Rechercher sur le Site

Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) : lettre au Ministre et pétition
Publié le 5 septembre 2018 | SNUDI-FO 31

Signez et faites signer massivement la pétition demandant la dispense des professeurs stagiaires de la Contribution vie étudiante et campus (CVEC)

Word - 53 ko
CVEC : pétition FO
PDF - 275.3 ko
CVEC : lettre au Ministre

Montreuil, le 28 août 2018

Monsieur le Ministre,

La loi ORE institue une Contribution vie étudiante et campus (CVEC), destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ». Le paiement et la répartition du produit de cette contribution ont été réglementés dans le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018.

Il est demandé aux fonctionnaires stagiaires de verser 90 euros au titre de la CVEC, préalablement à leur inscription à l’ESPE pour l’année scolaire 2018-2019.

Le Code de l’éducation liste les situations où l’exonération de la contribution est possible, mais ne mentionne pas le cas des fonctionnaires-stagiaires formés à l’ESPE.

Or, la formation initiale des fonctionnaires de l’Education nationale ne saurait être à la charge des stagiaires. C’est à l’employeur, c’est-à-dire au Ministère, de prendre en charge l’inscription des stagiaires à l’Espé.

En outre, leur imposer cette charge financière est d’autant plus inconcevable que ces nouveaux collègues sont tenus d’assumer de nombreux frais (déménagement, logement) liés à leur prise de fonction, alors qu’ils ne toucheront leur premier traitement que fin septembre.

C’est pourquoi, nous vous demandons qu’ils soient dispensés de cette contribution comme ils le sont des droits d’inscription à l’ESPE.

Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir recevoir, monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

Hubert Raguin, Secrétaire général

cale




Documents Liés
CVEC : lettre au Ministre
PDF - 275.3 ko
CVEC : pétition FO
Word - 53 ko
Réunions à venir

RIS Actualités syndicales

lundi 13 mai à 16h30, EE Condorcet à La Salvetat-St-Gilles

mardi 14 mai à 16h45, EE Colucci à Lafitte-Vigordane

jeudi 23 mai 2019 à 17h, UD FO 31 Toulouse, intervention de Claude Simonneau "Le Service Public"

Inscription en ligne pour les stages

Les stages ont lieu à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 TOULOUSE

Stage Direction, jeudi 17 mai à 9h30 (attention date modifiée au 17 à la place du 9)

Stage Enseignement spécialisé, vendredi 10 mai à 9h30


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE


93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers d’actualité
PDF - 813.8 ko
4 pages PPCR novembre 2018
PDF - 1 Mo
Dossier 8 pages PPCR avril 2018
PDF - 284.3 ko
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

Syndicalisation 2018


SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo