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Compte rendu de l’audience à l’IA du SNUDI-FO du 2 octobre 2019
Publié le 8 octobre 2019 | SNUDI-FO 31
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Compte rendu de l’audience à l’IA du SNUDI-FO du 2 octobre 2019

Sommaire

Formation continue sur le temps des vacances. 1

Rythmes. 1

Maternelle : problème de la propreté, animation commune PE/ATSEM, assiduité (cas du mercredi matin) ; 3

Organisation des APC. 5

Direction d’école : mise ne place des PIAL, PAI 5

Utilisation de l’ENT à Toulouse. 7

Fonctionnement du mouvement. 7

Situations individuelles. 8

 

Une délégation du SNUDI-FO a été reçue en audience mercredi 2 octobre par Mme Laporte IA-DASEN, Mme Méry IEN adjointe à l’IA, M. Faisy secrétaire général adjoint à l’IA et M. Poujols, responsable de la DPE5          

Formation continue sur le temps des vacances

FO : Le décret du 6 septembre 2019 donne la possibilité à l’administration d’imposer jusqu’à 5 jours de formation par an sur le temps des vacances aux collègues enseignants. Le SNUDI-FO est opposé à cette mesure. Qu’en est-il ?

IA : Je suis pour l’instant dans l’incapacité de répondre précisément sur les modalités d’application de ce décret en Haute-Garonne car la circulaire n’est pas encore parue mais je n’ai aucune raison de ne pas appliquer ce décret dans le premier degré.

FO : Le décret est décidé par le ministre mais c’est vous qui organisez le plan de formation dans le département. Nous considérons que cela serait une très mauvaise idée et un très mauvais signal donné à la profession compte-tenu du contexte actuel et de la charge de travail que les collègues ne supportent plus.

Rythmes

FO : Lors du CHSCT qui a suivi le suicide de notre collègue Christine Renon, vous avez vous-même évoqué la question des rythmes scolaires pour répondre à l’inquiétude des collègues quant à leur surcroit de travail (c’est un élément mis en avant par notre collègue dans son courrier qui dénonce le maintien de la semaine de 4,5 jours dans sa commune à Pantin) … Nous rappelons la position du SNUDI-FO qui milite pour une norme nationale de 4 jours travaillés par semaine. Nous demandons que toutes les écoles dans lesquelles les collègues veulent passer à 4 jours puissent le faire, notamment à Toulouse.

IA : Je vais réinterroger le ministère sur la possibilité de la « semaine toulousaine » (1 mercredi libéré sur 3). Deux organisations syndicales ont porté cette demande. Cette modalité n’est pas inscrite dans les dérogations possibles du décret sur les rythmes scolaires mais la loi « Pour l’école de la confiance » promeut la notion d’expérimentation. Je veux savoir si la semaine toulousaine peut être acceptée en tant qu’expérimentation. Je vais également réinterroger la mairie de Toulouse pour savoir s’ils sont toujours d’accord pour la semaine toulousaine. Pour la santé des personnels, il vaut mieux une « semaine toulousaine » qu’une semaine à 4,5 jours.

FO : Certes mais pour le SNUDI-FO, il vaut mieux une semaine de 4 jours que la « semaine toulousaine ». Vous mettez à juste titre en avant la logique expérimentale voulue par le gouvernement à travers sa loi. Nous ne sommes pas favorables aux expérimentations qui visent à pulvériser le cadre national. Nous sommes pour l’école de la République, garante de l’égalité de traitement des personnels et des usagers du service public en l’occurrence nos élèves. Pourquoi la semaine de 4 jours ne pourrait-elle pas être mise en place d à Toulouse et dans la Haute-Garonne comme c’est le cas dans 90 % des communes de France ?

IA : On a demandé aux familles de réorganiser leur vie familiale en 2013, c’est aussi compliqué de revenir dessus en particulier dans les grandes villes qui en plus étaient déjà sur ce rythme. Je pense que dans le contexte actuel il faut réinterroger les rythmes scolaires pour soulager la charge concentrée sur quelques jours. Les chrono-biologistes conseillent d’étaler les apprentissages sur le maximum de demi-journées mais que cet étalement n’a pas d’intérêt politique car il va à l’encontre des souhaits des familles (samedi matin).

