULIS restent au-dessus de 12.      
FO intervient sur plusieurs dossiers. Il y a des demandes des collègues et des élèves attendent aussi des places.

IA : nous n’avons pas de remontées au niveau des IEN ASH, il faut faire remonter les dossiers, rien n’est prévu pour l’instant. Pas de solution d’urgence envisagée.

FO : où en est-on du dispositif d’urgence spécialisé pour les cas d’inclusion problématiques. 2 postes ont été bloqués et annoncés au CT. Il semblait s’agir de structures d’accueil spécifiques, pas seulement de personnes ressources.           

IA : cela a été dit mais ça nous a échappé. On va relancer l’IA sur la question.

-        Problèmes posés par le règlement des CLAE toulousains

FO : Pour rappel, la mairie écrit dans une plaquette que c’est aux enseignants de garder les enfants jusqu’à 16H15 (alors que la fin de la classe est à 16H) s’ils ne sont pas inscrits au CLAE.       
Nous avons écrit à ce sujet, en rappelant les Obligations Réglementaires de Service (ORS) des PE. L’IA a répondu en CT en donnant raison à FO.      
Où en est-on ? Le fait que certains CLAE, notamment en maternelle, ne prennent qu’à 16H15 place les PE en situation de garderie forcée 15 minutes hors des ORS.

L’IA nous avait donné raison lors du CT et CDEN du 2 septembre. Il avait parlé d’erreur d’écriture.

Pourtant, les problèmes subsistent :

-        Le document mairie existe toujours et l’organisation mairie induit une garderie de 15 minutes,

-        Des IEN écrivent des notes de services non réglementaires dans lesquelles ils expliquent que les enseignants sont responsables des élèves jusqu’à la remise aux parents, y compris en élémentaire.

Soit l’IA intervient pour demander un rectificatif, soit il fait une note à l’attention de tous les IEN pour que les directeurs la reçoivent. Un nombre très important de collègues nous saisit.  

IA : L’IA a prévu de se rapprocher de la mairie de Toulouse pour que le règlement soit modifié. Vous aurez une réponse rapide.

Pour le reste, peut-être certains IEN n’étaient pas présents quand l’IA a rappelé les obligations de service. 

Nous confirmons évidemment ce que vous dites concernant les obligations de service et la responsabilité :

S’ils ne sont pas inscrits au CLAE, en élémentaire, les élèves doivent être libérés à la fin de la classe que les parents soient présents ou non, les élèves passent sous leur responsabilité.

En maternelle, ils doivent être remis en main propre aux personnes autorisées à la fin de la classe. Les parents doivent être à l’heure dès la fin de la classe. Si les enseignants font face à des difficultés, ils peuvent saisir leur hiérarchie.

Dernière minute : Lors de la commission TPS du mardi 27 septembre, l’adjointe au maire de Toulouse, Mme Lalanne de Laubadère, a admis que c’était une erreur de la part de la mairie. (cf CR commission mairie)

-        Sécurité dans les écoles

FO : Nous sommes très surpris des décisions de certains IEN de demander la réunion de conseils d’école extraordinaires sur la sécurité. Il y a des préconisations ministérielles (injonctions contestées par le syndicat). Pourquoi cette préconisation de CE extraordinaires ? Nous demandons qu’il n’y ait pas de pression sur les directeurs qui ne l’ont pas fait. Ce sont les directeurs qui doivent réglementairement choisir les dates des conseils, pas les IEN.

IA : l’objectif était de répondre à la demande nationale. Vu le calendrier imposé par le ministère, cela nous semblait un bon timing pour ces conseils d’école extraordinaires pour communiquer et partager le plus vite possible. Ce Conseil d’Ecole extraordinaire n’était pas obligatoire. Il n’est pas envisagé de sanction pour ceux qui ne l’ont pas fait. Le but était de réunir autours d’une même table les enseignants, les parents et les élus pour discuter des mesures de sécurité à prendre. Comment les enseignants répondent-ils aux demandes ministérielles sans ces réunions ?          

FO : Des directeurs ont communiqué les informations communiquées par la hiérarchie dans le cadre des réunions traditionnelles avec les parents sans faire le CE extraordinaire.

IA : Oui mais il n’y a pas la municipalité dans les réunions de rentrée.

FO : ce sont aux enseignants de transmettre des infos aux municipalités ?

IA : Non, vous avez raison.

