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Compte rendu de l’audience IA du 19 septembre 2018
Publié le 21 septembre 2018 | snudi FO 31


Une délégation du SNUDI-FO a été reçue par Mme Laporte, IA-DASEN, Mme Méry, IEN adjointe à l’IA et Mme Rufas, directrice adjointe de la DPE.

 

Table des matières

Evaluation des enseignants PPCR

Le SNUDI-FO portera tous les recours. L'IA s'engage à les étudier.

Evaluations CP-CE1

L'IA confirme qu'il n'y a pas d'obligation réglementaire mais laisse entrevoir, en cas de refus, de possibles retombées négatives dans le cadre de l'évaluation - PPCR. Le SNUDI-FO n'accepte pas ce chantage !

APC

L'IA interviendra là où des problèmes se posent encore.

Rythmes scolaires

L'IA rappellera aux élus la tenue des conseils d'école.

Les 2 demi-journées « de réflexion et de formation »

L'IA indique qu'elle ne poussera pour que la dite "deuxième journée de pré-rentrée" soit à faire "en plus". Cela pourra être inclus dans les 108H.

RIS

L’IA sera attentive qu’aucune entrave sur le droit à récupération ne soit faite.

 

Evaluation des enseignants PPCR

Promotion à la hors-classe

FO : Le ministère a annoncé que le pourcentage de promus pour 2018 est de 13,2 %. Or dans notre département, seulement 256 collègues ont été promus, soit 12,78 %. Pour atteindre le taux national, il faut promouvoir 7 collègues de plus. Nous vous avons écrit à ce sujet le 20 juillet dès la publication du décret national. Qu’en est-il ?

[Cette question suscite un débat au sein de l’administration. Pour la DPE, c’est bien 263 promus et 7 collègues de la liste complémentaire ont été avertis, ce qui, d’après nos informations, n’est pas le cas. Pour l’IA, cette question n’est pas réglée. Elle nous indique qu’elle nous répondra rapidement.]

FO : D’une façon générale, il y a un vrai problème de communication des informations. Nous demandons une communication officielle du tableau d’avancement à la hors classe. Les collègues n’ont pas reçu d’arrêté. Ils n’ont pas connaissance de leur éventuelle promotion.

IA : J’ai signé les arrêtés, nous allons vérifier s’ils ont été envoyés.

FO : Nous demandons également qu’il y ait communication des appréciations de l’IA-DASEN pour les 1989 collègues promouvables à la hors classe en 2018, qu’ils aient été promus ou non. Nous rappelons (et cela nous a encore été confirmé lors d’une audience FO au ministère la semaine dernière) que cette appréciation sera conservée pour les autres campagnes de promotion à la hors classe.

IA : Nous allons vérifier s’il y a une obligation de communication de cette information. Nous n’en sommes pas convaincus.

FO : Cette réponse est pour nous incroyable ! Cette appréciation est décisive pour toutes les campagnes ultérieures puisque c’est un élément central du « barème ». Et les personnels ne seraient pas en droit de la connaître ? On ne pourrait comprendre. Nous avons eu connaissance de ces appréciations pour la préparation de la CAPD du 3 juillet. De nombreux collègues nous ont donc déjà saisi pour connaître leur appréciation. Mais ce n’est pas aux représentants du personnel de faire ce travail d’information. Nous demandons que l’appréciation soit communiquée officiellement aux collègues.

IA : Nous entendons ces remarques légitimes et allons vérifier si le cadre réglementaire nous permet de communiquer l’appréciation.

FO : Nous demandons également que les collègues puissent faire valoir leurs droits à recours. Nous avons été reçu le 22 juin 2018, après que les avis des IEN soient rendus mais avant que les appréciations ne soient décidées. Nous avons pu porter de nombreuses situations. Mais dans certains cas, les appréciations portées ne conviennent toujours pas aux collègues et nous apparaissent en décalage complet avec les précédents rapports d’inspection et les états de service des collègues. Le passage à la hors classe pour 256 collègues est désormais acté. Reste la question des 7 manquants. Pour le reste, nous demandons que les appréciations puissent être revue à la hausse pour les campagnes futures. Des collègues ont rédigé des recours gracieux en ce sens. Nous vous demandons d’y répondre favorablement.

