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Compte-rendu d’audience à l’IA du 2 mars 2015
Publié le 17 mars 2015 | SNUDI-FO 31

La délégation du Snudi FO composée de Christophe Lalande (Secrétaire départemental Snudi FO), Jean-Claude Tarroux (bureau Snudi FO, Secrétaire fédéral 31 Coordonnateur académique), Pascale Ballereau (Commissaire Paritaire FO) et Jean-Michel Lepicard (bureau Snudi FO) a été reçue par M. Jacques Caillaut Inspecteur d’académie, Mme Méry IEN adjointe à l’Inspecteur d’académie, Mme Rufas (DPE), Mme Tajan (DPE) et Mme Rochette-Rabiot (conseil auprès de l’IA).

Au sommaire : Droit syndical (RIS), Conseil école/collège, dossiers particuliers, Temps partiel à 80%, ISSR, Autorisations d’absences et retrait d’Ancienneté Générale de service, Carte scolaire, ...

Compte-rendu d’audience à l’IA mars 2015


Droit syndical :


Récupération du temps des Réunions d'Informations Syndicales (RIS):


FO : nous demandons l’application du droit (textes réglementaires) déjà restrictif dans le premier degré avec 3 fois 3 heures de RIS, dont une fois 3 heures peut être utilisée sur le temps élève et les autres sur les 108h. La seule contrainte est de ne pas le faire sur les 36 heures d’APC. Les animations pédagogiques sont le seul temps sur lesquels les enseignants peuvent déduire ces heures. On sait bien qu’il leur est impossible de les déduire des heures de concertations.


IA : (lit le texte officiel) Y-a-t-il eu des menaces ?


FO : Oui. Certains IEN ont décrété que la récupération sur les animations pédagogiques était interdite et menace les collègues de retrait de salaire en cas de non participation à une animation en récupération d'une RIS.


IA : je suis d’accord pour déduire des heures d’animations pédagogiques mais c’est l’IEN qui décide sur quelles animations le temps est déduit car c’est lui qui fixe les priorités de formation.


FO : Nous considérons que les enseignants sont capables de juger quels sont leurs besoins.


IA : nous en reparlerons en conseil d’IEN. La réponse des IEN doit être individuelle et non collective. L’IEN peut avoir une discussion avec l’enseignant sur le choix des animations. Si l'IEN considère qu'une animation pédagogique est indispensable pour tel enseignant, cela doit être pris en compte.


IEN adjointe à l'IA : s'il y a des problèmes particuliers, vous pouvez nous saisir.


FO : Nous prenons acte de votre volonté de trouver une solution ainsi que de votre accord sur le principe général de récupérer sur le temps des animations pédagogiques. Nous maintenons néanmoins notre désaccord sur le principe des animations pédagogiques « prioritaires » qui ne repose sur aucune réglementation en vigueur. Nous vous saisirons effectivement si les collègues nous signalent des abus et une volonté d'entrave au droit syndical que nous comptons faire respecter.



Conseil école/collège


FO : Des collègues ont été « désignés volontaires ». De fait, la participation aux conseil école-collège est du travail gratuit. On propose de récupérer le temps sur les 24 heures de concertation mais sur quel temps l'enseignant se concerte avec sa propre équipe ou rend compte de la discussion. Nous n’avons pas non plus de réponses sur le nombre de réunions nécessaires très variable d'un collège à l'autre ni sur la question des frais de déplacement.


IA : ISAE a été mise en place pour ce genre d’activité. Les équipes peuvent se répartir les différentes tâches dans l’école. Par contre sur les frais de déplacement, on ne pourra pas défrayer.


FO : L'ISAE, c'est 320€ net par an. Cela ne compense même pas la baisse des salaires liées aux augmentation de cotisations. De plus, elle concerne tous les personnels et pas uniquement ceux qui participe en plus de leur obligation de service bien souvent aux conseil école-collège. Il y a des écoles où aucun collègue n'est volontaire pour effectuer ce travail gratuit. L'IEN n'a pas pouvoir de « désigner un volontaire ».


IA : je ne veux contraindre personne car il y aura un manque d’efficacité, mais le texte dit qu’il doit y avoir quelqu’un. Il reste effectivement le problème des frais de déplacement. Tout est possible, les gens peuvent inventer des fonctionnements innovants (skype, forum, réseau virtuel…).


