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Compte rendu de la CAPD du 2 octobre 2018
Publié le 5 octobre 2018 | snudi FO 31
PDF - 265 ko
Compte rendu de la CAPD du 2 octobre 2018

Sommaire

Nouveaux déroulements de carrière avec PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)

Campagne hors classe 2018 (sans entretien de carrière)

Rendez-vous de carrière

Visites IEN et CPC

Evaluations nationales CP-CE1

Directeurs

Réunions des directeurs avec l’IA

Indemnités de direction

Informations de rentrée

PES

T1 et T2

Contractuels

PEMF

Retards ISSR

Formation Continue

MIN (modules de formation d'initiative nationale)

CPF

Disponibilités

Indemnité différentielle

REP+ (ZIL REP+, prime)

Psychologues

Feuille de paie dématérialisée

DRH (directeur des ressources humaines) de proximité du bassin de Toulouse ouest

 

 

 

 

 

 

 

 

Nouveaux déroulements de carrière avec PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)

PPCR : toujours l'arbitraire ! Signez la pétition du SNUDI-FO pour l'abandon de l'évaluation -PPCR ! Contactez le syndicat pour rédiger vos recours !

 

Un autre méfait de PPCR : l'accompagnement ! Les IEN viendraient, à leur guise et convenance, "visiter" les enseignants pour les "former". Le SNUDI-FO n'accepte pas que nous devenions "stagiaires à vie" !

 

Campagne hors classe 2018 (sans entretien de carrière)

FO : Nous constatons que 7 collègues supplémentaires de la liste complémentaire ont été promus à la hors classe pour atteindre le taux de 13,2 % ministériel comme nous vous l’avions demandé par courrier en juillet. Pour autant, le nombre de promus des autres corps de l’Education nationale est de 17 %. Le compte n’y est pas !

Nous demandons la publication officielle du tableau d’avancement à la hors classe ainsi que des appréciations (« à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent ») de l’IA-DASEN qui, rappelons-le, resterons définitives et serviront pour les prochaines campagnes de promotion à la hors classe. La communication de l'appréciation est indispensable. C'est une question de respect des personnels. C’est central pour leur carrière. Le tableau avancement est apparu sur Iprof puis a disparu. Il doit être communiqué à tous.

IA : Pour la hors classe 2018, le tableau a été arrêté le 20 juillet. C'est un arrêté collectif. Il n'y a pas d’arrêté individuel. C'est affiché au rectorat. De plus, les agents ont l'information sur Iprof.

FO : Il faut une communication officielle.

IA : Nous convenons qu’il faut rendre le tableau d'avancement définitif public. Il faut le publier sur le site internet de l'académie. Pour la communication individuelle, nous allons voir comment nous pouvons faire.

FO : Nous demandons que les collègues puissent faire valoir leurs droits à recours. 

Dans certains cas, les appréciations portées ne conviennent pas aux collègues et nous apparaissent en décalage complet avec les précédents rapports d’inspection et les états de service des collègues. 

Le passage à la hors classe pour 263 collègues est désormais acté. Nous demandons que les appréciations puissent être revue à la hausse pour les campagnes futures. 

Des collègues ont rédigé des recours gracieux en ce sens. Nous vous demandons d’y répondre favorablement. 

Lors de la CAPD du 3 juillet, nous avions pointé notamment une inégalité de traitement entre les collègues. Vous avez décidé (et nous y étions favorable) d’augmenter l’appréciation de satisfaisant à très satisfaisant pour tous les collègues 11ème échelon qui avait au moins 18 de note pédagogique. 

Pourtant, ceux qui ont eu satisfaisant en étant au 9ème échelon ou au 10ème échelon et qui ont une note de 18 ou + auront toujours satisfaisant lorsqu’ils passeront au 11ème échelon. Ils seront donc lésés par rapport à d’autres.

IA : j’ai commencé à lire tous les recours. Pour l’instant, nous en avons recensé 60.

FO : Ce nombre nous paraît faible, le SNUDI-FO a été saisi de plus de 100 situations. Nous vous transmettrons tous les recours dont nous avons été saisis pour vérifier qu’ils sont bien pris en compte.

