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Taux 2017 pour le passage à la hors classe des PE : Les masques tombent
Publié le 12 mai 2017 | snudi FO 31
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Taux 2017 pour le passage à la hors classe des PE : Les masques tombent

► Alors que, depuis plusieurs mois, le ministère annonce une augmentation de 5 % à 5,5 % du taux de promotion à la hors classe des professeurs des écoles pour la campagne 2017...

► alors que nous sommes en attente depuis plusieurs semaines de la publication de l’arrêté permettant aux services ministériels, académiques et départementaux de réaliser les tâches nécessaires à la tenue des CAPD pour que les promotions de grade soient effectives...

► lors du Comité technique ministériel (CTM) du 4 mai, les représentants de la ministre ont indiqué que des consignes allaient être données dans les académies et les départements pour :

■ que les CAPD se réunissent sur la base d’un taux de promotion à la hors classe des PE de 5 % ;

■ que des listes complémentaires soient constituées en attente de la publication officielle possible, mais par certaine de l’arrêté définissant le taux officiel de promotions à la hors classe pour 2017.

Les masques tombent

Depuis le début de l’année scolaire, au cours des discussions entre le ministère et les organisations syndicales sur le projet de modification du statut des PE dans le cadre de PPCR, le SNUDI-FO n’a cessé d’alerter et d’intervenir sur les dangers que constituaient les modifications des règles de passage à la hors classe et sur les craintes d’une remise en cause des taux de promotion.

Le gouvernement, avant de passer la main, a décidé de mettre en application PPCR : le décret 2017- 786 du 5 mai 2017, modifiant, entre autres, le statut des professeurs des écoles dans le cadre de la déclinaison de « PPCR » aux enseignants, a été publié au JO du 7 mai.

Il prévoit pour le passage à la hors classe de PE, que : « Les professeurs des écoles peuvent être promus au grade de professeur des écoles hors classe lorsqu’ils comptent, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9 e échelon de la classe normale. » Alors qu’actuellement, le décret 90-680 du 1er août 1990 indique : « Les professeurs des écoles peuvent être promus professeurs des écoles hors classe lorsqu’ils ont atteint au moins le 7 e échelon de la classe normale. »

Ce bouleversement dans les règles de détermination des promouvables à la hors classe réduit le nombre de promotions possibles de moitié. Le ministère promettait de le compenser en « montant en puissance » pour atteindre 7 % en 2020. Non seulement un taux de 7 % ne suffirait pas (il faudrait passer au moins à 14 %) mais le ministère n’est même pas en capacité de garantir cet engagement.

Nos craintes sont aujourd’hui confirmées. Même pour la campagne 2017, nous n’avons aucune garantie, bien au contraire, à l’heure actuelle que les 5,5 % soient mis en œuvre.

Les engagements doivent être respectés

Le SNUDI-FO agira pour qu’aucun personnel ne soit lésé. Les engagements ministériels doivent être tenus. Le taux de promotion à la hors classe doit être au minimum de 5,5 % cette année et atteindre le plus rapidement possible le taux appliqué aux enseignants du 2nd degré, à savoir 7 %, selon les règles en vigueur jusqu’à maintenant.

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