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Compte rendu détaillé de la CAPD du 17 octobre
Publié le 21 octobre 2016 | snudi FO 31

Déclaration du Snudi FO 

 

En 2012, M. Peillon a été contraint d’abroger la réforme d’évaluation des enseignants de M. Chatel, suite à la mobilisation des personnels avec leurs syndicats. 

 

En 2016, Madame la ministre veut imposer à nouveau cette réforme, comme application du protocole AFP PPCR pourtant rejeté majoritairement par les organisations syndicales. 

 

Comme pour la loi travail dont FO CGT FSU et SUD continuent de demander l’abrogation, le passage en force devient  systématique.

 

Pour Force Ouvrière, cette réforme de l’évaluation des enseignants est une remise en cause frontale des statuts particuliers et des garanties collectives des personnels : des promotions « à la tête du client », une formation-rééducation, des rendez-vous professionnels accompagnés d’une auto évaluation comme dans le privé, une carrière individualisée, la fin de la liberté pédagogique individuelle…

 

A l’évidence, les items servant à l’évaluation des enseignants ne portent que très peu sur les missions essentielles qui constituent le « cœur du métier » : l’enseignement ! 

 

Il ne s’agit plus de noter la manière de servir des fonctionnaires d’Etat sur la base d’obligations définies nationalement centrées sur l’enseignement mais de juger « l’engagement » (terme ministériel) selon le projet local et les réformes : 

 

. Il n’y a plus aucune référence à l’existence de programmes nationaux et à l’aptitude de l’enseignant à les transmettre. 

 

. L’item « s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » permet toutes les interprétations comme l’aptitude à s’inscrire dans la mise en œuvre des réformes. 

 

. L’item « coopérer au sein d’une équipe » constitue une négation de la liberté pédagogique individuelle qui est au cœur du métier d’enseignant.

 

. L’item « Coopérer avec les partenaires de l’école » inclut les autorités, en particulier politiques, responsables des établissements, mais aussi les associations diverses impliquées notamment dans les activités péri scolaires et les entreprises. Que reste-t-il de l’indépendance découlant du statut de fonctionnaire d’Etat ? 

 

. L’item « coopérer avec les parents d’élèves » constitue une négation du droit des enseignants à être protégés par leur hiérarchie dans le cadre de l’article 11 du statut général de la Fonction Publique. Le devoir de « résultats » est inquiétant. 

 

. L’item « agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques » constitue une remise en cause directe de l’article 6 du statut général de la Fonction publique qui garantie la liberté d’opinion aux fonctionnaires et spécifie qu’aucune mesure concernant la rémunération, la formation, l’évaluation, la promotion, l’affectation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire pour ses opinions personnelles.

 

C’est l’adaptation de notre déroulement de carrière à l’école territorialisée que nous combattons.

 

C’est une remise en cause des prérogatives des CAP qui, par le contrôle exercé par les représentants du personnel,  garantissent  la transparence dans l’évolution de carrière des enseignants.

 

Pour Force Ouvrière, ce qui est à l’ordre du jour, c’est l’action commune à tous les niveaux comme en 2012 pour obtenir le retrait de ce projet !

 

Concernant le recrutement des enseignants suite à la situation de « sous-nombre » en cette rentrée, le Snudi FO se félicite de l’utilisation de la totalité de la liste complémentaire.

 

Pour autant, le compte n’y est pas. 31 personnels contractuels ont été recrutés et cela va continuer. Cela n’est pas acceptable ! 

 

Une solution existe, elle est simple : ré-abonder la liste complémentaire maintenant épuisée (et pour cause, 31 candidats sur liste complémentaire pour toute notre académie !) et recruter ces stagiaires.

 

Pour finir, le Snudi FO vous a écrit, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, trois courriers :

 

. l’un sur la sécurité dans les écoles ;

 

. un autre sur le problème des « 15 minutes de garderie à la charge des enseignants » du règlement du périscolaire à Toulouse ;

 

. un dernier sur les problèmes de remplacements des titulaires remplaçants ZIL REP +.

 

Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse écrite à ces courriers et souhaitons qu’une première réponse orale puisse être effectuée lors de cette CAPD.

 

 

Ordre du jour : 

 

. Plan de formation continue 

 

L'administration présente son plan de formation pour l'année 2016/2017.

 

Cela amène plusieurs remarques du snudi FO :

 

FO : l'essentielle de l'offre de formation concerne des stages à public désigné : 41 offres de formation sur candidature sur 207 ! Soit environ 80 % ! Nous rappelons notre opposition et notre revendication d'une formation continue choisie.

 

IA : Effectivement, j'ai fixé comme priorité des stages pour répondre aux attentes institutionnelles (direction, liaison école collège...)