[Cette réponse confirme la difficulté de l'administration à imposer ce travail gratuit aux personnels. N'hésitez-pas à contacter le syndicat si on cherche à vous imposer la participation au conseil école-collège et que vous n'êtes pas volontaire.]



Dossiers particuliers :



. Inscription sur liste d'aptitude d'un collègue ayant été directeur à l'étranger


. Réadaptation et demande de reclassement


. Autorisations d'absences et retrait d'Ancienneté Générale de service

Les cas d'absences pour épisodes neigeux seront traités avec bienveillance.



. Temps partiel à 80% : problème du rattrapage des jours.


FO : il y a eu de gros dysfonctionnements.


Certains enseignants étaient en arrêt maladie le jour du remplacement. On leur demande de rattraper.


IA : Un arrêt est un arrêt. Il n'est pas à rattraper.


FO : Certains collègues ont été d'astreinte. On leur a dit de réserver leur journée, ils ont pris des dispositions de garde d'enfants, et n'ont finalement pas été appelés. On leur dit qu'il doivent encore une journée.


IA : Si ces enseignants avaient bloqué leur journée pour l'administration, elle comptera comme travaillée.


FO : Des collègues prévenus très tard pour un remplacement lointain ont fait part de leur impossibilité à l'administration.


IA : On ne va pas leur en tenir rigueur (il n'y aura aucune sanction pour service non fait) mais ils doivent encore une journée à l'administration.


FO : Nous rappelons nos demandes que nous avions formulées lors du groupe de travail que les collègues connaissent longtemps à l'avance les journées où ils auront à travailler.


IA : L'année prochaine, nous avertirons suffisamment tôt.


. Paiement d'ISSR en retard et d'allocations d'enfant handicapé


. Deux demandes d'allègement de service

IA : Un des cas relève du CLM fractionné. On va accompagner cette collègue.

L'autre a eu le soutien du médecin de prévention et est à l'étude.


. Un dossier disciplinaire

IA : l’affaire est en cours, il va y avoir une enquête administrative.


. Collègues qui refusent de se rendre à des animations pédagogiques en l'absence de défraiement.

IA : L'IEN a accepté que les enseignants soient en auto-formation dans leur école et demande qu'un compte-rendu lui soit envoyé.

FO : Il ne faudrait pas que le compte-rendu demandé prenne plus de temps à faire que l'auto-formation en elle-même.

IA : L'exigence à ce niveau sera limitée.


. Difficultés dans une école avec des problèmes de comportement pour deux enfants. L'un est en attente de place en ITEP. L'IEN préconise une déscolarisation partielle. L'autre doit être orienté en CLIS mais est toujours dans l'école. L'équipe n'en peut plus.

IA : je ne veux pas de déscolarisation d’enfant en situation de handicap mais un aménagement du temps avec l’AVS. Je me mets en relation avec l'IEN pour voir s'il est possible d'accélérer les choses.


Carte scolaire :


FO : comment allez vous répartir le peu de postes attribués au département de la Haute-Garonne ?

IA : le 30 mars vous aurez l’ensemble des écoles classées en catégories avec mes propositions.


FO : nous vous donnons le dossier d'une école dont l'équipe demande le classement en REP.

IA : elle ne sera pas classée en REP, la décision à ce sujet est déjà prise, mais nous aurons un regard sur cette école.


FO : Qu'en est-il des UPE2A (ex-CLIN). Les structures classes sont-elles remises en cause ?

IA : C'est en cours de réflexion.

[Comme on le verra, le discours va évoluer lors de l'audience du mercredi 11 mars suite au rassemblement pour la défense des UPE2A]


Conséquence de la réforme des rythmes à travers un cas concret :


FO : Nous vous signalons la situation d'une école où les enseignants sont en conflit avec le maire et le périscolaire. Les collègues vous ont demandé la protection fonctionnelle et elle leur a été accordée. Nous avons demandé audience auprès de l'IEN pour qu'elle intervienne et protège les collègues.

IA : je vais suivre cette situation.




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Jeudi 5 décembre à 10H : AG EEPU à Longages

Jeudi 5 décembre à 10H : AG EMPU Jaures à Ramonville

Jeudi 5 décembre à 10H : AG à Villefranche-De-Lauragais

Jeudi 5 décembre à 10H30 : AG EM La madeleine à Auterive

Jeudi 5 décembre à 11H : AG EMPU Curie à Colomiers

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