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Réunion d’Informations Syndicales sur Toulouse
Publié le 14 janvier 2014 | SNUDI-FO 31

Mardi 14 janvier à 17H sur TOULOUSE à FO, 93 bd de Suisse, 31200 Toulouse

A déduire des 108H, animations pédagogiques, concertations ou de la journée dite de solidarité même si vous n’aviez rien de prévu ce jour-là. Ces réunions d’informations syndicales (RIS) sont ouvertes à tous les collègues, syndiqués ou non.

Seront abordés :

- Droits statutaires, obligations de service (mercredis après-midi, réunions le soir, 108H, …)

- Réforme des rythmes scolaires et territorialisation de l’école

- Temps partiel

- Carte scolaire / postes

- Thèmes et questions des participants

Qui peut participer ?

Tout personnel du 1er degré enseignant ou contractuel.

Est-ce du temps de travail reconnu ?

Oui : Conformément au décret, le temps de réunion d’informations syndicales est à retirer des 72 heures d’obligations de service hors présence des élèves (animations pédagogiques, concertations, conseil d’école, 24 heures de préparation APC…). C’est l’enseignant qui choisit sur quelles heures il retire ce temps. Ce choix peut porter sur les heures d’animations pédagogiques y compris celles du mercredi après-midi, qu’elles soient antérieures ou postérieures à la date de la réunion d’informations syndicale. Ce temps est un temps de travail et de formation reconnus par l’Etat.

Information de votre IEN (il ne s’agit pas d’une demande) : Vous trouverez ci-joint la lettre type que vous devez envoyer à votre IEN. Vous pouvez l’envoyer par mail ou fax à votre circonscription.

Quel texte l’y autorise ?

Le décret du 28 mai 1982 modifié par décret N° 2012-224 article 5 « Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d’information… Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois… (ou 3h par trimestre et un maximum de 12heures annuelles). Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d’absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.

Aucune demande d’absence n’est à demander, il suffit d’informer l’IEN de sa participation en précisant que le temps de la RIS sera déduit des 108H. Vous pourrez préciser par la suite le temps sur lequel vous déduisez les 3H. Nous contacter si vous rencontrez le moindre souci.

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