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Compte rendu de la CAPD promotion du 04/12/2017
Publié le 6 décembre 2017 | snudi FO 31
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Compte rendu de la CAPD promotion du 04/12/2017
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Déclaration FO à la CAPD promotion du 04/12/2017

Promotions

 

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre résultat individuel de promotion.

Nous avons contacté les collègues ayant rempli la fiche suivi promotion et vous pouvez toujours nous saisir si vous avez besoin d’être renseigné ou que vous souhaitez connaître le détail de votre barème.

 

IA : Il y aura bien un barème national pour la classe exceptionnelle. Il y aura sans doute un barème pour la hors-classe. Mais il n’y en aura plus dans l’avancement à partir de l’année prochaine. C'est une mesure nationale que j’appliquerai. Je ne suis pas pour que l'évaluation des enseignants se fasse sur la base d'une date de naissance... Aucun écrit du Ministère ne prévoit de barémer quoique ce soit dans le cadre du PPCR qui, je le répète, est une mesure très positive pour les enseignants.

 

Concernant la demande FO de prise en compte de la note jusqu’au 31 août 2017, il y a un cadrage national qui indique que les notes ne doivent être prises en compte que jusqu’au 31 août 2016. Ce sera le cas sauf pour les collègues n’ayant pas eu de note entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2016.

 

Concernant les items de la grille d'évaluation dénoncés par FO, je pense aujourd’hui que coopérer, s’entourer de partenaires est le B-A BA de la fonction d'enseignant. Cela fait partie des compétences qui sont à évaluer.

 

Concernant la rémunération, il y avait avant une variation du déroulement de carrière qui pouvait aller jusqu’à 12 années ; maintenant il n'y a que 2 ans de différence possible sur la classe normale. C'est une chose positive.

 

FO : Cet argument est faux, vous le savez. Ces différences de carrière de 12 ans que vous invoquez pour justifier PPCR n'existent que sur le papier. Dans les faits, comme l'essentiel du barème dans notre département (2 X AGS + note) repose sur l'ancienneté, le système de promotions privilégiait les collègues qui étaient en « retard » dans leur déroulement de carrière. Certes, la note comptait (ce que nous avons toujours contesté puisque nous revendiquions une décorrélation entre le déroulement de carrière et l'évaluation) mais elle avait un poids très relatif.  De plus, la note était cadrée par des circulaires d’harmonisation qui prenait en compte les échelons. Elle pouvait être contesté, la CAPD saisie en cas (extrêmement rare) de baisse.

 

Là ce que vous nous indiquez, c'est 2 ans de carrière accéléré décidé par le « fait du prince » : nous ne l'acceptons pas. Indépendamment de nos divergences d'appréciation sur le PPCR, d'autres organisations se sont exprimées en défense du barème. FO appuiera toute avancée dans le sens du maintien d'un vrai barème. Si c'est un barème comme celui pour la classe exceptionnelle (voir article), c'est une plaisanterie.  Seuls les évalués « excellents » pourront passer. C'est irrattrapable par l’ancienneté. Nous ne l'acceptons pas comme nous n'accepterons pas qu’un « barème » de même nature soit mis en place pour la hors classe.

 

 

IA : Les rendez-vous de carrière sont en cours. Le ministère n’a pas encore calé tous les éléments. Jusqu’à maintenant, il n'y a pas de barème souhaité sur cet aspect-là.

Durant la 1ère quinzaine de septembre, une appréciation finale sera portée sur les enseignants promouvables, qui pourra être contestée, puis sera fait le choix des 30% qui auront un avancement accéléré. Ce ne sera pas par circonscription, cela sera bien départemental.

 

 

Concernant la classe exceptionnelle : il y aura ouverture du serveur le 8 décembre pour que les candidats pour le premier « vivier » (au moins échelon 2 hors classe et exerçant des fonctions spécifiques : direction, éducation prioritaire, PEMF, CPC...). Il y aura une information envoyée par Iprof qui se basera sur le BO qui vient de paraître. Je n'ai pas prévu de faire un groupe de travail préalable ni de sur-règlementation par rapport à une note nationale qui est déjà précise. Le délai sera d’une douzaine de jours : du 8 au 22 décembre. Puis vient la campagne pour que les IEN portent une appréciation, puis l’IA portera un avis. Les points du barème seront ensuite attribués.

Ensuite CAPD de la classe exceptionnelle concernant les deux « viviers » : le premier et le deuxième (échelon 6 de la hors classe pour lequel il n'y a pas besoin de candidater).
Il faudra candidater de façon dématérialisée.

 

Concernant la hors classe, comme vous l'avez indiqué, nous attendons les consignes du ministère. Les enseignants concernés par le rendez-vous carrière pour le passage à la hors classe sont ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017.

 

 

Étude du projet de promotion :

 

L'administration indique que trois collègues auraient été promues si leur note obtenue en 2016/2017 avait été prise en compte. L'IA indique que conformément au cadrage national, la note n'est pas prise en compte et que ces collègues ne sont pas promues.

 

FO : Nous dénonçons à nouveau cette décision qui lèse 3 collègues et qui ne repose sur aucune réglementation. Nous n'avons pas les mêmes informations de la part de nos élus en CAPN (Commission Paritaire Nationale) qui sont intervenus pour que le barème soit utilisé cette année encore. La note existe et doit donc être prise en compte. Cela n’a pas de sens d’avoir inspecté des collègues, qui ont obtenu une note mais qui ne sera pas prise en compte. Ce n’est pas respectueux du travail fourni par les collègues.

 

L'IA confirmant sa décision, le SNUDI FO demande que soit inscrit au procès-verbal son opposition. Il n'y a pas d'intervention des autres organisations syndicales sur cette question.

 

Les reliquats de promotions (décimales) permettent de promouvoir une personne en plus à l’échelon 7.        
Une promotion a été prononcée par erreur et nous sommes intervenus pour que le collègue arrivant juste après le dernier promu de façon accéléré puisse lui aussi être promu de façon anticipée.          
Une ASA avait été oubliée par l’administration dans le cadre d’une délégation.   

 

Autres sujets :

 

Disponibilité :

 

Nous n'avons toujours reçu aucune information sur les disponibilités pour cette année scolaire. Il nous apparaît normal que vous communiquiez sur la situation des collègues qui ont demandé une disponibilité. Nous voulons savoir qui a pu obtenir satisfaction, qui a reçu un refus et quels critères ont été retenus pour départager.

 

IA : Nous vous transmettrons cela.

 

 

Calendrier des GT et instances pour la suite de l'année scolaire - Dates de parution des circulaires

 

IA : Pour le mouvement, nous sommes réunis à Paris le 14 décembre dans le premier degré.

Il n'y aura rien avant, nous attendons des consignes sur de nombreux sujets.

FO est intervenu sur 2 dossiers de report refusés par l’IA. L’IA ne veut pas revenir sur les reports mais annonce que l’ancienneté de demande sera prise en compte pour les collègues. L’IA annonce qu’il y aura un GT en janvier sur le congé de formation professionnel.

 

Enseignants référents

 

IA : Au niveau académique, une IMP sera versée au taux de 1250 € annuels.

 

Titulaires Remplaçants

 

FO : La fiche ARIA n'est pas arrivée pour les titulaires-remplaçants depuis le mois de septembre.

 

IA : Nous prenons en compte votre remarque et la Fiche Aria va arriver d’ici la fin de la semaine pour septembre et octobre.

 

A l’issue de la CAPD promotions s’est tenu le GT « vivier remplacement de Haute-Garonne » dont le compte-rendu est également disponible.

 

 

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