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Compte rendu de la CAPD du 27 novembre 2019
Publié le 2 décembre 2019 | SNUDI-FO 31
Compte rendu de la CAPD du 27 novembre 2019

Sommaire

La formation continue

Droit syndical

1.  Journée de décharge et réunion pour les directeurs d’école :

2.  Promotions

3. PES 2019-2020

4. ISSR

5. Communication administration-enseignant

6. Affectation des enseignants du premier degré

7. Permutations informatisées

8. Propreté en maternelle

9. Rythme scolaire

10. Mise en place des PIAL

11. IDPE

12. Problème de traducteurs/interprètes

 


Présents : Mme Laporte IA-DASEN, Mme Méry IEN-A, M Faisy Secrétaire Général
IEN : Mmes Pittaval, Christophe, Dubie, M. Parmentelot, Chaussard
M Poujols DPE 5, Mme Ruffas DPE, Mme Saint-Michel Déléguée académique DAFPEN, M. Assimakopoulos, Mathilde Perrin (adjointe à la DAJ),
5 délégués du SNUDI-FO 31, 2 délégués de l’UNSA et 7 délégués du Snuipp

 

Le SNUDI-FO 31 a fait une déclaration préalable

Lire en ligne

 

Une première remarque est faite quant au fait qu’il était prévu d’épargner les directeurs en termes de documents et d’enquêtes à remplir, souvent de façon urgente. Ceci est en contradiction avec une nouvelle enquête (module « Prévision d’effectifs ») reçue le 26 novembre.

 

IA : Concernant les prévisions d’effectifs, des extractions peuvent être faites à partir de ONDE par l’administration, sans solliciter les directeurs d’école. Les IEN peuvent également effectuer le comptage dans les écoles. L’information sera transmise aux directeurs : pas de contrainte supplémentaire pour eux.    

L’IA-DASEN va faire partir un courrier indiquant aux directeurs que tous les directeurs non déchargés totalement bénéficieront de la journée de décharge supplémentaire annoncée par le ministre. La mise en place de ces 816 journées de décharge va mobiliser tous les moyens de remplacement. Ainsi, tous les stages de formation prévus ont été annulés sauf, les stages pour les PET2 (un maintenu, un reporté), les stages SDEI (service départemental sur l’école inclusive) pour lesquels un est maintenu et un autre reporté. La formation initiale des directeurs est également reportée.  

Cette journée de décharge est toujours mieux que rien dans un contexte particulier. Cela vise à prendre en compte des conditions lourdes. C’est une reconnaissance de la difficulté du métier de la direction.

Nous sommes un ministère dans un gouvernement élu (sic !) par le peuple et nous appliquons la politique de ce gouvernement.

 

SNUDI-FO : Les chargés d’école sont-ils également concernés par ce jour de décharge comme nous le demandons ?

 

IA : Oui.

 

SNUDI-FO : Nous vous demandons de ne pas décharger le 5 décembre ou les jours suivants des collègues directeurs qui se sont déclarés grévistes. Ils sont extrêmement nombreux vu le mouvement massif qui s’annonce.

 

IA : Oui nous y serons vigilants.

 

SNUDI-FO : Même revendication pour les RDV de carrière tombant le 5 ou à partir du 5 décembre.

 

IA : Nous ferons au mieux, mais si c’est une grève illimitée, cela sera plus difficile. Dans tous les cas, nous vous redisons être dans le plus grand respect du droit de grève.

 

La formation continue

DAFPEN : Le plan de formation est établi en fonction des priorités (personnel administratif et personnel d’encadrement) et du recueil des besoins des agents. Il y a 3 axes de besoin : se situer dans le système éducatif, renforcer ses compétences, accompagner son évolution de carrière.

 

IA : Les besoins sont remontés par les IEN à partir des rendez-vous de carrière. En effet, les entretiens comportent un volet sur le projet professionnel du professeur des écoles et son besoin en formation. La DAFPEN étudie également le taux de pression des différents stages de formation proposés.

Au regard du nombre des personnels, une programmation des besoins est établie par la DAFPEN en relation avec l’IA.

 

DAFPEN : Concernant le Congé Personnel de Formation (CPF) qui remplace le DIF, les organisations syndicales seront reçues pour une présentation du dispositif.

