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Compte-rendu complet CAPD 6 mars 2017 : Congé de formation professionnelle, Liste d’aptitude des directeurs, Départs en CAPASH, Questions diverses (évaluation, LSU, FC, temps partiel, mouvement...)
Publié le 8 mars 2017 | snudi FO 31
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Compte-rendu complet CAPD 6 mars 2017

A l’ordre du jour :

1 /Congés formation

2/ Liste d’aptitude à la direction

3/ CAPASH / CAPPEI

Questions diverses :

4/ Evaluation des enseignants

5/ LSU

6/ Formation continue

7/ Temps partiel

8/ Mouvement

9/ ISSR

10/ Justifications d’absences

11/ Contractuels

12/ Psychologues scolaires

13/ PES

14/ Stages d’observation

1 / CONGES FORMATION :

IA : cette année nous avons reçu 200 candidatures. La dotation en mois de congés formation correspond à 0,2 % de la masse salariale, ce qui fait environ 180 mois. Nous ignorons encore la dotation exacte pour cette année. L’année dernière, nous avons pu accorder le congé formation à 18 personnes. Nous réserverons cette année encore, comme l’année dernière, 30 mois pour des situations particulières qui ne peuvent pas attendre. Ces 30 mois ont été utilisés l’année dernière. A priori nous prendrons cette année les 15 premiers de la liste plus 10 en liste complémentaire.

 

FO : 18 personnes sur 200, cela fait beaucoup trop peu, il y a un besoin très fort des collègues.

 

InFO : cette année, il y a 2 collègues qui demandent une prolongation, 3 qui font leur 5ème demande, 23 qui font leur 4ème demande, 34 qui font leur 3ème demande , 44 qui font leur 2ème demande et 94 qui font leur 1ère demande. Parmi les types de formation demandée il y a 41 licences, 94 masters, 4 doctorats et 61 autres. 8 dossiers sont soutenus par le service social. Nous pouvons vous donner le détail de votre position.

 

IA : je propose de reconsidérer l’attribution au barème pour l’année prochaine et de regarder les motifs des demandes. L’an dernier on avait reversé au 31 des mois non utilisés par les autres départements de l’académie. Dans 15 jours nous vous communiquerons la liste principale sûre. Fin mars début avril la dotation exacte sera connue. Vers le 15 juillet les collègues seront avertis par la DPE.

 

FO : nous sommes attachés au barème, qui permet aux collègues de se projeter. Si on se met à trier selon les motivations, cela devient trop aléatoire, subjectif et non égalitaire. Le 15 juillet est une date vraiment  tardive pour pouvoir s’organiser. Nous demandons que les collègues soient avertis au plus tôt.

 

2/ LISTE D’APTITUDE A LA DIRECTION

IA : les collègues qui ont un avis défavorable pourront avoir un entretien avec leur IEN pour voir la suite à donner. On ne se prépare pas à être directeur dans son école, il faut envisager n’importe quelle école. Passer en commission, ça se prépare, il faut avoir une réflexion en amont. Je mettrai en place 3 h d’information sur le passage en commission pour les gens qui voudraient postuler. Fin mai début juin, je vais positionner dans le 1er degré des directeurs qui seront « directeurs de vie scolaire ». Ils accompagneront les directeurs (en poste ou en intérim) qui le souhaiteront. Ils seront choisis parmi des volontaires.

Je souhaite mettre en place ce projet sur la base des postes qui me restent.

Ces directeurs de vie scolaire auront un temps de décharge supplémentaire pour apporter des réponses aux collègues. Ce seront des personnes qui connaissent la fonction car les conseillers pédagogiques n’ont pas forcément tous été directeurs. Déjà actuellement, pour tous les directeurs exprimant des besoins, l’accompagnement des équipes de circonscription leur est acquis.

 

FO : il y a un problème : si un IEN ne reçoit pas un collègue au motif que la candidature a été reçue trop tard alors que la candidature est arrivée dans les temps, ce n’est pas normal. Ce collègue est défavorisé car l’avis est laissé à la commission. Il ne faut pas non plus donner comme avis « je ne sais pas comment ce collègue gérerait une direction » car s’il n’a pas encore exercé cette fonction, c’est normal de ne pas le savoir d’avance.

