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Compte-rendu du GT 2nd mouvement 2018
Publié le 25 mai 2018 | snudi FO 31
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Compte-rendu du GT 2nd mouvement 2018

Ce groupe de travail était présidé par Madame Rufas, directrice adjointe de la DPE.


Certaines revendications portées par les représentants des personnels n’ont pas eu de réponse immédiate puisque l’IA était absente du GT. Les arbitrages de l’IA ont été rendus aujourd’hui vendredi 25 mai.


FO Intervient sur un point préliminaire à faire remonter auprès de l’IA :

La CAPD pour le passage à la hors classe est prévue le… 3 juillet pour les quelques 1500 collègues qui vont être évalués définitivement sans rattrapage possible … Comment ces collègues vont-ils exercer leur droit de recours avec une date aussi tardive ? Le SNUDI-FO demande que cette date soit avancée pour permettre aux collègues d’intervenir avant la CAPD en cas de désaccord avec l’avis de l’IEN ou de l’appréciation de l’IA mais aussi après la CAPD pour exercer leur droit à recours. FO rappelle que la circulaire ministérielle précise que la CAPD HC devait se tenir avant le 31 mai...


Arbitrage de l’IA :

Le calendrier trop contraint ne permet pas d’avancer la CAPD « hors classe » du 3 juillet.


FO n’accepte pas cette réponse et saisit à nouveau l’Inspectrice d’Académie.


1) Calendrier du mouvement :


FO : le calendrier prévisionnel laisse entrevoir que la phase d’ajustement (3ème phase) doit commencer le 13 juillet. Outre le non-respect des représentants du personnel (même si les représentants du SNUDI-FO sont habitués à travailler pendant leurs vacances) et des personnels administratifs amenés à retarder leurs congés, ce sont des centaines de collègues qui ne connaîtront pas leur affectation avant la sortie mais tardivement pendant leurs vacances. Ils ne connaîtront donc pas leur niveau de classe. Comment préparer la rentrée dans ces conditions ? Il n’y a cette année aucune contrainte liée à des élections politiques par exemple, il s’agit donc du fonctionnement normal. Il n’est pas acceptable.


Arbitrage de l’IA : Les dates du 2nd mouvement ne seront pas avancées. Les dates prévisionnelles sont du 5 au 7 juin 2018.

L'IA a justifié l'impossibilité d’avancer le calendrier compte tenu des opérations à mettre en œuvre entre chaque phase (supports PES, affectations TRS, délégations dans l’intérêt du service, constitution des postes fractionnés, …). Comme nous l'avions demandé, la fin du calendrier va être resserrée. Cela reste trop tardif mais la date des résultats de la phase 3 est avancée au 11 juillet au lieu du 17 juillet.

GT priorité médicale : 19 juin


Calendrier des Ineat/Exeat :

8 Juin: GT intra académique (échange poste à poste)

26 Juin : les exéat inéat non compensés seront traités à la CAPD


2) Titulaires remplaçants :


FO : Nous rappelons à nouveau notre opposition à la fusion. Qu’est-il prévu pour les enseignants TR qui ont participé au mouvement mais n’ont rien obtenu ?


Arbitrage de l’IA : Les enseignants qui ont basculé dans le vivier unique, ont participé à la phase 1 mais n’ont pas obtenu de poste, ne peuvent participer à la phase 2 restant titulaire de leur poste de remplaçant. Cependant, toute demande de délégation de leur part sera étudiée au cas par cas.


3) Octroi des délégations :

Pouvez-vous rappeler le fonctionnement des délégations par rapport à la 2nde phase du mouvement ? L'octroi des délégation pourrait-il être étudié avant la 2ème phase ? Dans certains cas, cela peut arranger tout le monde.


DPE : Sur le principe, elles sont traitées après la 2eme phase mais il y aura des délégations avant pour certaines situations : CAPPEI, BD à Temps Partiel qui en effectue la demande. Si l’enseignant titulaire remplaçant à temps partiel n’effectue aucune demande de délégation, il sera maintenu sur son poste de TR à temps partiel. (Pour rappel, il s’agit d’une revendication de longue date du SNUDI-FO qui a toujours indiqué qu’obliger les enseignants TR à temps partiel à demander des délégations était illégal.)


Arbitrage de l’IA : l’étude des cas de délégations dans l’intérêt du service se feront entre la phase 1 et 2. Les autres seront vues, comme antérieurement, à l’issue de la phase 2.


4) Affectation des TRS :

Nous sommes saisis par de nombreux TRS qui se demandant comment leur affectation sera traitée. Pour beaucoup de TRS, c’est la stabilité sur leur poste qui est le plus important. Certains TRS souhaitent être maintenus hors circonscription quand elle est limitrophe pour stabilité sur poste. Quelle est votre position?

Y aura t-il comme l’année dernière des TRS qui seront basculé sur d’autres types de postes (Brigade par exemple)?


DPE : il n’y a pas de changement : on essaiera de satisfaire au mieux les demandes, en privilégiant la stabilité (même si circo limitrophe demandée).

Les 150 TRS seront affectés avant la 2eme phase. La saisie sera visible sur Iprof ainsi que possiblement sur le mail professionnel ou personnel si les services l'ont.

A priori, il n’y aura pas de TRS en trop donc pas besoin de basculer sur d’autres type de postes.


5) PES

Quelles seront les implantations des PES ? Y aura-t-il  recours à la Liste Complémentaire si désistements ?


DPE : 140 supports qui seront les 1/2 décharges de direction et les TP de droit.

En principe, les PES ne seront pas en REP+.

On espère qu'il n'y aura pas plus d’un PES par école. La liste sera envoyée avant le phase 2.

A priori, aucun recours à la liste complémentaire n’est pour l’instant prévu.


FO : cette information ne va pas dans le sens de l’intérêt des personnels notamment sur la question de l’octroi des temps partiels, des détachements, des disponibilités. La règle de fonctionnement normal, c’est d’octroyer les demandes de temps partiels en fonction des besoins des personnels et ensuite procéder au recrutement notamment par le biais de la liste complémentaire, pas l’inverse. Nous saisirons l’IA et la Rectrice (une audience FO est prévue le 7 juin sur cette question).



6) Temps Partiel

De droit : ont été saisis (réponse positive envoyée à l'agent ), au fil de l'eau.

Sur autorisation : avec avis médical favorable du médecin statutaire, ont été saisis informatiquement (réponse positive envoyée à l'agent)

Sur autorisation : avis médical défavorable, seront soumis à l'IA.

Sur autorisation, sans avis médical : avec situation particulière, seront soumis à Mme Mery et I’IA , réponse envoyée avant le 31 mai.

Il y a cette année 200 dossiers avec avis médical sur 400 demandes de TP sur autorisation.



7) Les postes à profil  


FO : Nous sommes opposés aux postes à profil (y compris pour le 1er mouvement) mais nous estimons qu’il est particulièrement aberrant de les maintenir à la 2ème phase puisque ce sont des postes à titre provisoire. De plus, cela interdit de fait aux collègues étant eux-mêmes sur des postes à profil ce qui constitue une discrimination inacceptable.


Arbitrage de l’IA : Maintien des postes à profil à cette phase avec possibilité, outre les PE sans affectation, uniquement pour les titulaires d’un poste non profilé de participer.


8) Mesures de carte scolaire


FO : Nous sommes opposés aux fermetures de postes en juin et septembre. Si des collègues nommés à titre définitif (y compris les collègues qui ont obtenu le poste au 1er mouvement de cette année) ont leur poste qui ferme en juin (ou en septembre), il y a un vrai problème statutaire puisque ces collègues ne peuvent pas bénéficier dans des conditions normales de fonctionnement de leurs priorités de mesure de carte scolaire (qui est de fait reportées à l’année d’après).
Ceci concerne notamment la transformation des postes classes en poste de titulaires remplaçants lorsque les collègues y sont opposés.


DPE : Les enseignants nommés à titre définitif pourront participer au 2nd mouvement avec leurs priorités et bénéficieront de leur priorité pour le premier mouvement de l’année prochaine.


FO : Rien ne leur garantie d’obtenir un poste équivalent pour l’année prochaine compte tenu des postes disponibles au 2nd mouvement. Le statut n’est pas respecté pour ces personnels et nous nous y opposons. Nous interviendrons à nouveau sur ce sujet lors du CT.

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