 

Les syndicats soulignent le manque de lisibilité voire l’illisibilité du document fourni par l’administration concernant les départs en stage. Les éléments permettant de vérifier le barème (en particulier le nombre de jours de stage déjà effectués) n’apparaissent pas. Le classement est inversé. Des exemples sont incompréhensibles : une collègue, demandant le stage A en vœu 1 avec un barème le plus important, n’obtient pas le vœu 1, mais obtient son vœu 2 où son barème n’est pas le plus important. Le nombre de participants ne correspond pas aux nombres de collègues inscrits dans les tableaux par formation.

 

Réponse de la DAFPEN : GAIA, le logiciel qui gère la formation permet à la fois de rentrer les formations (élaboration) et de gérer le suivi administratif (remontées, inscription, gestion paie,…).  
Mais ce logiciel ne permet pas de classer les collègues par barème. Il ne permet pas non plus d’afficher le nombre de jours déjà effectués par les stagiaires. Les paramétrages de GAIA sont limités sur le classement des candidatures. Les développeurs font évoluer les choses et essaient d’améliorer le rendu.

Il n’y a pas de coquilles sur le nombre : dans un dispositif il y a plusieurs modules, 70 candidats dans un dispositif correspondent à 70 répartis dans les différents modules du dispositif.

Le nombre de jours de stages effectués par les enseignants venant d’autres départements est pris en compte.

 

SNUDI-FO : Comprenez-vous ce document que vous nous avez envoyé il y a 15 jours ?

 

IA : Non, je vais être honnête. Je ne le comprends pas moi non plus.

 

OS : On comprend les difficultés, mais comment peut-on faire notre travail sans avoir les éléments de contrôle ?

 

SNUDI-FO : Confirmez-vous que seuls les stages des 3 prochaines semaines sont annulés, ce que nous contestons ?

 

IA : Oui. Pour l’instant…

 

SNUDI-FO : Pour l’instant, ils sont donc maintenus et nous continuons de demander que cela soit le cas jusqu’à la fin de l’année.  

 

A la lecture des documents, il apparaît que le rang des vœux prime sur le barème et que le nombre de départs est limité à deux par collègues.

 

IA : C’est un problème de lisibilité…

 

SNUDI-FO : Pas seulement, lors du groupe de travail sur le barème et les années précédentes, il n’a jamais été dit que le rang du vœu primait sur le barème. La limitation à deux formations par collègue n’a jamais été clairement énoncée.

 

IA : L’idée est de satisfaire le plus d’agents possible. Le numéro de vœu prime sur le reste, c’est vrai que cela rentre en contradiction avec la notion de barème. J’aurais dû contrôler avant l’établissement du projet.

 

SNUDI-FO : Un exemple concret : sur un même module, une collègue avec 0 de barème et dont c’est le vœu 2 est retenue tandis qu’une autre collègue, avec 0.5 de barème dont c’est le vœu 1, n’est pas retenue.
C’est terrible de se rendre compte que l’administration ne comprend pas elle-même le document. Elle n’est en mesure ni d’expliquer le détail du fonctionnement de l’attribution ou du refus de stage après l’édition du document, ni de répondre aux questions posées par le SNUDI-FO lors du GT. Des collègues n’obtiennent que 2 formations et des stages sont non remplis : nous demandons plus de stages pour les collègues vu le peu de jours de chaque stage.

 

IA : Non, nous limitons le nombre de formations en raison des difficultés de remplacement. Je préfère permettre à un plus grand nombre de partir que de permettre à moins d’agents de faire plus de stages.

 

SNUDI-FO : Le SNUDI-FO s’oppose à la limitation des nombres de stages, tous les collègues souhaitant partir en formation doivent pouvoir le faire. Si vous souhaitez limiter, alors il faudrait limiter en jours, mais pas en nombre de formations. Certaines formations ne durent qu’un jour, d’autres plusieurs jours, ce n’est donc pas équitable.

 

IA : La combinaison barème, nombre de jours et rang de vœu fonctionne, mais il y a quelques ratés comme celui que vous exposez. Le document n’est pas lisible, je vous l’accorde. Effectivement, il y a aussi une pondération et si bug il y a, nous allons le rattraper en GT. Il faut qu’on s’améliore et on ne peut pas faire mieux, sauf avec un GT.

