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Passage d’échelon et imposition, lettre au ministre
Publié le 15 février 2019 | SNUDI-FO 31

Monsieur le Ministre,

Comme nous vousl’avons déjà indiqué avec notre fédération de fonctionnaires, la question dessalaires devient par- ticulièrement insupportable pour les personnels qui subissent le gel du point d’indice et la perte de leur pouvoir d’achat.

Dans cette situation, nous souhaitons vous alerter sur un problème important concomitant à la mise en place de PPCR et du prélèvement à la source de l’impôt.

Dans de nombreux départements, les régularisations de passages d’échelons « automatiques » n’ont toujours pas été traitées.

Les services départementaux indiquent que les différences de salaires seront régularisées sur les paies de février ou mars 2019, si bien que des collègues promus à un échelon supérieur au 1er septembre 2018 par exemple n’ont toujours pas vu leur salaire évoluer.

Il est pour nous inadmissible que les passages d’échelon ne soient pas financièrement pris en compte en temps et en heure.

Il n’est en effet pas normal que l’Éducation nationale vive « à crédit » en ne payant pas l’augmentation de salaire dès le changement d’échelon.

De plus, au niveau des impôts, cela fait une différence majeure puisque le paiement d’arriérés de salaire sur l’année civile suivante peut conduire à une imposition sur une tranche d’impôt supérieure.

Mais cette année est particulière puisqu’avec le prélèvement à la source mis en place en 2019, l’année civile 2018 sera une année blanche où les revenus ne seront pas imposés.

Les revenus 2018 payés en retard en 2019 suite à une erreur des services administratifs ne sauraient donc être soumis à l’impôt.

C’est pourquoi nous demandons :

► que les passages d’échelons soient pris en compte sur le salaire au fur et à mesure et sans retard ;

► qu’une solution soit trouvée avec la DGFIP pour qu’aucun collègue payé en 2019 de revenus 2018 ne soit imposé sur ces revenus.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus parfaite considération.

Norbert Trichard Secrétaire général

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