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Compte-rendu audience maternelle auprès de la mairie de Toulouse (7 juin 2017)
Publié le 13 juin 2017 | snudi FO 31
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Compte-rendu audience mairie de Toulouse (7 juin 2017)

Compte rendu d’audience du Snudi FO à la mairie de Toulouse

 

Le Snudi FO a été reçu en audience par Madame Lalanne de Laubadère, adjointe au maire chargée des affaires scolaires.

Réorganisation des ATSEM :

FO : Nous rappelons la revendication du Snudi FO concernant la présence d’ATSEM : nous demandons la présence d’une ATSEM par classe pendant toute la durée du temps de classe. A Toulouse, malgré des difficultés de remplacement en cas d’absence, cette demande était globalement satisfaite. La réorganisation que vous proposez nous inquiète. Nous rappelons que notre département a le taux d’encadrement le plus mauvais en France métropolitaine (seuil à 32 élèves par classe hors REP). Il est inenvisageable pour les enseignants de maternelle de fonctionner sans la présence d’une ATSEM.

Mairie : Nous avons décidé la réorganisation. Pourquoi ?

Nous avons constaté un absentéisme très important chez les agents. Il peut être dû à la pyramide des âges ou à la féminisation de la profession et les nécessités de garde d’enfants malades. 100 postes ont été créés qui ont comblé 50 départs à la retraite. Malgré ce différentiel la situation ne s’est pas améliorée.

Nous avons décidé dans le cadre de la charte des métiers, volet interne du PedT, d’organiser une vraie concertation. Les agents avaient des revendications. Ils avaient le sentiment d’avoir moins de droits que les autres agents municipaux. Nous avons décidé de réorganiser sans remettre en cause la présence d’ATSEM en grande section comme le font beaucoup de villes.

A Toulouse, nous sommes également très en pointe sur la mise en place des CLAE. Les ATSEM sont des spécialistes de la petite enfance. Nous souhaitons donc utiliser leur expertise pour les CLAE.

Il y a eu un comité technique, le nouveau dispositif va rentrer en vigueur à la rentrée. Il y a eu des réunions avec l’IA, les IEN, tout le monde est ok.

Les principales différences seront :

(1). Le directeur de CLAE devient un supérieur hiérarchique. C’était une revendication forte des personnels d’avoir son supérieur hiérarchique au plus près.

(2). Les ATSEM pourront déjeuner de 11h à 11H30.  Nous répondons à une de leur demande de ne pas manger avec les élèves sur des petites tables une fois de temps en temps ;

(3). Les ATSEM « du matin » termineront à 15H.

(4). Il y aura des ATSEM « du soir » qui s’occuperont des activités périscolaires.

 

(5). Les ATSEM passeront de 35 H à 37 H avec récupération. Il y aura 12 jours de récupération avec la possibilité d’utiliser ces jours de récupération mais aussi les jours de congés normaux (34 jours) sur le temps scolaire ;

(6). Nous créons des ATSEM « de bassin » qui remplacent les ATSEM dites « volantes ». Leur secteur est réduit. C’est une reconnaissance des missions. Les ATSEM de bassin démarrent leur journée à 10H et finissent à 17H30.

FO : Sur l’absentéisme, le problème avant tout pour nous est le manque de remplacement qui est constaté dans les écoles. La logique d’ATSEM de bassin modifie-t-elle les effectifs ?

Mairie : Il y avait 90 « volantes ». Nous sommes passés à 100 avec les recrutements, avec les ATSEMS de bassin, il y en aura 108.

FO : Vous dites que vous avez concerté, il y a quand même de grands absents, ce sont les enseignants et directeurs d’école.

Mairie : Il y a eu une discussion dans le cadre du Parlement Educatif de Toulouse.

FO : C’est quoi ?

Mairie : C’est l’instance qui met en œuvre le Projet Educatif Territorial de Toulouse. Tout le monde est invité. Il y a les associations de parents d’élèves, des directeurs d’école désignés par l’éducation nationale, les associations… Il y a plus de 200 participants.

FO : Il y a encore un cadre légal de représentation des personnels. Cette représentation est assurée par les organisations syndicales. Cela passe par les élections professionnelles. Aucune organisation syndicale d’enseignant n’a été consultée, avertie des modifications que vous comptez mettre en œuvre, nous ne reconnaissons pas la légitimité de ce prétendu « parlement » qui remet en cause la vraie représentation des enseignants à travers leurs organisations de salariés. Nous contestons cette logique de territorialisation et de main mise de la mairie sur le fonctionnement de l’école républicaine.