 

FO : les stages proposés sont au maximum d'une quinzaine d'heures. Ce n'est pas l'attente des collègues. Nous sommes en permanence pressurés (animation pédagogiques en dehors des heures de travail, concertation et APC entre midi et deux, le soir...). Une formation doit permettre de prendre du recul. Ce n'est pas possible avec les formats proposés. Ce sont des formations « zapping ». Nous demandons le retour à de vraies formations comme cela existait par le passé d'une semaine ou plus.

 

IA : Ce format n'est plus possible car ces formations servaient uniquement à trouver des implantations pour les PE stagiaires (sic!) ; le PES étant en classe à mi-temps, ce n'est plus possible.

 

FO : C'est juste une question de choix. Il est absurde de chercher à « former » ceux qui ne sont pas volontaires et d'empêcher ceux qui le sont de se former dans de bonnes conditions.

 

Nous avons également noté que pour certaines formations, il était écrit pour remplacement : « pas de remplacement » ou parfois « rien ». Nous n'osons imaginer que vous organisez des formations sans prévoir du remplacement.

 

IA : Le remplacement sera systématiquement assuré, sinon la formation sera annulée. La seule exception concerne les directeurs pour lesquels je ne prévois pas de remplacement ni de compensation pendant leur temps de décharge.

 

FO (avec les autres organisations) le conteste. C'est du temps de service qui n'est pas prévu pour de la formation mais pour effectuer les tâches administratives inhérentes à la fonction de direction.

 

IA : C'est aux directeurs de le voir, il n'y a pas d'obligation. Beaucoup sont contents de suivre une formation même sur leur temps de décharge. Je n'ai pas les moyens de compenser la perte de décharge. Je privilégie la quantité de formation proposée.

 

FO : y aura-t-il des formations communes avec l'Ariège comme vous nous l'aviez annoncé. Nous avions indiqué que cette disposition était contraire au principe de gestion départementale des PE que nous défendons.

 

IA : Je vous confirme qu'il y a des formations communes avec le 09. Mais cela sera traité dans chaque CAPD.

FO : vous nous aviez annoncé que le paiement des frais de déplacement serait effectué tant pour les formations que pour les animations pédagogiques.

 

IA : je vous le confirme. Chaque convocation indiquera la marche à suivre et le motant qui doit être remboursé.

 

FO : c'est une bonne chose mais sur quelle base de calcul les déplacements seront-ils défrayés ? 

 

IA : tarif 2ème classe SNCF.

 

FO : Nous rappelons, à nouveau, que ces tarifs sont très bien...quand on prend le train, ce qui n'est quasiment jamais le cas. Le décret de 2006 prévoit une autre tarification pour utilisation de son véhicule. Nous vous demandons de défrayer sur la base de ce tarif comme le prévoit la réglementation.

 

IA : Nous étudierons la demande...

 

FO : Nous constatons qu'il est nécessaire de renseigner une partie « motivation » ; Nous ne comprenons pas l'intérêt et la logique puisque c'est bien le barème qui départagera les candidats pour un stage.

 

IA : effectivement, cette partie « motivation » est inutile. 

 

FO : constatant que pour de nombreux stages il n'y a pas de dates proposées, que de nombreux collègues en lisant le document ont compris qu'ils ne seraient pas remplacés, contrairement à l'engagement ferme que vous avez pris, que cette question de la « motivation » est facultative, nous demandons que le délais d'ouverture pour les inscriptions soit rallongées de façon à communiquer aux collègues ces informations et qu'ils puissent s'inscrire.

 

IA : je suis d'accord, je vais voir avec les services si c'est possible techniquement.

 

 

Une CAPD aura lieu prochainement pour étudier les candidatures et départager les candidats au barème.

 

Questions diverses FO :

 

1) Nous sommes le 17 octobre et nous nous réunissons pour la première fois cette année en CAPD. Pourquoi n’a-t-il pas été possible comme cela se fait dans l’immense majorité des départements, et comme vous vous y étiez engagé l’année dernière, de réunir une CAPD de rentrée ?

 

IA : Il n'y a pas eu de CAPD de rentrée mais il y a eu une CAPD en toute fin d'année pour les ineats exeats.

 

FO : Une rentrée dans un département comme la Haute-Garonne, c'est des dizaines d'affectations de rentrée. Ce mouvement des personnels relève des prérogatives de la CAPD. Actuellement, ces opérations d'ajustement de rentrée se font dans la plus parfaite opacité. Nous le contestons. Nous soulevons également de nombreux problèmes, certains ont pu être réglé lors d'audience mais une CAPD de rentrée est pour nous nécessaire. 