 

SNUDI-FO : Nous demandons un GT après édition du document qui est bien un projet.

 

IA : En deçà d’un certain nombre de participants, nous annulons le stage.

 

DAFPEN : Nous n’annulons pas, mais nous essayons de faire un nouvel appel dans les circonscriptions. Chaque situation est traitée au cas par cas.


SNUDI-FO : Second exemple concret : une collègue avec un barème de 6 n’est pas retenue sur ses 4 vœux, pourtant les stages sont non remplis.

 

IA : Elle a atteint la limite de son quota de stages.

 

SNUDI-FO : C’est impossible, car elle n’a que 19 d’AGS et 6 de barème donc elle n’a pas pu faire 36 semaines de stage sur sa carrière. Nous en profitons pour réaffirmer que les 36 semaines sont un droit et non une limite.

 

IA : Un point sur les stages sera fait. La CAPD doit croiser les données de l’administration et les données des personnels. Je demande que des données supplémentaires soient transmises pour effectuer les vérifications. Un GT sera programmé avant janvier pour analyser le nouveau projet, comme vous l’avez demandé.

 

SNUDI-FO : Étant donné la prépondérance du vœu, si un vœu 1 est annulé, cela doit être réajusté.

 

IA : On a annulé tous les stages de cycle 3, les stages d’école ne rentrant pas dans le barème. Les stages de français cycle 2 et cycle 3 (candidature individuelle) seront reproposés l’an prochain et on remettra les personnes retenues initialement.

Pour l’instant, rien n’est acté. Le document va être retravaillé et renvoyé aux organisations syndicales pour contrôle. Le GT aura lieu après le 5 décembre. Un ingénieur de la DAFPEN, siégeant au suivi national de GAIA, sera présent.

 

Droit syndical

SNUDI-FO (rédaction au préalable avec le Snuipp et Unsa) : Les remontées de nos collègues, les affirmations écrites et orales de certains IEN, ainsi que des circulaires de circonscriptions confirment que vous avez donné des instructions pour une application restrictive et contraire à la loi concernant les droits des personnels à participer aux Réunions d’Informations Syndicales tels qu’ils sont définis dans le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 et la Circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014.

Ces textes ne nous renseignent aucunement sur les points invoqués par certains IEN :

-      Obligation de coïncidence des RIS avec les temps d’animation pédagogique,

-      notion de formation ou d’animation obligatoires,

-      convocation à joindre à une demande d’absence pour participer à une RIS.

Soucieux de pouvoir correctement informer nos collègues sur leurs droits, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer les textes et passages de textes sur lesquels vous vous appuyez pour justifier ces restrictions qui n’ont pas lieu d’être.

 

IA : Nous ne sommes pas d’accord sur l’interprétation des textes. La Direction des Affaires Juridiques est saisie. Je ferai une réponse écrite. Quand l’animation et la RIS sont programmées en même temps, un IEN peut refuser l’absence uniquement si l’animation pédagogique est vraiment nécessaire et requiert la présence de tous les collègues. Mais les collègues ne peuvent pas prévoir et choisir eux-mêmes les animations à déduire.

 

SNUDI-FO : Le texte existe depuis 2014, pourquoi ce revirement quant à son interprétation ? De plus, il ne s’agit pas d’une interprétation, les RIS ont vocation à être imputées sur les 108 heures. C’est le texte qui le dit.

 

IA : Ce qui me gêne c’est que le PE décide en début d’année les animations auxquelles il ne se rendra pas. Les animations, c’est de la formation et la formation, les personnels en réclament. Il n’y a pas assez de dialogues avec les IEN pour convenir ensemble de l’imputation des RIS sur les 108 heures. Il appartient aux organisations syndicales d’organiser leur RIS sur les animations pédagogiques programmées en circonscription.

 

IEN M. Chaussard : Le plan d’animation est difficile à organiser. Il est très embêtant que les collègues décident d’eux-mêmes de ne pas participer aux animations. Cela désorganise le plan de formation. Si on veut pousser, la loi précise qu’un IEN peut refuser l’absence à une animation pour participer à une RIS s’il la juge indispensable. L’administration pourrait très bien décider que toutes les animations sont indispensables. Il faut trouver un équilibre.

 

IA : Pourquoi ne pas imputer ces RIS sur l’APC ? Nous sommes souples, je le redis. Nous ne sommes pas regardants sur les APC.

