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Compte-rendu complet du CTSD carte scolaire du 12 février 2018
Publié le 15 février 2018 | snudi FO 31
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Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 12 février 2018

Compte-rendu du rassemblement Préfecture

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Tableau des mesures après CTSD du 12 février 2018

Sommaire

Bilan des mesures. 1

Dispositif Blanquer « 100 % réussite » Dédoublements des CP-CE1 en REP et REP+ : 2

Ecoles en difficulté. 3

ULIS. 3

Remplaçants. 3

Seuils d’ouverture et de fermeture. 4

Rythmes scolaires, retour aux 4 jours. 4

ATSEM à Toulouse. 4

Violences et incivilités. 4

AVS. 5

 

 

FO a suivi et défendu les dossiers de 45 écoles.

La dotation 2018 de la Haute-Garonne est de 130 postes (au prix de dizaines de fermetures de postes dans les autres départements de l’académie).

Ouvertures de classes (véritables ouvertures, sans compter les transferts d’une école à l’autre) :

·         42 ouvertures de classes

·         48 dédoublements CP-CE1

·         20 postes divers (9 ULIS ; 2 ZIL REP+ ; 1 poste en ITEP ; 3,5 UPE2A ; 1 animateur informatique ; 1 maître E ; 1 référent de scolarité ; 2 conseillers pédagogiques)

Ouvertures conditionnelles (une ouverture conditionnelle n’est pas une ouverture, le poste n’est pas créé, l’IA recomptera les effectifs en mai et ouvrira éventuellement) : 17

Fermetures et blocages (un blocage est une fermeture, le poste paraît au mouvement, l’enseignant participe au mouvement avec une mesure de carte scolaire, l’IA recompte en juin et éventuellement revient sur sa décision de fermer) :

·         Classes : 52

·         Postes divers : 19 (13,5 PDMQDC ; 4 ETP décharges de maîtres formateurs ; 1 maître ressources littérature ; 0,5 animateur enfants du voyage)

Sur les ouvertures et fermetures de classes : l’IA a décidé au CTSD une annulation de fermeture, une ouverture, une fermeture transformée en blocage, une annulation de fermeture maternelle pour transfert en élémentaire.

L’IA utilise 32% de la dotation pour les ouvertures de classes avant le mouvement, c’est bien peu par rapport aux 70% promis.

Pour FO, les propositions de l’Inspecteur d’Académie ne répondent pas aux revendications des collègues.

FO, Snuipp et la fédération de parents d’élèves FCPE ont décidé de ne pas siéger au CDEN qui se tenait le lendemain mardi 13 février, jour de grève à laquelle appelait FO, Snuipp, CGT, SUD et qui a été suivie dans le département de manière très significative (environ 60 écoles fermées, des centaines de grévistes, 300 présents au rassemblement à la préfecture). En notre absence, le CDEN n’a pas pu se tenir et est reporté au mercredi 21 février.

Le Snudi FO invite toutes les écoles à continuer de nous transmettre leurs revendications, à établir les besoins de leur école. Nous poursuivrons nos interventions lors du CDEN du 21 février. FO revendique 25 élèves par classe maximum (20 en éducation prioritaire), la création des postes de titulaires remplaçants et postes spécialisés pour faire face aux besoins, l’abandon de la fusion ZIL/BD. L’intersyndicale départementale se réunira dès la rentrée et décidera de la suite des actions à mener. La grève prévue dans toute la fonction publique le 22 mars sera bien évidemment un moment important de cette mobilisation et l’occasion de porter nos revendications. 

 

Vote des organisations syndicales :

Contre : FO, FSU, UNSA

Abstention : CFDT

 

Derrière l’annonce de 3 881 postes pour le primaire, la réalité est toute autre : sur ces 3 881 postes, 3100 seront absorbés par le dispositif des CP et CE1 « 100 % réussite » en éducation prioritaire, le ministère ayant confirmé sa volonté pour la rentrée 2018 de dédoubler tous les CP en REP et les CE1 en REP+ « partout où c’est possible ».

Cet état de fait a des conséquences très concrètes dans notre département.

Cette mesure se fait à moyens constants donc en ponctionnant une grosse partie de la dotation départementale qui devrait servir à ouvrir des classes ou des postes de remplaçants, et en supprimant de nombreux postes déjà existants. Elle va donc provoquer mécaniquement une augmentation des effectifs et une aggravation des conditions de travail dans les écoles non situées en REP ou REP+ et dans les classes autres que CP et CE1 des écoles classées en éducation prioritaire. Elle se fait au détriment des autres niveaux, qui voient le dispositif REP ou REP + disparaître complètement pour eux, avec l’augmentation des effectifs au-dessus des seuils éducation prioritaire et la disparition des PDMQDC.

Dans 3 écoles de Toulouse, le résultat de la mesure Blanquer, c’est de supprimer un enseignant dans l’école ! Le dédoublement se fera sans ouverture et le PDMQDC est supprimé.

Cette mesure est une cause de déréglementation puisqu’elle remet en cause la libre répartition des élèves dans les classes arrêtée par le directeur, après avis du conseil des maîtres (art 2 du décret de 89) ;

En cas de problèmes de locaux, les enseignants soit se verront imposer de la co-intervention forcée, remise en cause du principe un enseignant une classe une salle de classe, soit subiront des conditions de travail indignes, avec des bricolages de type « classes en préfabriqué », cloisons pour séparer une salle en deux...

