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Compte rendu audience Mairie de Toulouse 16 avril 2019
Publié le 6 mai 2019 | SNUDI-FO 31
PDF - 272 ko
Compte rendu audience Mairie de Toulouse 16 avril 2019

SOMMAIRE :

 

1°) RYTHMES SCOLAIRES

2°) ATSEM

3°) BUDGET COMMANDES ET TRANSPORTS

4°) INTERPRETARIAT

 

Pour le SNUDI-FO 31 : Agnès Aubaud, Stéphanie Carneiro, Laetitia Fleuret.

Pour la mairie : Marion Lalane de Laubadère, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, Elodie

Chabaud, direction de l’éducation.

 

Une délégation du SNUDI-FO 31 a été reçue le 16 avril par la mairie de Toulouse pendant une heure et demie. Le syndicat a porté les revendications des enseignants sur ces 4 dossiers. Saisisse-le pour tout problème et/ou demande d’intervention.

 

 

1°) RYTHMES SCOLAIRES

En préambule, le SNUDI-FO rappelle sa position sur les rythmes scolaires : nous sommes fonctionnaires d’Etat et nous voulons le rester. Ce n’est pas aux collectivités territoriales de décider de notre emploi du temps hebdomadaire et annuel. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation des décrets Peillon, Hamon, Blanquer. 90 % des communes sont à 4 jours, nous revendiquons le passage à 4 jours pour tous.

 

SNUDI FO : Par un courrier en date du 28 novembre 2018, vous nous faisiez part de la décision de la Mairie de Toulouse de reconduire la semaine scolaire avec 24 heures d’enseignement réparties sur 4,5 jours avec cours le mercredi matin. En dépit de votre courrier, 21 écoles toulousaines ont demandé le passage à 4 jours. Le SNUDI FO réaffirme sa volonté de retrouver un cadre national pour les rythmes : 4 jours pour tous sur 36 semaines, puisque l’immense majorité des communes en France a choisi cette solution.

D’autre part, la loi permet aujourd’hui un assouplissement des taux d’encadrement et des compensations financières pour le passage à la semaine à 4 jours.

 

MAIRIE : Les 4 jours ne changeraient rien au taux d’encadrement puisqu’il est déjà assoupli. Par ailleurs, la participation de la CAF ne couvrirait pas la réalité du financement nécessaire au passage aux 4 jours. Nous n’y reviendrons pas. Cette organisation a été imposée à certaines villes, il ne s’agissait pas d’une réelle volonté de leur part. Aujourd’hui, elles pleurent des larmes de sang ! (sic) Financièrement, cela coûterait beaucoup trop cher à la ville de Toulouse. Même si 21 conseils d’écoles se sont prononcés en faveur des 4 jours de classe, ce chiffre reste marginal au regard des 207 écoles de Toulouse.

 

Remarques du SNUDI FO : partout en France, les enseignants qui travaillent à 4 jours en sont satisfaits et ne voudraient pas revenir au mercredi matin travaillé. Beaucoup de collègues du département cherchent au mouvement les écoles à 4 jours. On note que l’argument de la mairie serait financier. Avant le décret Peillon (rythmes scolaires 2013), 96,4 % des communes étaient à 4 jours. Le passage aux 4,5 jours fut pour elles un gouffre financier. Si les 4 jours coûtaient réellement plus cher, alors pourquoi seraient-elles revenues aux 4 jours ?

La mairie fait semblant d’oublier ses annonces répétées qu’elle restera à 4,5 jours - le décret Blanquer lui confiant ce choix - et son chantage exercé contre les parents de ne pas mettre en place un système de garderie le mercredi matin si la majorité des écoles voulait passer à 4 jours.

 

SNUDI FO : Nous enregistrons un absentéisme plus fort le mercredi matin (particulièrement en maternelle). D’autre part, dans les écoles genevoises, une expérience a été lancée en 2016 pour introduire le mercredi matin de classe. Deux ans après, on lit dans le journal des Genevois que le premier bilan montre que les élèves sont très fatigués et une nouvelle réflexion est lancée autour d’une possible suppression de ce mercredi matin de classe.

 

MAIRIE : Nous ne rentrerons pas dans l’analyse des chronobiologistes. Sur ce sujet, nous ne sommes pas d’accord avec vous.

