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Compte-rendu CAPD 1er juillet 2019
Publié le 2 juillet 2019 | SNUDI-FO 31
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Compte-rendu CAPD 1er juillet 2019

Sommaire

Liste d’Aptitude PE

Hors Classe

Temps partiel

Mouvement

 


IA : Lors de la CAPD du 8 juillet seront examinés les détachements, les demandes de disponibilité et les situations de temps partiel n’ayant pu être abordées ce jour. Un point concernant les Congés de Formation Professionnelle y sera également fait.

Liste d’Aptitude PE

FO : Il y a eu beaucoup de soucis informatiques lors des demandes LA PE (non réception d’un fichier annoncé à renvoyer avant le 24 juin 2018…), nous demandons que toutes les demandes soient prises en compte.


IA : Il y a 5 avis favorables pour 10 possibilités. Il y a eu beaucoup de problèmes informatiques en effet. Nous accordons les passages PE même sans renvoi du fichier, qui n’est effectivement jamais arrivé.

 

FO : Concernant l’IDPE, il est scandaleux que les collègue             s attendent depuis une année scolaire. Ce n’est pas ainsi dans d’autres départements. Nous vous demandons de verser ce que vous devez aux collègues.

(Le SNUDI FO suit 2 collègues dans ce cas.)


IA : On relance le ministère ce jour.

 

Il reste 5 places à pourvoir et nous invitons les instituteurs à candidater jusqu’au 3 juillet.

 

Hors Classe

IA : Il y a cette année 2042 promouvables pour 307 ou 308 promotions, plus un ajout fait en séance.
Etaient étudiés les 3eme RDV carrière de 2017-18.
Dans le cadre du PPCR, l’appréciation est pérenne, conservée pour les CAPD ultérieures (cadrage du ministère).
Le discriminant en cas d’égalité de barème est l’AGS suivie de l’âge pour ne pas défavoriser les ex-instituteurs.

A propos de l’ajustement de fin de carrière, une modification est proposée par l’IA :

Sur les 3 PE ayant « à consolider » : 2 peuvent être promues mais la 3eme est barrée par l’IA (possibilité donnée à l’IA dans le cadre du PPCR).

ll y aussi 2 PsyEN détachés qui seront promus dans le corps des PsyEN. 3 places se libèrent ainsi. L’IA propose aussi de revenir sur les 3 derniers collègues promus, qui deviennent non promus pour libérer 3 places de plus (possibilité donnée à l’IA dans le cadre du PPCR).
Ainsi 6 nouveaux collègues sont promus à la hors classe, il s’agit des 6 collègues les plus âgés ayant obtenu Très Satisfaisant.

 

(Aucune organisation syndicale ne s’est opposée à cet « ajustement ».)

 

Le SNUDI FO s’est opposé depuis le début à PPCR en raison de son arbitraire, dont nous avons encore aujourd’hui de multiples preuves.

Le SNUDI-FO n’a pas pris part au vote concernant l’ajustement. Pourquoi ne promouvoir que les collègues les plus âgés « Très satisfaisant » puisque le « Satisfaisant » est aussi une bonne appréciation d’après notre hiérarchie ?

 

IA : L’ensemble des collègues promus sera informé via Iprof avant fin juillet et peut-être aussi par courrier papier. Les collègues promus et ayant demandé un départ à la retraite au 1er septembre 2019 peuvent demander à prolonger d’un an afin de profiter de leur indice hors classe pour la pension à venir. Ceci sera automatique si l’arrêté de radiation des cadres n’a pas été reçu. Dans le cas contraire l’IA mettra un avis favorable mais cela doit passer par le ministère.

 

Le SNUDI-FO a dénoncé le nombre insuffisant de promotions. Il est inadmissible que le 1er degré soit toujours à un taux de promotion plus faible que les autres corps enseignants.

Le SNUDI FO a suivi 50 collègues, qui ont tous été appelés personnellement.

 

Temps partiel

IA : Une attention particulière a été portée sur les situations médicales ou sociales n’ayant pas toujours fait l’objet d’un RDV. Une liste réactualisée des recours parviendra aux syndicats le 1er juillet au soir. Les nouvelles demandes seront examinées le 8 juillet.

 

Le SNUDI FO demande comme chaque année que tous les temps partiels soient accordés et les PES sur liste complémentaire appelés pour les compléter si besoin.

 

IA : Je rappelle que nous ne sommes pas en surnombre, la Liste Complémentaire ne sert qu’à compenser les désistements des PES.

L’IA annonce des cas de recours accordés : 6 situations et 2 situations qui obtiennent finalement un Congé de Formation Professionnelle. Les avis favorables ont été donnés dans le cas où le médecin ou les services sociaux du rectorat ont été d’accord. Il y a aussi un cas extrême et soudain pour une collègue.


Les saisines restantes sont ensuite évoquées et défendues auprès de l’IA en séance.

 

Aucune réponse n’est donnée directement et l’IA va ré-étudier les cas et faire un retour le 8 juillet. L’IA a annoncé qu’elle poserait des critères qui seront donnés ce jour-là.

Les demandes de changement de quotité seront étudiées le 8 juillet si ce n’est pas réglé avant.

 

Le SNUDI FO suit et défend 30 collègues et continuera à soutenir les recours même après le 8 juillet.

FO a redemandé une liste des refus de temps partiel pour essayer de voir les conséquences de ces refus sur la santé des personnels et leurs conditions de travail.  

 

Mouvement

FO a détecté une erreur impactant 5 ou 6 collègues.
Le chainage erroné a été fait et envoyé par l’IA après la CAPD. Nous l’avons fait remonter 12h après réception du mail.

 

L’IA admet qu’il y a une erreur mais refuse de la corriger.


FO dénonce vigoureusement le fait que l’administrations se dise très attachée aux règles mais refuse cette correction, qui n’a pas pu être faite lors de la CAPD précédente car l’erreur est postérieure. L’ensemble des délégués du personnel intervient dans le même sens.


L’administration argue qu’il faut bien arrêter le mouvement à un moment donné. L’IA s’engage à étudier la chose mais ne s’engage pas sur la décision.


FO : Nous ne demandons pas simplement que la collègue soit informée comme cela a pu être porté, nous voulons que le droit soit rétabli. FO demande, au minimum, une priorité pour la collègue concernée pour l’année prochaine.

Fermetures de classe :

IA : Pour les agents en mesure de Carte Scolaire, un poste sera proposé au plus proche du domicile.
Pour les fermetures annulées, les PE ont été contactés, les choses vont avancer cette semaine. Tous les collègues devraient pouvoir être réaffectés sur leur poste s’ils en ont fait la demande.

 

 

 

 

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