FO : Il y a autant d’avis concernant l’impact des rythmes sur les enfants qu’il y a de chrono-biologistes. La semaine de 4,5 jours crée du mal-être chez les enseignants. Cela répond surtout aux objectifs politiques des mairies. Nous contestons le décret Blanquer qui donne aux maires pouvoir de décision de nos horaires de travail.

IA : J’ai parfois décidé de rythmes contre l’avis d’un maire (Dordogne) et le maire a perdu au TA. Mais il faut un vrai débat en conseil d’école et donc faire des PV de conseils d’école.

FO : Pour notre part, nous considérons que la semaine de 4 jours, avec sa coupure du mercredi, est salutaire et correspond à un besoin pour les enseignants de pouvoir « souffler ». 90 % des communes l’ont organisé et tous les collègues qui y sont passé ont vu la différence. Le retour positif est quasi-unanime. Nous pensons que le seul bon niveau de décision sur l’organisation de l’école est le niveau national et que la semaine de 4 jours devrait être organisée partout par le ministre puisqu’elle est largement majoritaire.

Cela étant dit, nous prenons acte de votre volonté d’entendre les demandes des enseignants au niveau local et nous proposerons aux collègues de donner leur avis !


Il est toujours temps de demander le passage aux 4 jours comme 90% des communes françaises pour les écoles qui le souhaitent !

Nous engageons les écoles qui souhaitent passer à 4 jours de saisir le SNUDI-FO à :

-          Adopter une motion en conseil des maitres qui centralisent le souhait des personnels. Vous trouverez le modèle sur le site du SNUDIO-FO http://www.snudifo31.com/article1710.html

-          Mettre à l’ordre du jour de leur prochain conseil d’école les rythmes scolaires et de faire voter les membres du conseil d’école et de bien consigner les résultats du vote sur les PV des conseils d’école. Le SNUDI-FO rappelle que l’ordre du jour du conseil d’école est arrêté par le directeur après avis du conseil des maîtres. Donc personne ne peut interdire qu’un avis soit donné sur les rythmes scolaires. Nous précisons également que, contrairement à ce qui a pu être dit lors de certaines réunions de directeurs, les rythmes scolaires peuvent être rediscutés tous les ans et ne sont pas actés pour 3 ans ...

Ne pas prendre position permet à certaines mairies d’affirmer que les enseignants sont pour, comme c’est le cas pour la mairie de Toulouse qui l’a fait récemment dans sa plaquette d’information aux parents.

 

Maternelle : problème de la propreté, animation commune PE/ATSEM, assiduité (cas du mercredi matin) ;

Ø  Propreté :

IA : J’ai interrogé le ministère qui a été très clair. Il est illégal de refuser d’accueillir un enfant qui n’est pas propre.   

FO : Nous rappelons que le SNUDI-FO 31 a voté contre la suppression du règlement type départemental de l’article qui faisait de la régulation du besoin physiologique un prérequis pour son entrée à l’école maternelle. Comment peuvent faire les enseignants qui se retrouvent à devoir gérer une quinzaine d’enfants pas propres, avec des couches, dans 5 ou 6 classes ?

IA : Le problème a été identifié. C’est effectivement une difficulté. Pour l’instant, nous n’avons pas de solutions.  Beaucoup de familles acceptent de comprendre les contraintes de l’école et ont fait des demandes d’adaptation ou d’instruction dans la famille. Des équipes ont refusé d’admettre certains enfants. Ces enfants non admis à la rentrée ne sont pas comptés dans les effectifs qui remontent pour les premières estimations de la carte scolaire. Mais ils seront admis en novembre ou décembre et seront dans les écoles. Cela pose un réel problème pour les dotations.

FO : Concrètement, que doivent faire les PE qui se retrouvent confrontés aux familles avec qui le dialogue n’est pas possible ?

IA : Il faut saisir son IEN de circonscription pour une aide dans la négociation avec les parents pour que les enfants partent en fin de matinée. Si la situation est compliquée, l’IEN en charge de la mission maternelle Mme Glykos peut également intervenir.

N’hésitez pas à saisir l’IA et le syndicat si vous êtes confrontés à cette situation. Le SNUDI-FO rappelle que l’école maternelle a des programmes et prépare les élèves aux apprentissages. L’accueil et la coopération avec les parents ne peuvent pas être la mission centrale de la maternelle sauf à vouloir la résumer à une simple structure d’accueil, du type jardin d’enfants.

Ø  Animation commune PE/ATSEM :

IA : Les contenus de cette formation commune ont été préparés l’an passé en lien avec le centre de formation des collectivités territoriales. Elle doit contribuer à améliorer les relations avec les collectivités comme la circulaire de rentrée le demande.    

FO : Nous ne souhaitons pas que soient mis sur le même plan des personnels qui ne relèvent pas des mêmes employeurs et des mêmes fonctions. En effet, depuis la modification du statut des ATSEM par le décret du 1er mars 2018 qui stipule que « la mise en œuvre d’activité pédagogiques » font partie de leur mission, la possibilité offerte aux jardins d’enfants dans la loi « Pour l’école de la confiance » d’accueillir les enfants en obligation scolaire, cette formation conjointe ajoute à notre crainte de voir disparaitre l’école maternelle de l’Education Nationale au profit des collectivités locales.

IA : Cette initiative n’a aucun lien avec une remise en cause des statuts PE ou Atsem. La formation a pour but de rappeler la place et le rôle de chacun. C’est pour favoriser la communication. La formation a été proposée dans les circonscriptions et chaque IEN a choisi son contenu de formation.

FO : L’implication des collectivités territoriales dans la formation des PE pose pour nous un problème de fond. Nous demandons qu’il n’y ait pas de pression faite sur les PE qui ne souhaiteraient pas participer à ces formations et demanderaient à participer à d’autres formations qui les concernent.

IA : La mise en place sera progressive, Pour l’instant, il y a peu de secteurs concernés.

Ø  Assiduité :

FO : Le décret du 2 aout 2019 offre la possibilité aux parents d’enfants de petite section de demander un aménagement individuel de la scolarité de leur enfant l’après-midi. Certains IEN imposent dans le cadre de l’adaptation progressive la tenue d’une réunion d’équipe éducative au cours du premier trimestre avec les familles des enfants concernés. On se retrouve vite avec 5 à 10 réunions d’équipes éducatives supplémentaires qui ne traiteraient que de l’adaptation progressive.

IA : Ce n’est pas du tout l’idée. Il n’a jamais été demandé d’équipe éducative pour traiter de ces problématiques. Je vais le rappeler lors du prochain conseil d’IEN.

FO : Le décret permet à certains parents que leur enfant soit accueilli à 14 h, d’autres à 14 h 30, d’autres encore à 15 h. D’autres pourraient même demander que leur enfant soit accueilli lors de son réveil sans préciser d’horaire (celui-ci pouvant varier d’une heure à l’autre d’un jour à l’autre). Vous comprenez la difficulté à laquelle sont confrontées les équipes. Le directeur se retrouve seul face aux parents. D’autres parents voudraient une adaptation le mercredi matin.

IA : Sur les horaires au choix de l’après-midi, présentes dans le décret en effet, il faut affirmer aux familles que ce n’est pas possible. Le retour dans l’après-midi doit se faire sur un horaire unique par exemple. En ce qui concerne le mercredi matin, si les parents ne souhaitent pas scolariser leur enfant le mercredi, il leur suffit d’écrire un courrier. Le directeur ne doit pas être seul, il doit s’appuyer sur la hiérarchie. Nous sommes disponibles pour aider les collègues mais pour l’instant, nous n’avons pas de remontées à ce sujet. Il n’est pas question de fliquer ou de partir en croisade contre les directeurs qui acceptent une certaine souplesse pour les enfants de petite section. L’assiduité existait déjà avant ce décret.

FO : Pour les demandes d’aménagement le mercredi, le SNUDI-FO dénonce le paradoxe entre les écoles à 4 jours dont les enfants en adaptation n’auront que 4 matinées d’apprentissage et les écoles à 4,5 jours dont les enfants seront obligés de venir le mercredi.

La procédure de mise en œuvre de cette adaptation établie par le décret aboutit à une charge de travail supplémentaire pour les directeurs qui n’avaient pas besoin de cette nouvelle tâche chronophage. Pour le SNUDI-FO l’école maternelle doit rester l’école, ce qui nécessite que s’appliquent des règles et un fonctionnement collectif. Impossible d’accepter un accueil à la carte l’après-midi d’autant plus qu’un tel fonctionnement pose des problèmes de sécurité évidents. Un accueil à la carte signifie qu’il y aurait des personnels disponibles pour ouvrir et fermer les portes, pour accompagner l’élève jusqu’à sa classe. Le SNUDI-FO invite d’ailleurs les collègues confrontés à ces situations à prévenir le syndicat pour que les CHSCT soient saisis.

