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Audience IA du 8 novembre 2017
Publié le 10 novembre 2017 | snudi FO 31
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Audience IA du 8 novembre 2017

 

Table des matières

Rythmes scolaires. 1

Promotions 2017. 2

ATSEM Toulouse. 3

Évaluations CP. 4

Remboursement des frais de transport pour les animations pédagogiques. 4

Anomalies dans la formation continue en début d'année. 5

Situations particulières d'écoles. 5

Titulaires-remplaçants. 6

Temps partiel thérapeutique. 6

Défense de trois situations de demande d'allègement de service. 6

Autres situations. 6

 

Rythmes scolaires

 

FO : Nous vous avons écrit le 8 septembre pour contester votre refus de mettre à la discussion du CDEN de rentrée les refus de passage aux 4 jours. Vous n'avez fait que proposer au vote les écoles pour lesquelles il y avait accord (et le snudi FO a voté pour, cf compte-rendu CTSD/CDEN).

Ce refus de discussion et de consultation des instances de représentation des personnels n'est pas conforme à la réglementation. Rien ne s'oppose à un passage aux 4 jours en cours d'année pour les écoles qui en font la demande.

 

 

IEN adjointe à l'IA : Il me paraît normal qu'il n'y ait pas d'étude au CDEN des situations non conformes (!)

 

FO : C'est justement l'objet du débat en CDEN, savoir si une situation est conforme ou non. C'est sur cette question que les représentants du personnel sont amenés à émettre un avis. Malgré le décret tardif, 40% des écoles sont repassées aux 4 jours au plan national. Les règles de conformité ont été inventées par M. l'Inspecteur d'Académie, notamment sur la question de l'APC. Nous les contestons.

 

IA : Il n'y aura pas de nouvelle étude des situations ni de passage en cours d'année.  Pour la rentrée 2017, le calendrier était très contraint.

 

FO : Pour la rentrée 2018, nous demandons la validation des demandes des écoles d’organiser la semaine sur 4 jours. Nous n'acceptons pas qu'il y ait une surlégifération induisant des contraintes supplémentaires à celles prévues par le décret (contre lequel nous avons voté car il ne fixe pas un cadre national, permet de modifier les vacances, donne la main aux mairies). Nous pensons notamment à la notion de consensus que vous avez mise en avant ainsi qu'à vos demandes de connaître l'organisation de l'APC de l'année prochaine : c'est un non-sens. Les équipes pédagogiques se prononcent sur l'année en cours. On ne fait pas de la science-fiction.

 

SG : L'année dernière, vu les délais contraints, nous avions des consignes pour que le passage aux 4 jours n'ait lieu que si une large majorité s'exprimait pour. Pour la rentrée 2018, nous appliquerons le décret, une majorité simple au conseil d'école et l'accord de la mairie suffisent. 

 

IA : Je n'ai pas de religion entre 4 jours ou 4,5 jours. Il est évident qu'il n'y aura pas l'année prochaine seulement 2,36 % des écoles du département à 4 jours comme cette année.  

L'APC doit être éligible pour tous les élèves, sans que les parents aient besoin de prendre leur voiture. Dans le cas où une commune bénéficie des transports en commun, si le temps d'APC déborde des horaires de bus, je refuse la dérogation pour les 4 jours. Pour l'année prochaine, les consultations et les concertations sont en cours.  Il faut prendre le temps de la concertation. Il y aura un CDEN spécifique rythmes scolaires où on fera du cas par cas. Des écoles ont modifié leur durée de pause méridienne et sont passées de 1h30 à 2h. J'ai accordé le passage aux 4 jours. Les écoles peuvent faire une demande de changement d'horaire de bus. Il est possible de s’y prendre dès à présent. Pour modifier les horaires de bus, le Conseil départemental doit faire un appel d'offre pendant 52 jours ouvrés. Il faut une amplitude horaire qui permette à tous les enfants d'avoir l'APC.

