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AESH Groupe de travail du 29 novembre 2019
Publié le 2 décembre 2019 | SNUDI-FO 31
AESH GT 29 novembre 2019

Présents :

 

M. COUEDIC Yann, Secrétaire général DRH

Mme POUCHARD, Cheffe DPAE 4

Mme SALAT, Directrice du personnel

Mme SOLBES-VASSEUR, coordinatrice AVS

M. LORIN Frédéric, Chef d’établissement, collège Perbosc à Auterive

OS : FNEC-FP FO, SE-UNSA

3 AESH

 

Ordre du jour :          

- Entretiens professionnels et revalorisation

- Cadre de gestion des AESH

- Questions diverses

 

1.      ENTRETIENS PROFESSIONNELS - REVALORISATION

 

DPAE 4 : L’an dernier a eu lieu la campagne (entretiens professionnels) des agents en CDI depuis trois ans (2017-2018).

Cette année, ce sont les agents CDisés depuis 3 ans en 2018-2019.

La revalorisation sera ajoutée à la paie de décembre, elle sera rétroactive à la date anniversaire de la CDisation.

80 agents sont concernés par la revalorisation. 45% des entretiens d’évaluation sont remontés. Ce pourcentage en baisse s’explique par les contraintes de rentrée.

 

Pour rappel : en 2017, 160 agents étaient concernés et 96 entretiens professionnels avaient été réalisés soit 60%.

 

L’administration va s’assurer que les entretiens soient réalisés. Depuis septembre 2019, elle veille à ce que chaque département réalise les entretiens professionnels des agents « au fil de l’eau ». La paie est réévaluée maximum 3 mois après la CDisation de 3 ans.

Les difficultés de l’adaptation à la réalité viennent de l’évolution croissante des enfants notifiés par la MDPH. En 2015, 2300 enfants étaient notifiés contre 6500 aujourd’hui.

 

FNEC-FP FO : Vous nous avez proposé un projet de grille indiciaire lors du GT du 16 mars 2018 incluant une revalorisation salariale. Cette grille indiciaire est-elle celle qui peut être retenue à ce jour ?

 

DRH : oui, cette grille est valable mais elle a été actualisée en janvier 2019. La nouvelle grille est disponible sur le site internet de l’Académie.

 

2.      CADRE DE GESTION DES AESH

 

DPAE : Beaucoup de collègues AESH se sont vus proposer des contrats sur trois ans et il y a eu beaucoup de refus en septembre. Beaucoup ont également refusé des augmentations de quotités. L’objectif est la poursuite des contrats avec les AESH qui souhaiteraient s’engager sur trois ans pour plus de stabilité. On observe aussi beaucoup de demandes de cumul d’activité.

 

FNEC-FP FO : Les AESH travaillent sur la base de 1607 heures annualisées, pour un temps complet, réparties sur une base de 41 semaines soit 39 heures hebdomadaires pour un temps complet (au prorata pour les autres quotités). Mais comme il n’y a que 36 semaines de classe, l’AESH doit en plus à l’administration pour arriver au temps moyen calculé sur 41 semaines : 23h30 x 5 semaines = 114h30. L’Education nationale peut utiliser ces heures en respect du contrat pour les activités préparatoires, réunions et formations ou éventuellement l’accompagnement des élèves durant les sorties scolaires. Ainsi, les AESH ne peuvent exercer que la seule mission d’accompagnement d’élèves en situation de handicap et ne peuvent pas, sauf en cas d’accord de leur part, effectuer de tâches administratives, ni prendre en charge un groupe d’élèves. Il conviendrait de faire une communication claire en direction des écoles, collèges et lycées de la répartition des heures annualisées et des attentes précises.

 

DRH : C’est noté.

 

FNEC-FP FO : Les AESH travaillent sur la base 1607h annualisées pour un temps complet. Confirmez-vous que la journée de solidarité n’est pas à rattraper car elle est comprise dans ce temps de travail annualisé ?

 

DRH : Une réponse sera faite sur ce point.

 

Intervention AESH 2nd degré : nous avons usage d’augmenter nos heures de présence dans l’année pour les récupérer en fin d’année (juin) lorsqu’en raison des examens les élèves étaient absents. Aujourd’hui cela n’est plus possible.

 

DRH : Le nouveau cadre de gestion est arrivé en toute fin d’année scolaire et on l’a mis en œuvre tant bien que mal. La cohérence et l’adaptation est en cours. Les rémunérations ont été faites en accord avec la quotité. La difficulté vient de l’annualisation, l’harmonisation entre départements est difficile.

 

Il y aurait une différence avec l’Académie de Montpellier qui mettrait en œuvre une revalorisation tous les 3 ans dès le CDD.

 

DRH : Nous allons nous rapprocher de l’Académie de Montpellier pour vérifier.

 

3.      QUESTIONS DIVERSES

 

* Jours de carence :

FNEC-FP FO : Les AESH ont-ils 1 ou 3 jours de carence en cas d’arrêt de travail ?


DPAE : Les AESH ont 3 jours de carence s’ils ont moins de 4 mois d’ancienneté et 1 jours s’ils ont plus de 4 mois de CDD.

 

 

 

* Congés maladie :

Intervention AESH : En cas d’arrêt maladie, la MGEN paie mais, comme il n’y a pas de subrogation de l’employeur, elle doit ensuite rembourser la part mutuelle. Du coup, les sommes sont étalées et prélevées mensuellement sur le salaire. Le refus d’accepter un remboursement intégral joue sur la prime d’activité et sur les impôts.

 

DPAE : Si l’AESH est en activité, il n’est pas possible de rembourser les IJSS d’un coup car l’administration ne peut pas éditer de titre de paiement.