 

[Remarque du SNUDI FO : Le texte est précis sur ces points et infirme les propos tenus. Ces propos visent à nous imposer des animations pédagogiques qui, pour bon nombre, n’ont peu, pas ou plus d’intérêt, et à restreindre toujours plus notre droit à l’information syndicale. En cas de souci, saisissez-nous.]

 

Les questions diverses

 

1.  Journée de décharge et réunion pour les directeurs d’école :

SNUDI-FO : Le ministre a annoncé que « Pour faciliter la fin de l’année, une journée supplémentaire de décharge a été allouée, pour tous les directeurs d’école, sur la période novembre — décembre 2019 ».      
Tout d’abord, le SNUDI-FO vous demande de confirmer que les directeurs, ainsi que les chargés d’école, seront bien remplacés lors de cette journée de décharge. Pour ce faire, et alors que les remplaçants manquent dans le département, nous vous demandons de procéder au recrutement de PE sur la liste complémentaire.

De plus, quelles sont les modalités de mise en place de cette journée de décharge pour les collègues directeurs qui n’ont pas été informés : doivent-ils se signaler auprès de leur IEN ?

 

IA : Un courrier a été adressé ce matin aux directeurs des écoles sauf ceux qui bénéficient déjà d’une décharge totale. Certains collègues ont déjà eu cette journée (sans être consultés au préalable pour savoir quel jour leur convenait le mieux).

 

SNUDI-FO : Cela doit être valable pour les chargés d’école aussi.

 

IA : Oui c’est bien le cas. Cette journée de décharge est toujours mieux que rien dans un contexte particulier. Cela vise à prendre en compte des conditions lourdes. C’est une reconnaissance de la difficulté du métier de la direction.

Nous sommes un ministère dans un gouvernement élu (resic !) par le peuple et nous appliquons la politique de ce gouvernement.

 

SNUDI-FO : Nous vous demandons de ne pas décharger le 5 décembre ou les jours suivants des collègues directeurs qui se sont déclarés grévistes. Ils sont extrêmement nombreux vu le mouvement massif qui s’annonce.

 

IA : Oui nous y serons vigilants.

 

SNUDI-FO : Même revendication pour les RDV de carrière tombant le 5 ou à partir du 5 décembre.

 

IA : Nous ferons au mieux, mais si c’est une grève illimitée, cela sera plus difficile. Dans tous les cas, nous vous redisons être dans le plus grand respect du droit de grève.

 

SNUDI-FO : Sous l’impulsion du ministre, des réunions sont organisées entre les directeurs et les inspecteurs. Nous vous demandons de nous confirmer qu’il s’agit bien d’invitations et que ces réunions n’ont aucun caractère obligatoire puisqu’aucun ordre de mission n’est fourni. Nous demandons en outre qu’aucune pression ne soit mise sur les collègues directeurs qui ne s’y rendraient pas.

 

IA : Ces réunions ne sont pas obligatoires, mais il faudrait savoir. Les directeurs pleurent de ne pas être entendus. Lorsque 2x2h d’animations sont remplacés par 2x3 heures de formation de directeur, c’est une bonne chose, ils ne sont pas à 2 heures près !

 

SNUDI-FO : Nous vous demandons de faire attention aux propos que vous employez ! Certains directeurs pleurent vraiment. La profession est à bout, et le droit syndical restreint.

 

IA : Nous avons beaucoup de progrès à faire, c’est vrai.



2.  Promotions

SNUDI-FO : Concernant l’avancement automatique : les passages d’échelon automatiques de septembre et octobre n’ont pas été imputés sur les salaires. Pouvez-vous nous dire à quelle date ils seront effectifs ?

 

IA : Cela n’est pas automatisé dans AGAPE, donc la promotion n’est pas faite automatiquement. Elle apparaîtra sur la paie de décembre. Pour la 1ere fois, ce sera sur la même année civile. Mais nous ne pouvons l’anticiper davantage.

FO est intervenu à de nombreuses reprises sur le sujet. Un courrier au Recteur a été envoyé en novembre 2019.

 

SNUDI-FO : Concernant les recours des rendez-vous de carrière PPCR : La CAPD des recours est prévue dans le calendrier prévisionnel fourni par la DPE en janvier/février 2020. Pouvez-vous nous dire à quelle date ces recours seront traités ?