 

FO : Nous prenons acte de votre réponse sur le conseil d'école : un vote majoritaire suffit. Nous ne sommes pas d'accord avec vous sur l'APC : il y a une impossibilité réglementaire à déterminer les horaires d'APC pour l'année scolaire future. Nous demandons qu'il n'y ait aucun obstacle aux demandes des collègues. Nous demandons que ce ne soit pas un élément de discussion ni un motif de refus. Le décret Peillon indique qu'il faut au minimum 1h30 de pause méridienne mais pas qu'il est impossible de programmer de l'APC sur cette pause d’1h30.

 

IA : C'est moi qui décide de valider ou non...

 

Commentaire du Snudi FO : En clair, par ce biais de l'APC qui n'est mis en avant que dans notre département, l'IA cherche à imposer que, pour les écoles dont les élèves bénéficient du transport scolaire, la pause méridienne soit au minimum de 2h. Pour le Snudi FO, il semble évident que contrairement à ce qu'il affirme (pas de religion...), l'IA cherche à être le bon élève du maintien des 4,5 jours. Le Snudi FO soutiendra toutes les écoles dont les enseignants veulent le passage aux 4 jours, y compris par la mobilisation s'il le faut. Transmettez la situation de votre école au syndicat.

 

Promotions 2017

 

FO : Quelles modalités seront appliquées pour la campagne de promotion 2017/2018 ?

 

IA : Pour les avancements d'échelon de décembre 2017, nous allons nous baser sur les nouveaux rythmes du PPCR. Pour les passages accélérés du 6 au 7ème et du 8 au 9ème échelon, nous utiliserons le barème de l'ancien système, soit 2 fois l'ancienneté plus la note. Nous respecterons le quota des 30%. La note sera l'élément qualitatif. Elle doit avoir été posée après le 1er sept 2013.

 

FO : Nous combattons la nouvelle logique du PPCR qui substitue l'arbitraire de la grille d'évaluation au barème chiffré prenant en compte majoritairement l'ancienneté. Nous contestons également ce nouveau dispositif qui va léser de nombreux collègues, notamment ceux qui devaient passer au grand choix. Nous nous félicitons néanmoins du maintien du barème pour cette année qui est largement à mettre au compte des interventions FO au plan national (cf. communiqué Promotions d’échelons 2017-2018 : Le SNUDI-FO obtient le maintien des barèmes basés sur l’ancienneté : une première victoire contre PPCR )

Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises en CAPD pour demander que tous les collègues qui ont été inspectés jusqu'au 31/08/17 obtiennent une note pour ne pas être lésés s'ils sont promouvables. Cela n'a pas toujours été le cas.

 

IA : Nous allons le vérifier. Toutes les inspections antérieures au 1/9/17 doivent effectivement avoir une note.

 

FO : Et les collègues qui n'ont pas de note récente ?

 

IA : Si des collègues ont été oubliés ou n'ont pas eu de note suite à une inspection récente et que c'est à leur détriment, nous ferons un correctif de note selon l'ancien système. Faites-nous remonter les situations nominatives s'il y en a. Par rapport à votre demande particulière, 4 situations sont en ce moment-même régularisées par l’IEN adjointe à l’IA et vont être réglées avant les promotions.

 

FO : Pour le passage à la hors-classe, comment cela va-t-il se passer ?

 

IA : Pour la hors-classe, il y aura une note de service début décembre. Pour le moment, nous n'avons aucune information à ce sujet.

 

FO : Nous rappelons que là-aussi, si le choix est de maintenir un barème chiffré (et non la grille arbitraire d'évaluation), les collègues qui n'auraient indûment pas eu de note l'année dernière doivent en avoir une pour ne pas être lésés ou qu'un correctif plus avantageux pour les collègues soit proposé.

