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Compte-rendu complet de la CAPD du 21 novembre 2017
Publié le 27 novembre 2017 | snudi FO 31

 

Sommaire

Promotions PPCR

Titulaires remplaçants

ATSEM à Toulouse

Rythmes scolaires

Formation continue

CP « 100 % de réussite »

Contrôle des entrées dans les écoles

Responsabilités CLAE/écoles

Contractuels

Grèves

Médecine de prévention

Frais de déplacement

PES

Remplacements

 

Formation continue

IA : le PDF est peut-être insuffisant, imparfait, mais il y a quelques aspects qui progressent. Il est lisible, le nombre de brigades formations a été multiplié par deux. De nombreuses formations sont proposées, notamment pour les titulaires remplaçants qui sont souvent mis de côté. L’offre de formation est en augmentation par rapport à l’an dernier : proposition d’un peu plus de 1000 places. Il y a eu 827 candidatures, 326 candidatures ont été retenues. Il est difficile de le faire paraître très tôt car il faut faire remonter les éléments de toutes les circonscriptions.

FO : plus de 150 stages sont à public désigné, dans lesquels la Refondation de l’Ecole se met en place. Seuls 27 modules de formation sont proposés aux choix des enseignants, ce qui est insuffisant.

IA :  il faut appliquer une politique et une loi. Les stages des directeurs sont passés de deux à cinq semaines. On se doit de donner du qualitatif.

[FO est intervenu à maintes reprises pour dénoncer et obtenir que la durée du stage de formation des nouveaux directeurs soit augmentée]

FO : comment est calculé le barème ? Le rang du vœu ne semble pas pris en compte ?

IA : Nous ne sommes pas capables de dire comment la machine calcule le barème et comment les choses sont priorisées. La machine est paramétrée essentiellement sur l’AGS.

FO : Comment vérifier le projet pour cette année ?

IA : On ne connait pas la réponse. Un GT barème est prévu début janvier.

FO : cela nous impuissante complétement par rapport à nos missions de vérification si même vous, ne pouvez nous expliquer ! De façon empirique et grâce aux remontées de collègues, le snudi FO a pu vérifier le barème semblant être appliqué. Nous constatons des incohérences ou des anomalies par rapport au nombre de journées prises en compte ou non pour les collègues. Nous vous les faisons remonter et ré-interviendrons lors du GT à venir début janvier.

 

FO : il n’y a pas eu d’information d’ouverture de la campagne ni dans iprof, ni dans le webmail mais uniquement dans les écoles, ce qui pose problème.

IA : oui la communication via le site, et via école c’est uniquement pour cette année, il est possible de communiquer via iprof. Les convocations seront envoyées dans les écoles au fil de l’eau en fonction du moment du stage, les collègues doivent consulter GAIA pour connaitre le stage obtenu.            

FO : GAIA reste difficile à utiliser, peu intuitif, lent… Le fait que les collègues ne connaissent pas à l’avance les dates de stage peut être également problématique par rapport à l’organisation de leur année scolaire.

IA : GAIA est un outil de second degré transposé au premier degré, pas toujours facile ni adéquat pour le 1er degré. Un tutoriel pour une meilleure maîtrise va être produit.    
On doit être meilleur sur nos standards informatiques, sur les dates des stages également.

FO : sur les questions de forme, en CAPD il est difficile d’entendre que personne n’a le barème ! Nous demandons que les stages à public désignés ne comptent pas dans le barème. Nous demandons qu’il n’y ait pas de convocation à la rentrée ni de convocation avec des mentions « n’ouvrira à aucun frais de déplacement. »

IA :  il n’y a pas de hiérarchie des stages : les stages à public désigné sont comme les autres et font partie des obligations des fonctionnaires à se former. Ce que l’institution doit donner aux élèves implique la notion de stage à public désigné. Ce sera maintenu et incrémenté aux stages déjà effectués.