 

InFO : cette année, il y avait 100 inscrits.           
Avis des commissions :

-          sur les 72 avis des IEN favorables, avis favorables ;

-          sur les 3 avis des IEN défavorables, avis défavorables ;

-          sur les 2 avis des IEN réservés, avis défavorables ;

-          sur les 23 avis des IEN laissés à la commission, 12 avis défavorables, 11 avis favorables.

-          au total 17 avis défavorables.

Principaux motifs d’avis défavorables donnés par les commissions : réponses imprécises, projet prématuré, connaissance insuffisante des textes, des missions, des enjeux de la fonction, du système éducatif, de la refondation de l’école, motivation insuffisante, motivation inadaptée aux enjeux de la fonction ou aux missions du directeur.

 

FO : intervient en défense des collègues et obtient le réexamen par l’IA de plusieurs avis défavorables.

 

3/ CAPASH / CAPPEI

IA : la circulaire d’application sur le CAPPEI n’est pas encore parue donc cette année nous sommes entre deux. Les collègues partiront en stage CAPA-SH mais auront une certification CAPPEI. J’ai la volonté de faire partir au moins 24 personnes en stage cette année, 20 D et 4 F. Pour le moment, nous avons reçu 22 candidatures mais 2 ont eu un avis défavorable. Il reste donc des places et si d’autres candidatures arrivent, nous les accepterons.

 

FO : nous condamnons la transformation du CAPASH en CAPPEI. En outre sa mise en œuvre pose des problèmes pratiques. Les spécialités seront-elles prises en compte ? Est-ce que les collègues qui demanderont un poste A ou B et se formeront pourront être validés ? Nous demandons des départs aussi dans les autres options A, B, C, E et G.

 

IA : dans le texte, il y a les modules de professionnalisation qui correspondent aux anciennes options, il n’y aura plus de postes de maitres E ou G, il faudra trouver d’autres noms. Il y aura un groupe de travail académique avant le mois de mai pour positionner des points. Il faudra une réflexion académique car la réforme concerne aussi le second degré. Dans le CAPPEI il y a une notion de parcours de spécialisation après avoir exercé telle ou telle fonction.

Des modules de formation nationale seront proposés à Toulouse. La formation se fera sur Toulouse ou sur Paris pour les anciennes options A B C.

Je souhaite que ce dispositif soit mis en place à la rentrée 2018. Je vais voir avec les ESPE s’ils peuvent mettre en place cette formation.

 

FO : si des collègues du 2nd et du 1 degré sont mélangés, cela pose le problème des CAP. Dans quelle instance pourrons-nous défendre les collègues ? Cela pose aussi problème pour le mouvement. Tous les postes seront-ils profilés ? Comment seront prises en compte les spécialités et les priorités ?

Nous appuyons le report de la mise en œuvre du CAPPEI dont nous demandons l’abandon. Comme l’IA, nous demandons que pour l’année prochaine la formation reste la même.

 

IA : chaque collègue reste positionné sur son corps d’appartenance, il n’y aura pas de mélange sauf pour les coordonateurs d’ULIS 2nd degré.

 

FO intervient en défense d’un des 2 dossiers avec avis défavorable et l’IA sursoit à l’avis défavorable.

 

4/ EVALUATION DES ENSEIGNANTS :

FO : On constate dans certaines circonscriptions de notre département une application anticipée d'un décret qui n'est pas encore paru au BO et qui, même s'il parait demain, ne doit pas être mis en application avant la rentrée 2017. Certains IEN annulent des inspections qui étaient prévues et priorisent les inspections au 6ème, 8ème et 9ème échelon avec 2 ans dans l'ancienneté, anticipant ainsi les "rendez-vous carrière" du décret. Avez-vous donné une consigne en ce sens ?

 

IA : nous ne faisons qu’appliquer la note du 16 décembre 2016 de la ministre. Oui la consigne a été donnée en ce sens : inspecter en 2016-2017 les personnels qui sont éligibles à l’accélération de carrière ainsi que les collègues qui peuvent passer à la hors classe et qui n’auraient jamais eu de note pédagogique (dans le 2nd degré).

 

FO : cela n’exclut pas les autres inspections. Cela va défavoriser des collègues. Des collègues qui demanderaient à être inspectés ne le seront pas et seront lésés.

 

IA : le PPCR facilite l’avancement. Le ministère fera une information à tous les enseignants concernés par département en juin.

 

FO : le fait de prioriser certaines catégories de personnels, indépendamment de la date de la dernière inspection, pose problème dans de nombreux cas mais en particulier pour les enseignants au 10ème ou 11ème échelon, voire au 9ème échelon avec plus de deux ans d’ancienneté qui peuvent être gravement lésés. Certains de ces PE pourraient ne jamais passer à la hors classe. Ces collègues pourront-ils être inspectés s’ils en font la demande ?

 

En l’absence de réponse claire à cette question, nous conseillons à tous les collègues concernés de nous saisir.

 

FO : si le nouveau décret sur l’évaluation paraissait et était appliqué, comment les recours devant la CAPD s’opéreraient-ils puisque c’est le recteur qu’il faut saisir ?

 

IA : les recours pourront continuer à se faire en CAPD, les recteurs donneront délégation aux DASEN.

 

5/ LSU :         
IA : le LSU est une application informatique qui arrive pour le 1er et le 2nd degrés. Sa mise en œuvre est difficile, l’interface est intuitive (sic). Le LSU n’est obligatoire cette année que dans 3 cas : en cas de déménagement de l’élève, à la fin de chaque cycle et en bilan du socle commun en fin de collège.  Dans les autres cas, les collègues peuvent choisir de remplir le livret sur papier ou au format numérique selon leur choix et selon le positionnement du Conseil des maîtres. Les directeurs seront formés au fur et à mesure des animations pédagogiques et des liaisons école-collège. Il y aura aussi un parcours m@gistère à inscription libre et individuelle.

 

FO rappelle son opposition au LSU qui produit une surcharge de travail inutile pour les directeurs et les collègues. En cas de pression de votre IEN pour l’imposer, nous saisir.

 

6/ FORMATION CONTINUE :

IA : à ce jour, 23 BDFC ont été basculées sur des congés longs, il reste 46 BDFC.  Des stages ont été reportés mais non annulés. Nous espérons arriver à faire tous les stages. Nous relançons des campagnes pour optimiser le remplissage des stages. Il y aura un Conseil de formation au mois de juin. Pour l’année prochaine, je souhaite que la campagne d’inscription soit ouverte de juillet à fin septembre.

 

FO : quand les collègues sauront-ils ce qu'ils ont officiellement obtenu comme stages ainsi que les dates ?

 

IA : nous faisons au plus vite. Nous ne communiquons pas les dates des stages à l’avance car nous ne les connaissons pas. C’est ARIA qui gère les envois des convocations dans les écoles.

 

FO : nous demandons l’envoi des convocations sur les boîtes pro individuelles des collègues.

 

IA : le ministère s’y oppose. Cela ferait trop de mails à envoyer si nous les envoyions individuellement.

 

FO : nous demandons que les dates des stages soient connues dès l’inscription, que les collègues qui ont un stage soient prévenus dès le début de l’année afin de pouvoir s’organiser et que des stages longs au libre choix des collègues soient à nouveau proposés. Nous demandons également que la gestion des remplacements soit améliorée car il est fait état d’énormément de dysfonctionnements.

 

IA : je positionnerai un poste entier sur l’ingénierie formation l’année prochaine. Cette année, j’ai lancé un plan de formation ambitieux mais il y a des difficultés à trouver le personnel en termes de compétences et de communication. Ce qui se passe cette année n’est pas satisfaisant, c’est à améliorer fortement l’an prochain. Je souhaite partir sur un PDF (Plan De Formation) beaucoup plus large et important mais sans dysfonctionnement.

 

FO : nous proposons que la gestion des remplacements revienne au niveau des circonscriptions car c’est plus simple à gérer et il y a moins de dysfonctionnements.

 

IA : ce n’est pas à l’ordre du jour.

 

FO : des circonscriptions annoncent que le DIF (Droit Individuel à la Formation) disparaît au profit du CFP (Compte Personnel de Formation) alors que la circulaire est parue le 4 janvier et a été envoyée le 23 février dans les écoles. Qu’en est-il ?

 

IA : le CPF se substitue bien au DIF au 1er janvier 2017 mais on attend le décret et ensuite on ajustera. Vous aurez lors du prochain CTA (Comité Technique Académique) les données pour le 1er degré ainsi que le bilan financier pour la Haute-Garonne.

 

7/ TEMPS PARTIEL :

FO : les retours des entretiens temps partiels nous indiquent qu’une nouvelle politique dans le département serait peut-être décidée ? Qu’en est-il ?

 

IA : à la prochaine rentrée, il y aura au moins 272 stagiaires dont les 17 de la liste complémentaire qui sont déjà en poste cette année. Nous arriverons peut-être à 300. Donc nous devons trouver autant de postes « berceaux ». Nous les positionnerons sur les demi-décharges de direction et les mi-temps. Le comptage précis des demandes de temps partiel sera fait au 31 mars.

A ce jour toutes les demandes de temps partiel de droit à 50 % ont été acceptées. Il y a eu 70 demandes.

Il y aura entre 110 et 120 demi-décharges de direction. Il restera donc environ 90 supports à mi-temps à trouver pour installer les stagiaires. Les 17 de la liste complémentaire qui sont en classe cette année ont déjà une expérience sans formation. J’envisage, s’ils sont d’accord, de leur proposer des postes de décharge de direction en REP après entretien avec leur IEN, pour augmenter le nombre de berceaux potentiel. Je ne souhaite pas les mettre en difficulté.

Il est vrai que j’ai dit aux IEN de demander aux enseignants s’ils envisageaient de transformer leur demande de 80% en 50%.

 

FO : qu’en sera-t-il cette année des 80% ?

 

IA : je regarderai tout. Pour les temps partiels de droit, c’est l’IA qui décide de la quotité accordée. J’ai décidé d’accorder les quotités demandées. Pour les temps partiels sur autorisation, je décide en fonction des besoins du service. J’accorderai les 80% sur autorisation quand l’organisation du service le permettra.

 

FO : il est indiqué à certains collègues lors des entretiens qu’au cas où ils maintiendraient une demande de quotité « déconseillée », ils ne pourraient choisir une autre quotité en cas de refus. Qu’en est-il ? Avez-vous donnée cette consigne ?

 

IA : ils ont pu comprendre « différemment » car il y un coté affectif. (sic)

 

FO : nous vous demandons de nous confirmer que c’est possible de changer de quotité en cas de refus du 80%. Est-ce qu’un PES aura le droit d’être sur 2 quarts-temps au lieu d’un mi-temps ? Nous demandons que ce soit possible.

 

IA : je regarderai tous les cas. Je suis ouvert aux différentes propositions. Si on peut organiser le service autrement avec les directeurs pour libérer un 50% sur un niveau unique, si on trouve une organisation entre collègues qui va bien, comme deux 80% pour dégager un mi-temps sur le même niveau, je ne suis pas contre. Il faudra accueillir au mieux ces collègues. Les réponses ne tomberont pas avant juin car je n’ai aucune idée du nombre de stagiaires.

Pour les reprises et les créations d’entreprise, un texte vient de paraître pour la fonction publique, nous attendons d’avoir les consignes pour l’éducation nationale.

 

FO : La Haute-Garonne est un département dans lequel il n’y a aucun problème de recrutement et demandé par de très nombreux collègues, souvent en disponibilité.

Nous rappelons notre demande que tous les temps partiels soient accordés aux quotités demandées, ce qui est tout à fait réalisable.    
           
Voir l’historique du combat FO sur le département pour l’octroi de la quotité 80%

 

8/ MOUVEMENT :

FO : le redécoupage des circonscriptions entraine des modifications importantes des conditions de travail pour certains personnels. Des dispositions sont-elles prévues ?

 

InFO : au moment du redécoupage de certaines circonscriptions, les organisations syndicales avaient demandé que tous les personnels impactés puissent bénéficier d’une mesure de carte scolaire. L’IA avait refusé.

 

IA : vous avez pointé un déséquilibre, nous étudions la situation des psychologues et des UPE2A pour rectifier la situation. Il y a 4 postes UPE2A qui changent de circonscription.

 

FO : un ZIL qui change de circonscription ne connait plus les écoles. Le type d’écoles peut changer également.

 

IA : de toute façon, les ZIL vont partout et sont affectés le plus près possible de leur rattachement.

Fonctionnement des vœux géographiques : le plus gros barème est affecté sur le poste le moins demandé, c’est le fonctionnement national.

Aucune création de poste de TRS n’est prévue.    

9/ ISSR :

FO : quand seront régularisés les nombreux soucis d'ISSR non versées ? Des erreurs ARIA flagrantes persistent (0 KM pour certaines destinations). Allez-vous rectifier ces erreurs qui lèsent les personnels ?

 

IA : sur 50 situations qui nous ont été communiquées, 20 sont traitées et 30 ne le sont pas encore. Nous allons le faire le plus rapidement possible. On ne peut pas aller plus vite.

 

FO : le logiciel ARIA est défectueux. De nombreux collègues à travers la France sont déjà allés au tribunal administratif qui a jugé que c’était aux services départementaux de vérifier si les données étaient correctes. Nous estimons qu’il est quand même dommage d’en arriver là alors que les choses pourraient se régler plus simplement et plus rapidement.

 

IA : j’attendrai le jugement du tribunal administratif qui est là pour dire le droit.

 

FO continue à intervenir auprès de la DPE et à défendre tous les dossiers qui lui sont confiés. Faites- nous remonter les situations problématiques.

 

10/ JUSTIFICATIONS D’ABSENCES :

FO : des collègues se sont vus menacés de retrait de salaire concernant des autorisations d'absences justifiées et parfaitement régulières ou des remplacements pourtant effectués. Combien de collègues étaient concernés ? Reste-il des situations non régularisées ?

 

IA : il y avait beaucoup d’absences non justifiées. Il y a eu quelques erreurs dans les mails de relance effectivement. Quelques justificatifs ont été régularisés. Nous reconnaissons que la formulation était un peu raide, et le délai de mise en demeure court. On reverra la formulation et le traitement de l’information. Nous sommes conscients que beaucoup de justificatifs se perdent au rectorat. Nous avons perdu 80 postes administratifs non remplacés avec la fusion de l’IA et du rectorat.

 

InFO : le SPASEEN FO 31, syndicat FO des administratifs de l’Education nationale, se mobilise en permanence contre les suppressions de poste au rectorat.

 

11/ CONTRACTUELS :

FO : combien de contractuels y a-t-il sur le 31 et quelles sont leurs affectations ?

 

IA : il y a à ce jour 64 vacataires. Nous vous communiquerons un tableau avec les affectations. Nous sommes confrontés au problème des départements qui ne laissent plus partir personne. Paris ne peut plus rien lâcher. Cela a donc une répercussion sur départements du sud. Je n’empêche pas les collègues de partir, j’accueille tous les collègues qui veulent entrer, j’accorde les disponibilités, mais jusqu’à quand ?

 

 

 

12/ PSYCHOLOGUES SCOLAIRES :

IA : nous regarderons par rapport au calendrier des concours s’il est possible que les collègues qui valideront le Master 2 puissent demander des postes de psychologue dès la 1ere phase du mouvement 2017, obtenant ainsi un poste à titre provisoire en attente de validation. Je souhaiterais que oui mais je ne sais pas. J’ai créé 5 postes de psychologues scolaires et j’ai fait en sorte que tous les postes soient pourvus.

 

Le snudi FO 31 organise au mois d’avril une réunion destinée aux psychologues scolaires. Contactez-nous dès à présent si vous êtes intéressés.

 

13/ PES :

IA : les stagiaires en prolongation de stage qui ont été titularisés en décembre 2016 et sont devenus PET1 en cours d'année bénéficieront de la priorité 15 appliquée aux PET1 pour la deuxième phase et la phase manuelle du mouvement 2017.

Des stagiaires ont fait une demande d'indemnisation de leurs frais de déplacement. Ces demandes sont en cours d’examen. En l’absence de consigne du ministère nous demandant d’inclure l’indemnité des journées de stage dans les calculs, nous ne les comptabiliserons pas.

 

Le snudi FO 31, saisi sur plusieurs dossiers, continuera d’intervenir pour que l’institution paye ce qu’elle doit aux collègues.

 

 

14/ STAGES D’OBSERVATION :

IA : nous avons avec les stagiaires professeurs de lycées et collèges une convention que nous appliquons. Les IEN sollicitent les directeurs volontaires pour accueillir pendant une journée un professeur stagiaire du 2nd degré dans une école élémentaire. Rien n’est imposé, cela se fait sur la base du volontariat. L’objectif est d’arriver à appréhender ce que c’est qu’une école et d’apprendre à connaitre le 1 degré. Nous avons beaucoup de retours positifs. 

 

 

 

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