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CTSD 20 mars 2018 rythmes scolaire : compte-rendu
Publié le 20 mars 2018 | snudi FO 31
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CTSD 20 mars 2018 rythmes scolaire : compte-rendu

 

FO a voté contre les décrets Peillon, Hamon et Blanquer parce qu’ils désorganisent l’école de la république et préparent l’école des territoires. L’intérêt des élèves est le même partout en France ! L’employeur des enseignants, c’est l’État, pas les collectivités territoriales ! L’école est celle de la république, pas celle des territoires. C’est à l’Etat de fixer notre calendrier scolaire ! L’école de la république ne doit pas être soumise aux groupes de pression locaux.

En 2017, 43 % des communes étaient déjà passées à 4 jours comme une traînée de poudre. En 2018, les 4 jours sur 36 semaines s’imposent à plus de 80 % des communes en France et la semaine de 4 jours redevient la norme !           
Dans notre département, le traitement politique territorial du dossier amène des politiques à s’opposer frontalement aux enseignants et parents. La situation tourne même à la caricature de démocratie. Certaines communautés de communes ou mairies imposent les 4,5 jours aux seules écoles publiques contre la majorité des parents et des enseignants. En s’alignant massivement sur les 4 jours, les écoles privées accueillent à bras ouverts la manne des parents mécontents. FO n’accepte pas que l’école publique soit ainsi mise à mal. 

Pour la rentrée prochaine, 128 écoles du département demandent à repasser aux 4 jours sur 36 semaines.

Sur ces 128 demandes, l’IA accorde 79 autorisations, oppose un refus à 27 écoles et oppose un refus provisoire à 22 écoles.

 

Pour l’IA, le préalable à toute étude de demande est que la mairie soit d’accord. Ensuite, le Conseil d’école doit voter majoritairement pour cette organisation. Toutes les écoles d’une même commune doivent demander la même organisation (4 jours ou 4,5 jours). L’APC ne doit pas être proposée le mercredi matin. Les horaires de classe ne doivent pas excéder l’amplitude horaire du transport scolaire.

Le motif des refus provisoires est lié aux transports scolaires, dans l’attente de la réponse du Conseil départemental.

Les motifs des refus précisés pour chaque école seront donnés vendredi 23 lors du CDEN.

 

[FO s’oppose au fait que l’accord dépende du Conseil départemental. Si vous êtes dans le cadre d’un refus ou d’un refus provisoire, contactez-nous. Voir documents joints.]

 

L’IA nous confirme que l’organisation de l’APC n’est plus un motif de refus. Elle convient que l’APC est mise en place par l’équipe des enseignants à la rentrée et qu’elle ne peut justifier un refus a priori par anticipation (à l’exception tout de même du mercredi matin).

Le fait que les horaires de l’APC dépassent les horaires de transport scolaire n’est plus un motif de refus.

Le fait de placer l’APC sur une pause méridienne d’1h30 n’est plus un motif de refus.

L’IA indique qu’on peut très bien organiser l’APC en 1 fois 1 h, 2 fois ½ h, 3 fois 20 mn ou 4 fois ¼ h, selon le niveau des élèves, selon la nature de l’activité proposée et selon l’horaire à laquelle elle est proposée (ex : ¼ h de lecture en CP).

FO, qui l’avait demandé à de multiples reprises, lors de toutes les instances qui ont traité ce sujet, se félicite de l’assouplissement des règles au niveau académique et du meilleur respect du droit des collègues.

 

[Commentaire FO : certaines écoles, suite au refus dont elles ont été victimes en 2017, ont demandé un changement d’horaire des transports scolaires pour poser l’APC sur une pause méridienne de 2 h ou pour que le bus passe après la fin de l’APC. Si le Conseil départemental ne peut pas à l’heure actuelle adapter les horaires des transports scolaires, cela justifiera un refus. Nous nous opposons au fait que l’autorisation dépende du Conseil départemental. Mais dans l’état actuel des choses, nous conseillons aux collègues de revenir aux anciens horaires et de refaire un vote du Conseil d’école.]


FO demande le retour à un calendrier scolaire national et soutient la demande majoritaire des enseignants pour le retour à 4 jours qui devient de fait la norme nationale.
Par conséquent, pour FO, toutes les demandes des écoles pour le retour à 4 jours sont légitimes. Nous demandons qu'elles soient satisfaites.

 

 

cale




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