Mairie : Nous appliquons les instructions nationales concernant la mise en œuvre des PedT.

FO : Sur les CLAE, nous confirmons que Toulouse a toujours été en pointe pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des PedT, réforme rejeté massivement par les enseignants. Vous indiquez que les ATSEM sont des professionnelles de la petite enfance. Nous le partageons. C’est bien pour cela que pour nous, leur cœur de métier se situe sur le temps scolaire, avec les enseignants. Le centre de l’école, c’est pour nous les apprentissages sur le temps scolaire, pas les activités périscolaires. On constate clairement dans votre projet une volonté de déporter l’activité et les compétences des ATSEM vers le périscolaire.

Mairie : Les ATSEM sont là avant tout pour les besoins physiologiques des enfants. Les ATSEM n’ont pas de rôle à jouer dans les apprentissages, ce sont les textes, et sont amenés effectivement à effectuer de plus en plus d’animation.

FO : Ce que vous dites ne se traduit pas encore sur le terrain, bien heureusement. A Toulouse, hors éducation prioritaire, les effectifs peuvent monter jusqu’à 32, vous le savez puisque vous nous le rappelez lors des commissions TPS. Comment avec un tel effectif fonctionner lors des ateliers d’apprentissage sans ATSEM pour nous aider ?

Mairie : Nous ne remettons pas en cause le principe de présence d’ ATSEM sur la majorité du temps de classe.

FO : Nous allons le regarder dans le détail :

(1) Les directeurs de CLAE deviennent supérieurs hiérarchiques. Cela pose problème pour nous. Nous rappelons que sur le temps scolaire, c’est le directeur d’école qui a l’autorité fonctionnelle. Cela va immanquablement conduire à des difficultés.

Mairie : Les choses seront cadrées clairement. Le directeur d’école garde l’autorité fonctionnelle sur les ATSEM qui sont en classe. Il décide de la répartition des classes, des tâches à accomplir sur le temps classe. Pour les ATSEM « de bassin » et ATSEM « du soir », c’est le directeur de CLAE qui décide y compris sur temps scolaire.

FO : Cette double tutelle est une aberration réglementaire que nous contestons. Le directeur de CLAE peut avoir autorité sur le temps périscolaire mais sur le temps scolaire, le directeur de l’école exerce son autorité fonctionnelle sur la totalité des personnels présents. Nous interviendrons auprès de l’IA sur cette question. De manière pratique, si le Directeur de CLAE organise une réunion des ATSEM sur le temps de classe par exemple et que le directeur de l’école indique au contraire que les ATSEM sont indispensables dans les classes à ce moment-là, que se passe-t-il ?

Mairie : Cela doit se faire en concertation et en bonne intelligence. Les réunions doivent être prévues et organisées pour gêner le moins le service. En cas de litige, le directeur de l’école saisit la mairie.

FO : (2) Sur la pause déjeuner possible de 11h à 11H30, vous nous indiquez qu’il s’agit d’une demande des personnels. Pour nous, d’une part cette demande de pause, légitime du point de vue de ces salariés, peut très bien se faire sur le temps périscolaire (dont l’horaire est d’ailleurs plus adapté à une pause repas). D’autre part, il doit pour nous y avoir au minimum un remplacement prévu si cette pause est décidée. Qui décide d’ailleurs ?

Mairie : Ce sera le directeur de CLAE en lien avec le directeur d’école. Pour le remplacement, il est possible de mobiliser les ATSEM du soir qui arrivent à 11H.

FO : (3) De même pour les ATSEM du matin qui finissent à 15H. Il s’agit de deux ATSEM de 2 à 6 classes, de 3 ATSEM pour plus de 6 classes. Comment fonctionne-t-on de 15H à 16H dans ces classes ?

Mairie : Encore une fois, nous décidons de maintenir une ATSEM jusqu’à 15H. Dans beaucoup de commune, il n’y en a plus en grande section. Nous pourrons là-aussi proposer un remplacement par les ATSEM du soir. On peut ainsi combler une classe sur deux de 2 à 6 classes et 2 classes sur 3 pour plus de 6 classes. Mais là-aussi cela doit se faire en discussion avec le directeur du CLAE.

FO : (4) Pour les récupérations et les congés. Il s’agit de 34 jours + 12 jours qu’il est possible de prendre sur le temps scolaire. Nous sommes très inquiets que la mairie souhaite privilégier les congés et récupération sur le temps scolaire pour bénéficier de tous ses effectifs sur le temps extrascolaire. Au minimum, nous demandons que le remplacement soit systématiquement assuré si un congé est accepté sur le temps scolaire.