Organisation des APC

FO : Certains IEN impose des contraintes pour l’organisation des APC qui ne relèvent selon nous pas de la réglementation. Nous sommes intervenus l’année dernière sur cette question et vous nous aviez indiqué qu’il fallait faire confiance aux équipes enseignantes.

IA : La question des APC est très tributaire de l’âge des enfants, de l’activité proposée. La durée des séances d’APC n’est fixée par aucun texte. Il vaut parfois mieux 20 minutes plusieurs fois, y compris sur le temps de midi que 1h le soir par exemple. La pause méridienne minimale de 1H30 n’inclue pas les APC mais il apparait par exemple exclu que les enfants aient moins d’une heure pour manger par exemple. C’est du cas par cas. Il n’y a pas de réponse générale. En maternelle, par exemple je ne suis pas favorable aux APC pour les PS et MS, il vaut mieux l’effectuer seulement pour les grandes sections.  Dans tous les cas, Il faut faire remonter l’organisation à son IEN. Il faut qu’il y ait discussion. Je fais confiance aux équipes des écoles. Nous constatons cependant que nous n’avons aucune remontée de difficultés.

FO : En effet, on essaie de négocier avec les IEN avant que les collègues ne vous saisissent directement. Mais la pression de certains IEN conduit parfois les collègues à modifier à contrecœur leur organisation pour éviter les conflits.

IA : Nous allons rappeler aux IEN d’avoir plus de souplesse. Il faut donner du sens à l’APC. Cependant, je précise que tous les élèves ont droit à l’APC même si l’enseignante d’une classe est totalement déchargée d’APC (direction ou PES). Les enseignants des autres classes peuvent prendre en charge ces élèves.

Direction d’école : mise ne place des PIAL, PAI

IA : Concernant le groupe scolaire de Gragnague, l’IA admet une erreur commise lors du dernier CDEN qui octroyait une décharge exceptionnelle de 25% pour l’implantation d’un PIAL. Un courrier écrit sera envoyé aux membres du CDEN pour faire part de cette erreur. La décharge exceptionnelle a été attribuée sur l’école Sudre de Revel.

Il y a 106 PIAL qui ont été implantés en Haute Garonne. 4 écoles bénéficient de décharge exceptionnelle, les autres étant des écoles dont les directeurs sont en décharge totale.

Les IEN accompagnent les directeurs car on sait que c’est difficile. Si l’analyse des besoins montrent qu’il y a carence en AESH, il ne faut pas hésiter à nous saisir. Il y a toujours des notifications individuelles.

FO : La mise en place des PIAL demande aux enseignants en général et au directeur en particulier de gérer la pénurie d’AESH. Les équipes sont en difficultés devant la mutualisation des AESH. Il y a beaucoup de personnels à gérer.

IA : Nous ne nions pas la difficulté. Dans les écoles où sont implantés les PIAL, il y a des dispositifs ULIS. Il faut s’appuyer sur les coordinateurs ULIS.

FO : Ce dispositif fait porter une responsabilité de plus sur les épaules du directeur. D’autant plus que les directeurs hors PIAL ont le même souci et ne bénéficie pas de décharge exceptionnelle, ni de coordinateur ULIS.

IA : Il y a beaucoup de situations où il est positif que l’AESH soit mutualisé et disponible pour plusieurs enfants.

FO : Des référents de scolarité nous disent qu’il y a trop de dossiers et qu’ils seront dans l’impossibilité de faire des équipes de suivi pour certains enfants. Sur qui les collègues vont s’appuyer si les référents ne viennent plus dans les écoles.

IA : Il y a des référents PIAL, référents autisme. Je vais vérifier que le lien se met bien en place. Les référents PIAL vont aller former les AESH. Ils sont 2, pour l’instant ils ne suivent pas les écoles hors PIAL. En cas de problème, les collègues peuvent saisir l’IEN ou le service départemental de l’école inclusive.

Les PIAL consistent à transférer la gestion des AESH par les chefs d’établissement et les directeurs d’école. Les AESH sont désormais rattachés à un PIAL sur lequel ils pourront être amenés à se déplacer. Une plus grande flexibilité encore pour des personnels déjà très précaires dont les postes sont menacés et des aides réduites pour les élèves car la mutualisation de l’accompagnement va s’accentuer et remettra en cause les notifications MDPH.