 

ATSEM Toulouse

 

FO : Nous vous avons écrit au sujet de la réorganisation des ATSEM à Toulouse :

 

« Lors de l’audience que vous nous avez accordée le 18 juillet 2017, nous revenions sur les modifications concernant l’organisation du service des ATSEMS proposées par la mairie de Toulouse. Nous évoquions, entre autres problèmes, la remise en cause de l’autorité fonctionnelle des directeurs d’écoles sur les personnels municipaux présents sur le temps scolaire. Il était notamment question des ATSEMS « du soir » et « de bassin » qui serait selon la mairie de Toulouse sous l’autorité exclusive du directeur de CLAE et donc potentiellement mobilisés sur d’autres tâches hors des classes sur le temps scolaire.

Vous nous aviez répondu que l’autorité fonctionnelle des directeurs sur le temps scolaire était inscrite dans la réglementation, n’était pas négociable et que vous alliez intervenir auprès de la mairie de Toulouse pour le rappeler.

Nous nous permettons de vous informer qu’en cette rentrée, de nombreux directeurs d’écoles maternelles toulousaines nous saisissent sur cette question et nous indiquent que les propos des responsables de la mairie, de certains directeurs de CLAE et parfois d’IEN confirment nos inquiétudes.

Nous vous demandons donc d’intervenir à nouveau, en urgence, auprès de la mairie de Toulouse afin de dissiper ces malentendus et de permettre aux directeurs d’école, garant du bon fonctionnement de leur école, de disposer de tous les moyens humains nécessaires. »

Nous n'avons pas eu de réponse, or les problèmes se multiplient.

 

IA : Les mairies, selon le code de l'éducation, doivent mettre des ATSEM à la disposition des écoles maternelles. Mais pas obligatoirement dans toutes les classes et pas obligatoirement toute la journée. La mairie de Toulouse a décidé d'en mettre moins à certains moments. C'est le directeur qui organise le service des personnes qui sont confiées à son autorité fonctionnelle. Les réunions ATSEM-CLAE sont un progrès pour l'école car le directeur peut y participer, ce qui peut améliorer les rapports entre scolaire et périscolaire. Si une ATSEM doit préparer les activités périscolaires pendant le temps scolaire, elle n'est plus sous l'autorité du directeur de l'école, mais du directeur du CLAE. Si la situation est complexe, on peut discuter avec la mairie qui est ouverte.

 

FO : Concernant les réunions CLAE sur le temps scolaire, nous ne voyons pas le progrès, bien au contraire. A notre connaissance, les directeurs ne sont pas conviés à ces réunions (ce n'est d'ailleurs pas notre demande). Ces réunions vident l'école de ses ATSEMS ce qui est contraire à la réglementation. Nous rappelons également que contrairement à ce que vous dites, le code des communes spécifie que toute classe de maternelle doit bénéficier d'une ATSEM :

 

Article R 412-127 du code des communes : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. »

 

 

Le problème de l'autorité fonctionnelle du directeur est également posé. C'est une question statutaire.

 

Le Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école précise dans son article 2 :

 

« Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.

Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves. »

 

Les ATSEM de la ville de Toulouse sont des personnels communaux mis à la disposition des écoles par la mairie comme la réglementation l'y oblige. La mairie ne peut pas décider de « préempter » certains agents et les placer sous une autre autorité (directeur de CLAE) que celle de l'école, incarnée par son directeur ou sa directrice.

Nous vous demandons d'intervenir pour que ces dispositions statutaires toujours en vigueur soient respectées, comme vous vous y étiez engagé en juillet.

 

IA : Vous utilisez les textes quand cela vous arrange. Nous n'avons pas la même interprétation. Ce que fait la mairie de Toulouse est conforme à la réglementation. Vous êtes dans une logique de confrontation.

 

Le Snudi FO met en évidence certaines situations concrètes émanant des écoles qui illustrent la désorganisation, les conflits qui surgissent dans les écoles toulousaines.