IA : Dans le décret PPCR, il n’est pas prévu de voie de recours pour le passage à la hors classe 2018. Par contre, il y a toujours un recours gracieux possible par rapport à une décision de l’administration (promotion à la hors classe ou pas).  Par voie de conséquence, j’étudierai la possibilité de revoir à la hausse certaines appréciations et je demanderai au ministère l’autorisation de modifier les appréciations.

FO : Nous prenons acte de cette réponse. Lors de la CAPD du 3 juillet, nous avions pointé notamment une inégalité de traitement entre les collègues. Vous avez décidé (et nous y étions favorable) d’augmenter l’appréciation de satisfaisant à très satisfaisant pour tous les collègues 11ème échelon qui avait au moins 18 de note pédagogique. Pourtant, ceux qui ont eu satisfaisant en étant au 9ème échelon ou au 10ème échelon et qui ont une note de 18 ou + auront toujours satisfaisant lorsqu’ils passeront au 11ème échelon. Ils seront donc lésés par rapport à d’autres.

IA : Votre remarque est juste. Nous voulions favoriser les plus anciens mais effectivement la persistance de l’appréciation pose problème. Nous étudierons chaque recours.

Rendez-vous de carrière

FO : Les comptes-rendus de rendez-vous de carrière ont été publiés sur Iprof pendant les vacances d’été, avec 3 semaines pour y répondre par des observations. Nous ne trouvons pas normal que cela se passe pendant les vacances. De plus, il y a eu des problèmes techniques et des collègues n’ont pas pu transmettre leurs remarques. Nous espérons donc que les recours seront étudiés attentivement. Nous avons eu des premiers retours qui nous questionnent : des grilles entièrement remplies de « très satisfaisant » et « excellent » qui donnent une appréciation finale « satisfaisant » par exemple.

IA : Les personnels ont un mois pour contester l’appréciation.

FO : Concrètement, comment les 30 % de collègues qui auront l’accélération de carrière seront-ils choisis ? S’il y a 25 ou 35 % d’« excellents », comment allez-vous choisir les collègues « excellents » qui ne passent pas ou les collègues « très satisfaisants » qui passent ?

IA : Nous ne savons pas encore comment nous départagerons les personnels [!]. Nous étudierons les situations au cas par cas.

 

Evaluations CP-CE1

FO : Nous vous avons écrit le 6 septembre à ce sujet.