FO : nous demandons un nouvel appel à candidature pour les stages incomplets ou bien de remplir les stages dès à présent en descendant dans la liste supplémentaire.

IA : on attribuera ces stages et on fera un appel à candidature s’il reste des places.

 

Notes de FO :

Le cahier des charges du PDF propose des axes de formation, en lien avec les priorités nationales, s'inscrivant dans la mise en œuvre de la loi de refondation de l'école au détriment du droit individuel à la formation. On constate aussi à regret que les stages avec appel à candidature sont minoritaires dans l'offre de formation, tandis que les stages à public désigné tendent à devenir la norme.

De plus, L’administration n’est pas en mesure de répondre aux questions sur le barème et est incapable de nous expliquer comment le logiciel calcule ou attribue les stages !

Les élus en CAPD n’ont pas pu faire leur travail de commissaires paritaires dans des conditions normales.

Revendications FO :

- des formations proposées, non imposées et choisies librement, et d’une durée significative qui permette réellement de se former.

- le paiement systématique des frais de déplacement.

- des délais de convocation raisonnables pour s’organiser professionnellement et personnellement.

- des décharges de directions ou de temps partiel qui puissent être récupérées.

 

Promotions PPCR

FO : Tous les enseignants inspectés en 2016/2017 ont-ils bien obtenu une note qui pourra être prise en compte dans le barème pour les promotions de cette année et pour le passage à la hors classe de septembre 2018 ? Quelles consignes allez-vous donner concernant les modalités des nouveaux « rendez-vous carrière » ?

IA : L’avancement d’échelon se fera sur les nouveaux rythmes mais, pour les accélérations de carrière pour le passage anticipé d’un an aux 7e et 9e échelon, cela s’effectuera encore pour cette année sur la base du barème : AGS X 2 + la note entre le 1/09/13 et le 31/08/16. Dans le cas où le collègue n’a pas de note pendant ce laps de temps, la note prise en compte sera celle donnée entre le 1/09/16 et le 31/12/17. Pour les agents inspectés en 2013-2014 un correctif sera conservé (comme demandé par FO) contrairement à ce que demandait le MEN. (La note ne sera pas prise en compte si l’inspection était l’an passé ou déjà passée entre 2013 et le 31/08/16. ?)

FO : Nous prenons acte du maintien du barème pour cette année transitoire mais qu’en sera-t-il pour la suite ? Nous nous étonnons aussi de la possible non prise en compte d’une note pendant l’année scolaire 2016/2017 (dans le cas où il y aurait une note entre 2013 et 2016). Pour nous, toutes les notes doivent être prises en compte jusqu’au 31/08/2017. Nous n’accepterons pas que des collègues soient lésés.

IA : C’est une consigne du ministère. Pour la suite, il n’y aura pas de barème à partir de l’an prochain. Les 30% seront au niveau départemental en fonction de la grille d’évaluation.

Les critères seront les mêmes partout en France, il n’y aura aucun barème pour les promotions, seule la dimension qualitative sera vue dans le cadre du PPCR. Je ne reviendrai jamais au barème.

FO : Le qualitatif, nous appelons cela l’arbitraire. 30 % de « bons » et 70 % de « nuls » seront choisis chaque année pour ces deux accélérations de carrière, nous ne l’acceptons pas et revendiquons le maintien du barème basé essentiellement sur l’AGS (ancienneté Générale de Service). Pour les passages à la hors-classe, nous craignons que la même logique se mette en place. Nous n’accepterons pas non plus l’arbitraire pour ce changement de grade qui modifie considérablement la rémunération des enseignants. Nous rappelons également nos inquiétudes concernant le taux de passage à la hors-classe. Dans le budget 2018, aucune enveloppe budgétaire  n’est dédiée à la hausse du nombre de passage à la Hors Classe, cela n’augure rien de bon…

Un certain nombre d’items du type « coopérer avec les partenaires », que nous contestons, seront d’après nous très difficiles à évaluer dans le cadre classique. Comment seront évalués ces items?