Le SNUDI-FO qui intervient avec sa fédération contre la logique de l’inclusion systématique et forcée et pour le droit à un enseignement adapté n’accepte pas cette nouvelle dégradation des conditions de travail.

Nous invitons tous les enseignants confrontés au problème, tous les AESH impactés par la mise en place des PIAL à contacter le syndicat.

FO : Nous vous demandons des éclaircissements concernant les PAI. Certains IEN demandent aux directeurs d’école de les signer sans qu’ils aient été vus par le médecin scolaire. C’est pour nous impossible qu’un directeur, qui n’a aucune compétence en la matière, engage sa responsabilité de cette manière.

 IA : Je réunis prochainement des directeurs d’écoles de Toulouse, c’était prévu de longue date. Je prévois aussi de rencontrer les directeurs de toutes les circonscriptions. Ce point doit être éclairci par nos services. Cela pose effectivement problème.

FO : Dans l’attente, nous donnons pour consignes aux directeurs de ne pas signer les PAI à la place du médecin, même en cas de renouvellement.

L’IA ne le conteste pas et en prend acte.

N’hésitez pas à nous saisir si vous êtes confrontés à ce problème.

Le SNUDI-FO31 organise une RIS spécial direction le mercredi 6 novembre 2019 à 9h30. Inscrivez-vous pour faire remonter vos revendications.

Utilisation de l’ENT à Toulouse

IA : La mairie de Toulouse a investi une somme importante pour la mise en place de l’ENT à la demande de l’administration. Beaucoup d’informations passeront sur l’ENT. Si des écoles ne veulent pas le faire vivre, je pense que c’est une erreur mais le directeur n’aura pas trop le choix. Attention, les directeurs des écoles de Toulouse ont une prime de la mairie qui compense les demandes spécifiques de la mairie.

FO : Si l’outil est bon, les PE s’en empareront. On demande qu’il n’y ait pas d’obligation, que l’utilisation soit faite uniquement sur la base du volontariat et de façon individuelle.

IA : Nous ne voyons pas de qui viendrait le caractère obligatoire, la charte n’a pas encore été lue ou vue par mes services. La mairie annonce que certaines informations ne passeront que par là. Les directeurs pourront difficilement s’en passer. La mairie ne devrait pas mettre la pression.

Fonctionnement du mouvement

FO : Le SNUDI-FO rappelle la position qui a été la sienne tout le long des opérations du mouvement 2019. Les syndicats ont été mis à l’écart et nous ne l’acceptons pas. Nous n’avons pas eu de documents de travail nous permettant de vérifier que les éléments de barème ont bien été pris en compte. Parfois, nous n’avons même été destinataire des résultats des commissions des postes à profil. C’est inacceptable. Les collègues se sont retrouvés parfois lésés sans que nous ayons pu saisir l’administration en amont. Ce mouvement a été une répétition avant l’heure de la mise en application de la loi de transformation de la fonction publique.

Avec la loi de transformation de la fonction publique publiée au B.O le 7 aout dernier, les organisations syndicales ne disposeront plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutation ni des résultats. Il n’y aura plus de contrôle possible par les syndicats, ni en amont, ni en aval. Les postes profilés vont se multiplier. Les syndicats n’auront plus connaissance de l’ensemble des décisions individuelles, garantissant la transparence et le respect de l’égalité de traitement. Il y aura seulement des éléments de bilan chiffrés. Il s’agit d’une grave attaque contre notre statut, contre les organisations syndicales. C’est un basculement. Le gouvernement veut réduire les syndicats au rôle de d’auxiliaire des services ministériels et déconcentrés en matière de politique RH.

IA : Un groupe de travail est prévu au retour des vacances de Toussaint pour faire un bilan du mouvement de l’an passé.

Situations individuelles

Au cours de cette audience, l’administration a répondu à nos sollicitations concernant 24 dossiers individuels : versement d’ISSR, retrait sur salaire non justifié, arrêté non reçu, soucis d’affectations, situations médicales, …



 

 

 

                                   

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Mercredi 6 novembre de 9h30 à 12h30 à l’UD FO

RIS Longages
Mardi 12 novembre, 16h45

RIS EM Soupetard, Toulouse
Jeudi 14 novembre, 16h30

RIS PLAISANCE DU TOUCH EPPU Rivière
Mardi 19 novembre, 17h

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lundi 25 novembre à 17h

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