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Médecine de prévention : un droit statutaire qui doit être respecté
Publié le 10 mars 2018 | snudi FO 31

Médecine de prévention : un droit statutaire qui doit être respecté

Amplifions le combat mené depuis plus de 30 ans par Force Ouvrière

1982, c’est la date de publication du décret instaurant la médecine de prévention dans la Fonction Publique d’Etat. Obligation est ainsi faite à l’Etat-employeur d’organiser une visite médicale de travail pour tous les agents au moins une fois tous les 5 ans, voire une fois par an pour certaines catégories de personnel. C’est ce décret qui institue également les Comités Hygiène et Sécurité dont Force Ouvrière a obtenu qu’ils soient installés effectivement dans l’éducation nationale.

Pourtant plus de 35 ans après la publication de ce décret, les ministres successifs se refusent à l’appliquer sur tout le territoire, alors qu’il s’impose à eux.

L’action de Force Ouvrière, s’appuyant sur des campagnes de demandes collectives et la saisie de la justice administrative, a permis d‘obtenir de réelles avancées dans plusieurs départements, où la visite « quinquannuelle » est devenue effective suite à des jugements contraignants.

Lire le communiqué :

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