 

IA : Je vais étudier pour l'année prochaine la possibilité de le faire ou à défaut un groupe de travail, notamment sur la question du mouvement.

 

2) Quelle sera la date de la CAPD de promotion ? Dans de nombreux départements de taille similaire au nôtre, des CAPD de promotion sont en train de se réunir. Comment justifiez-vous que la tenue de notre CAPD de promotion ne puisse avoir lieu à une date qui permet aux enseignants de pouvoir bénéficier des augmentations de salaire auxquelles-ils ont droit ?

 

IA : Ce sera le 25 novembre. On progresse.

 

FO : Cela ne permet toujours pas de gérer les différences de salaires sur l'exercice budgétaire de l'année en cours. Les enseignants qui sont promus en 2016 toucheront un arriéré de salaire en février au mieux, avec les conséquences que cela peut avoir vis à vis des impôts. L’Etat ne peut pas vivre ainsi à crédit sur le salaire des agents. Nous demandons que cette CAPD soit encore avancée. Dans le département du Rhône par exemple, la CAPD de promotion se tient aujourd'hui (17 octobre) tandis que nous tenons cette CAPD de « rentrée ».

 

IA : Ce n'est pas le cas dans tous les départements, y compris des petits, je vais regarder cela.

 

3) Vous avez rappelé les obligations de service des enseignants toulousains. Pour autant, le règlement du périscolaire à Toulouse n’a pas encore été modifiée. Le snudi FO 31 vous a écrit à ce sujet. Que comptez-vous faire pour régler cette situation ? Que comptez-vous faire pour que les obligations de service soient respectées ?

 

Nous avons contacté la mairie de Toulouse. Un rectificatif est en cours de rédaction. Il doit passer au conseil municipal. Nous avons réaffirmé à plusieurs reprises les obligations de service : si les enfants ne sont pas inscrits au CLAE, ils ne sont plus sous la responsabilité des enseignants dès la fin de la classe en élémentaire. En maternelle, les enfants sont remis en main propre. Les parents doivent être à l'heure.

 

FO : C'est bien là où peut se poser le problème. Que peuvent faire les enseignants en cas de retards répétés.

 

IA : Les enseignants et le directeur doivent d'abord rappeler aux parents le règlement. Si cela ne suffit pas, qu'ils saisissent les IEN qui interviendront officiellement en direction des familles.

 

4) Des collègues remplaçants nous signalent que la dernière fiche ARIA reçue date de janvier 2016 (envoyée le 22 avril 2016). De plus, sur cette fiche ARIA, il manque toujours l’affichage du statut REP ou du caractère spécialisé de certains remplacements. Quand les fiches ARIA vont-elles être envoyées de nouveau aux collègues ?

 

IA : Pour nous, ce n'est pas un problème général. Faites nous remonter les situations. Les fiches ARIA récapitulatives doivent être envoyées à tous les titulaires remplaçants comme je m'y suis engagé. Pour l'affichage REP ou spécialisé, le logiciel dont nous disposons ne le permet pas pour le moment. Il faut faire une comptabilisation à part.

 

6) Certaines circulaires de rentrée rédigées par des inspecteurs remettent gravement en cause le droit syndical à la participation aux réunions d’informations syndicales et vont jusqu’à menacer les enseignants qui utiliseraient le droit syndical conformément aux textes réglementaires nationaux de prélèvement sur salaire. Que comptez-vous faire pour que le droit syndical soit respecté dans notre département ?

 

IA : Nous avons déjà eu le débat. Je souhaite que le droit syndical soit respecté. Je vous propose un groupe de travail sur cette question puisqu'il y a visiblement un point de crispation à ce sujet.

 

FO : Pour nous il n'y a aucune crispation, seulement des tentatives d' intimidation. Nous serons présents dans ce groupe de travail pour rappeler qu'aucune animation pédagogique dite « obligatoire » ne peut être opposé au droit syndical.

 

[Note du syndicat : le Snudi FO donne donc toujours pour consigne de participer aux réunions d'informations syndicales et de récupérer sur le temps hors élève de son choix, y compris sur les animations pédagogiques dites « obligatoires » qui n'existent ni réglementairement ni vis à vis du droit syndical à réunion].

 

7) Combien de contractuels ont été recrutés ? 31 contractuels et nous avons l'autorisation d'emploi jusqu'à 44.

 

Combien d’enseignants sur liste complémentaire ? 17

 

La liste complémentaire sera-t-elle ré-abondée pour faire face aux besoins ?

 

Non. La réponse de la Rectrice à ce sujet est claire.

 

FO : Cette réponse est un choix politique de développement de la contractualisation dans le premier degré. Rien ne peut le justifier. Nous continuons à demander l'utilisation de la liste complémentaire en la ré abondant.

