Rechercher sur le Site

Violences contre les personnels : FO demande la mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
Publié le 26 octobre 2016 | snudi FO 31

Communiqué national du 20 octobre : La Ministre de l’Education Nationale s’est exprimée sur la succession de violences et d’agressions dont ont été victimes plusieurs personnels de direction ou enseignants ces derniers jours.

La Ministre a indiqué qu’elle soutenait ses personnels, mais dans les colonnes du journal « Le Monde », elle a indiqué : « Quand les personnels de l’éducation sont touchés, il faut absolument déposer plainte, je le dis, car certains peuvent considérer que ce n’est pas si grave et qu’il faut reprendre le travail aussitôt ».

La FNEC FP FO rappelle donc l’obligation qui est celle de l’administration et donc de la Ministre de mettre en œuvre la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi 83-634.

La protection fonctionnelle ne saurait se résumer à la protection juridique (c’est-à-dire au paiement d’un avocat pour le personnel). Elle doit être mise en œuvre par l’administration pour faire cesser tout danger et exiger les réparations correspondantes.

Si les personnels peuvent déposer plainte pour obtenir une indemnisation des préjudices subis, la Ministre et son administration ont quant à elles des obligations. Celle par exemple d’enclencher une action judicaire en saisissant le Procureur de la République dans le cadre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

La responsabilité de la Ministre c’est de reconnaître toutes ces agressions comme des accidents du travail et de laisser aux CHSCT le soin d’enquêter dans le cadre de l’article 53 du décret 82-453 modifié pour établir l’arbre des causes et proposer les mesures de prévention appropriées pour faire cesser ces faits.

La FNEC FP FO rappelle qu’en 2015 moins de 500 accidents du travail ont été reconnus par le Ministère de l’Education Nationale comme résultant d’agressions alors que le Ministère compte 900 000 agents.

Elle rappelle qu’une enquête de 2014 indiquait qu’un directeur sur deux déclare avoir été victime d’une agression. Une enquête de l’INSEE indique toujours en 2014 que 12% des personnels sont victimes.

La médiatisation de ces dernières agressions ne saurait donc masquer la forêt des multiples agressions dont sont victimes les personnels comme résultat de la dégradation de leurs conditions de travail largement liée aux contre-réformes successives dont l’école de la république fait aujourd’hui les frais.

La responsabilité de la Ministre est d’écouter les revendications des personnels relayés par FORCE OUVRIERE en matière de recrutement de personnels enseignants, sociaux, d’AED…

cale




Réunions à venir

Rassemblement PPCR au rectorat mercredi 28 novembre à 14h

- RIS actualités générales

vendredi 16 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Soupetard, Toulouse

lundi 19 novembre à 16h30] à l’école primaire Mermoz de Muret

mardi 20 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Maurice Fonvieille, Pibrac

lundi 26 novembre à 17h à l’école élémentaire de Longages

mardi 27 novembre à 17h à l’école élémentaire Roger Ycart de Cintegabelle

mardi 27 novembre à 17h à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, "Permutations informatisées, changer de département"

Word - 28 ko
Lettre type RIS IEN

lundi 3 décembre à 17h à l’école élémentaire Lucie Aubrac de Colomiers

Stages novembre 2018 de 9h à 16h30, sur temps de travail, droit à 12 jours d’absences pour stage par an

Inscription en ligne pour les stages

15 et 16 novembre 2018  : stage généraliste

jeudi 22 novembre 2018  : spécial inclusion scolaire

vendredi 23 novembre 2018 : spécial direction d’école


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE


93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers d’actualité
PDF - 813.8 ko
4 pages PPCR novembre 2018
PDF - 1 Mo
Dossier 8 pages PPCR avril 2018
PDF - 284.3 ko
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

Syndicalisation 2018


SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo