Rechercher sur le Site

Déclaration du SNUDI-FO 31 à la CAPD du 1er juillet 2019
Publié le 8 juillet 2019 | SNUDI-FO 31
Déclaration du SNUDI-FO 31 à la CAPD du 1er juillet 2019

Depuis plusieurs mois, le SNUDI-FO, avec sa fédération, combat la politique du gouvernement et en particulier celle de Monsieur le ministre de l’Education nationale et ses « réformes » (loi dite de la « confiance », réforme du lycée et parcours sup’…)

Les personnels ont exprimé leur rejet par la grève. Le SNUDI-FO a appuyé et organisé cette mobilisation.

Ce qui s’est passé cette semaine, et en particulier jeudi dernier, dans les jurys du baccalauréat est sans précédent. Le ministre, en difficulté face aux enseignants grévistes qui ne rendent pas les copies ou les notes, choisit l’escalade : il annonce 15 jours de retrait de salaire pour les notes non remontées, et fait envoyer par les recteurs des courriers de menaces de sanctions encourues par les correcteurs grévistes, de signalement au procureur et d’envoi possible des forces de l’ordre… et comme les enseignants ne cèdent toujours pas, il décide alors une énième provocation : imposer aux jurys du baccalauréat le fait de remplacer les notes manquantes par des notes trafiquées à partir des résultats au contrôle continu. C’était la provocation de trop : dans toute la France, des centaines de jurys réunissant grévistes et non-grévistes adoptent des motions pour dire : on n’accepte pas. Non seulement le ministre viole la souveraineté des jurys, mais en trafiquant les notes, il est en train de casser le bac. Des enseignants refusent de délibérer. Des enseignants non-grévistes se déclarent solidaires des correcteurs en grève.

Le 4 juillet, veille des vacances, quelques heures après le vote de sa loi à l’assemblée, Monsieur le ministre de l’Education nationale parle d’une petite minorité. L’après-midi, à Paris, ce sont plus de 600 profs réunis à la Bourse du travail de Paris représentant des dizaines et des dizaines de lycées qui votent la grève le lendemain. Le 5 juillet, 500 enseignants à Toulouse manifestent au rectorat.

Le gouvernement est extrêmement fébrile : Monsieur le Ministre de l’Education nationale reporte « compte tenu du contexte » la réunion avec les organisations syndicales prévue aujourd’hui à Paris.

Dans cette situation, le SNUDI-FO, avec sa fédération, exige : aucune sanction, aucune mesure de rétorsion à l’encontre des enseignants grévistes. C’est le ministre et lui seul qui est responsable de la destruction du bac. Nous voterons une motion proposée en ce sens lors de cette CAPD.

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, continuera la mobilisation pour le retrait des « réformes » du gouvernement (réforme des retraites, loi « confiance », loi « transformation de la fonction publique » …)

Concernant cette dernière loi et en lien avec notre CAPD, l’exposé des motifs de la loi de « transformation de la fonction publique » indique : « L’article 3 traite des questions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP)… en les instituant par catégories (et non plus par corps) dans la fonction publique de l’État… en supprimant l’avis préalable de cette instance sur les questions liées aux mutations et aux mobilités … et sur les questions liées à l’avancement et la promotion ... »

Il apparait ainsi clairement qu’après s’être attaqué à l’avancement et aux promotions avec le PPCR (dans lequel nous le voyons encore aujourd’hui avec les promotions à la classe exceptionnelle, c’est l’arbitraire et le pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie qui détermine qui est promu ou non puisque le déterminant quasi-exclusif pour cette promotion est l’appréciation), le gouvernement s’en prend, en avance par rapport à sa loi, au mouvement des personnels du premier degré.

Le SNUDI-FO a dénoncé et combattu dès son introduction ces modifications des règles du mouvement. On en mesure aujourd’hui les bienfaits : plus de 700 collègues TRS « nouvelle formule » qui ne connaitront pas leur affectation avant la mi–juillet et ne pourrons pas préparer leur rentrée dans des conditions normales ; des collègues qui sont encore en attente de réaffectation (mesure de carte scolaire, ex-PES sur des postes de direction ou ASH…), des collègues qui sont nommés à titre définitif sur des postes qu’ils n’ont pas précisément choisis… Quelle belle amélioration !

Pour le SNUDI-FO, il faut arrêter le massacre et revenir aux anciennes modalités. En premier lieu garantir le contrôle paritaire exercé par les représentants en CAPD au compte des personnels, n’en déplaise au gouvernement et à sa loi qui n’est pas encore en vigueur.

Comme nous vous l’avons écrit le 1er juillet : « Nous prenons acte de votre décision de maintenir le cadre départemental et un barème précis pour procéder à l’affectation des TRS de la Haute-Garonne. Toute autre modalité n’aurait eu comme effet que d’affaiblir la logique d’affectation au barème et l’égalité de traitement des personnels.

Pour autant, cette décision n’a de sens que si elle s’accompagne également des modalités habituelles de contrôle paritaire exercé par les représentants du personnel en amont des opérations administratives d’affectations. Nous rappelons que pour la dernière CAPD consacrée au mouvement, notre seule organisation a fait remonter plus de 140 erreurs concernant la prise en compte du barème des personnels. Ce contrôle sérieux, méticuleux est garant du barème, de l’égalité de traitement des personnels, de leur droit à mutation.

Comme nous vous l’avons indiqué lors de la CAPD du 24 juin, nous vous demandons de réunir un groupe de travail CAPD pour étudier des propositions de l’administration pour ces affectations ou, à défaut, que le projet d’affectation de l’administration nous soit communiqué en amont pour que nous puissions l’étudier et faire remonter les erreurs inévitables compte tenu de la masse de collègues affectés lors de ces opérations.

Nous sommes conscients du calendrier tardif dont ni les personnels, ni les représentants du personnel, ni les services administratifs confrontés à une charge de travail accrue et à une obligation de repousser leurs congés sont victimes. Cela ne peut pour autant être un argument utilisé pour remettre en cause le cadre paritaire et les opérations de contrôle des propositions de l’administration. D’autant plus que concernant les personnels, les affectations seront quoi qu’il arrive connues bien après la sortie des classes.

Vous nous avez rappelé lors de la CAPD du 24 juin votre attachement à la logique du barème et au cadre paritaire, nous sommes donc convaincus que vous comprendrez et accepterez notre demande. »

Nous la renouvelons et proposerons un avis de la CAPD sur cette question.

Enfin, en ce qui concerne les temps partiels, nous estimons que toutes les demandes y compris sur autorisation doivent être satisfaites. La Haute-Garonne est un département attractif, il y a aujourd'hui 26 candidats classés sur liste complémentaire et qui attendent d'être appelés, de nombreux collègues résidents ici et en disponibilité attendent d'être réintégrés via les inéats. Les collègues demandeurs de temps partiels expriment leurs motifs dans leurs lettres de recours et ils sont saisissants. FO revendique l'obtention de tous les temps partiels à la quotité demandée.

Les demandes de disponibilité et de détachement doivent elles aussi être acceptées.

 

 

 

cale




Documents Liés
Déclaration du SNUDI-FO 31 à la CAPD du 1er juillet 2019
PDF - 171.7 ko
Réunions à venir

RIS Longages EE Longages
Mardi 12 novembre, 16h45

RIS EM Soupetard, Toulouse
Jeudi 14 novembre, 16h30

RIS MURET EEPU Elida Hugon
Mardi 19 novembre, 16h30

RIS PLAISANCE DU TOUCH EPPU Rivière
Mardi 19 novembre, 17h

RIS BESSIERES EEPU Louise Michel
Mardi 19 novembre, 17h

RIS Permutations informatisées 2020
Mercredi 20 novembre, 14h
à l’UD FO, 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

RIS Ciadoux EPPU Ciadoux
lundi 25 novembre à 17h

RIS AESH
Mercredi 27 novembre, 14h
à l’UD FO, 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

RIS VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS EPPU Ferry
Lundi 2 décembre, 16h45

RIS NAILLOUX EPPU Rostand
Mardi 3 décembre, 16h45

Lettre type RIS IEN

Inscription en ligne pour les stages

Les stages ont lieu à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 TOULOUSE


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE

93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers d’actualité
4 pages PPCR novembre 2018
Dossier 8 pages PPCR avril 2018
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

Syndicalisation 2018


SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo