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Non-titulaires : Le ministère répond à FO L’indemnité compensatrice de la CSG sera rétablie
Publié le 10 février 2019 | SNUDI-FO 31
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Indemnité compensatrice des non-titulaires

Force ouvrière s’était opposée à la décision du gouvernement de transformer une partie des cotisations « sécurité sociale » de maladie en CSG, parce que cette mesure constituait un hold-up sur les cotisations sociales (salaire différé) en les transférant sous forme de CSG qui est un impôt.

Contrairement aux propos du Premier Ministre en 2017, cette arnaque gouvernementale ne visait pas à « redonner du pouvoir d’achat » : il a d’ailleurs fallu créer une indemnité pour compenser la perte enregistrée sur le salaire net suite à la hausse de la CSG.

Mais les salariés les plus précaires de la Fonction publique, les contractuels, ont découvert au fur et à mesure que leurs contrats étaient renouvelés qu’ils perdaient du pouvoir d’achat. En effet, selon la circulaire du 15 janvier 2018 prise en application du décret 2017-1889 sur la mise en place de cette indemnité, les agents contractuels dont le contrat est renouvelé à compter du 1er janvier 2018 n’en bénéficient plus.

La FNEC FP-FO est donc intervenue au CT ministériel et à nouveau la semaine dernière en audience auprès du DGRH pour revendiquer le rétablissement de l’indemnité pour tous les contractuels renouvelés. Le renouvellement d’un contrat ne doit juridiquement pas être considéré comme un nouveau contrat.

Suite à nos interventions, le DGRH a répondu que l’indemnité serait maintenue, avec une « correction » pour les contrats renouvelés 1er septembre 2018.

La FNEC FP-FO sera vigilante quant à l’application effective de cette décision. Elle demande en outre que l’effet rétroactif remonte au 1er janvier 2018.

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