IA : Ils pourront être évalués sur le partenariat et les projets menés dans les classes.

Note de FO : Les choses sont donc très claires et d’une grande brutalité : les barèmes, c’est fini. Place à l’arbitraire. Finie l’évaluation individuelle des enseignants basée sur la capacité à enseigner. Place aux évaluations d’école basées sur l’implication avec les « partenaires » et l’engagement sur leurs différents « projets ».

Le Snuipp a, comme FO, indiqué lors de cette CAPD qu’il revendiquait le maintien des barèmes pour les promotions. Lors d’une intersyndicale le 24 novembre, notre fédération a proposé au Snuipp de formuler par écrit cette exigence commune à nos organisations de maintien du barème pour les promotions, éventuellement sous forme de pétition, comme cela s’est fait dans d’autres départements. Le Snuipp n’a pas à ce stade souhaité s’associer à ce type d’appel, sans fermer la porte pour la suite en fonction de l’évolution du dossier.

 

Titulaires remplaçants

 

FO : Quel est l'objectif du groupe de travail intitulé « vivier unique de remplacement » ?

IA : La circulaire « amélioration du dispositif de remplacement » du 15 mars 2017 est parue. Je n’ai pas voulu la mettre en application immédiatement. Un Groupe de Travail CAPD est prévu pour la mise en place de cette circulaire. Objectif : on ne touchera pas les brigades formation continue, on fusionnera ZIL et autres BD. On doit discuter sur les zones de remplacement ensemble, en faisant attention aux personnels. L’idée c’est d’améliorer le remplacement.

 

FO : Nous sommes totalement opposés à la fusion des différentes spécificités. Le décret n°2017-856 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré qui a été publié au BO le 9 mai 2017 ne prévoit pas la fusion ZIL Brigade. Nous vous demandons de ne pas mettre en place cette fusion. Les collègues ont mis en œuvre un certain nombre de compétences spécifiques. On ne voit pas le gain du point de vue de l’institution ni l’amélioration. On sait que les collègues y sont totalement opposés. Par le passé, vous avez eu la sagesse de ne pas l’imposer. D’autres départements ont également tenté de passer en force et ont reculé suite à des mobilisations. Nous vous invitons à y réfléchir…

IA : Nous n’allons pas tenir le GT avant l’heure mais j’ai l’intention d’appliquer la circulaire pour la rentrée 2018.

FO : Nous organiserons la mobilisation des personnels pour nous y opposer.

Comment les ZIL REP + qui remplacent en Ulis ou UPE2A peuvent-ils toucher les NBI ?

IA : On va réexpertiser cette question.

FO : Que se passe-t-il lorsqu'un enseignant ZIL REP + est en grève tandis que l'enseignant qu'il remplace ne l'est pas ?

IA : Les collègues peuvent se répartir les élèves… Si c’est un CP à 12, on doit pouvoir se les répartir… Je vais rester dans la dimension du global. Est-ce qu’on fait une différence entre l’enseignant qui est en grève et celui qui est malade ? Le collègue arrête la formation si le ZIL REP+ est en grève : ce n’est pas un problème pour moi si l’IEN l’a demandé.

FO : Il y a une différence car le droit de grève prévoit qu’un enseignant ne soit pas remplacé.

IA : Etre avec les élèves devient la priorité par rapport à tout type de formation autre que celle que l’on doit à nos élèves.

FO : Cela signifierait de remettre en cause le droit de grève ?

IA : Absolument pas. La formation c’est « si c’est possible ».

Note de FO : L’IA indique qu’il veut passer en force sur ce dossier. La mobilisation est donc à l’ordre du jour. Lors de l’intersyndicale du 24 novembre, il a été décidé de lancer une  pétition commune qui est en cours de finalisation et du principe d’une mobilisation le mercredi 13 décembre à 14h au rectorat avec demande d’audience à l’IA. Nous vous tenons informés. Le Snudi FO invite les collègues à se réunir lors de la RIS du mardi 5 décembre à 17h pour donner les éléments du GT et organiser la mobilisation.

 

Rythmes scolaires

FO : Les équipes pédagogiques doivent-elles se prononcer cette année pour l'organisation des APC pour l'année scolaire 2018/2019 ?

IA : L’APC est à prévoir dans l’organisation du temps de l’élève. Tout élève doit pouvoir en bénéficier. Que cela ne soit pas sur un temps où il est dans le car pour rentrer chez lui. L’année suivante, l’équipe peut le remettre en cause si ça ne convient pas.

FO : L’APC n’a pas à rentrer en ligne de compte sur la question des rythmes. Il s’agit de 36 heures d’obligations de service que les enseignants peuvent organiser librement et qui se décident en début d’année scolaire.

Lors du CTA du 9 novembre, Madame la Rectrice a répondu par écrit à une question diverse de la FNEC FP FO qu'il n'y avait aucune date limite concernant la tenue des conseils d'école. Un complément à votre circulaire sera-t-il envoyé ?

IA : Elle a raison. Sauf qu’il y a un agenda à tenir, je n’en décide pas tout seul, il y a aussi le conseil départemental, les municipalités… Vous souhaitez et c’est bien logique être informé des décisions que je pose en CDEN. Le CDEN est prévu au mois de mars pour cela.

FO : Pour résumer, c’est un calendrier préférentiel mais toutes les demandes pourront être prises en compte ?

IA : J’ai donné un calendrier, je suis l’autorité hiérarchique. Si deux, trois demandes arrivent plus tard, je les regarderai. S’il y a 45 demandes qui arrivent au mois de mai, je ne les regarderai pas. Si tout le monde est d’accord et qu’il n’y pas de transport mis en cause, je pourrai regarder ça.

 

CP « 100 % de réussite »

FO : Des consignes particulières ont-elles été données concernant les collègues occupant ces postes (formations, évaluations, accompagnements particuliers...) ?

IA : Un plan de formation est mis en place pour les CP dédoublés. Pour les collègues REP+, 3 jours de formation seront pris sur les 9 jours de formation par an (6 jours concertation, et 3 jours de formation).

FO : Cela sera pris aussi sur les 18 heures d’animation pédagogiques ?

IA : Oui.

FO : Y a-t-il des évaluations particulières ?

IA : Il y a des évaluations sur tablettes et des évaluations nationales ainsi qu’un complément de trois items des évaluations nationales qui concernent la lecture évaluation uniquement pour les classes volontaires.

Un questionnaire sera envoyé au directeur puis dans un second temps aux enseignants.

 

ATSEM à Toulouse

FO :  La réorganisation du service pose de nombreux problèmes dans les écoles. Il ressort notamment que les directeurs d'école doivent en permanence « négocier » auprès de divers responsables municipaux au sujet du service des personnels municipaux présents dans l'école. Cela contredit directement le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école qui précise dans son article 2 : « [Le directeur] organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves. » Que comptez-vous faire pour que le statut des directeurs d'écoles soit respecté dans les écoles maternelles de Toulouse ?

IA : Oui c’est le texte. Je réaffirme l’autorité fonctionnelle des directeurs sur le temps scolaire. Nous avons pris l’attache de Mme Loze et il y a peu de difficultés (« ça et là… »). On règlera au cas par cas. Je peux dire les choses à mon partenaire la mairie de Toulouse, voir l’IEN avant. J’interviendrai sur les points durs.

FO : Nous demandons que soit appliqué le statut des personnels et des directeurs qui doivent avoir l’autorité fonctionnelle, c’est un non-sens qu’une ATSEM soit présente mais pas à disposition des élèves dans les classes.