 

IA : La prochaine CAPD aura lieu dans la semaine du 27 au 31 janvier 2019 selon le même format que cette année.

Les collègues ayant fait un recours en CAPD ont normalement reçu un courrier de notification officielle de l’administration sur la suite donnée à leur demande.

Les collègues éligibles et n’ayant pas eu de RDV de carrière n’ont pas reçu la notification de leur appréciation finale. C’est la procédure normale. L’appréciation est portée sur les agents lors de la CAPD, sans recours possible. La possibilité de les convoquer en septembre n’a pas été utilisée cette année. Les collègues pourront faire un recours sur le tableau d’avancement.

 

 

3. PES 2019-2020

SNUDI-FO : Pouvez-vous nous donner le nombre de démissions de stagiaires à ce jour ? Le nombre de recrutements sur la liste complémentaire pour compenser ?

 

IA : Il y a eu 6 démissions : 1 BOE + 5 autres. 3 personnes sur liste complémentaire ont été recrutées pour compenser la démission des 3 stagiaires en prolongation qui ne se sont pas représentés à la rentrée. Les 3 stagiaires qui ont remis leur démission en cours d’année seront compensés par des contractuels.

[Remarque du SNUDI FO : la réglementation prévoit que les démissions doivent être compensées par des recrutements sur liste complémentaire. Il est inadmissible que l’administration se dispense d’appliquer la loi — qu’elle ne manque pas de nous rappeler à toute occasion pour nous imposer l’obéissance —, d’autant plus que notre département est sous-doté.]

 

SNUDI-FO : Il y a trop de démissions et notamment parmi les BOE. Quelles aides sont apportées ?

 

IA : Nous les recevons, nous sommes attentifs à leur dossier. Nous recevons les collègues et sommes tout à fait enclins à les aider en accédant à leurs demandes d’adaptation au poste de travail quand nous le pouvons.

 

SNUDI-FO : Dossiers de reclassement 2019 : combien de demandes avez-vous reçues ? Avez-vous prévu un échéancier pour le traitement de ces demandes ?

 

IA : Il y a eu 112 retours et 56 reclassements avec service à faire valoir.

Ils seront reclassés avant Noël avec une notification en janvier. Les 56 autres dossiers seront étudiés et notifiés plus tard. La demande est adressée début octobre aux stagiaires pour une réponse attendue de leur part fin octobre. S’il manque des pièces, les stagiaires doivent envoyer quand même le dossier en indiquant qu’il manque des pièces complémentaires à venir. L’an prochain les documents seront mis à disposition plus tôt sur le site internet de la DSDEN.

 

SNUDI-FO : Concernant les dossiers des années antérieures, vous nous avez dit que ces dossiers seraient traités en priorité. Pouvez-vous nous faire un point sur l’avancement du traitement ?

 

IA : Pour 2018-2019, trois dossiers restent à traiter, et pour 2017/2018 il y a deux recours et 1 dossier en attente de pièces.

 

4. ISSR

SNUDI-FO : Nous avons été sollicités par de nombreux collègues ayant relevé des erreurs dans les relevés ARIA de septembre et octobre.

La situation est connue de tous : il y a même des situations ubuesques, la demande d’un collègue étant transférée d’un agent à l’autre, comme une balle de ping-pong, chacun précisant que le traitement de cette demande n’était pas de son ressort.

Pouvez-vous nous fournir, et fournir à nos collègues ayant des missions de remplacement (TR ou TRS), les noms des interlocuteurs en charge du suivi de leur dossier, en circonscription et/ou à la DPE ?

 

IA : Les signalements des agents sont relayés au niveau des circonscriptions. La DPE5 centralise les demandes. Normalement il y a un AR des demandes des collègues. Cette année, toutes les saisies n’ont pas pu être exhaustives.

           

SNUDI-FO : Quelle est la démarche à adopter ?


IA : Il convient de solliciter la DPE5 qui renverra vers les IEN. Les IEN transféreront vers la DPE5 pour contrôle qui transmettra à la DPE6 pour la demande de mise en paiement.


SNUDI-FO : Nous demandons qu’il y ait une vérification a priori, que les collègues envoient un imprimé complété et que la vérification par l’administration se fasse après et non l’inverse. Tout le monde y gagnerait du temps.       


DPE : Nous devons le faire nous-même. Peut-être en effet… Le problème reste les annulations, les changements de remplacement. Les TR FC, par exemple, ne peuvent pas être validés par les circonscriptions rapidement.    

SNUDI-FO : Nous avions fait la demande en audience, ainsi qu’en 2017-2018 et en 2018-2019. Nous vous le redemandons.


IA : On va tester la déclaration par l’agent, peut-être sur une circonscription hors Toulouse pour commencer.

 

SNUDI-FO : Il a été demandé à certains collègues de justifier leurs déplacements, or les affectations sont souvent orales, c’est impossible pour eux de justifier.

 

DPE : Les remplaçants doivent recevoir un ordre de mission écrit. En tout cas, ce devrait être le cas.     

IA : Nous rappellerons la procédure pour qu’il y ait un écrit (mail pro ou SMS).

 

5. Communication administration-enseignant

SNUDI-FO : en êtes-vous au sujet de la mise en place des nouvelles modalités ? Avez-vous avancé sur la réflexion au sujet d’une réponse « automatique » qui permettrait aux collègues de savoir que leur courriel est arrivé au bon endroit ? Quelle information des collègues au sujet de ces nouvelles modalités ?

 

IA : Nous allons informer les agents sur les modalités de communications. Notamment dans le cadre des permutations. Par exemple, le contrôle des barèmes se fera directement avec les agents. Les documents seront en ligne sur le site et des flyers seront envoyés dans les écoles pour un affichage en salle des maîtres.

L’administration confirme que les messages envoyés sur iprof ne sont lus pour l’instant que par la DPE6 (service de gestion financière), mais qu’ils envisagent de les rendre lisibles par la DPE5.

L’administration prévoit deux semaines de délais de réponses aux agents, mais l’objectif est de réduire ce délai. La communication avec les Organisations Syndicales fait l’objet d’un protocole qui doit permettre d’améliorer les réponses et le traitement des dossiers.

 

6. Affectation des enseignants du premier degré

SNUDI-FO : Pouvez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré et leur affectation à ce jour ?

 

IA : La DSI le fera. Iprof est à jour à 99 %. Il reste à contrôler les affectations des TRS sur Toulouse. L’administration se renseigne sur la possibilité d’extraire les affectations des collègues dans le second degré (SEGPA, Ulis collègue, etc.).

 

7. Permutations informatisées

SNUDI-FO : Les opérations de participation sont en cours. Avez-vous fixé la date du GT examen des situations médicales et vérification des barèmes ?

 

IA : Il n’y aura pas de GT en application de la loi de transformation de la fonction publique.

Nous travaillons avec le service de communication du Rectorat. Les questions sur les permutations qui arriveront sur le mail du Rectorat feront l’objet d’un accusé de réception. Nous allons générer un accusé de réception automatique pour informer les personnes que la demande est bien arrivée.

Les collègues pourront faire un recours en CAPD après les résultats du mouvement. Il n’y aura pas de contestation possible du barème en dehors de la procédure informatisée (15 jours d’affichage du barème sur le SIAM et remontées des erreurs). La mutation étant prononcée au niveau ministériel, le recours sera sans doute à transmettre à l’administration centrale (DGRH).

 

[Le SNUDI-FO 31 attire votre attention sur la nécessité encore plus importante cette année de remplir la fiche de suivi « Permutations », car ce sera la seule possibilité pour le syndicat de savoir qui a participé aux permutations et de demander une vérification du barème ; lire l’article en ligne]

 

IA : Les Médecins de prévention sont au nombre de trois. Un des docteurs est en charge du 31 et les autres traitent les questions médicales sur les autres départements de l’académie.

Les syndicats soulignent des difficultés rencontrées par les collègues qui ont consulté un de ces docteurs. L’IA demande des écrits afin de pouvoir traiter cette situation.

 

8. Propreté en maternelle

SNUDI-FO : Le SNUDI-FO 31 a voté contre la suppression du règlement type départemental de l’article qui faisait de la régulation du besoin physiologique un prérequis pour son entrée à l’école maternelle.

Comment peuvent faire les enseignants qui se retrouvent à devoir gérer un ou plusieurs enfants pas propres au sein de la classe ? En cas d’accident, quelle est la conduite à tenir ?