 

IA : Nous notons ces situations. Les IEN sont ou seront saisis et interviendront.

 

L’IA précise notamment, sur une situation problématique d’école, portée par le snudi FO et liée à la réorganisation des ATSEM sur Toulouse, que l’IEN s’en est emparé suite à l’intervention du syndicat et que les collègues vont être reçus conformément à leur demande.

De plus, l’IA s’engage également à intervenir auprès de la mairie si les problèmes persistent.

 

Commentaire du Snudi FO : L'IA a fait un virage à 180° par rapport aux engagements qu'il avait pris et refuse à ce stade de répondre sur le fond : il ne peut pas y avoir une double autorité de fonctionnement de l'école, elle est assurée par le directeur ou la directrice de l'école. Ce mode de fonctionnement induit un basculement des moyens communaux vers le périscolaire au détriment du scolaire que nous ne pouvons accepter. Une audience intersyndicale Snudi FO - Snuipp – CGT - Sud a été demandée auprès de la mairie de Toulouse. Le Snudi FO proposera également aux autres organisations une intervention intersyndicale sur ce point en direction de l'Inspecteur d'Académie.

 

Évaluations CP

 

FO : Le Snudi FO vous a écrit pour rappeler le caractère facultatif de ces évaluations qui peuvent être saisies ou non par les enseignants.

IA : Le ministère a envoyé une note à ce sujet. Ces évaluations sont obligatoires mais on n'est pas obligé de faire tous les items. On peut les choisir au regard de ce qui a été fait en classe ou dans l'école. Il est possible d'utiliser d'autres évaluations. Ce sont des évaluations constructives qui seront transmises pour pilotage à l'IEN, dans le but d'adapter des réponses pédagogiques concertées.

 

Remboursement des frais de transport pour les animations pédagogiques

 

FO : Où en est-on et quelle est la procédure ? Les collègues ne connaissent pas la marche à suivre ni les modalités.

 

IA : Les collègues ont 2 choses à faire : signer de leur nom la liste d'émargement et renvoyer leur convocation signée. Les secrétaires de circonscription sont toutes formées, ce sont elles qui font remonter au rectorat les états de frais. Les remboursements de l'année dernière sont en cours.

 

Anomalies dans la formation continue en début d'année

 

FO : Une cinquantaine de brigades Formation Continue ont été convoquées pour une formation ASH le vendredi 1er septembre, à l'ESPE. Cette formation n'a pas eu lieu. Les collègues se sont rendus sur le lieu du stage et ont attendu les formatrices qui ne sont jamais arrivées. L 'ESPE n'était pas au courant de cette formation. Des collègues en charge d'une classe ont été convoqués à des journées de formation à partir du lendemain de la rentrée, prévenus le vendredi pour le mardi. Des collègues sont convoqués la veille au soir après 17 h pour le lendemain. Des convocations ont été envoyées sans prise en charge des frais de déplacement. Certains IEN n’ont pas été informés que des ZIL de leur circonscription étaient convoqués en formation tous le même jour, ce qui aggravait la problématique du remplacement. La formation imposée ne tient pas compte du cursus des PE (exemples : formation sur la maternelle à un PE qui a déjà enseigné 12 ans en maternelle ; formation débutant en ASH à un PE qui a déjà 3 ans d'expérience dans l'ASH ; des PE convoqués à une formation déjà reçue l'année précédente en animation pédagogique...).

 

IA : Nous avons effectivement fait de nombreuses erreurs et nous le regrettons. Nous nous améliorerons. Les frais de déplacement seront pris en compte.

 

Situations particulières d'écoles

 

École Maternelle à Toulouse :

 

FO : L'école a une population qui relève de REP. L'équipe demande que les 3 ATSEM absentes depuis des semaines soient remplacées. Les ATSEM sont prises une grande partie du temps par le CLAE. Les classes de GS et MS fonctionnent sans ATSEM presque toute la journée. La réunion hebdomadaire se rajoute sur un temps où elles pourraient être en classe.

