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Indemnité Forfaitaire IFF 1000€ ou décret 2006
Publié le 4 octobre 2016 | snudi FO 31

INDEMNITE FORFAITAIRE DE FORMATION DE 1000 € ou APPLICATION DU DECRET 2006-781 du 3 juillet 2006 SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT ?

POUR QUI ?

Les PES dont la commune du lieu de formation (ESPE TOULOUSE) est distincte de la commune d’affectation (résidence administrative) ET de la commune d’habitation (résidence personnelle). Constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

CAS 1 : Indemnité forfaitaire de 1000 euros versée automatiquement (100 euros par mois de novembre à août).

CAS 2 : Indemnité calculée en fonction des kilomètres parcourus selon le décret 2006. Cette indemnité peut être dans certains cas plus avantageuse que l’indemnité forfaitaire.

Contactez-nous pour savoir si l’application du décret 2006 est plus avantageuse pour vous.

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