Mairie : La demande n’équivaut pas toujours à acceptation. Nous n’obligerons pas les agents à prendre leurs congés sur le temps scolaire si c’est ce que vous voulez dire. La plupart des demandes va toujours s’effectuer sur le temps extrascolaire. Pour le remplacement, on utilisera les ATSEM de bassin.

FO : (5) Justement, vous indiquez que les ATSEM de bassin démarrent le matin à 10H. Nous en déduisons qu’en cas d’absence, les enseignants se retrouvent systématiquement seuls jusqu’à 10H. Le temps de 8H30 à 10H, vous le savez, concentre beaucoup d’activités en maternelle. Cela pose un vrai problème notamment en cas de remplacement long.

Mairie : Les ATSEM de bassin n’ont pas vocation à faire des remplacements longs pour lesquels nous recrutons des agents contractuels. Ce dispositif va améliorer la situation actuelle.

FO : A nouveau, nous sommes extrêmement sceptiques. Nous pensons que l’ensemble de ces mesures va dégrader les conditions de travail des enseignants déjà bien mises à mal à Toulouse par les effectifs qui nous le rappelons sont les plus mauvais de France et par les locaux sous dimensionnés. Nous prenons acte de vos réponses concernant les possibilités d’avoir recours aux ATSEM du soir pour tenter de maintenir la présence effective d’une ATSEM par classe, même si ces réponses sont loin de nous satisfaire pleinement.

 

Autres sujets :

Enfants non-inscrits au CLAE dont les parents sont en retard :

FO : Suite à nos interventions, vous avez modifié la communication aux parents concernant les prétendues « 15 minutes de latence ». Cependant, vous continuez d’indiquer que « les enseignants en maternelle doivent garder les élèves  jusqu’à l’arrivée des parents ». Ce n’est pas la réglementation qui ne prévoit pas une « garderie » mais une remise en main propre, c’est différent. Nous vous demandons d’indiquer clairement aux parents dont les enfants ne sont pas inscrits au CLAE qu’ils doivent impérativement être présents à la sortie des classes sans autres formes de commentaires. D’autre part, vous indiquez également que les parents peuvent informer le directeur de l’école de leur demande d’inscription au CLAE. Ce n’est pas de leur ressort.

Mairie : Nous sommes d’accord avec cela. Nous communiquerons en ce sens.

Demande de dérogation pour des enfants d’enseignants :

FO : Des enseignants ont effectué des demandes de dérogation pour leurs enfants afin, le plus souvent, qu’ils soient scolarisés dans l’école où ils exercent. Certaines de ces dérogations ont été refusées au prétexte qu’il ne faudrait pas de passe-droit et qu’un enseignant est un salarié comme les autres. Nous sommes en désaccord. Les enseignants sont garants du bon fonctionnement de l’école. Il y a une question d’efficience du service. Quel est l’intérêt à contraindre un enseignant à des difficultés pratiques d’organisation ? C’est absurde. D’autre part, nous rappelons qu’il y a une grande différence entre les enseignants et les autres salariés : un enseignant ne choisit pas ses horaires, il ne peut pas s’organiser en horaire décalé par rapport à l’école.

Mairie : Certains ont fait des recours [appuyés par le snudi FO]. Ils ont tous à ma connaissance été accordés. S’il y a de vraies difficultés de fonctionnement, validées par les IEN, alors on l’accorde.

Rythmes scolaires :

FO : Nous avons combattu la réforme des rythmes scolaires qui est rejetée par l’immense majorité des enseignants. Nous rejetons le principe de territorialisation, nous en avons déjà discuté. Nous rejetons également la dégradation des conditions de travail : amplitude de présence plus importante, fatigue accrue des élèves, temps institutionnel de réunions (108 heures) repoussé à des horaires remettant en cause la vie personnelle (entre midi et deux, tard le soir, le mercredi après-midi).

Nous revendiquons le retour à une semaine de 4 jours sur tout le territoire national, avec le maintien du cadre national des congés.

Mairie : Pour ce qui concerne Toulouse, nous ne changerons rien pour la rentrée. Il n’y a pas assez de temps.

FO : Nous vous recommandons vivement de prendre en compte cette aspiration des enseignants à mettre fin à la semaine Peillon et ses conditions de travail dégradées.

Maire : Il n’y a pas que les enseignants.

 

 

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