 

IA : L'IEN rencontre l'équipe la semaine prochaine. Il nous fera remonter son analyse de la situation.

 

FO : Il y a aussi le problème de l'enseignante non remplacée le vendredi jusqu'aux vacances d'automne.

 

IA : Ceci a pu être réglé de façon pérenne.

 

Ecole Maternelle à Tournefeuille :

 

IA : J'ai fermé une classe dans cette école en février sur la base des effectifs prévus. Or, il se trouve que les effectifs réels ont été bien supérieurs, avec des inscriptions jusqu'après le CDEN de septembre. J'ai décidé d'ouvrir une classe de TPS le matin, la collègue est donc disponible tous les après-midis. On a mis 3 TRS pendant 3 matinées sur 5 pour aider. Cette solution ne me convient pas mais je ne peux pas faire plus pour le moment. Je porterai une attention particulière à cette école dès le prochain CTSD.

 

Ecole Élémentaire à Toulouse :

 

FO : Il n'y a pas de collègue sur le poste demi UPE2A depuis un an puisque la collègue qui occupe les deux demi-postes est à mi-temps et intervient sur l'autre demi-poste. L'école en a besoin. Elle doit être complétée.

 

IA : Je regarde la situation.

 

Ecole Élémentaire hors Toulouse :

 

FO : Les collègues de cette école vous ont écrit. Il y a eu l'agression d'un enseignant, une plainte déposée par la famille (qui sera classée sans suite). Les enseignants sont mis en danger par cette famille tous les jours. Cela doit s'arrêter.

 

IA : L'IEN suit ce dossier de près. Il est inadmissible qu'un enseignant soit agressé comme ça. Je vais appeler personnellement le procureur de la république pour savoir où ça en est. Le procureur est très vigilant et réactif sur ces situations. L'IEN va voir ce qu'il est possible de faire pour protéger ces collègues. En tout cas, soyez assurés que j’active aussi bien le niveau juridique que le suivi IEN pour voir les possibilités de changement d’établissement pour la famille.

 

Titulaires-remplaçants

 

Discussion renvoyée à un prochain groupe de travail.

Les demandes de paiement des ISSR et indemnités défendues par le syndicat sont à l'étude et 4 régularisations ont pu être actées.

 

Temps partiel thérapeutique

 

FO : Un collègue n'a pas été averti de l'octroi de son temps partiel thérapeutique et a repris à temps plein.

 

IA : Nous allons voir ce qu'il est possible de faire suite à cette erreur comme prolonger son temps partiel thérapeutique.

 

Défense de trois situations de demande d'allègement de service

 

FO : Ces collègues ont effectué une demande d'allègement de service qui est motivée par des avis médicaux.

 

IA : Je me base toujours sur l'avis du médecin conseiller technique.

 

FO : Cela relève de la compétence du médecin de prévention. Ces refus sont en contradiction avec les préconisations du médecin traitant. Ces collègues ne sont même pas reçus. Nous demandons que ces collègues soient reçus par le médecin de prévention et que leur demande soit réexaminée.

 

Autres situations

 

Demandes de disponibilité.

Report de congé de formation.

Demande de reprise à temps plein sur le même poste aux 3 ans de l'enfant.

Régularisation de PE faisant fonction de chef d'établissement.

cale




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lundi 17 septembre à 17H à l’UD FO, 93 Bd de Suisse, 31200 Toulouse

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mardi 2 octobre à 17h à l’école élémentaire Les 3 moulins Labarthe sur Lèze

jeudi 4 octobre à 17H à l’école élémentaire Lapierre, Tournefeuille

lundi 8 octobre à 17h à l’école primaire de Pointis de rivière

jeudi 11 octobre à partir de 16H30 à l’école élémentaire Marguerite Picart, Portet-Sur-Garonne

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