 

Remarque du SNUDI FO : les chronobiologistes considèrent que la coupure du milieu de semaine est nécessaire, y compris ceux qui sont favorables aux 4,5 jours…

 

SNUDI FO : Nous constatons aujourd’hui une grande confusion entre le scolaire et le périscolaire. L’enseignement sur 4 jours avec les activités périscolaires le mercredi éviterait ce problème.

 

MAIRIE : Le PEDT qui a été signé n’instaure aucune confusion. Au lieu de confusion, seule la complémentarité est recherchée. Si de telles confusions sont observées dans les écoles, ces faits doivent m’être rapportés par le biais d’une saisine afin que je puisse intervenir au cas par cas.

 

SNUDI FO : La pause méridienne peut durer jusqu’à 2h15. Elle est trop longue au regard des conditions d’accueil proposées. Les enfants reviennent en classe très énervés. La reprise des apprentissages est ainsi complexifiée. Lors d’une précédente audience, vous nous aviez indiqué qu’il serait éventuellement possible de raccourcir cette pause dans certains cas. C’est ce que nous vous demandons.

D’autre part, le soir et sur la pause méridienne, les enfants doivent, pour leur équilibre cognitif et personnel, avoir le choix d’être libre de l’utilisation de leur temps (jouer librement, se reposer, ne rien faire, etc.) ce qui leur permettrait d’être plus disponibles lors des apprentissages scolaires. Il est urgent de cesser de tout mélanger ! Les activités périscolaires devraient être des espaces de détente et de jeu.

 

MAIRIE : Nous ne toucherons pas à la pause méridienne. Sa durée s’explique par le nombre d’élèves et de services de cantine prévus. C’est le temps nécessaire pour que les enfants puissent déjeuner.

Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’ils aient besoin de se reposer, de se recentrer. Ils sont autorisés à ne rien faire. Nous avons mis en place des « bulles ».

 

SNUDI FO : Dans les faits ce n’est pas ce qui se passe.

 

Conclusion : le SNUDI-FO vous invite à le saisir des difficultés que vous rencontrez dans votre école et interviendra pour chacune des situations que vous lui soumettrez. Le snudi FO poursuit la mobilisation pour le passage à 4 jours à Toulouse et sur tout le territoire et l’Abrogation des décrets Peillon, Hamon, Blanquer.

 

2°) ATSEM

SNUDI FO : FO revendique 1 ATSEM dans chaque classe sur tout le temps scolaire. Puisque la mairie se dit soucieuse des petits toulousains, il serait bon que cette bienveillance s’étende au temps scolaire.

 

MAIRIE : Contrairement au temps périscolaire, la loi n’impose aucun taux d’encadrement minimal sur le temps scolaire. La logique actuelle n’est pas au rétablissement d’une ATSEM par classe. Quand l’enseignant est seul dans sa classe, il est seul responsable en cas d’accident.

 

SNUDI FO : L'article 2 du décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école précise que ce dernier « organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. Par conséquent, pendant son service dans les locaux scolaires, l'ATSEM est placé sous l'autorité fonctionnelle de la direction scolaire et ne reçoit donc d'instructions que d'elle. » Le décret ne prévoit pas d'ATSEM CLAE ou d'ATSEM présentes dans les locaux scolaires qui échapperaient à l'autorité fonctionnelle du directeur d'école.

Nous vous demandons de reconnaître cette autorité fonctionnelle, notamment quand se pose un problème d’emploi du temps.

 

MAIRIE : L’autorité fonctionnelle du directeur d’école est totalement reconnue mais uniquement sur le temps scolaire.

 

Remarque : « uniquement sur le temps scolaire » ce n’est pas ce que prévoit la règlementation qui est parfaitement cohérente. Le directeur est responsable de la sécurité et de l’hygiène pour les élèves, dans l’intérêt de tous. Le nettoyage de l’école, l’organisation générale, les consignes diverses sont essentiellement discutées, transmises et exécutées sur des temps sans élèves, au service des élèves.

 

SNUDI FO : Actuellement, il règne une énorme confusion et la mission des ATSEM, qui deviennent des animatrices à certains moments, est détournée (alors que leur nombre n’augmente pas).

 

MAIRIE : Cela ne changera pas car l’animation fait partie de leurs nouvelles missions. Elles ont maintenant un temps de formation au périscolaire.

 

SNUDI FO : Les réunions sur temps scolaire posent de nombreux problèmes : aucune ATSEM disponible pendant la réunion ni pour l’aide aux activités scolaires en classe ni pour soigner les élèves qui en auraient besoin, ni pour les accompagner aux toilettes.