« Monsieur le Ministre de l’Education Nationale a annoncé la mise en œuvre d’évaluations en CP et en CE1 en cette rentrée. Cependant, aucun texte réglementaire qui définit les objectifs, le calendrier, les conditions dans lesquelles devraient se dérouler ces évaluations n’est paru. Nos collègues découvrent, pour certains ces derniers jours, qu’ils devraient, en plus de leurs progressions annuelles prévues depuis plusieurs semaines, prendre du temps pour mettre en œuvre ces évaluations CP et CE1 dès septembre (et à nouveau en janvier février pour le CP) et par conséquent devoir modifier leurs progressions pédagogiques. Certains de nos collègues avaient déjà prévu leurs propres évaluations et perçoivent cette initiative comme une remise en cause de leur travail, et de leur liberté pédagogique. D’autres considèrent que le contenu n’est approprié ni à leurs élèves, ni à leur besoin… Faudrait-il qu’ils organisent deux séries d’évaluations en cette rentrée ? Vous comprendrez, dans cette situation, que ces évaluations ne remplissent pas les conditions de sérénité nécessaires à leur bon usage. De plus, selon les informations dont nous disposons, un portail de saisie en ligne serait ouvert sur lequel les enseignants devraient saisir les réponses produites par les élèves. Selon nos estimations, cela représente une centaine de réponses multipliées par le nombre d’élèves de la classe, soit environ 2500 à 3000 saisies. Ce qui est gigantesque. Sur quel temps cette nouvelle charge de travail devrait-t-elle être prise alors que les 108 heures sont largement dépassées? Dans la Fonction publique, toute mesure nécessite une déclinaison réglementaire d’application : une annonce publique, fût-elle ministérielle, ne peut avoir force de loi. C’est pourquoi ces évaluations ne sauraient présenter un caractère obligatoire. Chaque collègue, dans le respect de la liberté pédagogique individuelle, doit pouvoir les utiliser en fonction du contexte local ou recourir à ses propres évaluations. Le SNUDI-FO était intervenu l’année dernière sur le même sujet et une note du Ministre adressée aux enseignants le 28 septembre 2017 avait précisé le caractère souple et facultatif de ces évaluations. Le SNUDI-FO a saisi à nouveau Monsieur le Ministre en cette rentrée. Dans l’attente d’une réponse ministérielle ou de la publication d’un texte réglementaire définissant un caractère obligatoire pour ces évaluations, nous vous demandons, Madame l’Inspectrice d’Académie, de bien vouloir intervenir si nécessaire pour qu’aucun collègue qui ne se saisirait pas des propositions ministérielles d’évaluation ne subisse de pression ou ne soit inquiété. »

IA : Je ne comprends pas où est le problème. Le ministère est très clair, il n’y aura pas de classement des écoles. Ces évaluations sont un outil, il y aura des analyses et des ressources. Puis une formation sera mise en place pour permettre aux élèves de progresser. Les enseignants doivent se saisir de cet outil. 5h d’APC ont été dégagées pour la saisie des résultats, c’est suffisant.

FO : Comme vous le dites, c’est un outil dont, pour nous, les enseignants peuvent s’en saisir ou non. Nous demandons que ces évaluations ne soient pas imposées alors qu’il n’y a pas de texte réglementaire.

IA : C’est une impulsion forte décidée par le ministre, malgré l’absence de texte. Pour moi, ce sont de bon outils, au service des élèves. Si des enseignants ne se saisissent pas de cet outil, j’en tiendrai compte dans mon appréciation finale dans le cadre de l’évaluation – PPCR.

FO : Nous demandons que les collègues qui ne souhaiteraient pas les faire passer ne soient pas inquiétés ni sanctionnés y compris par ce biais des évaluations de carrière car ne pas se saisir d’un outil alors qu’il n’y a aucune obligation réglementaire ne fait pas de nous des mauvais professionnels.

[Note du syndicat : du verre à moitié plein ou à moitié vide… L’IA reconnait, en creux, que comme il n’y a pas d’obligation réglementaire, il ne peut y avoir de sanction (retrait de salaire, sanction disciplinaire…) pour les collègues qui souhaitent ne pas faire passer ces évaluations, ne pas faire remonter les résultats… La remarque sur l’appréciation enfonce encore un peu le clou sur le rôle de ces nouvelles évaluations – PPCR : évaluer la soumission des enseignants à des injonctions, quand bien même elle ne repose sur aucune réglementation, et non plus la capacité à enseigner dans le respect de la liberté pédagogique de chaque collègue. Le SNUDI-FO s’oppose à ce chantage et défendra tous les collègues qui seraient inquiétés. Un appel commun avec d’autres organisations syndicales sur la question de l’évaluation est en cours de validation.]

APC

FO : Nous avons entendu votre positionnement sur l’organisation et le contenu des APC lors du CDEN du 7 septembre qui rappelle que les horaires et les apprentissages sont de la responsabilité des équipes. Il nous convient. Néanmoins, dans certaines circonscriptions, les problèmes persistent.

IA : Transmettez-moi le nom des écoles où des problèmes se posent, j’interviendrai.

