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Compte-rendu du GT direction d’école du 27 septembre
Publié le 2 octobre 2017 | snudi FO 31
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Compte rendu du GT direction d’école du 27 septembre

L'Inspecteur d'Académie était représenté dans ce groupe de travail par M. Faisy secrétaire général, et Madame Méry, IEN adjoint à l'IA.

Ils indiquent que ce groupe de travail a pour objectif de faire un bilan des remontées concernant la direction d'école et voir les marges de manœuvre dans le département. Ils informent des modalités de la formation directeur qui ne concerne que les directeurs nommés à titre définitif (3 semaines avant les vacances d'été, 2 semaines après, 3 jours en fin d'année scolaire).

[A ce propos, des collègues participant à cette formation nous informent que des « formateurs » indiquent que les directeurs enseignants du premier degré « doivent » 1607 heures. Cette affirmation est bien sûr fausse et abusive. Les directeurs, comme tous les PE, ont un statut particulier et des obligations de service de 24H sur 36 semaines + 108 heures annualisées.]

Les représentants de l'IA indiquent également que lors des formations directeurs, des stages auprès des mairies sont organisés.

FO : Nous rappelons que notre employeur est l'éducation nationale, pas le Maire.

IA : Ce n'est pas le Maire qui fait la formation, c'est l’Éducation nationale... A suivre.


Les organisations syndicales présentes (Snudi FO, Snuipp, SE Unsa) interviennent.



Le Snudi FO rappelle pour sa part ses revendications :

. Recrutement des aides administratives en fonction des besoins et transformation de leur contrat en emplois statutaires ;

. Décharge statutaire pour tous les directeurs d’école. A ce propos, nous rappelons nos interventions répétées et notre demande pour que l’école Calas Dupont à Toulouse bénéficie d’une décharge exceptionnelle ;

. Le remplacement des directeurs et des collègues lors des réunions (équipes éducatives, suivi...);

. Que les réunions directeurs soient organisées sur le temps de classe. FO note que les directeurs partiellement déchargés sont régulièrement convoqués pour des formations, des réunions, des liaisons CM2-6eme, etc, pendant le temps de décharge. Le travail de direction reste donc à faire. FO demande que ces convocations fassent l’objet de compensations de décharge sur une journée de classe avec remplacement.

. L’allègement des requêtes et enquêtes de l’administration. FO demande à ce qu’elle donne des informations brèves, synthétiques et réglementaires. Elle ne doit pas sur-légiférer et surajouter des obligations de service non réglementaires. Elle doit avoir vocation à être transmise aux adjoints.

. L'arrêt du « contrôle » des grévistes par les directeurs. La grève est un droit individuel. Le contrôle des grévistes revient aux supérieurs hiérarchiques. Ce n’est pas au directeur à « faire le tour » des collègues pour les recenser ; et il n’a rien à viser. Demande FO de respect du droit.

. Le directeur n'a pas d'avis à émettre concernant les demandes d'autorisation d'absence des collègues contrairement à ce qu'affirment certaines circulaires de rentrée ou certains documents types diffusés dans les circonscriptions.

. PPMS et DUER : les directeurs n’ont pas les qualifications nécessaires pour assurer réellement des plans de sécurité conformes et réels. Les dernières circulaires et injonctions (contrôle des entrées et autres) n’arrangent rien ! FO réaffirme que l’élaboration de ces PPMS ne relèvent pas de la responsabilité du directeur. Concernant le DUER, FO rappelle que l’employeur (IA) est l’unique responsable de sa rédaction. FO demande la mise en place d’assistants de prévention ayant les décharges suffisantes et les formations pour élaborer ces deux documents, en collaboration, si nécessaire, avec les collègues. FO demande également qu'il n'y ait pas de surenchère concernant les exercices de mise en application.


. Sur Affelnet et Onde, FO ne s’accommode pas du fait que l’IA se décharge sur les directeurs de responsabilités et de tâches de renseignement et de secrétariat qui relèvent de la responsabilité de l’administration et des collèges. Il en pointe aussi les dysfonctionnements et les difficultés d’utilisation –doublons, non transfert d’adresses, difficulté de lisibilité, lourdeur à l’usage et perte de temps. Pour Onde, il est demandé par certains IEN de renseigner les catégories sociaux professionnelles des parents. Cette demande représente une charge de travail importante pour les directeurs. Nous demandons que cette partie n'ait pas à être obligatoirement renseignée. Cette demande ne repose sur aucune réglementation ni aucune obligation de part et d'autre : aucune réglementation n'impose de poser cette question aux parents ni ne les oblige à répondre.