IA : Je modifierai les appréciations si nécessaire et si cela est possible. Je n’ai pas de confirmation du ministère d’autorisation de le faire. Le caractère pérenne de l’appréciation m’ennuie et tous les départements ont saisi le ministère pour demander que ça évolue. Pour le moment, nous n’avons pas de réponse positive à cette demande.

FO : Pour le moment, nous avons nous aussi les mêmes réponses du ministère qui oppose à notre revendication de pouvoir revoir l’appréciation à la hausse que le caractère pérenne de l’appréciation est intrinsèquement liée à PPCR et qu’il n’est pas question de le remettre en cause. D’où l’importance de pouvoir modifier cette appréciation maintenant en répondant favorablement aux recours.

 

Rendez-vous de carrière

IA : Les appréciations de l'IA suite aux rendez-vous de carrière 2017-2018 ont été notifiées aux agents le 18 septembre.

Le délai de recours est de 1 mois à partir de cette date. L'administration a un délai de 1 mois pour apporter une réponse. En l'absence de réponse, la réponse est négative.

Les agents ont de nouveau 1 mois pour faire une saisine de la CAPD. Le 18 décembre sera donc le dernier délai.

Fin janvier ou début février, les réponses seront données en CAPD.

Pour 2018-2019, le tableau d’avancement proposera un gain de 1 an pour 30 % des agents pour passer au 7ème et au 9ème échelons. Les critères seront l'appréciation finale de l'IA et l'équilibre femme / homme. Il n'y aura pas de barème.

Il n'y aura pas de RV de carrière en juin. Ça commencera plus tôt cette année.

Les agents qui ne pourront pas avoir le RV de carrière pour cause de congé auront quand même une évaluation et pourront avoir une promotion.

FO : Sur quel critère ?

IA : Nous n'avons pas encore de réponse.

FO : Nous avons des retours surprenants concernant les rendez-vous carrière : des collègues qui n’ont que des « excellent » et « très satisfaisant » dans la grille d’évaluation et qui se retrouvent avec un « satisfaisant » en appréciation.

IA : Je n’ai pas vu ça, je vais regarder. Que les collègues se saisissent des voies de recours. Je lis les recours. Mais la marge de manœuvre des recours est extrêmement faible. Je trouve des choses qui me surprennent et je vais me renseigner sur certains dossiers.

Pour l'avancement à la hors classe 2019-2020, nous attendons la parution de la note de service ministérielle courant décembre 2018. 

L'appréciation finale sera celle du RV de carrière 2017-2018 ou à défaut, celle de la campagne 2018 pour ceux qui n’ont pas eu de rendez-vous carrière. 

La CAPD hors classe aura lieu fin mai début juin afin que le délai de 3 semaines pour faire des commentaires soit placé hors des vacances.

[NB : le SNUDI-FO était intervenu auprès de l'IA pour dénoncer le calendrier de cette année qui a fait que les 3 semaines pour faire des commentaires tombaient pendant les vacances d'été.]

FO : Est-ce que vous êtes tenue d’appliquer des quotas ?

IA : Non, il n’y a pas de quotas dans les appréciations. Mais nous avons veillé à la cohérence entre les manières de juger et d’apprécier.

FO : Le SNUDI-FO portera tous les recours des collègues. Pour les accélérations de carrière, si on a 20% d’« excellents » et 20% de « très satisfaisants » et qu’il faut promouvoir 30% de collègues, comment allez-vous choisir qui est promu ?

IA : Nous ne savons pas encore exactement. On peut regarder les appréciations selon les items pour départager. On est obligé de choisir.

FO : Donc en cas d’égalité de deux collègues qui ont eu la même appréciation arbitraire, on rajoute encore de l’arbitraire. Inacceptable !

IA : Il n’y a plus de barème.

IA : Pour les passages d’échelon automatique, il n’y a pas besoin de CAPD, donc on va voir si on peut les faire passer sur l’année civile 2018. Nous allons essayer de les répercuter sur la paye de décembre.

