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Compte-rendu du groupe de travail du 2 juin 2017 : mouvement, TRS, temps partiel, disponibilités…
Publié le 2 juin 2017 | snudi FO 31
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groupe de travail du 2 juin 2017 : mouvement, TRS, temps partiel, disponibilités…
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Calendrier indicatif des phases 2 et 3 du mouvement

La circulaire de la 2nde phase du mouvement a été balayée en détail et le snudi FO 31 est intervenu tout le long du GT pour demander à en améliorer ou clarifier le contenu.

Elle devrait paraitre le mercredi 7 juin.

Les courriers de Mesure de Carte Scolaire sont partis le 2 juin. Ils concernent l’ensemble des collègues ayant vu leur poste fermé à l’issue du CDEN du 1er juin. Ceci englobe les 22,5 postes de Plus de Maitres Que De Classes (PDMQDC) supprimés.

Les collègues PDMQDC touchés devraient avoir des priorités sur les autres postes PDMQDC du département et sur leur école d’affectation (priorité 1) puis sur les postes élémentaires en REP+ (P2) puis sur les postes élémentaires de Toulouse (P3) et sur les postes élémentaires hors Toulouse (P4).

Voir Modalités départementales de la mise en place des CP à 12 en REP + : les propositions de l’IA ne conviennent pas au Snudi FO !          

L’affectation des TRS a commencé et sera visible sur iprof d’ici la fin de la semaine prochaine. Les arrêtés d’affectation sont en préparation. Nous n’avons pour l’instant aucun document.

Une quinzaine de TRS (de 4 circonscriptions : Portet, Fonsorbes, Rouffiac et Tournefeuille) va basculer titulaire-remplaçant (des postes de BD départemental au plus près de l’école rattachement ont été évoqués) car il n’y a pas assez de morceaux de postes à répartir.        
 Il va être étudiée la possibilité de les affecter sur des circonscriptions alentours. Les cas de ces TRS seront également revus après la phase 2.

Si les TRS affectés sur un poste de remplaçant ne sont pas satisfaits, il leur sera possible de demander une délégation, qui sera étudiée par la DPE.  

Le snudi FO dénonce cette situation qui est une conséquence directe du refus massif des temps partiel sur autorisation. Comme nous l’avons déjà signalé à l’IA, les collègues qui ont demandé des postes de TRS n'ont pas demandé ces postes pour être ZIL ou brigades. Dans l’annexe 8 du mouvement, que l’IA a lui-même rédigé, les TRS ne font pas partie des 4 types de postes de remplaçants. Souvent les collègues ont justement demandé à être TRS pour éviter de se retrouver Brigade ou de changer régulièrement d’affectation !

Affecter les TRS sur des circonscriptions limitrophes peut être un moindre mal mais seulement si les collègues sont d’accord. Nous demandons à la DPE de demander d’abord l’avis des personnels concernés.          
Nous vous invitons à nous saisir en cas de souci.

Disponibilités : les réponses seront données lors de la semaine du 5 juin 2017. Les disponibilités de droit ont toutes été acceptées. Pour la 1ere fois, ce n’est pas le cas des disponibilités pour convenances personnelles. Sur la dizaine de 1eres demandes, il y a eu 5 refus. Sur la soixantaine de renouvellement de demandes, la proportion de refus a été plus faible mais non indiquée car des cas restent à l’étude.

Ici aussi, l’IA et le Ministère contraignent les collègues alors que des solutions existent tant au niveau de l’ouverture de la liste complémentaire que des nombreuses demandes pour rejoindre le département.  

Temps partiel : les notifications de refus sont parties. L’ensemble des demandes de 80% hebdomadaires non médicaux a été refusé.

Des situations médicales en attente ne sont pas encore tranchées.

En tout, ce sont 380 demandes de temps partiel qui sont refusées ! Seulement une trentaine de 80% pour raisons médicales ont été accordés jusqu’à présent.

Pour les temps partiels de droit, il y a eu accord donné « au fil de l’eau » (c’est aussi le cas pour certains 80% médicaux).

Toutes les demandes de temps partiel à 50% hebdomadaires ont été acceptées (de droit ou sur autorisation). Les collègues se voyant refuser le temps partiel pourraient demander une disponibilité …

Temps partiel annualisé : seuls les demandes de droit ont été accordées, ce qui représente seulement 6 demandes pour l’ensemble du département …

Une demande de 50% annualisé de droit pose souci et l’administration souhaiterait voir changée la période travaillée. Ainsi, contrairement à ce qu’annonce l’IA, même des collègues à temps partiel de droit n’obtiendraient pas ce qu’ils veulent !

Va-t-on se retrouver dans la situation de certains départements où un collègue ne pouvant pas travailler à temps plein ou ayant besoin de se mettre en disponibilité est contraint à la démission ? Le snudi FO 31 organisera la résistance des collègues face à ces attaques inacceptables sur les droits des personnels.

Plus que jamais, le snudi FO 31 appelle au Rassemblement pour l’octroi de tous les temps partiels le mercredi 7 juin à 14h

Les délégations ont été traitées pour les incompatibilités (supposées par l’administration) de postes avec le temps partiel (direction déchargées, Titulaire-Remplaçant) ainsi que pour les départs CAPPEI. Les autres délégations seront étudiées après la phase 2 du mouvement, du 3 au 6 juillet.

Tous les collègues du département pourront postuler sur les postes à profil disponibles à la 2nde phase excepté… les titulaires d’un poste à profil … !

Nous avons également demandé qu’il n’y ait pas de vœu géographique obligatoire.

Ceci avait été porté par le snudi FO et obtenu lors de la 1ere phase du mouvement et nous avons réexpliqué aux services de l’Inspecteur d’Académie que forcer les collègues à faire un vœu géographique n’avait pas de sens lors de cette 2nde phase.  

A propos des remplacements pour l’année à venir, un recueil des besoins auprès des circos sera fait avant le début des affectations de certains BD entre fin juillet et fin août.

 

 

cale




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