L’IA estime que les classes dédoublées peuvent fonctionner comme cela pendant les 2/3 du temps et qu’1/3 du temps peut être consacré à la polyvalence au sein de l’équipe. Il y aura beaucoup de décloisonnements à faire.

 

Elle fait peser sur les épaules des enseignants une pression supplémentaire avec l’exigence du « 100% réussite ».

Elle déséquilibre la proportion des enseignants de cycle 2 et de cycle 3 et elle augmente tellement le nombre de collègues qu’ils ne rentrent plus dans la salle des maîtres.

Possibilités de dérogation aux 12 en CP et CE1 :

FO : Puisque la loi prévoit que c’est au directeur d’école de répartir les moyens d’enseignement après avis du conseil des maîtres, peut-il décider d’augmenter les effectifs des CP et CE1 afin d’alléger les autres niveaux ?

IA : Jusqu’à 13, 14, je suis d’accord, mais pas 18. Cela devra se faire dans un dialogue avec l’IEN.

 

(inclusions forcées, population scolaire de type REP sans les moyens REP)

FO : Plusieurs écoles du département sollicitent leur classement en éducation prioritaire. Leur situation est particulièrement difficile. Des solutions d'urgence sont-elles prévues pour répondre aux demandes de ces écoles ?

IA : Une aide et un accompagnement par des conseillers pédagogiques sont possibles. La carte de l’éducation prioritaire sera revue en 2019.

FO : Cela fait quand même encore un an à enseigner dans des conditions très difficiles. Que comptez-vous faire pour ces collègues ?

IA : Un an ou plus… Je ne peux pas ouvrir dans ces écoles, elles ne sont pas au seuil. Si j’ouvrais dans une, cela m’obligerait à ouvrir dans toutes, et je n’ai pas les postes.

[Note FO : 48 postes dédiés aux dédoublements Blanquer pourraient être utilisés à ces ouvertures.]

 

9 ULIS sont créées cette année (Toulouse Grand Selve, Toulouse Jean Macé, Launaguet Arthur Rimbaud, Auterive Emile Zola, St-Gaudens La Résidence, 4 autres implantations à définir).

FO : Nous vous demandons avec les écoles qui accueillent des ULIS de prendre en compte ces élèves dans les effectifs des écoles. Avec les inclusions, ils sont dans les classes.

IA : Je ne peux pas le faire car cela nécessiterait 14 ouvertures et je n’ai pas les postes.

[Note FO : 48 postes dédiés aux dédoublements Blanquer pourraient être utilisés à ces ouvertures.]

 

FO : En quoi la décision de fusion des remplaçants va-t-elle améliorer les problèmes de remplacement dans notre département ? FO s’oppose à cette mesure.

L’IA n’a pas de justification.

Sur la création de postes de remplaçants en nombre suffisant, l’IA refuse de donner les postes.

[Note FO : 48 postes dédiés aux dédoublements Blanquer pourraient être utilisés à ces ouvertures.]

 

A notre demande de revoir les seuils dans le département (qui sont les plus élevés de France), l’IA répond qu’il ne peut pas changer les seuils. Ce qui est faux puisque les seuils sont définis par chaque DASEN au niveau départemental.

De même, l’IA refuse d’abaisser au niveau REP+ les seuils REP.

 

FO : Comment traiterez-vous les demandes qui vous sont parvenues après le 6 décembre et qui continuent à arriver ?

IA : Normalement tout est arrivé mais s’il en arrive de nouvelles nous les regarderons bien sûr.

[Note FO : continuez à faire parvenir vos demandes, FO soutiendra toutes les écoles qui demanderont le retour aux 4 jours sur 36 semaines.]

 

FO : Comment comptez-vous faire pour que l'autorité fonctionnelle des directeurs soit respectée dans les écoles maternelles de Toulouse et pour que toutes les ATSEM présentes dans les écoles de cette commune soient en classe pour assister les enseignants et aider à la prise en charge des élèves ?

IA : Un observatoire a été mis en place avec la mairie de Toulouse. Celle-ci va reconsidérer la situation selon les équipes de CLAE ou d’ATSEM. Elle souhaite sortir de situations liées à des gens qui ne s’entendent pas.

 

FO : De nombreux collègues sont victimes quotidiennement ou occasionnellement d'agressions physiques et/ou verbales de la part d'élèves qui sont pour certains des élèves à besoins particuliers. Quelle prise en charge adaptée pour ces élèves peut-elle être mise en œuvre ?

IA : Un protocole est en cours d’élaboration et une circulaire va sortir. Tous les IEN seront informés. Dans une école de Toulouse, j’ai pris la décision d’exclure l’élève mais en faisant cela je suis hors des clous. Il faut prouver que l’agression est intentionnelle et non pas liée à une pathologie. Si on peut démontrer la carence éducative, on peut déclencher une enquête contre la famille.

Si l’agression vient d’un adulte, le dépôt de plainte est nécessaire afin que la procédure s’engage. L’institution accompagnera le collègue.

 

AVS 

A propos du nombre important d’AVS dans certaines classes :

IA : 3 AVS par classe ça fait trop. Il faut mettre en place une mutualisation des moyens.  Une AVS par classe ça suffit, elle peut s’occuper de plusieurs élèves.

 

cale




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