 

IA : Nous précisons que les enseignants contractuels qui ont été recrutés ont tous été admissible et qu'ils ont pour la plupart validé leur master.

 

FO : ce sont donc des collègues qui peuvent prétendre à la stagiairisation par l'ouverture de la liste complémentaire.

 

8) Que comptez-vous faire pour mettre la circulaire du mouvement en conformité avec le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse concernant la situation de [un directeur d'école qui s' ait vu refusé un poste de direction sur poste à profil alors qu'il bénéficiait d'une reconnaissance de travailleur handicapé] ?

 

IA : Nous le prendrons en compte lors de la prochaine circulaire du mouvement. 

 

FO : Pour FO, ce jugement est important car il montre bien l'incompatibilité de la logique des postes à profil par rapport au droit des personnels à mutation et notamment des priorités légales. Nous serons attentif à la manière dont ce sera pris en considération.

 

9) Des enseignants titulaires remplaçants brigades maladie ont été placés sans leur accord, et contre leur gré, sur des postes de brigade formation continue ? Nous le contestons. 

 

IA : J'avais besoin de BD formation continue pour les formations. Ces postes étaient estampillés brigade pas brigade maladie.

 

FO : Les postes de BDFC sont clairement identifiés (copie d'écran à l'appui). Les postes de brigades sans spécialité sont traditionnellement des postes de brigade « maladie ».

 

IA : OK mais cela ne change pas le problème.

 

FO : Quand allez-vous permettre à ces collègues de reprendre leur fonction initiale ?

 

IA : Dès que les moyens de remplacement long seront saturés et qu'il faudra annuler des formations. Je mettrais en priorité les collègues qui en font la demande sur des postes de brigade maladie.

 

10)   Vous avez envoyé un courrier intimant l’ordre à l’école [école primaire de 12 classes qui accueille 2 PE stagiaires] de modifier l’organisation du service des enseignants, contre l’avis unanime (y compris les PES) du Conseil des Maîtres et la décision de la directrice. Ce courrier évoque la possibilité d’un retrait de salaire. Suite à cette modification imposée, de très nombreux parents se sont mobilisés exigeant le maintien de l’organisation prévue initialement. Quelle est la motivation de votre décision et qu’entendez-vous faire pour rétablir la sérénité dans l’établissement ? Force Ouvrière demande le rétablissement de l’organisation initiale comme le stipule le cadre réglementaire du décret de 89.

 

Le Snudi FO avec les autres organisations syndicales développent les arguments donnés par les collègues : unanimité du conseil des maîtres, meilleur prise en charge pour les PES, pertinence de ce choix dans l'organisation au quotidien de l'école, difficulté de modifier après la rentrée une organisation des classes, demande d'audience effectuée auprès de l'IEN pour défendre les choix pédagogiques de l'équipe refusée... 

 

L'IA reste sourd et invoque pour seul argument d'autorité l'obéissance à l' IEN.

 

Le Snudi FO continue d'intervenir pour que soit respecté la décision du conseil des maîtres. 

 

Le Snudi FO demande à l'Inspecteur d'Académie de recevoir les collègues pour entendre leurs arguments et de revenir sur cette décision. 

 

ZIL REP + 

 

IA : Il n'est pas possible de mobiliser un 16ème ZIL REP +

 

FO : Les collègues concernés vous ont écrit et ont mis en avant des difficultés sur 5 écoles. Pour ces collègues, dans ces 5 écoles, la répartition des élèves devient la norme avec les difficultés que cela implique. Cela doit cesser.

 

IA : Nous ferons en sorte de prioriser le remplacement en envoyant un Zil dans ces situations.

 

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Réunions à venir

Rassemblement PPCR au rectorat mercredi 28 novembre à 14h

- RIS actualités générales

vendredi 16 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Soupetard, Toulouse

lundi 19 novembre à 16h30] à l’école primaire Mermoz de Muret

mardi 20 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Maurice Fonvieille, Pibrac

lundi 26 novembre à 17h à l’école élémentaire de Longages

mardi 27 novembre à 17h à l’école élémentaire Roger Ycart de Cintegabelle

mardi 27 novembre à 17h à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, "Permutations informatisées, changer de département"

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Lettre type RIS IEN

lundi 3 décembre à 17h à l’école élémentaire Lucie Aubrac de Colomiers

Stages novembre 2018 de 9h à 16h30, sur temps de travail, droit à 12 jours d’absences pour stage par an

Inscription en ligne pour les stages

15 et 16 novembre 2018  : stage généraliste

jeudi 22 novembre 2018  : spécial inclusion scolaire

vendredi 23 novembre 2018 : spécial direction d’école


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