 

Visites IEN et CPC

FO : Le SNUDI-FO vous a écrit le 27 septembre :

« Le SNUDI-FO a été saisi par des collègues de CP et CE1 qui indiquent que des visites d’Inspecteur de l’Education Nationale et de conseillers pédagogiques de circonscription sont programmées dans leurs écoles. Ces visites s’accompagneraient d’une observation dans les classes.

Ce dispositif qui serait mis en place appelle de notre part plusieurs remarques :

. ce n’était jusqu’à présent pas un usage dans notre département ;

. aucune information, à notre connaissance, n’a été diffusée concernant ces possibles visites ;

. au contraire, lorsque le SNUDI-FO a demandé à votre prédécesseur en CAPD si la mise en place des CP et CE1 dédoublés notamment donneraient lieu à des dispositifs particuliers, il nous a été répondu que certaines formations spécifiques seraient prévues au plan de formation mais qu’il n’y aurait aucun autre fonctionnement particulier différent des autres classes. Les personnels ont donc participé au mouvement et aux décisions de répartitions des classes sur la base de ces réponses.

Certains IEN que nous avons contactés nous ont précisé oralement que ces visites avaient un objectif de formation et non d’évaluation. Si tel est le cas, ces visites rentreraient dans le cadre de la formation continue des enseignants et ne sauraient alors avoir du sens et une certaine efficacité qu’avec l’adhésion des collègues.

C’est pourquoi nous vous demandons, Madame l’Inspectrice d’Académie, que ces visites et éventuelles observations en classe proposées par les Inspecteurs de l’Education Nationale n’aient lieu que sur la base du volontariat des personnels concernés. »

FO : Nous avons appris depuis que des « visites » avaient également lieu dans les écoles et collège avec une ULIS.

IA : J'ai demandé dans le cadre de l’accompagnement prévu par le décret PPCR que les inspecteurs fassent des visites dans les CP et d'autres niveaux. 

Ça peut être un accompagnement individuel ou collectif. Nous ne sommes pas dans une évaluation de contrôle mais dans le conseil, l'aide et la recherche de solutions. 

Il faut que les IEN et les formateurs identifient les besoins des enseignants. La priorité est donnée au cycle 2, il y aura aussi des visites en CE2. 

C’est un accompagnement formatif et non injonctif qui est lié aux moyens considérables qu’on met sur les CP et les CE1. Il faut s’assurer qu’ils puissent faire au mieux. On peut entendre les opinions des collègues.

FO : Le cadre de ces « visites » n’est pas clair pour nous. 

Si ce sont des visites « de formation » comme vous semblez l’entendre, on considère que ça doit se faire sur la base du volontariat. Si c’est imposé et qu'il n’y a pas adhésion des équipes, ça ne peut pas être pour nous comme vous le dites de la formation continue. 

De plus, des personnels sont statutairement dévolus à cette tâche, ce sont les conseillers pédagogiques de circonscription. Ils n’ont pas de relation hiérarchique avec les PE, contrairement aux IEN. 

L’avis de l’IEN est déterminant pour les promotions, la relation est forcément faussée.

IEN adjointe à l’IA : Les visites avaient déjà lieu avec les inspections d’école donc il n’y a pas de problème.

FO : Les inspections d’école ne reposaient sur aucune base réglementaire et ne pouvaient être imposées aux PE. Au pire, il s’agissait d’inspections individuelles qui concernaient plusieurs collègues d’une école.

IA : Enseignant n’est pas une profession libérale, vous n’êtes pas tout seul dans votre classe à faire ce que vous voulez. Les IEN doivent faire partie du processus d’apprentissage.

FO : Une observation en classe d’un PE par un IEN n’est jamais neutre. Ce « processus d’apprentissage » exercé par un supérieur hiérarchique, qui a un pouvoir accru sur le déroulement de carrière avec l’évaluation – PPCR, peut vite s’apparenter à un « processus de cadrage permanent ». Nous n’acceptons pas ce cadre nouveau qui remet pleinement en cause la liberté pédagogique des enseignants. Le SNUDI-FO interviendra à nouveau contre la logique de ces « visites ».

[Une IEN indique en « off » qu’elle ne voit pas le problème puisque ce procédé où le formateur et l’évaluateur ne font qu’un existe déjà… pour les PE stagiaires ! 

C’est bien ça l’enjeu de l’accompagnement PPCR, nous transformer en « stagiaires à vie ». 

Le SNUDI-FO a été le seul syndicat en CAPD à contester le principe même de ces « visites », une autre organisation contestant seulement le fait que cela ne se passe « qu’en CP et CE1 » !]

 

Evaluations nationales CP-CE1

FO : le SNUDI-FO vous a écrit plusieurs courriers sur les évaluations. Le dernier en date (27 septembre) indique :

« Nous nous sommes déjà adressés à vous au sujet des évaluations CP CE1 dont la passation et la saisie des résultats ne peuvent, pour nous, revêtir de caractère obligatoire. Nous vous avons communiqué les différentes prises de position sur ce sujet prises par notre organisation et d’autres organisations syndicales.

De nouvelles informations rendent public que le Ministère a choisi pour héberger le site reperes.cp-ce1.org la société Amazon, société poursuivie il y a encore quelques mois pour fraude fiscale par les services du ministère des finances. 

Début juillet, un projet de recherche européen indiquait que les politiques de confidentialité d’Amazon posaient problème et enfreignaient des dispositions du règlement sur la protection des données. 

Le fait que le serveur d’hébergement de l’ensemble des résultats se trouve à Dublin, en Irlande, ne contribue pas à rassurer nos collègues sur l’utilisation qui pourrait être faite des données. 

Rappelons que les résultats scolaires de chaque élève sont confidentiels et que les enseignants sont astreints à un devoir de réserve sur ce plan. 

Dans une telle situation, vous comprendrez les nombreux doutes et inquiétudes légitimes de certains collègues. 

Nous avons à nouveau saisi le ministère sur cette question et a demandé avec d’autres organisations la suspension du dispositif d’évaluation CP CE1. 

Comme nous l’avions fait dans notre précédent courrier et compte tenu de ces nouvelles informations, nous vous demandons, Madame l’Inspectrice d’Académie, de bien vouloir intervenir si nécessaire pour qu’aucun collègue qui ne se saisirait pas des propositions ministérielles d’évaluation ne subisse de pression ou ne soit inquiété. »

IA : Nous avons effectivement des retours d'équipes qui ne souhaitent pas faire passer les évaluations. C'est en lien avec la difficulté des évaluations et la question de la saisie des réponses. 

Je ne nie pas le caractère difficile des évaluations CE1. Si la saisie demande plus de 5 h, je ferai passer un message pour débloquer plus d’heures d’APC.

Vos compétences pédagogiques peuvent s’exercer pour noter des pistes de progrès car il y aura de nouveau des évaluations l’année prochaine. Il n’y aura pas de classement des écoles.

FO : L'hébergement des données chez Amazon qui a déjà été condamné plusieurs fois pose problème. Toutes les données peuvent fuiter ou être piratées. 

IA : Le ministère a donné un avis favorable à l'hébergement des applications par Amazon. Les données sont anonymisées et sont hébergées par la DEPP (Direction Évaluation Pilotage et Prospection).

FO : Sur le contenu pédagogique, nous partageons le retour des collègues, elles sont vraiment difficiles à faire passer. 

De plus, il y a là un flou qui confine à l’amateurisme. Il n'y a aucun texte réglementaire, on prend du temps sur l'APC, on est visiblement dans un tâtonnement. 

Si des collègues considèrent que cet outil n’est pas adapté, ça ne fait pas d'eux des mauvais enseignants. Nous devons être libres de choisir de quel outil nous voulons nous servir pour évaluer. Nous défendons la liberté pédagogique.

IA : Je verrai au cas par cas.

[L’IA confirme encore qu’elle n’envisage pas de sanctions systématiques en cas de refus de passage ou de remontées des informations.]

 

Directeurs

Réunions des directeurs avec l’IA

IA : J’ai réuni les directeurs de Toulouse et je réunirai tous les autres directeurs. J’ai toujours fait ça, ce n’est pas une commande institutionnelle et ni lié aux évaluations. C’est important pour moi d’avoir un lien direct et de sentir le climat. Je souhaite avoir un retour sur leur métier aujourd'hui.