. Respect de l'autorité fonctionnelle des directeurs. Le cas particulier des écoles maternelles toulousaine pose problème.


. Mise en place des conseils d'école concernant les rythmes scolaires et la possibilité de la semaine à 4 jours : les horaires de l' APC, décidés par les enseignants de l'école en début d'année scolaire, ne peuvent pas être anticipés et les directeurs n'ont pas à faire de projets d'organisation.




Sur ces différents points, voici les réponses de l'IA et nos commentaires :


. Contrats aidés : c'est un problème national, nous ne le traiterons pas ici.


. Décharges : idem.


FO : Concernant les décharges exceptionnelles qui relèvent de l'IA ?


IA : Elles ont un coût. Cela a été arbitré.


. Remplacement : on fait au mieux. Par exemple, pour la formation direction, les remplaçants sont maintenus même pendant la décharge du directeur pour permettre à un autre collègue d'assumer les tâches de direction en l'absence du directeur.


. Pour le contrôle des grévistes, nous entendons votre demande. Les directeurs n'ont pas à contrôler, juste à transmettre le document d'état des grévistes renseignés par l'ensemble des personnels sans qu'il n'ait à être visé par le directeur. Un rectificatif sera fait.


. De même , pour les demandes d'autorisation d'absence, nous confirmons que le directeur n'a pas d'avis à émettre concernant l'absence d'un collègue. La demande doit juste lui être transmise pour qu'il soit informé.


L'IA répond favorablement aux revendications du snudi FO sur ces 2 points.


. Concernant le PPMS, nous rappelons qu'en cas de difficulté, l'assistant de prévention est disponible.


FO : Cela ne répond pas à la question de la responsabilité. Cela ne dit pas non plus sur quel temps ce PPMS peut être rédigé.


IA : Il peut être possible d'avoir du temps disponible. C'est à voir au niveau des circonscriptions. Vous nous dites que concrètement les directeurs sont seuls face à cette responsabilité mais il faut « objectiver la demande d'aide ».


[En clair, demander de l'aide aussi bien au niveau du contenu pour ne pas prendre en charge la responsabilité de l'élaboration du PPMS, du temps libéré pour la rédaction, et transmettez ces demandes au Snudi FO qui interviendra pour que vos demandes aboutissent.]


. Concernant Onde, c'est un logiciel national qui intègre la demande des catégories sociaux professionnelles. Il faut donc le renseigner au mieux.


FO : Cette demande ne repose sur aucune réglementation ni aucune obligation de part et d'autre : aucune réglementation n'impose de poser cette question aux parents ni ne les oblige à répondre.


IA : En cas de non réponse, il suffit de coder 99 (non renseigné)...


. Concernant les maternelles toulousaines, l' IA a confirmé que l'autorité fonctionnelle s'applique sur le temps scolaire pour les personnels mairie mis à disposition de l'école. La question est quels sont les personnels mis à disposition de l'école par la mairie ? Là, il y a un nouveau mode de fonctionnement et la mairie ne reviendra pas dessus.


FO : Une ATSEM présente dans l'école est par définition et statutairement mise à disposition de l'école.


IA : Nous sommes en discussion avec la mairie de Toulouse sur ces questions. Nous n'allons pas le trancher maintenant.


. Concernant les rythmes et la tenue des conseils d'école, il n'y a pas d'incohérence à vouloir connaître le fonctionnement de l'APC pour savoir si tous les élèves pourront bénéficier de cette APC, même si l’organisation concrète des APC se décide en début d'année.


FO : Nous sommes à notre connaissance le seul département où cette question se pose. Nous y voyons une volonté de bloquer les demandes de passage à 4 jours que nous revendiquons. Nous interviendrons à nouveau sur cette question. Nous avons écrit au CDEN et nous attendons toujours la réponse.

cale




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