 

Rythmes scolaires

FO : La grande majorité des collègues en France, en accord avec les parents et les mairies, a choisi de revenir aux 4 jours. Dans notre département, la mairie de Toulouse ainsi que beaucoup d’autres font barrage aux 4 jours, en expliquant aux parents que s’il n’y a plus école le mercredi, soit il n’y aura pas de garderie, soit elle coûtera très cher. Elles refusent également dans certains cas, avec certains IEN, la tenue de Conseils d’école en arguant que la situation ne bougera pas. Nous vous demandons d’intervenir afin qu’il n’y ait aucune entrave, ni de la part des mairies ni de celle des IEN, à la tenue de Conseils d’école et au vote de cette proposition. Pour ce qui concerne le SNUDI-FO, nous revendiquons une norme nationale, 4 jours pour tous sur 36 semaines, qui est la revendication majoritaire au niveau national.

IA : Je vais envoyer un courrier aux mairies à la rentrée des vacances d’automne pour leur rappeler que les conseils d’école mettant la question des rythmes scolaire à l’ordre du jour doivent se tenir si les équipes, par la voix du directeur, président du conseil d’école, en font la demande.

Les 2 demi-journées « de réflexion et de formation »

FO : Un renvoi en bas de page dans le calendrier ministériel indique que « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. » Quel est votre décision à ce sujet ?

IA : Je souhaite que les enseignants utilisent ce temps sur les questions de l’évaluation des élèves. Des consignes ont été données en ce sens aux IEN.

FO : Ces 6 heures ne peuvent qu’être intégrées à nos obligations réglementaires de service définies par le décret du 29 mars 2017 : 24H hebdomadaires d’enseignement plus 108H annualisées. Ces « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) » sont donc incluses dans les 108H.

Une discussion s’en suit. L’IEN adjointe à l’IA évoque le fait que les enseignants « doivent 1607 heures ».

FO : L’IA précédent avait, à son arrivée, affirmé cela et il avait été obligé de reconnaître suite à notre intervention que c’était faux. La référence aux « 1607 heures » provient du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce décret stipule dans son article 7 : « Les régimes d'obligations de service sont, pour les personnels en relevant, ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps. », ce qui est notre cas. Donc 24H hebdomadaires + 108H annualisées.  

IA : Je ne vais pas chipoter et faire la chasse aux heures. Je fais confiance aux équipes, je sais que les enseignants sont pleinement investis dans leur travail et dépassent pour beaucoup leurs obligations de service.

[L’IA reconnait donc que ce ne sont pas 6h à faire « en plus » contrairement à ce qui est affirmé par certains IEN. En cas de problème, saisissez le syndicat.]

RIS

FO : Nous allons organiser régulièrement des RIS en cette période d’élections professionnelles et nous vous demandons de veiller à ce que les IEN ne fassent pas de difficultés aux collègues pour récupérer ces heures sur le temps hors élèves, y compris sur les temps d’animations pédagogiques, comme prévu par la réglementation.

IA : J’y serai attentive.

cale




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mardi 6 novembre à 17h à l’école primaire de Cépet

mardi 13 novembre à 15h30 à l’école primaire de Jean Moulin, Blagnac

vendredi 16 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Soupetard, Toulouse

lundi 19 novembre à 16h30] à l’école primaire Mermoz de Muret

mardi 20 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Maurice Fonvieille, Pibrac

lundi 26 novembre à 17h à l’école élémentaire de Longages

mardi 27 novembre à 17h à l’école élémentaire de Cintegabelle

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Lettre type RIS IEN

Stages novembre 2018 de 9h à 16h30, sur temps de travail, droit à 12 jours d’absences pour stage par an

Inscription en ligne pour les stages

jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2018 : stage militants

15 et 16 novembre 2018  : stage généraliste

jeudi 22 novembre 2018  : spécial inclusion scolaire

vendredi 23 novembre 2018 : spécial direction d’école


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