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Tous les enseignants doivent pouvoir atteindre le dernier échelon de la hors-classe
Publié le 15 novembre 2016 | snudi FO 31

Montreuil, le 09 novembre 2016

Madame la Ministre de l’Education nationale 110, rue de Grenelle 75007 Paris SP 07

Objet : Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles

Madame la Ministre,

Lors de la campagne 2016 des promotions à la hors-classe des Professeurs des écoles, plusieurs éléments nous ont amenés à nous interroger sur le taux effectif de passage dans ce grade dans les départements. En effet, fixé nationalement à 5 %, en application de l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2009 modifié par l’arrêté du 30 mai 2016, nous constatons que :

- plusieurs départements nous ont indiqué que le taux de promotion à la hors-classe des PE était inférieur aux 5% : (4, 42 % dans le Rhône, 4, 64 % dans le Tarn, annonce de 4,72 % dans les Bouches du Rhône, rectifié à la demande des organisations syndicales lors de la CAPD… ).
- le nombre de promouvables retenu par le ministère dans l’Académie d’Amiens ne correspondait pas à celui calculé à partir de ceux des départements (7420 au lieu de 7246).
- Dans de nombreux départements, la liste exhaustive des promouvables n’a pas été donnée aux organisations syndicales représentatives, ne permettant pas aux représentants du personnel de vérifier le taux exact de promus.
- Dans le département de la Somme, le nombre de promus 2016 était inférieur à celui de 2015 (101 au lieu de 108) alors que le taux était passé dans de 4,5 % en 2015 à 5 % en 2016. Notre organisation syndicale a été reçue par les services de votre ministère le 20 octobre sur ce dossier pour avoir des éclaircissements sur toutes ces questions. Force est de constater que peu de réponses nous ont été données. Ni le nombre, ni le taux de promouvables par académie ne nous ont été transmis. Le taux réel de promouvables par département n’a pas été communiqué non plus.

Vous comprendrez que nous ne puissions nous satisfaire de cette absence de réponse sur un sujet aussi important pour les personnels au moment où vous mettez en œuvre PPCR. Cette opacité n’est pas compatible avec les règles du paritarisme en vigueur dans l’administration publique. C’est pourquoi, nous réitérons nos demandes.

Nous avons également les plus grandes craintes que la situation actuelle où de nombreux professeurs des écoles partent encore à la retraite sans avoir atteint la hors-classe ne perdure encore plusieurs années. Pourtant vous mentionnez dans la plaquette de présentation du dispositif PPCR appliqué à partir de janvier 2017 dans l’Education nationale que « les personnels enseignants doivent pouvoir dérouler une carrière complète jusqu’au sommet de la hors-classe ».

A défaut d’une augmentation conséquente du taux de passage des professeurs des écoles à la hors-classe et de mesures spécifiques pour que les PE ex-instituteurs soient promus massivement et plusieurs années avant leur départ à la retraite dans le grade de la hors-classe, votre annonce de déroulement de carrière jusqu’à l’indice terminal de la hors-classe ne restera qu’une promesse sans fondement. De même, la possibilité d’un passage à la hors-classe pour les PE au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté, ne constituera dans les conditions actuelles qu’une mystification.

C’est d’ailleurs ce qui a été confirmé lors d’une réunion à la DGAFP sur la mise en place de PPCR ce 3 novembre : la douche froide est tombée sévèrement avec l’annonce non dissimulée que le droit à la carrière sur deux grades serait uniquement une possibilité !

C’est pourquoi nous souhaitons pouvoir disposer des informations demandées ci-dessus afin que le paritarisme soit respecté, et que vous nous informiez des mesures que vous comptez prendre pour que les PE puissent accéder rapidement au sommet de la hors-classe à l’issue de leur carrière, conformément à vos annonces.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus parfaite considération

Norbert Trichard Secrétaire général du snudi FO

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