IA : Faites remonter les difficultés. Je fais confiance aux IEN pour faire la régulation mais les moyens sont bien là pour assurer les besoins physiologiques. Je ne suis pas en mesure d’intervenir sauf si la loi n’est pas respectée. Or, la loi est respectée. Qu’il y ait des choses à dire, je crois que cela doit se faire école par école. Si on s’aperçoit que dans telle école on ne peut pas faire certaines activités, je dois pouvoir mettre un nom sur cette école. J’ai des partenaires avec qui je peux travailler et dire un certain nombre de choses. D’abord, il faut voir avec les IEN, et pour les points durs, je veux bien intervenir.

FO : Non, la loi n’est pas respectée, c’est bien là le problème. Le décret indique que les personnels municipaux présents à l’école sont en service pour l’école et que c’est le directeur de l’école qui organise ce service. Ils ne peuvent pas être présents sur le temps scolaire et préparer le CLAE, sous l’autorité du directeur de CLAE. Un directeur d’école confronté à une absence de plusieurs ATSEM par exemple doit pouvoir organiser le service des ATSEM en fonction des besoins. Il ne doit pas avoir à « négocier » avec une autorité inventée et contraire au statut.

IA : Je maintiens ma position, on fera du cas par cas. Je ne serai pas votre porte-voix en direction de la mairie de Toulouse. Je demanderai aux IEN sur Toulouse de me faire remonter les difficultés. Vous n’avez pas de visibilité sur le contrat des ATSEM. Je ne vais pas faire une leçon de droit public à la mairie car on serait tous perdants.

Note de FO : L’IA montre ainsi son plein soutien à la logique territoriale de la loi de refondation. La mairie invente des règles. Il les applique même si elles sont contraires au statut. Lors de l’intersyndicale du 24 novembre, la nécessité d’une audience commune à la mairie de Toulouse a été réaffirmée. Elle pourrait avoir lieu le 12 décembre, nous sommes en attente de confirmation de la part de la mairie de Toulouse. Nous vous tenons informés de cette initiative également.

Contrôle des entrées dans les écoles

FO : Vous avez indiqué que les enseignants devaient effectuer le contrôle des entrées des écoles. Cela pose problème en maternelle puisque lorsque le directeur n'est pas déchargé, l'accueil organisé traditionnellement en classe ne peut se faire dans toute les classes. Cette surveillance aux entrées peut-elle être effectuée par des personnels municipaux ?

IA : l’enseignant est le premier responsable des élèves qui lui sont confiés. On est responsable de l’entrée des élèves que ce soit en maternelle ou en élémentaire. Je ne dis pas que c’est le directeur qui doit y être systématiquement, il peut y avoir un roulement. S’il faut réinterroger des dispositifs pour améliorer la sécurité, je dis oui. L’organisation des services dans un cours, dans une salle d’évolution, cela peut aussi se faire. La responsabilité de la sécurité ne se délègue pas aux ATSEM. C’est pour protéger les élèves et les enseignants.

FO : on ne voit pas en quoi il y a problème de sécurité si c’est un personnel de la mairie qui est à l’entrée ?

IA : je ne peux pas vous laisser dire ça. On est sur un autre domaine aujourd’hui. Car la sécurité est première et si cela se passe autrement c’est quasiment de la faute professionnelle.

 

 

Responsabilités CLAE/écoles

FO : Les CLAE de certaines communes (c'est le cas à Toulouse) indiquent des horaires de prise en charge des élèves qui sont donc sous la responsabilité du CLAE jusqu'à l'heure de début de la classe (7h30-8h30 et 11h30-13h45 à Toulouse par exemple). Des écoles ont donc organisé leur service pour prendre en charge lors des 10 minutes d'accueil sous leur responsabilité les élèves qui ne sont pas inscrits au CLAE. Des IEN leur indiquent que cela n'est pas possible et que tous les élèves doivent être sous la responsabilité de l'école lors de l'accueil. Qu'en est-il ?

IA : faire remonter aux IEN qui me saisiront directement. La saisine directe ne vient pas des organisations syndicales. Je procède sur une dimension des remontées hiérarchiques.

