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Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré, Fin de la distinction BD/ZIL et « affectation dans des services » Inacceptable !
Publié le 10 mars 2017 | snudi FO 31

Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation, les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE.

Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire.

« Abandonner la distinction des zones de remplacement » ZIL/BD

L’article 2 du projet de décret élargirait la zone de remplacement en remettant en cause la distinction entre BD et ZIL : « Le directeur académique (…) détermine au sein du département (…) la ou les différentes zones géographique dans lesquelles les personnels (remplaçants) exercent leurs fonctions ».

La circulaire d’accompagnement précise « il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonctions des catégories d’absence ».

Chaque DASEN serait libre de déterminer, selon les circonstances locales, s’il maintient ou non des ZIL et des BD ainsi que le périmètre de zones qu’il ne serait même pas contraint de respecter.

A l’heure où la ministre développe le recours à des personnels contractuels sans statut, le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.

Ile de la Réunion, Seine-St-Denis…face à la mobilisation avec les syndicats, des DASEN renoncent à transformer des postes de ZIL en brigade

A la Réunion, l’intersyndicale 1er degré SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SAIPER, CFTC, SNE, CFDT appelait à la grève le 9 mars contre la transformation des 220 postes de ZIL en brigades.

A l’issue du rassemblement et de la délégation (30 ZIL et les syndicats) qui a remis aux autorités les près de 2000 signatures collectées sur la pétition d’unité, le DASEN s’est engagé à maintenir et même augmenter le nombre de postes de ZIL ! En Seine-St-Denis, lors du CTSD, les syndicats départementaux SNUipp-FSU, SNUDI-FO et CGT Educ’action ont obtenu que le DASEN annonce suspendre sa décision d’un « vivier unique de remplaçants ».

Les postes et la fonction de ZIL doivent être partout rétablis, le projet de décret doit être abandonné. Pour ces revendications, le SNUDI-FO s’adresse aux syndicats nationaux SNUipp, CGT, SE-UNSA et SUD.

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