FO : Vous dites : « Le but était de réunir autours d’une même table les enseignants, les parents et les élus pour discuter des mesures de sécurité à prendre. »

Mesurez l’amateurisme d’un tel propos ? Des parents et des représentants de la mairie non spécialisés en sécurité n’ont pas être sollicités pour mettre en place des mesures de sécurité.         
Ce sont les personnels compétents qui doivent mettre en place la sécurité (Préfet, police, gendarmerie, spécialistes en sécurité mairie …).     

Les PE ne sont pas des experts de la sécurité. La loi de sécurité intérieure est claire : ce sont les collectivités et personnes compétentes qui transmettent aux fonctionnaires (dont font partie les PE) des consignes de sécurité pour qu’ils puissent les mettre en application dans les lieux publics (dont font partie les écoles). Un conseil d’école n’est pas le lieu adéquat : qui est légitime ou non pour être partie prenante de la sécurité ? Quels parents ? Et si des parents sont en désaccord comme on l’a vu sur certaines écoles en France ?   

Cela rejoint la question des PPMS intrusions. Nous rappelons que c’est le chef de service, c’est à dire l’IA ou la Rectrice, en lien avec les services compétents, qui prend la responsabilité de son élaboration. Les directeurs ne sont pas des experts de sécurité capables de dire ce qu’il faut faire ou non en cas d’intrusion par exemple.

IA : Ce sont des questions complexes, on tâtonne…

FO : les consignes données par les collectivités sont souvent inexistantes. Un collègue n’a aucune compétence en matière d’intrusion ou de lutte contre le terrorisme.

IA : si des directeurs considèrent qu’ils ne sont pas en mesure de rédiger PPMS même avec le guide national, ils peuvent se référer à leur IEN qui, avec police et gendarmerie et DARM (délégation académique aux risques majeurs), sont prêts à venir en aide pour monter le PPMS. On est conscients des difficultés générées pour les collègues. Continuez de nous faire remonter tous ces soucis.

-        Inclusions problématiques, recrutement d'AVS, non-renouvellement des EVS

 

FO : que préconisez-vous en cas de souci lié à une inclusion difficile à part saisir IEN ? Comment vous alerter avant que les situations dégénèrent ?

IA : vous pouvez nous faire remonter les situations. En différenciant toutefois clairement 2 cas :

-        Soit il y a un manque d’AVS ou un nombre d’heures inférieur à la préconisation MDPH et dans ce cas, nous nous engageons à répondre vite à la situation.

-        Soit c’est la notification qui n’est pas adaptée au terrain et là, on ne peut pas s’engager. Le processus peut être beaucoup plus long dans ce cas …

FO : comment répondre à des équipes en train de craquer ? En urgence que pouvez-vous faire pour ces équipes ?

FO a défendu 6 situations précises particulières : 2 cas d’élèves qui mettent en danger la santé et la sécurité des personnels et pour lesquels des mesures d’urgence doivent être prises, 4 cas de besoin immédiat de présence d’AVS. 2 cas ont pu être réglés et l’administration s’engage à regarder et à régler au plus vite les 4 autres cas.

IA : pour les AVS, nous cherchons à recruter mais parfois les AVS ne remplissent pas les conditions, ou bien ont trouvé une autre activité, ce qui est une bonne chose pour ces personnels.

D’autres cas ont été donnés, l’administration s’engage à regarder. Des AVS répondant aux critères sont toujours en attente d’affectation et là-aussi, le snudi FO a fait passer les dossiers.

FO : de nombreux directeurs dénoncent le non-renouvellement des aides à la direction sur leur école (EVS).

IA : priorité a été donnée aux AVS. La dotation du 31 permettant à peine de couvrir les notifications MDPH. On a tout rebasculé. A terme il n’y en aura plus sauf nouvelles dotations. Les EVS en poste finissent et on peut les rebasculer vers des postes d’AVS.

FO : dans d’autres académies, ce n’est pas le cas.

IA : il y a beaucoup d’élèves en situations de handicap dans le 31 et cela augmente beaucoup, on cherche à savoir pourquoi… Nous n’avons pas d’autres solutions pour l’instant.

FO continue de demander le maintien de tous les moyens existants et le développement des aides à la direction partout où cela est nécessaire, au-delà des critères anciennement fixés par l’administration.

En parallèle, le réel allègement des tâches des directeurs reste la revendication majeure en termes de direction.

12 dossiers d’école ont été défendus auprès de M. Faisy qui a noté les situations mais a redit qu’il n’avait aucune solution pour le moment.

-        Situations individuelles

15 situations individuelles (affectations, part du salaire non versée, temps partiel, dossiers médicaux, Ineat Exeat …) ont été défendues par le snudi FO auprès de la DPE et à l’IA.