Note FO : en clair, l’IA refuse de répondre à la question posée … Mais qui ne dit mot consent. L’organisation proposée par les collègues est pour nous valable. Saisissez le Snudi FO pour qu’il intervienne directement auprès de l’IEN concerné.

 

 

Contractuels

FO : combien d'enseignants contractuels sont actuellement en poste et quelles sont leurs affectations ? D'autres enseignants contractuels vont-ils être recrutés ?

IA : 26 ont été recrutés (quasiment tous dans le vivier 2016-17), dont 17 environ en ASH. Un psyEN contractuel va être recruté sur la circonscription du Mirail.

FO : et la liste complémentaire ?

IA : nous n’avons pas l’autorisation de recruter sur la liste complémentaire.

 

Grèves

FO : Contrairement à ce qui avait été convenu lors du GT direction d'école, il est toujours demandé aux directeurs de « viser » les déclarations de service fait de leurs collègues lors des jours de grève. Un formulaire qui indique clairement que le contrôle du service fait ne relève pas de la responsabilité du directeur peut-il être rédigé ?

IA : un texte fait jurisprudence, demander un tableau visé par le directeur est légal.

FO : ce qui existait avant nous convenait. Le directeur ne doit pas « viser », cela ne relève pas de sa responsabilité d’indiquer si les collègues ont fait ou non leur service.

IA : on changera peut-être le vocabulaire sur le formulaire.

 

Médecine de prévention

FO : Les collègues qui ont effectué des demandes d'allègement de service seront-ils reçus par les médecins de prévention ?

IA : ils seront expertisés par notre médecin. Il n’est pas obligatoire d’être reçu.

 

Frais de déplacement

FO : il nous a été indiqué en audience que les frais de déplacement ne seraient pas pris en charge, même pour des communes non limitrophes, dans la métropole de Toulouse. Pouvez-vous préciser et indiquer la base réglementaire ?

IA : il s’agissait d’une erreur.

Note de FO : si vous vous retrouviez malgré tout dans cette situation, saisissez le syndicat. 

PES

FO : Des collègues complétés à mi-temps par des professeurs des écoles stagiaires indiquent que les exigences de certains formateurs en direction de ces PES peuvent avoir un impact sur le fonctionnement des titulaires voire remettre en cause leur liberté pédagogique. Comment est-il possible selon vous de concilier les exigences de la formation des PES et la liberté pédagogique des enseignants titulaires ?

IA : il n’y a pas de réponse. Chacun fait son métier. Il faut qu’il y ait un dialogue. C’est une question de discussion.

FO : Certes, mais lorsque les exigences des formateurs deviennent trop fortes, l'enseignant PES est mis en difficulté. La pratique pédagogique de l'enseignant que complète le PES doit aussi être prise en considération. 

Remplacements

FO : Qu'est-il prévu concernant le remplacement des enseignants de RASED et des psychologues absents ? Y aura-t-il un appel à candidature ?

IA : recrutement d’un psychologue contractuel uniquement. Pas d’appel à candidatures.

FO : Nous revendiquons la possibilité d'un appel à candidature, comme cela se pratiquait avant.

IA : Ce n'est pas à l'ordre du jour. De plus, pour les psyEN, ce n'est plus une gestion départementale mais académique.

 

 

 

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Réunions à venir

- RIS Actualités générales : Promotions, Hors Classe, entretiens carrière, évaluations CP/CE1, APC...

lundi 17 septembre à 17H à l’UD FO, 93 Bd de Suisse, 31200 Toulouse

- RIS actualités générales

mardi 2 octobre à 17h à l’école élémentaire Les 3 moulins Labarthe sur Lèze

jeudi 4 octobre à 17H à l’école élémentaire Lapierre, Tournefeuille

lundi 8 octobre à 17h à l’école primaire de Pointis de rivière

jeudi 11 octobre à partir de 16H30 à l’école élémentaire Marguerite Picart, Portet-Sur-Garonne

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