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Compte rendu CHSCT du 21 février 2019
Publié le 1er mars 2019 | SNUDI-FO 31
PDF - 151.2 ko
Compte rendu CHSCT du 21 février 2019

Sommaire :

RSST dématérialisé

Etablissements incendiés

Médecine de prévention

Elèves perturbant le fonctionnement des établissements

Ecole élémentaire C.

Ecole maternelle J.

Ecole maternelle M.

Ecole primaire O.

Ecole élémentaire J.


RSST dématérialisé

L’administration travaille depuis plusieurs années sur la mise en place d’un Registre Santé et Sécurité au Travail dématérialisé. L’examen est reporté car la DSI n’est pas encore prête.

Etablissements incendiés

-          Pour une 1ere école, l’IA a expliqué que la situation avait été compliquée car il y a eu 1 semaine à naviguer entre un gymnase et un lieu d’accueil. Le retour dans l’école a été difficile aussi car il y avait de nombreux endroits sales malgré un nettoyage.

Le SNUDI-FO est intervenu pour que tous les collègues puissent être remplacés lors de leur reprise et ne se retrouvent pas à nettoyer l’école pendant les vacances ou le week-end comme cela avait été préalablement demandé.

-          Pour la 2eme école toulousaine touchée, la prise en charge a été plus facile grâce à la disponibilité d’une école voisine. Il n’est pas sûr que l’école puisse réintégrer rapidement les locaux d’origine.

 

Le SNUDI-FO a demandé que les travaux, initialement prévus cet été et ajournés, ayant pour but de protéger des intrusions, soient effectués avant un retour sur les lieux. L'école reste une cible et il devait être mis une grille de 2m20 de haut le long de la rue de l'école ainsi qu’une une grille pour empêcher l'accès au parking. Nous rappelons que ce dispositif aurait certainement permis que personne ne puisse rentrer et incendier une voiture comme cela a été le cas.

-          A propos du lycée partiellement incendié, l’IA précise que la réactivité et la prise en charge ont été à la hauteur.

L’IA a souligné la cohésion et le grand sens des responsabilités de l’ensemble des équipes pédagogiques concernées par ces incendies.

Médecine de prévention

FO : Nous profitons de la présence du médecin de prévention pour demander à nouveau que les visites médicales honorées comme la loi l’impose : visites quinquennales pour tous ou tous les ans pour les personnels à risques. De plus, quand un collègue demande à être reçu, il doit l’être. C’est le minimum.

Dr : Je suis là depuis peu, j’ai découvert un service dans une très grande insuffisance.
L’insuffisance est proche de la nullité. Je mets beaucoup de volonté mais je ne réussis pas. Je ne suis même pas au courant que des demandes ont été faites il y a 1, 2 ou 3 mois.

FO : Nous demandons le recrutement de médecins. Nous vous rappellerons également les demandes faites et non honorées.

Dr : D’après le médecin coordonnateur national, 28 médecins seraient nécessaires or nous sommes 2,5 en comptant le Dr Andrieu qui ne fait pas le 31. Aucune visite quinquennale ou annuelle n’a été instaurée, nous ne réglons que des demandes ponctuelles de personnels en souffrance. En plus, 1 médecin est actuellement malade. On fait le maximum mais c’est un réel problème.
FO : Que prévoyez-vous ?     
Dr : 28 médecins, c’est impossible. L’objectif de recrutement, c’est 1,5 : 1 ETP et 1 mi-temps. Ce sera mieux mais insuffisant, ça ne touche pas que le Rectorat. La médecine de prévention souffre d’une pénurie considérable. On parle d’assistants médicaux, d’infirmières d’état aptes à faire des entretiens médicaux. J’ai 70 ans, je ne resterai pas longtemps. Je suis authentique dans ma réponse : ce sera mieux mais insuffisant, j’assure juste que je fais de mon mieux pour que tout aille pour le mieux.           
Le docteur ne reste que quelques minutes le temps de répondre à la question posée par FO pour pouvoir se libérer du temps car son emploi du temps est très contraint, dû à la charge de travail.

IA : Vous avez votre réponse, même si vous attendiez une autre réponse.           
FO : Elle ne nous satisfait pas du tout et nous avons compris que vous n’êtes pas satisfaits non plus. Nous continuons de demander le recrutement de médecins. Nous continuerons d’intervenir au niveau local et national.

Elèves perturbant le fonctionnement des établissements

IA : Nous recevons des faits établissements quotidiens d’élèves perturbant gravement le fonctionnement des écoles et cela pèse sur le quotidien des enseignants. Les situations de crises sont liées à des élèves dont le comportement est difficilement ou non compatible avec le fonctionnement de la classe aujourd’hui. On pourrait imaginer une scolarisation progressive mais c’est à réfléchir …   
J’ai créé la cellule hebdomadaire pour étudier les situations particulières. On doit connaitre les élèves pour pouvoir faire des propositions. Le protocole nous rappelle à nos obligations et instaure un cadre d’échange, d’informations entre les différents acteurs. Il faut que les IEN ASH soient au courant pour accélérer les procédures notamment le lien avec les structures médico-sociales.         
Ce protocole est améliorable mais il participe au mieux-être des enseignants.
Le volet conditions de travail des personnels manque à ce protocole. Je précise qu’un poste de psyEN a été créé.   

FO : Nous demandons la création de postes spécialisés en nombre suffisant. Traiter en amont la difficulté et respecter les notifications MDPH permettrait de ne pas se retrouver dans de telles situations devenues fréquentes et insupportables pour les collègues.

IA : Oui, les proportions prises sont impressionnantes. Il y a des places dans des établissements, on doit bien rechercher avant de prendre des décisions, c’est une vraie difficulté, notamment sur certains secteurs.

Ecole élémentaire C.  

Nous notons qu’il n’y a souvent pas de réponse dans le RSST.

IA : Cette situation est connue de Mme Méry et de l’IEN de circonscription. Comment gérer cela ? On ne peut pas sortir l’élève de la classe…         
Parfois, je demande une suspension temporaire de scolarisation (mais c’est limite dans le 1er degré) quand on ne trouve plus de solution et que l’équipe explose. En général cela a de l’effet sur les familles – qui se rapprochent de la MDPH ou accepte la demande en ITEP.

FO : Dans le cas décrit (insultes quotidiennes de plusieurs adultes dont enseignants, coups et actes graves sur d’autres élèves, coups sur les adultes, …), on pense que sortir l’élève de la classe en attendant de trouver une solution est à une chose faire. Surtout que cela peut accélérer les prises en charge et éventuellement la prise de conscience des parents. On voit, dans cet exemple, qu’entre juin 2018 et février 2019, les choses sont montées crescendo : il y a d’abord eu des insultes envers d’autres élèves puis des coups, pour ensuite l’élève s’est échappé des séances de motricité, a insulté les enseignants et a fini par les frapper … C’est l’exemple type : il aurait fallu déscolariser tôt, peut-être dès juin 2018 et trouver une solution pour que l’élève puisse avoir l’enseignement adapté auquel il a droit.

IA : Oui, vous avez raison, on aurait dû le faire. Quand je me penche sur ce type de situation, c’est ce qui est fait. La situation est suivie avec le pôle ressource et il y a aussi eu la visite d’un CPC ASH ainsi qu’une rencontre avec la mère de cet élève. Il a été déplacé et il est suivi par le CMPP qui étudie une affectation en ITEP. A la question de savoir si le dispositif parenthèses existe toujours, ma réponse est oui.        
Normalement les AVS/AESH sont recrutées seulement quand il y a la notification MDPH. Mais, parfois, nous n’attendons pas et nous recrutons plus rapidement. Les écoles ne sont pas adaptées à l’accueil de ces élèves. Le fonctionnement ne permet plus de les accueillir, il faut trouver d’autres organisations incluant d’autres personnels. Une piste est à explorer avec les PsyEN peut-être ou bien une scolarisation à temps partiel, adaptée. Lors des réunions DSDEN, il serait intéressant que les psyEN soient associés.

