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CTSD Circulaire mouvement 18 février 2019 : Déclaration et compte rendu FO
Publié le 19 février 2019 | SNUDI-FO 31
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Déclaration et compte-rendu CTSD Mouvement 18 février 2019

Représentants de l’IA : Mme Rufas, M. Poujols, Mme Bellet-Delile, Mme Méry, M. Faisy
Pour le SNUDI-FO : Chloé FILLON, Pierre SCHNEE, Daniel MASCARAS

La circulaire du mouvement est désormais étudiée en CTSD et non plus lors des CAPD. Un CTSD y a donc été consacré le 18 février 2019.

Déclaration du SNUDI-FO :

Madame l’Inspectrice d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

FO rappelle son attachement à la gestion départementale des PE. Le mouvement des personnels du premier degré s’organise de manière totalement différente en fonction de la taille du département et de sa configuration. FO conteste donc la légitimité d’un « cadrage » académique ou d’une « harmonisation » qui visait jusqu’à présent à introduire au niveau académique des règles dérogatoires au principe du mouvement au barème et à multiplier les postes à profil.

Cette année, ce CTSD prend un caractère particulier avec la note de service ministérielle sur le mouvement publié au BO du 8 novembre 2018. Après s’être attaqué, avec la mise en place du PPCR, au déroulement de carrière, à l’évaluation des enseignants et au principe des promotions avec un barème sous contrôle des CAPD, le gouvernement vise à remettre en cause les règles du mouvement et là-aussi les prérogatives des CAPD. Pour FO, la note de service sur le mouvement, contestée par la majorité des organisations syndicales au plan national, ne doit pas être mise en application dans notre département. Pour FO, le principe du mouvement au barème doit rester la règle.

A la lecture de ce projet, nous le discuterons dans le détail, nous ne voyons pas comment ce principe fondamental pour garantir l’égalité de traitement des personnels pourrait être respecté. De plus, lors des groupes de travail consacrés, l’administration a été dans l’incapacité de nous expliquer dans le détail et de façon certaine, le nouveau fonctionnement et notamment celui de l’algorithme qui conditionnera l’affectation d’un grand nombre de collègues.

FO tient à réaffirmer ses revendications :

- Le maintien des différentes phases du mouvement (2nd mouvement informatisé et 3ème phase d’ajustement) ;            
- Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes ;        
- Le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones ;           
- Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques ;          
- L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement ;         
- L’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD ;      
- L’augmentation du nombre de vœux maximum ;   
- La suppression des postes à profil. Nous demandons donc l’annulation de la mise en place de ce nouveau mode de mouvement.

 

 

L’administration a annoncé d’emblée qu’elle ne serait pas en mesure de nous donner des éléments plus précis sur les extensions et le fonctionnement de l’algorithme.

Un groupe de travail en mars devrait nous permettre d’avoir toutes les réponses à nos questions. Une annexe sur le fonctionnement de l’algorithme sera également proposée.

Dans ce contexte, il est très compliqué de se positionner car le fonctionnement de l’algorithme reste une inconnue totale pour les élus du personnel mais aussi pour l’administration. Personne n’a été en mesure de nous dire à partir de quoi l’algorithme définirait le poste obtenu et encore moins sur quels critères il ferait ses choix.

L’IA a également réaffirmé, contre l’avis général, qu’elle ne souhaitait pas bouger sur sa volonté de ne plus faire qu’une seule phase de mouvement.

Points de la circulaire ayant été discutés :

-  Une demande a été faite pour qu'un mail d'information de la publication des résultats du mouvement soit envoyé sur les boites professionnelles. L’administration le fera si possible. Un 3eme accusé de réception doit normalement aussi être envoyé avec le barème complet final.

-     Postes de TRS et « coquilles vides » : Les élus du personnel ont demandé lors du GT qu’une annexe TRS soit mise en place vu que l’IA a pour intention d’élargir le nombre de postes de TRS (de 150 à 600 environ). Le SNUDI-FO revendique un 2nd mouvement barémisé pour ces TRS, d’autant plus que 600 collègues seraient maintenant concernés ! Il y aura forcément une part d’arbitraire dans les affectations, comme c’est parfois le cas et les affectations TRS représenteront un travail énorme pour les personnels administratifs déjà débordés. Ce qui se passe de façon difficile avec 150 collègues sera ingérable avec 600 collègues. Nous avons aussi demandé que les collègues TRS soient envoyés sur leur circonscriptions et non possiblement sur les circonscriptions limitrophes comme c’est prévu. De plus, nous demandons également que ne soient concernés que des postes ou morceaux de postes d’adjoints. Dès que les collègues sont amenés à faire du remplacement, de quelque façon que ce soit, nous avons demandé de leur payer l’ISSR [plus intéressante que le tarif 2eme classe SNCF]. La modification des regroupements au sein des postes de TRS doit pouvoir se faire à la demande des collègues et non pas au regard seulement de l’intérêt de l’administration.   

En outre, le SNUDI-FO estime qu’il y a un réel souci à mettre au même niveau les collègues TRS existants, ayant pu obtenir ce poste par choix avec des règles déjà établies, avec les nouveaux postes (de type coquilles vides, obtenues au mois de mai et remplies par l’administration par la suite). Ceci entrainera une possible dégradation des affectations et des conditions de travail des TRS que nous n’acceptons pas.