 

Indemnités de direction

FO : Des directeurs nous indiquent des absences de paiement des indemnités de direction au mois de septembre. Qu'en est-il ?

IA : Les 2 indemnités de direction sont remplacées par une indemnité unique et un rattrapage sera fait sur la paye de novembre.

 

Informations de rentrée

 

PES

FO : Quel est le nombre de démissions de PE stagiaires ? Le nombre de PES recrutés sur la liste complémentaire ?

IA : Il y a eu 2 démissions de PES donc 2 recrutements sur liste complémentaire.

 

T1 et T2

IA : Les PET1 et PET2 12 heures de formation. Les T1 auront 6H sur respecter autrui, actions pédagogiques dans la classe, climat scolaire + 6H d'accompagnement à la prise de fonction lié au niveau scolaire enseigné. Les T2 auront 6H sur les élèves en situation de handicap + 6 H de natation.

 

Contractuels

FO : Quel est le nombre d’enseignants contractuels recrutés ?

IA : 20 à ce jour uniquement en ASH. Nous les recrutons au niveau master. Si des lauréats du mastère qui n'ont pas eu le concours candidatent pour des postes ASH à pourvoir, nous les recruterons. Ils auront un accompagnement par des CPC et des CPD sur la polyvalence du métier d’enseignant.

Nous avons fini l’année en surnombre mais nous avons eu une autorisation spéciale pour le recrutement de contractuels sur des postes particuliers en ASH. On prend chaque année des contractuels pour ces postes où les titulaires se mettent en arrêt maladie. Il faudrait rendre plus attractifs les postes spécialisés.

FO : Le SNUDI-FO revendique le recours à la liste complémentaire.

 

PEMF

IA : Les obligations de service des PEMF sur les 108 h sont à distribuer au prorata de chaque catégorie. Ils sont dispensés d'APC et s'ils veulent la faire ils sont payés en plus.

 

Retards ISSR

FO : De nombreuses situations de non-paiement des ISSR persistent (cf mail du SNUDI-FO du 3 septembre 2018). Que comptez-vous faire pour régulariser ces situations ?

IA : Ce sera régularisé en octobre ou novembre pour 38 situations, il en reste 5 à traiter. Nous avons décidé de prélever 2 remplaçants par circonscription pour la formation continue. Ils restent compris dans les effectifs des circonscriptions. Au fur et à mesure des besoins en remplacements longs tout au long de l’année, on les sortira de la formation continue.

Il y a des circonscriptions déficitaires dès septembre, d’autres non. Donc nous allons réguler l’implantation des postes sur le département. Il y aura une redistribution à la carte scolaire.

[Saisissez le syndicat et mettez-nous en copie visible des demandes formulées à la DPE.]

 

Formation Continue

MIN (modules de formation d'initiative nationale)

IA : Les agents formés au CAPPEI ou titulaires du CAPPEI ont droit au MIN au titre de formation complémentaire pendant 5 ans seulement. Cette année, il n'y a pas de candidats CAPPEI. Nous vous communiquerons la liste des candidats.

CPF

FO : Comment, concrètement, les collègues pourront-ils utiliser les heures prévues dans le compte personnel de formation ?

IA : Le CPF remplace le DIF. On peut le consulter sur moncompteactivite.gouv.fr. On ne sait toujours pas comment ces heures peuvent être utilisées. Nous n'avons toujours pas les critères, les montants, ni les dates. Nous attendons les textes ministériels. C'est la DAFPEN qui est en charge de ce dossier.

 

Disponibilités

FO : Quel est le bilan des disponibilités sur autorisation accordées/refusées ?

IA : J'ai accordé 177 disponibilités dont 40 sur autorisation. J'en ai refusé 39 sur autorisation. Il y a eu 2 démissions suite à un refus (à confirmer).

FO demande le réexamen de la demande d'une collègue suite à un refus.

