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Compte rendu de l’intersyndicale du 24 11 2017 : fusion TR, PPCR, maternelles Toulouse
Publié le 30 novembre 2017 | snudi FO 31

Présents : Snudi FO 31, snuipp 31, excusés : Sud et cgt

Le Snudi FO propose à l’ordre du jour :


-  Pétition contre la fusion zil /brigade
-  Pétition pour le maintien du barème lors de l’avancement
-  Appel maternelle Toulouse

PDF - 635.4 ko
Intersyndicale Haute-Garonne du 24 11 2017 (snudi FO, snuipp)

Présents : Snudi FO, snuipp, excusés : Sud et cgt         

Le Snudi FO propose à l’ordre du jour :

-      Pétition contre la fusion zil /brigade

-      Pétition pour le maintien du barème lors de l’avancement

-      Appel maternelle Toulouse

Sommaire

1er point : fusion ZIL/Brigade

2eme point : maintien du barème lors de l’avancement

3eme point : maternelles Toulouse

 

 

1er point : fusion ZIL/Brigade

Nos deux organisations proposent un projet :

FO présente le sien (ci-dessous) :

Pétition intersyndicale

NON à la fusion des ZIL- BD

L’Inspecteur d’Académie souhaite engager une procédure pour fusionner les postes de ZIl et de Brigade.

Ce projet n’est pas acceptable.

La spécificité du poste de ZIL est de privilégier les remplacements courts sur une circonscription. La connaissance qu’a le ZIL des écoles de la circonscription rend le remplacement « au pied levé » plus aisé.

La spécificité du poste de brigade est de privilégier les remplacements longs qui nécessitent une adaptation à un remplacement sur la durée.

Les enseignants choisissent ces postes en connaissance de cause et acquiert des compétences spécifiques à ces différentes fonctions.

Une telle fusion imposerait une flexibilité accrue et détournerait les collègues expérimentés de ces postes.

Cette situation pourrait avoir comme conséquence d’augmenter leur attribution d’office à des collègues non volontaires et ne serait donc pas de nature à améliorer la situation du remplacement, bien au contraire

Ce projet pourrait également avoir pour conséquence de remettre en cause à terme le versement de l’ISSR..

 

C’est pourquoi les syndicats …..exigent l’abandon de ce projet  et le maintien de la distinction brigade /ZIL

 

Le projet du snuipp lui est introduit à partir du décret ministériel.  FO fait remarquer que le décret n’impose pas la fusion des ZIL/Brigade et qu’il est maladroit de laisser penser que l’Inspecteur d’académie s’appuie sur un décret.

Après discussion les deux organisations conviennent d’amender le projet de FO.  Le snuipp demande d’intégrer un paragraphe  « ZIL Rep + » (ZIL spécifiques qui remplacent chaque titulaire 3h tous les 15 jours). C’est mobilisateur. FO marque ses réserves sur cet aspect de la « politique ministérielle REP+ ».  FO précise aussi que le ministère de l’Education nationale affiche des « politiques » à bon compte. En ne budgétant pas les moyens qu’elles nécessitent, cela revient à enlever des moyens aux autres.

Nous acceptons de joindre ce paragraphe.

FO propose un rassemblement le 13 décembre à 14 h.

 

Accord est passé. Le snuipp propose de mettre en page l’appel terminal qui sera soumis à toutes les organisations syndicales 1er degré du département avant lundi.

 

2eme point : maintien du barème lors de l’avancement

FO présente son projet (voir ci-dessous). Contre l’arbitraire des RDV de carrière, maintien du barème pour les 4 situations d’avancement au profil.

 

Pétition intersyndicale de Haute-Garonne pour le maintien des barèmes pour les promotions

Considérant que :

-L’inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne a clairement indiqué lors de la CAPD du 21 novembre que l’évaluation individuelle servira à établir la liste des enseignants bénéficiant des accélérations de carrière au 6ème et 8.