 

-     Le SNUDI-FO est intervenu pour demander le respect des spécificités de BD existant encore. Un collègue ayant fait le choix d’être BD ne doit pas être contraint de basculer BD FC s’il ne le souhaite pas. La problématique est la même concernant les ZIL REP+. D’une façon générale, le SNUDI-FO est revenu sur tous les problèmes engendrés par la fusion des ZIL et ZIL REP+ dans le « vivier ». Nous demandons toujours un retour aux spécificités présentes en 2018 que l’IA refuse.

 

-     Une organisation a également demandé qu’une réunion de tous les BD ait lieu sur chaque circonscription après le mouvement. Nous demandons que si de telles réunions doivent se tenir, ce soit sur le temps de travail (temps classe ou 108h). L’administration n’a pas donné suite à cette demande de réunion.            

-     Le SNUDI-FO a demandé le maintien des 3 points de bonification pour les BD n'ayant pas obtenu de poste à la suite de la mise en place du vivier. Cette demande est faite dans le cadre de l'"attention particulière" qui devait être donnée aux personnels ayant participé sans succès au mouvement de l'an passé. Pour rappel, la revendication des élus du personnel concernant les BD basculés dans le « vivier » était une mesure de carte scolaire en 2018, que l’IA avait refusé. La demande a été acceptée et s’appliquera seulement aux BD ayant tenté d’obtenir un autre poste l’an passé.          

-     Un vœu géographique permettant de viser chaque type de support devrait être possible. La demande pour que le vœu géographique su la 2eme liste de vœu ne soit pas obligatoire a été refusée.
           

-     Les points de stabilité (3 points pour 3 ans sur un poste) seront désormais de 3, 4 ou 5 points (jusqu’à 5 ans sur le poste). Le SNUDI-FO ne souhaitait pas l’augmentation de ces points car cela pénalise les collègues qui n’arrivent justement pas à se stabiliser et à obtenir un poste qui leur convient. De plus, les points de stabilité peuvent déstabiliser aussi car à partir du moment où les collègues ont le nombre de points maximum, cela peut inciter à participer au mouvement.

-     L’administration maintient les 2 points de bonus par an pour les collègues affectés sur l’ITEP de Montsaunès. Elle refuse d’élargir sur l’ensemble des ITEP car l’IA ne souhaite pas multiplier les bonus.

 

-     Le calendrier ne permet pour l’instant pas que les résultats CAPPEI soient donnés en amont du mouvement. Nous sommes intervenus pour souligner le caractère très problématique de la chose et demander qu’une solution soit trouvée.

 

-     Le SNUDI-FO demande la prolongation du délai au-delà du 19/04/2019 pour l'annulation des vœux, jusqu’à à la veille du GT. Nous demandons également que la modification des barèmes soit possible jusqu’à la CAPD. L’administration accède à la demande et si une erreur est décelée, imputable à l’administration, cela pourra être modifiée en séance. Concernant la prolongation du délai d’annulation de vœux, il y a pour l’instant un peu de marge possible et cela sera fait si possible.

-     Les collègues en mesure de carte scolaire (fermeture de poste) pourront désormais avoir une priorité sur tous les postes de leur école (et non seulement les postes d’adjoints) s’ils sont habilités à les occuper. Les CPC pourront faire valoir leur mesure de carte scolaire sur des postes d’adjoints (cas très rare).

 

-     Une liste des types de priorités figurera en annexe.

-     Le SNUDI-FO a demandé qu’il soit possible de compléter un dossier médical, y compris après la date indiquée dans la circulaire. Cela sera possible mais un dossier resté incomplet ne sera pas pris en compte.

-     Il a été demandé que les futurs T1 et futurs T2 soient protégés et qu’ils ne soient pas envoyés sur les postes les plus difficiles du département. Toutefois, on ne peut pas leur donner une priorité sur un poste à titre définitif et la nouvelle mouture du mouvement pose un souci à ce niveau-là puisque l’objectif annoncé est de donner un poste définitif à tous les collègues. La priorité ne pourrait se faire que sur les « coquilles vides » données à titre provisoire par l’algorithme. Les collègues ne formulant pas de vœux sur ces postes, il est difficile de prioriser mais le SNUDI-FO a proposé que les collègues concernés ne soient par exemple pas envoyés sur des postes de direction ou sur des postes spécialisés. Toutefois, une telle mesure ne fait que décaler le problème et les collègues T3 se retrouvent affectés sur des postes non choisis et parfois très difficile. Nous réaffirmons qu’il faut notamment revaloriser la fonction de directeur (tant en termes de moyens, ce qui est possible au niveau départemental, qu’en terme de salaire) et qu’il faut ouvrir davantage de postes au CAPPEI pour avoir assez de PE spécialisés.

Votes à l’issue du CTSD « Mouvement » :

Contre : SNUDI-FO, SNUIPP, UNSA

Un CTSD de repli aura donc lieu, possiblement pendant les vacances, pour rediscuter de la circulaire mouvement. L’ensemble des délégués du personnel a demandé que cela soit fait à une date où l’administration sera capable de répondre aux nombreuses interrogations.

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