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Rythmes scolaires : Compte-rendu du CDEN du 23 mars 2018
Publié le 26 mars 2018 | snudi FO 31
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Compte-rendu du CDEN du 23 mars 2018

Rythmes scolaires : après le CTSD et le CDEN

Passage à 4 jours : des dérogations sont à nouveau possibles, les contraintes illégales imposées par le précèdent IA sont annulées !

      - aucun délais n'est imposé ;

      - les APC ne sont plus un motif de refus ;

- le Conseil départemental réétudie les possibilités d'adaptation du transport scolaire.


Mme Laporte, nouvelle Inspectrice d'Académie, accepte de revoir les refus et prendra en compte les nouvelle demandes ; faites-les remonter rapidement, elles seront examinées.


Compte-rendu du CDEN du 23 mars 2018


Lire la déclaration de FO


IA : Le décret du 27 juin 2017 permet de déroger au cadre. La demande doit être conjointe (mairie et Conseil école) pour une dérogation et donc pour un passage à 4 jours.

M.Caillaut avait en début d'année scolaire envoyé un courrier aux directeurs des écoles et aux mairies signifiant que les APC devaient être placées avant le départ des transports scolaires du soir s'il y en avait. Cette condition a créé des situations de blocage que je souhaite assouplir. L'organisation des APC relève de la responsabilité des enseignants. Les APC peuvent être segmentées (2x30min, 3x20min, 4x15min), elles pourraient même être annualisées. Il n'y aura pas de refus de passage à 4jours à cause des APC. Le Conseil Départemental continue d'étudier les possibilités de transport là ou il y a des problèmes.


FO : des écoles ont vu leur dérogation refusée pour la rentrée 2017 à cause des APC (placées en dehors des transports scolaires). FO a toujours dénoncé cette contrainte non réglementaire imposée par M.Caillaut. FO a rappelé de nombreuses fois que l'organisation des APC ne pouvait être anticipée car elle relève de la responsabilité individuelle de chaque enseignant en poste à la rentrée. (de plus, l'APC ne rentre pas dans les obligations scolaires des élèves ; l'accord des parents est nécessaire).

Nous nous félicitons de l'évolution que vous permettez : les écoles en situation de blocage pourront enfin accéder à la dérogation.


IA : les refus provisoires sont dus à des problèmes de transport et les nouvelles propositions doivent donc être envoyées au conseil départemental le plus rapidement possible afin d'arriver à un accord. Il est tout à fait possible de maintenir une pause méridienne de 1h30 y compris quand l'APC est incluse dans cette pause. L'APC peut se tenir en dehors du transport scolaire .

Les refus sont liés au non respect du cadre (semaine « toulousaine »), à des horaires non règlementaires (double horaire cycle 2 et cycle 3) ou à des demandes non conjointes mairie-conseil d'école.

Il est à noter que les demandes de passage à 4 jours émanent des conseil d'école et que les blocages viennent des mairies.


Représentant des maires : nous avons aménagé nos horaires afin de « plaire » à M. Caillaut et de rentrer dans le cadre de ses exigences. Nous avons fait des compromis qui impliquent des contraintes supplémentaires au niveau des mairies et aujourd'hui vous dites que nos demandes préalables (cf proposition pour la rentrée 2017) sans compromis auraient été acceptées...


FO : de nombreuses écoles ont renoncé à passer à 4 jours au vu des contraintes supplémentaires annoncées par M. Caillaut. Aujourd'hui la réglementation est enfin respectée ! Des demandes de passage à 4 jours sont donc de nouveau envisageables et vont arriver. Nous vous demandons de les étudier toutes et de les accepter.


IA : Les demandes des écoles doivent nous parvenir rapidement.


FO : demande que les écoles d'une même commune puissent avoir un rythme différent si elles en font la demande. Dans d'autres départements de l'académie c'est possible ! A Toulouse des écoles fonctionnent déjà à 4 jours ! Ce sont les écoles privées !


IA : cette demande est irréalisable au niveau de Toulouse par exemple, à cause du nombres d'agents territoriaux y travaillant. Je ne pense pas qu'il y ait une fuite des parents vers le privé. Les écoles privées sont déjà bondées.


Commentaire : FO ne voit pas en quoi la question des agents territoriaux poserait un problème, au contraire même.

Les écoles privés ne sont pas bondées partout et elles « pousseront les murs » si nécessaires.


FO : est intervenu pour notifier à l'administration que des Conseils d'école avait voté pour la semaine de 4 jours mais que ces écoles n'apparaissaient pas dans les documents de travail.


L'administration : a pris note et nous demande de lui faire parvenir les écoles concernées.

En fin de séance, elle a proposé de ne pas voter sur les rythmes au vu des refus provisoires et des demandes qui continuent d'arriver.


Certains syndicats étaient d'accord.


Les représentants des maires ont souhaité un premier vote qui acte des décisions car il est nécessaire pour les mairies de s'organiser.

FO a appuyé cette demande logique.


L'IA a donc mis au vote la totalité des propositions de l'administration (accords, refus, refus provisoires)

Abstention : FO, représentants des maires.

Pour : FSU, SE, SGEN

Contre : FCPE


Pour conclure :

Depuis le départ de l' Inspecteur d'académie, ce qui n'était pas possible le devient !

FO s'en félicite ! depuis juin 2017, il combat les contraintes illégales imposées par le précèdent IA et ses « partenaires » pour faire obstacle au passage à 4 jours sur 36 semaines.

  • Il n'y a plus de date limite aux demandes ;

  • le transport scolaire et de la pause méridienne de 1h30 ne sont plus une contrainte par rapport aux APC ;

  • L'adaptation des transports scolaires aux horaires des écoles devient possible ;


Puisque les contraintes illégales imposées ne le sont plus, reprenons les demandes partout où les enseignants le souhaitent.


FO rappelle ses revendications :

  • non à l'école des territoires ; respect de l'indépendance professionnelle des enseignants vis à vis des groupes de pression et des pouvoirs locaux ; défense de notre statut national.

  • calendrier scolaire annuel et national, identique sur la métropole ; nous sommes fonctionnaires de l'État ;

  • séparation du scolaire et de ce qui ne l'est pas ;

  • 4 jours sur 36 semaines pour tous ;

En l'état, FO exige le respect de toutes les demandes de dérogation de 4 jours sur 36 semaines ;


Bilan des demandes à ce jour (non compris les demandes qui n'ont pas été répertoriées) :



Accords

Refus

Refus provisoires

Total

Semaine à 4 jours

79

27

22

128

Semaine 4,5 jours

45

6

2

53

Semaine « toulousaine »


20


20

Total

124

53

24

201


cale




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