 

MAIRIE : Les réunions des ATSEM sont plébiscitées par le personnel communal donc elles seront maintenues. Elles continueront à se tenir pendant le temps scolaire, car il n’y a pas de taux d’encadrement à respecter, contrairement au temps CLAE.

Elles devront cependant être adaptées aux situations particulières. Le cadre peut être assoupli : peut être tous les 15 jours, par roulement, par ½ groupe... Ces solutions devront passer en Comité Technique, donc cela prendra du temps.

Cependant, une ATSEM doit toujours être détachable lors de ces réunions pour intervenir en cas de difficulté dans une classe. Cette ATSEM fléchée est déterminée à l’avance. Si sur le terrain ce n'est pas le cas, il faut en parler avec le directeur du CLAE. Si une solution n’est pas trouvée, il faut saisir le chef de territoire. En tout cas, il faut faire remonter les dysfonctionnements.

A court terme, l’heure de 15h à 16h où l’ATSEM était détachée devra être comblée. Il appartient à toute école concernée d’en faire la demande. Cela ne sera pas automatique, l’école doit en faire la demande. L’ATSEM du soir sera détachée du temps périscolaire pour être présente dans la classe avec l’enseignant.

En revanche, dans les toutes petites écoles, cela ne sera pas possible à cause du nombre insuffisant d’ATSEM. Il manquera donc fatalement une ATSEM dans les toutes petites écoles de 15h à 16h.

 

SNUDI FO : Devant l’augmentation des absences pour maladie, on ne peut que constater que la réforme souhaitée par la municipalité n'a pas eu les effets escomptés. On peut comprendre que des dispositifs soient essayés pour améliorer les choses, mais il nous apparaît comme nécessaire face à cet absentéisme aggravé de ne pas persister dans le fonctionnement actuel. D'ailleurs nous souhaitons connaître le bilan fait par la mairie sur la réforme du fonctionnement des ATSEM.

 

MAIRIE : Le bilan de la réorganisation est positif et en adéquation avec les objectifs que nous nous étions fixés. Malgré tout la mise en œuvre a posé beaucoup de difficultés. Les directeurs des ALAE ont souligné le bienfait de ces réunions hebdomadaires. L’évaluation de ce dispositif a fait ressortir des difficultés de mise en œuvre.

Je reconnais qu’il y a un fort absentéisme des ATSEM qui ne veulent pas assurer le centre de loisirs pendant les vacances. C’est pourquoi l’accent a été mis sur la formation des ATSEM dans le nouveau concours qui prévoit désormais un volet pédagogique.

 

SNUDI FO : Nous constatons dans les écoles que le matériel pédagogique destiné aux enfants n’est pas toujours nettoyé pendant les vacances scolaires. Ce constat pose une question d’hygiène préoccupante.

 

MAIRIE : La brigade de nettoyage que nous avons mise en place n’a pas fonctionné. La ville déplore un très gros absentéisme des ATSEM qui sont très souvent en arrêt ou qui demandent un temps partiel en vue d’éviter le travail de nettoyage pendant les vacances scolaires.

 

SNUDI FO : Il est clair qu’enseignants, enfants et ATSEM sont beaucoup moins fatigués avec la semaine de 4 jours. Les ATSEM peuvent alors se consacrer le mercredi aux préparations matérielles pour les classes et au nettoyage du matériel pédagogique.

 

Remarque : il y a un vrai problème de gestion des ATSEM par la mairie, qui voudrait les transformer en « bonnes à tout faire ». Contrairement à ce qu’affirme la mairie, le résultat de cette gestion semble bel et bien déplorable en termes d’absentéisme. Il serait temps que celle-ci se pose les bonnes questions et que les ATSEM soient restituées à leur mission première : Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles, sous l’autorité fonctionnelle du directeur telle que spécifiée dans le décret. Ni animatrices de CLAE, ni femmes de ménage, tout simplement ATSEM. Le SNUDI FO reprendra contact avec le syndicat des municipaux FO pour rendre compte de cette audience qui les concerne et discuter de la mise en œuvre de revendications pour satisfaire à la fois les enseignants et les ATSEM. La mairie dit se préoccuper de la mise en œuvre des centres de loisirs. Alors elle devra bien finir par y mettre les moyens et revenir à une séparation de l’école et des centres de loisirs. A défaut, ces propos resteront lettre morte.

 

SNUDI FO : Des collègues constatent que des supports, des activités ou des thèmes utilisés en classe sont réutilisés ou détournés, sans qu’ils en soient informés, dans le cadre des activités périscolaires. Ce n’est pas normal. Les enseignants ont passé un concours de catégorie A et suivi une formation pour mettre en place des activités pédagogiques. Les activités du CLAE devraient être éducatives et de loisirs.

 

MAIRIE : Les activités menées pendant le temps périscolaire ne doivent pas être identiques à ce qui est fait dans les classes. Les projets doivent être menés en concertation avec l’équipe enseignante. Ce qui est fait en périscolaire doit être mené autrement. Le but n'est pas de faire des ATSEM des « mini maîtresses ». Pour autant, je soutiens que les activités du périscolaire sont pédagogiques.

 

SNUDI FO : Actuellement, du fait de leur amplitude horaire, les ATSEM de jour ne sont pas en classe soit 10 mn en début de journée, soit 10 mn en fin de journée. Lors d'une audience précédente, vous nous aviez indiqué qu'il y avait une possibilité de raccourcir la pause méridienne d’un quart d’heure pour que l’amplitude horaire des ATSEM de jour puisse correspondre à la journée scolaire.

 

MAIRIE : Non, ce n’est pas possible pour les raisons que je vous ai citées tout à l’heure (le temps que tous les élèves mangent).

 

SNUDI FO : Aujourd’hui, les enseignants ont l’impression que l’école est « sacrifiée » par la Mairie qui attache plus d’importance à l’animation qu’au scolaire. Les ATSEM absentes sur le temps scolaire ne sont pas remplacées. Malgré toutes les difficultés que cela engendre, les réunions sur le temps scolaire pour préparer le périscolaire sont maintenues. Il y a des conflits entre enseignants et équipes municipales : certaines ATSEM disent que coller le travail des enfants dans les cahiers n’est pas dans leurs attributions, d’autres priorisent leur travail d’animation et n’aident plus les enseignantes... De nombreux conflits pourraient être évités grâce à une séparation entre les temps et les personnes : périscolaire le mercredi et classe sur 4 jours.

 

MAIRIE : La mairie va mettre en place un vadémécum des bonnes pratiques rapportées par les écoles pour les faire partager et permettre de « piocher » des solutions afin de remédier aux difficultés rencontrées. Les écoles doivent faire remonter les dysfonctionnements car la mairie n’est pas toujours au courant de ce qui se passe sur le terrain et les différents problèmes soulevés ne devraient pas se produire.

 

Saisissez le SNUDI-FO en cas de problème. Nous interviendrons pour toute les écoles qui en feront la demande. Pour toute demande d’ATSEM de 15 h à 16 h, envoyez une copie au syndicat.

 

3°) BUDGET COMMANDES ET TRANSPORTS 

SNUDI FO : Exiger que 70% des commandes soient réalisées en juin pénalise les enseignants qui ne peuvent anticiper ni les nominations tardives, ni les répartitions de classe complexes, ni les dépenses de transport pour les sorties qui n’ont lieu qu’en fin d’année scolaire. Les enseignants en poste ne peuvent pas savoir ce dont les futurs collègues auront besoin autant en termes de papèterie qu’en termes de manuels ou de matériel pédagogique. De plus, même les collègues déjà en poste ne sont pas à l’abri de changer de niveau à la rentrée. Nous demandons que le budget des écoles ne soit pas amputé, quelle que soit la somme dépensée en juin.

 

MAIRIE : Les 30% restants en septembre permettent de couvrir les aléas de la rentrée. Le but de cette mesure est de pérenniser les budgets. Aujourd’hui, les enseignants perdent une partie du budget car il y a beaucoup de reliquats lorsque les commandes sont faites majoritairement en septembre. Si les écoles ne le dépensent pas dans sa totalité (à cause des reliquats) le budget communal sera plus faible les années suivantes.

Les enseignants en poste devront commander pour leurs futurs collègues qui n’auront qu’à s’adapter !

Il y aura de la souplesse par rapport à l’exigence des 70% de commandes à effectuer en juin. Je ferai la différence entre les écoles qui dépensent 20% en juin (qui perdront du budget en septembre) et celles qui dépensent 65% en juin, qui ne perdront pas de budget.

Par ailleurs, le temps de 3 semaines de traitement des commandes étant incompressible, il est préférable de commander en juin plutôt qu’en septembre en vue de ne pas risquer de voir une enseignante nouvellement nommée fonctionner sans matériel jusqu’en novembre.