 

Indemnité différentielle

FO : Des PE ex-instituteurs nous indiquent des problèmes de paiement de l’indemnité différentielle. Le ministère nous a indiqué en audience que cette indemnité devait être payée. Qu’en est-il ?

IA : En juin 2018 nous avons eu une réunion mais nous n'avons pas de retour du ministère. Nous n'avons pas de consigne pour le paiement. C'est un blocage technique national.

FO : L’engagement du ministère était très clair, il faut la payer.

 

REP+ (ZIL REP+, prime)

FO : Il manque des personnels ZIL REP +. Que comptez-vous faire pour remédier à la situation ? 

IA : Nous manquons de volontaires et regardons dans d'autres circonscriptions.

FO : Avant la fusion ZIL/BD, il y avait les volontaires nécessaires. 

Quand et sous quelle forme sera versée la prime REP + de 1000 € annoncée par le ministre pour cette rentrée ?

IA : Nous n'avons pas de consigne précise du ministère pour la mise en paiement.

FO : Les collègues sont pénalisés, ils peuvent être mis en difficulté... On ne peut qu’être désolé par tout cet argent que les enseignants devraient toucher et qu’ils ne touchent pas ça (primes, indemnités de direction, ISSR).

IA : Nous sommes d’accord.

 

Psychologues

IA : Nous analyserons les demandes pour le recrutement de psychologues contractuels.

 

Feuille de paie dématérialisée

FO : Quand sera mise en place la feuille de paie dématérialisée ? Une expérimentation est prévue à Amiens et Créteil en novembre 2018.

IA : Nous nous sommes positionnés aussi pour la première vague d'expérimentation de novembre 2018. On attend la réponse du ministère. Toutes les académies y passeront en mars 2019 au plus tard.

 

DRH (directeur des ressources humaines) de proximité du bassin de Toulouse ouest

IA : Nous avons mis en place une GRH (gestion des ressources humaines) de proximité, à destination des enseignants, des IEN et des chefs d’établissement du second degré. Il y a déjà des CRH, aujourd'hui il y a un DRH pour aller au-delà. Toutes les académies vont se lancer dans l’expérimentation.

Les circonscriptions concernées sont HG 1, 2, 3, 4, 19 et 24, ce qui concerne 80 écoles (toutes les catégories de personnels). Le bureau du DRH est situé à l'annexe du collège Lamartine, rue du Tchad.

Ses missions sont les questions RH, l'aide au développement personnel et professionnel, la gestion managériale, le soutien aux victimes de violences verbales ou physiques, la prévention et la résolution de situations conflictuelles, la mise en place d'un réseau d’échanges de pratiques, la rédaction de fiches de postes.

Il recevra à son bureau le mardi après-midi.

FO : Nous sommes très inquiets sur les buts de ce dispositif qui se heurtent au fonctionnement hiérarchique habituel et aux missions de personnels identifiés, certes souvent en nombre insuffisant (médecins de prévention, assistantes sociales, conseiller mobilité…) Certains de ces personnels ont une déontologie particulière, un secret professionnel et n’ont pas de rapport hiérarchique. Nous avons demandé à ce que ce soit mis à l’ordre du jour du prochain CHSCTA. 

 

 

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mardi 6 novembre à 17h à l’école primaire de Cépet

mardi 13 novembre à 15h30 à l’école primaire de Jean Moulin, Blagnac

vendredi 16 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Soupetard, Toulouse

lundi 19 novembre à 16h30] à l’école primaire Mermoz de Muret

mardi 20 novembre à 16h30 à l’école maternelle de Maurice Fonvieille, Pibrac

lundi 26 novembre à 17h à l’école élémentaire de Longages

mardi 27 novembre à 17h à l’école élémentaire de Cintegabelle

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Lettre type RIS IEN

Stages novembre 2018 de 9h à 16h30, sur temps de travail, droit à 12 jours d’absences pour stage par an

Inscription en ligne pour les stages

jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2018 : stage militants

15 et 16 novembre 2018  : stage généraliste

jeudi 22 novembre 2018  : spécial inclusion scolaire

vendredi 23 novembre 2018 : spécial direction d’école


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