-La mise en œuvre de l'évaluation individuelle des compétences des Professeurs des Ecoles sur « entretien de carrière » par item dont plusieurs ne sont pas basés sur les compétences professionnelles ne manquera pas d’aggraver des pressions de tous ordres.

-Elle sera génératrice de stress et ne peut que dégrader les conditions de travail.

 

 

Les enseignants des écoles de Haute-Garonne signataires s'opposent à cet arbitraire et revendiquent le maintien du barème chiffré basé essentiellement sur l'Ancienneté Générale de Service pour les promotions (accélération de carrière au 6eme et 8eme échelon, hors-classe, classe exceptionnelle).

 

Le snuipp ne veut pas s’y engager. Il estime suffisant le maintien du barème cette année. Il défend le PPCR et son évaluation par item. Il considère que les relations avec les collectivités territoriales et avec les parents font partie des tâches d’enseignement. Il considère que le passage à la hors classe sera « barémisé » et que le nombre de promus sera maintenu.

FO rappelle que ce dossier existe depuis un an et que le ministère ne donne aucune assurance depuis.

Le snuipp repousse toute proposition.

FO rappelle que la défense des statuts des fonctionnaires est centrale (notre code du travail). Le snuipp estime que c’est trop corporatiste et qu’il faut passer par la défense des missions des services publics.

Commentaire : on comprend mieux ainsi la position du snuipp et de la FSU qui depuis plusieurs années promeuvent les  suppressions radicales des droits inscrits dans les statuts. Le dernier en date : le statut de psychologue scolaire qui fait passer les ORS (obligation réglementaires de service)des psychologues-ex professeur des écoles- de 24 h/semaine sur 36 semaines à 1607 h annuelles.

 

3eme point : maternelles Toulouse

FO présente les 3 revendications :

Le Snudi FO est favorable à l'action commune sur la question de la réorganisation des ATSEM à la ville de Toulouse. 

 

Nous proposons qu'une audience commune soit demandée auprès de la mairie de Toulouse dans la mesure où nous serions d'accord sur les revendications à défendre en commun. 

 

Nous proposons comme revendications :

 

. Présence effective d'une ATSEM par classe sur la totalité du temps de classe

 

. Remplacement des ATSEM absentes

 

. Respect de l'autorité fonctionnelle du directeur de l'école conformément à l'Article R 412-127 du code des communes : ("Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.")

 

Nous indiquons que le bureau du Snudi FO a décidé de participer à l’audience mairie le 12 décembre avec la FCPE et se prononce pour un rassemblement ce jour là. Le Snudi FO propose de préparer un appel commun. La mairie qui devait rencontrer les syndicats début décembre a repoussé le RDV au  18 décembre. Elle cherche à gagner du temps.

 

Le snuipp indique que pour le moment la mairie ne répond pas à la demande d’audience commune du 12 décembre. Il attend la réponse avant que nous lancions un appel.

Le snuipp précise que nous avons les mêmes positions ainsi que la FCPE. Cependant le Snudi FO relève une différence notable sur l’autorité fonctionnelle : le snuipp (comme la FCPE)  veut négocier le respect de l’autorité fonctionnelle uniquement sur le temps scolaire.

Le Snudi FO précise que le service des agents de la mairie ne s’arrête pas au temps scolaire (nettoyage des locaux, etc). Le décret est précis « Pendant son service dans les locaux scolaires, il (agent communal) est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice ».

Pas de réponse du snuipp.

 

 

PDF - 2.1 Mo
FO Hebdo décembre 2017
cale




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mardi 6 novembre à 17h à l’école primaire de Cépet

mardi 13 novembre à 15h30 à l’école primaire de Jean Moulin, Blagnac

vendredi 16 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Soupetard, Toulouse

lundi 19 novembre à 16h30] à l’école primaire Mermoz de Muret

mardi 20 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Maurice Fonvieille, Pibrac

lundi 26 novembre à 17h à l’école élémentaire de Longages

mardi 27 novembre à 17h à l’école élémentaire de Cintegabelle

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