 

*Frais de déplacement :

Lorsque l’AESH est affecté sur plusieurs établissements ou écoles, il peut bénéficier des frais de déplacement sauf si les communes sont limitrophes. Cela pose un problème en milieu rural ou les communes sont parfois éloignées de 26 km même si elles sont limitrophes.

DPAE : L’administration prend note de cette difficulté et analysera au cas par cas.

 

* Prise en compte des vœux d’affectation :

FNEC-FP FO : Jusqu’à l’année dernière, les AESH étaient invitées en fin d’année à faire des vœux sur des secteurs ou des écoles. Cela n’a pas été le cas cette année. Pourquoi ?

 

DPE : Nous procédons à des recrutements par rapport à un besoin donné. Le formulaire académique de première demande comprend cette modalité. Lors des renouvellements, nous n’avons pas les moyens de générer un mouvement tel qu’il existe pour les professeurs titulaires. Les demandes de changement peuvent intervenir ultérieurement pour un déménagement ou des difficultés rencontrées sur l’établissement.

 

* Formation d’Adaptation à l’emploi pour les AESH (formation initiale) :

FNEC-FP FO : En application de l’article 8 du décret du 27 juin 2014, les AESH non titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire, voire si possible avant la prise de fonction, d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures, comprises dans leur temps de travail MAIS EN DEHORS DU TEMPS D’ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES (donc déductibles des 1607h annualisées). Comment faire valoir ce droit ? Est-il respecté ?

 

Coordinatrice AVS : Cette formation initiale est généralisée en Haute-Garonne depuis 2015. Elle est répartie sur le temps de travail. 2 jours ont été pris sur les vacances de la Toussaint l’an dernier. En cas de refus (motif enfant malade, garde d’enfant, double emploi …) cela ne peut nuire ou être répercuté sur l’AESH.

 

* Formation continue et PIAL :

La formation a lieu en temps présentiel et en temps distanciel (Magistère).

Actuellement, 100 personnes participent à titre expérimental à la formation sur Magistère.

800 personnes bénéficient de la formation habituelle.

 

2 référents départementaux PIAL (enseignants spécialisés) sont embauchés à temps plein sur le SDEI 31 (Service Départemental de l’Ecole inclusive)

Il y a 104 PIAL en HG : 36 écoles, 65 collèges et 3 lycées professionnels

 

Coordinatrice AVS : le SDEI31 porte une attention particulière sur les possibles difficultés rencontrées par les AESH sur le terrain. L’objectif est d’associer le plus possible les AESH à la prise en charge des élèves à besoins particuliers. La question de l’engagement des équipes est importante.

 

Formation intercatégorielle : Il existe un module de 3 heures sur la place de l’AESH et de l’enseignement ; Pour le second degré, on a demandé à 4 conseillers pédagogiques de se déplacer sur les établissements pour évaluer les besoins en formation.

Au bout d’un an, nous disposons de 10 enseignants dans le premier degré et de 10 enseignants dans le second degré. En parallèle il y a 10 AESH dans le second degré et 10 AESH dans le premier degré.

Un vivier de personnes ressources a été créé au SDEI en vue d’assurer une formation continue de qualité.

 

CPF : Le contexte budgétaire fait que cela démarre à peine. Il y a peu de demandes d’AESH, peut-être par manque d’information et de communication. Il y a moins de demandes sur le CPF que sur le DIF.

 

* Indemnité compensatrice de la CSG

Des agents renouvelés en 2018 n’ont pas bénéficié de la compensation à cause d’une case non cochée. La RH réfléchit et cherche à rétablir cette erreur. Le problème est entre les mains de la cellule paie. La prise en charge technique et les logiciels sont une entrave à cette régularisation mais elle est en cours.

 

* Problème des avenants qui prévoient une baisse de la quotité et perte de l’ARE en conséquence :

FNEC-FP FO : L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est perçue par les AESH en complément de leur temps partiel. Cela soulève un problème dans le cas où une modification substantielle de leur contrat de travail interviendrait (par exemple en cas de modification de la quotité de travail revue à la baisse).

Dans le cas où elles verraient leur temps de travail diminué, un simple avenant au contrat ne pourrait être satisfaisant. Il faudra proposer à l’AESH la signature d’un NOUVEAU contrat car à défaut cela voudrait dire que c’est l’AESH qui a demandé à réduire ses heures et elle perdrait l’ARE.

La seule solution pour l’instant c’est de leur conseiller dans ce cas de figure d’accepter la modification du contrat en précisant qu’ils acceptent « à la demande de l’administration » (faute de quoi Pôle emploi » pourrait leur refuser le complément salarial).

Pourriez-vous prendre en compte cet élément ?

 

DPE : Nous augmentons les quotités, nous ne les baissons jamais sauf si c’est une demande de l’agent.

 

FNEC-FP FO : Mais si cela devait arriver, l’agent doit se voir proposer systématiquement un nouveau contrat et non un avenant car si pôle emploi constate une baisse de la quotité, l’agent perdra l’ARE car pôle emploi considère que c’est l’agent qui souhaite réduire sa quotité.

 

DRH : Nous prenons note de cette remarque pertinente et nous seront vigilants sur ce point.

 

* Référents AESH

Il existe des référents AESH dans les PIAL. En compensation, une augmentation des heures de leur contrat est proposée. Il s’agit d’une nouvelle problématique en réflexion. Nous revendiquons pour de tels référents et pour les AESH en général une revalorisation des salaires et des points d’indice.  

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Jeudi 5 décembre à 10H : AG à Villefranche-De-Lauragais

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