FO : Il faut surtout créer des postes spécialisés. L’inclusion systématique, à laquelle le SNUDI-FO est opposé, a pour but de récupérer des moyens, notamment ETP spécialisés. C’est uniquement une logique d’économie budgétaire qui prédomine.

Ecole maternelle J.

IA : Un évènement grave et difficile à gérer au sein de l’équipe s’est produit. L’école n’avait jamais connu d’évènement si violent et l’élève venait d’une autre école. L’IEN et les CPC doivent être alerté sur ces mouvements d’élève. J’ai suspendu la scolarisation de l’élève perturbateur mais le risque des suspensions temporaires de scolarité est que ce soit non suivi et que l’on perde les élèves.   

FO : L’administration doit mettre en place un processus pour suivre ces élèves. En ne répondant pas à nos revendications, vous perdez les élèves mais aussi les collègues.

IA : Tous les soirs on regarde les faits école qui remontent. On mesure bien l’ampleur de la situation, on aimerait aider, on essaie petit à petit.

Ecole maternelle M.

L’IA n’a pas eu le temps de regarder car ajout tardif dans l’ordre du jour. Elle souhaite que ce soit vu une prochaine fois.           

FO : Nous demandons que le dossier soit quand même étudié, de suite. En effet, le RSST est rempli et c’est une situation très proche d’une situation vue précédemment et qui a fini par dégénérer. De plus, il est évoqué des faits très inquiétants quant aux attitudes de l’enfant. Que faites-vous concrètement ?        
IA : Le PE référent et l’IEN circonscription doivent alerter la DPAE4 vu qu’il s’agit d’une demande d’AVS si j’ai bien compris. 
FO : Nous vous demandons d’alerter vous-même la DPAE4 et de rentrer en contact avec l’IEN de circonscription sur cette situation, pour laquelle il a déjà été saisi. Les collègues ont déjà effectué les démarches. Sur le fait que vous estimiez qu’il y ait peu de remontées du RSST, nous vous demandons de sensibiliser les IEN sur cet outil lors des conseils d’IEN.

IA : Nous prenons attache de la DPAE4 et c’est d’accord pour votre demande concernant les RSST.

Ecole primaire O.


L’IA n’a pas eu le temps de regarder car ajout tardif dans l’ordre du jour. Elle souhaite que ce soit vu une prochaine fois.

Le cas est évoqué très rapidement. Le SNUDI-FO signale que le secteur de cette école est particulièrement fragilisé et que les enseignants vont craquer s’il n’y a pas une aide réelle.

Ecole élémentaire J.


IA : L’équipe a été reçue par Mme Méry et l’IEN de circonscription, … L’école est confrontée à des élèves dont le milieu social se dégrade mais sur cette école, l’IEN circonscription est très présente et met en place des éléments pour accompagner l’équipe. Il y a un travail mis en place sur le climat scolaire, le bâti de l’école, …  
Je ne donnerai pas de décharge exceptionnelle pour cette direction d’école. C’est seulement donné sur des cas plus exceptionnels. D’ailleurs, la décharge exceptionnelle n’a pas du tout été évoquée lors du CTSD d’il y a quelques jours ! Nous ne baisserons pas non plus les effectifs par classe pour l’instant si c’est ça la demande.

FO : Ce dernier cas d’école est marquant car c’est une équipe qui a de l’expérience pour beaucoup de collègues, mais qui se retrouve dépassée. Nous signalons que l’équipe a peu apprécié la remise en cause de son travail. La demande est une solution pour les 2 élèves les plus perturbateurs signalés.

 

L’Inspectrice d’Académie a dû écourter sa présence, ayant un rendez-vous à la Préfecture.

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