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CTM 7 décembre : CTM 7 décembre : Déclaration et voeu présenté par FO
Publié le 8 décembre 2016 | snudi FO 31

Force Ouvrière vote contre

Déclaration de la FNEC FP-Force Ouvrière Les projets de décrets qui sont aujourd’hui soumis à l’examen du CTM constituent une refonte des statuts particuliers des 11 corps enseignants et d’éducation, après celui créant le corps des psychologues de l’Éducation nationale, qui suit les mêmes principes.

La mise en place du dispositif PPCR, rappelons-le, a été décidée par le Premier Ministre M. Valls pour toute la fonction publique alors qu’il n’y avait pas de majorité syndicale pour le signer, contrairement aux règles énoncées par le gouvernement pour qu’un accord soit valable ! Force Ouvrière avait décidé de ne pas le signer.

Depuis 4,5 ans les personnels continuent de subir le blocage des salaires, ils subissent la mise en place de réformes dont dans leur majorité ils ne veulent pas (faut-il citer à nouveau la réforme des rythmes scolaires et celle du collège), l’alourdissement de leur charge de travail... et le dialogue à sens unique.

Force Ouvrière n’a eu de cesse de demander le rétablissement du pouvoir d’achat par augmentation du point d’indice : nous en sommes loin ! On nous présente aujourd’hui ce projet de décret comme permettant une véritable revalorisation des carrières et d’apporter des garanties.

Examinons les dispositions essentielles de ces projets de décrets.

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Déclaration FO CTM 7 décembre

Voeu présenté par la FNEC FP-FO

Considérant les conséquences que peut avoir sur la santé des agents la mise en place d’un entretien professionnel tel que prévu par le projet de décret sur l’évaluation des enseignants,

Considérant l’article 48 du décret 82-453 modifié sur les CHSCT prévoyant que le CT bénéficie du concours du CHSCT,

Considérant l’article 34 du décret 2011-184 sur les CT prévoyant que le CT bénéficie du concours du CHSCT,

Considérant l’article 57 du décret 82-453 modifiés sur les attributions des CHSCT,

Le Comité Technique Ministériel du 7 décembre 2016 saisit le CHSCT Ministériel afin que le projet de décret fasse l’objet d’une étude approfondie avant toute décision sur l’évaluation des personnels.

Pour : FO-CGT-FGAF

cale




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