Concernant les commandes, un nouveau dispositif est en cours de développement qui devrait faciliter grandement leur saisie. Il s’agit d’une plateforme destinée à fluidifier et faciliter les commandes. Elle permettra de consulter les reliquats en temps réel.

 

Remarque : le SNUDI FO n’accepte pas de telles procédures. Si elles devaient aboutir à une réduction quelconque du budget des écoles, le syndicat interviendrait. Pour tout problème, saisissez-nous.

 

SNUDI FO : Nous constatons une grosse différence de tarifs entre les prestataires de transport. Certains devis ont plus que doublé pour la même distance et le même nombre de passagers.

 

MAIRIE : Des problèmes de sécurité ont été constatés avec le transporteur ALCIS et la mairie a dû changer de prestataire. Le nouveau prestataire est plus cher mais le service est de meilleure qualité. Un nouveau marché public a été passé mais les prestataires ont augmenté leurs prix.

 

SNUDI FO : Certains devis font apparaître un kilométrage estimé plus élevé chez le transporteur actuel par rapport à l’ancien pour un même lieu.

 

MAIRIE : Si un différentiel est constaté dans les devis pour l’évaluation du kilométrage par un transporteur, l’école doit en référer directement au transporteur. En cas de difficulté, il faut en référer au correspondant commandes de la mairie.

 

Remarque : et au syndicat si nécessaire.

 

4°) INTERPRETARIAT

SNUDI FO : Lors de certaines équipes éducatives et d’une manière générale pour toute communication avec certaines familles, nous avons impérativement besoin d’un interprète qualifié. Ce service qui existait à Toulouse par l’intermédiaire du CARMI n’existe plus.

Par courrier en date du 12 avril 2019, vous nous faites part d’une analyse juridique qui ferait apparaître que la prise en charge financière des prestations d’interprétariat n’incombe pas à la Mairie mais relève de la responsabilité de l’Education Nationale, donc de l’Etat. Nous souhaiterions obtenir cette analyse juridique afin de l’étudier.

 

MAIRIE : Cette analyse juridique doit être facilement retrouvée sur internet …

 

SNUDI FO : Vous dites également : « Quant à la mairie elle peut également avoir intérêt à faire appel à des interprètes mais uniquement pour communiquer avec les familles sur le temps périscolaire au moment des inscriptions/facturation des services périscolaires ».

Nous insistons sur le fait qu’il n’est ni moral, ni normal de différencier « des temps de l’enfant » sur un besoin aussi élémentaire pour les parents que celui de communiquer avec l’école. Madame La DASEN nous indique que cette charge financière n’incombe pas à l’Etat…Dans tous les cas, les problématiques de communication ne disparaissent pas au seuil des questions scolaires … Dans l’intérêt de leur enfant, les parents doivent pouvoir bénéficier systématiquement du service d’un interprète.

Une solution d’urgence doit être trouvée. Personne ne peut imaginer faire supporter le poids financier du recours à des interprètes à la coopérative scolaire ! Cela reviendrait à faire payer ce service aux parents et ce ne serait pas légal.

 

MAIRIE : L’Etat ne peut pas exiger de la commune qu’elle finance des choses qui ne sont pas de sa compétence. Pour le CARMI, une subvention de 19 000 euros a été versée mais cet argent a été englouti par autre chose. La ville finance le COFRIMI.

La ville de Toulouse n’a jamais cessé de verser cette subvention et elle est prête à continuer mais il faudrait qu’un porteur de projet propose ce service rapidement à la mairie et demande son financement.  Nous pouvons envisager de débloquer un budget supplémentaire mais la question des délais se pose et il est trop tard pour cette année scolaire.

La discussion doit, par ailleurs, être engagée auprès de l’éducation nationale. La ville ne peut pas absorber tous les problèmes. Une analyse juridique doit être demandée par les enseignants à la DASEN. Dans les autres villes c’est l’Etat qui finance l’interprétariat. Chacun est responsable de son temps : sur le temps scolaire c'est de la responsabilité de l'Etat et sur le temps périscolaire, c'est de la responsabilité de la ville.

 

SNUDI FO : Nous entendons ces difficultés. Cependant une solution urgente doit être trouvée car les difficultés de communication avec certaines familles lors des équipes éducatives placent les écoles en grande difficulté.

 

MAIRIE : Nous prenons acte de cette remarque. L’éducation nationale doit se saisir aussi du problème.

 

Remarque : saisissez le syndicat en cas de besoin. Nous interviendrons auprès des autorités pour essayer de dégager une solution.

cale




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