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A propos de l’organisation de la PRE-RENTREE 2014 : Précisions suite à des demandes écrites d’IEN
Publié le 2 juillet 2014 | SNUDI-FO 31

Un seul jour encore et toujours : le lundi 1er septembre 2014

et aucun jour n’est à récupérer suite aux interventions FO (communiqué ci-joint)


Aucun mercredi après-midi supplémentaire !


Le Snudi FO intervient à nouveau auprès de la rectrice pour rappeler le droit

 


Le calendrier scolaire fixé par l’arrêté du 21 janvier 2014 - Journal officiel du 24 janvier 2014 modifié suite aux interventions de FO (cf. communiqué joint) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation à propos la date de la prérentrée fixée par arrêté au lundi 1er septembre 2014.

 

Les « deux demi journées (ou horaire équivalent)» prévues sont explicitement contenues dans la période comprise entre la rentrée scolaire et  le 18 octobre 2014 (date des congés de Toussaint).

Rien ne permet donc de les imposer avant le 1er septembre 2014.

 

Faire un jour de prérentrée supplémentaire le vendredi 29 août 2014 ne peut relever que du volontariat des collègues. Dans tous les cas, « les deux demi-journées prises... afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.» entrent réglementairement dans le cadre des 24h00 de concertation (définies dans le cadre de nos obligations réglementaires ).

 

Rappelons que l’arrêté du 21 janvier 2014 - Journal officiel du 24 janvier 2014 indique : « Rentrée des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. »

Il y a donc bien qu’une seule journée de prérentrée.

 

Cet arrêté qui institue « deux demi-journées (ou horaire équivalent) » s’applique dans le cadre du décret du 30 juillet 2008 qui prévoit 24 heures de réunions d’équipe (et non pas 24 + 6)

Il est donc parfaitement réglementaire d’inclure les deux demi-journées dans les 24 heures de concertation.

 

Rappelons par ailleurs :

·         La Note de Service  n°83274 du 12/07/83 (RLR 510-1) précise :

« La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »


·         les « deux demi-journées (...) dégagées avant les vacances de la Toussaint en dehors des heures de cours » qui légitimeraient deux jours  de prérentrée 

 

Un renvoi de bas de page de l’annexe contenant le calendrier scolaire 2014/2015 indique :

« Rentrée des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. »

 

Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démontrer (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), rien dans ces 3 lignes ne s’oppose à ce que la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée se poursuive sur le temps de concertation (qui est de 24 heures annuelles).

 

Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un autre jour comme le demande certains IEN

 

d’autant plus que le ministre vient de prendre la sage décision de renoncer à la récupération comme le demandait FO.

 

 

En cas de questions ou de problèmes, de pression d’un IEN

SAISIR le SYNDICAT 05 61 47 89 55  ou snudi.fo31@gmail.com

 

 

 

Calendrier 2014 2015 sur le site du ministère

 

http://www.education.gouv.fr/pid25058/le-calendrier-scolaire.html?annee=158&zone=0&search_input=%C2%A0D%C3%A9partement%2C+Code+postal+ou+ville

 

Le calendrier scolaire 2014 2015

 

Vacances

Zone A

Zone B

Zone C

Académies : 
Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse

Académies : 
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg

Académies : 
Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles

Rentrée scolaire des enseignants

Reprise des cours : lundi 1er septembre 2014

Rentrée scolaire des élèves

Reprise des cours : mardi 2 septembre 2014

Vacances de la Toussaint

Fin des cours : samedi 18 octobre 2014 
Reprise des cours : lundi 3 novembre 2014

Vacances de Noël

Fin des cours : samedi 20 décembre 2014 
Reprise des cours : lundi 5 janvier 2015

Vacances d'hiver

Fin des cours : 
samedi 7 février 2015 
Reprise des cours : 
lundi 23 février 2015

Fin des cours : 
samedi 21 février 2015 
Reprise des cours : 
lundi 9 mars 2015

Fin des cours :
samedi 14 février 2015 
Reprise des cours : 
lundi 2 mars 2015

Vacances de printemps

Fin des cours : 
samedi 11 avril 2015 
Reprise des cours : 
lundi 27 avril 2015

Fin des cours : 
samedi 25 avril 2015 
Reprise des cours : 
lundi 11 mai 2015

Fin des cours :
samedi 18 avril 2015 
Reprise des cours : 
lundi 4 mai 2015

Vacances d'été

Fin des cours : samedi 4 juillet 2015

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Pour les calendriers scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 :

  • Rentrée des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.

  • Début des vacances d'été : les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.


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