 

IA : Nous avons actuellement seulement 2 ou 3 remontées… Je veux être au courant de toutes les situations. Il faut dialoguer avec la famille pour qu’elle accepte une adaptation, mais on ne peut pas l’imposer. Ce qui est sûr c’est les PE ne changent pas les élèves. Il faut dialoguer pour que ce soit les ATSEM qui se chargent de cette tâche. Cela fait partie des missions des ATSEM. Il faut saisir Médecin Scolaire et Infirmier scolaire si la situation est bloquée.

 

9. Rythmes scolaires

SNUDI-FO : Lors du dernier CHSCT, vous avez vous-même évoqué la question des rythmes scolaires pour répondre à l’inquiétude des collègues quant à leur surcroît de travail. Nous rappelons la position du SNUDI-FO qui milite pour une norme nationale de 4 jours travaillés par semaine, comme c’est le cas dans l’immense majorité des communes en France (90 % environ). Nous demandons que toutes les écoles dans lesquelles les collègues veulent passer à 4 jours puissent le faire, à Toulouse ou ailleurs. Nous vous demandons que les demandes des enseignants puissent être entendues et soutenues par leur hiérarchie, notamment auprès des mairies.

IA : Les maires doivent pouvoir écouter les demandes des écoles. Mais la décision finale renvoi à convergence entre le vote du conseil d’école et la mairie. Le PV du conseil d’école doit restituer les échanges et le vote.      
En cas de changement de municipalité aux élections du printemps prochain, les rythmes ne pourront pas être changés après le calendrier prévu quand le transport scolaire est impacté. Le 17 janvier est la date limite annoncée dans un 1er temps en raison des contraintes du département dans le cas des transports scolaires. Pour les écoles n’ayant pas de transport scolaire, nous allons poser la question. Nous ne souhaitons pas que la question des rythmes scolaires soit un enjeu des élections municipales. C’est également pour cette raison que nous ne souhaitons pas que la question de la semaine « Toulousaine » soit réabordée cette année. Cette année, les opérations de carte scolaire auront lieu après les élections fin mars/début avril.

 

10. Mise en place des PIAL

SNUDI-FO : 106 PIAL ont été implantés en Haute-Garonne. La mise en place des PIAL demande aux enseignants en général et au directeur en particulier de gérer la pénurie d’AESH. Les équipes sont en difficulté devant la mutualisation des AESH. Certaines écoles sont en grande difficulté, car il manque en plus des AESH.

Qu’est-ce qui peut être activé en urgence pour les écoles dans lesquelles des élèves sont inclus sans que la notification MDPH soit respectée ?

 

IA : Il y a une très grosse augmentation des notifications sur le département. Le PIAL doit faire remonter ses besoins via IEN + DPAE.

 

[En cas de problème, saisissez le SNUDI FO.]

 

11. IDPE

Des collègues attendent le versement de l’IDPE, parfois depuis un an ou plus. Nous vous demandons de régulariser les situations de ces collègues. Nous vous avons saisi sur plusieurs de ces situations et parfois depuis des mois. Nous sommes également intervenus au niveau national.

IA : Le paiement de l’IDPE est prévu sur la paie de janvier.

 

12. Problème de traducteurs/interprètes

Pour le Grand Mirail, les écoles peuvent se rapprocher de la cité administrative. Pour les autres écoles, il n’y a pas de budget prévu. Il faut se renseigner auprès des associations et saisir les IEN et le CASNAV si besoin.

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Réunions à venir

MANIFESTATION 5 DECEMBRE : Départ 14h place SAINT-CYPRIEN (Toulouse)

Mercredi 4 décembre à 14H : AG à EEPU G. Maître à Villaudric

Jeudi 5 décembre à 10H : AG EEPU à Longages

Jeudi 5 décembre à 10H : AG EMPU Jaures à Ramonville

Jeudi 5 décembre à 10H : AG à Villefranche-De-Lauragais

Jeudi 5 décembre à 10H30 : AG EM La madeleine à Auterive

Jeudi 5 décembre à 11H : AG EMPU Curie à Colomiers

Jeudi 5 décembre à partir de 9H : AG à la bourse du travail à Toulouse

Lettre type RIS IEN

Inscription en ligne pour les stages

Les stages ont lieu à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 TOULOUSE


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