Un
seul jour encore et toujours : le
lundi 1^er septembre
2014

et
aucun jour n’est à récupérer suite
aux interventions FO (communiqué
ci-joint)

Aucun
mercredi après-midi supplémentaire !

Le
Snudi FO intervient à nouveau auprès de la rectrice
pour rappeler le droit

 

Le
calendrier scolaire fixé par l’arrêté
du 21 janvier 2014 – Journal officiel du 24 janvier 2014 modifié
suite aux interventions de FO (cf. communiqué
joint) n’envisage
aucune dérogation, ni aucune interprétation à
propos la date de la prérentrée fixée par arrêté
au lundi 1^er septembre
2014.

 

Les
« deux demi journées (ou horaire
équivalent)» prévues sont explicitement
contenues dans la période comprise entre la rentrée
scolaire et  le 18 octobre 2014 (date des congés de
Toussaint).

Rien
ne permet donc de les imposer avant le 1^er septembre
2014.

 

Faire
un jour de prérentrée supplémentaire le vendredi
29 août 2014 ne peut relever que du volontariat des collègues.
Dans tous les cas, «
les deux demi-journées prises… afin de permettre de
prolonger la réflexion engagée lors
de la journée de prérentrée.» entrent
réglementairement dans le cadre des 24h00 de concertation
(définies dans le cadre de nos obligations réglementaires
).

 

Rappelons
que l’arrêté
du 21 janvier 2014 – Journal officiel du 24
janvier 2014 indique
: « Rentrée
des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront
dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de
permettre de prolonger la réflexion engagée lors
de la journée de prérentrée. »

Il
y a donc bien qu’une seule journée de prérentrée.

 

Cet
arrêté qui institue « deux
demi-journées (ou horaire équivalent) »
s’applique dans le cadre du décret du 30 juillet 2008
qui prévoit 24 heures de réunions d’équipe
(et non pas 24 + 6)

Il
est donc parfaitement réglementaire d’inclure les deux
demi-journées dans les 24 heures de concertation.

 

Rappelons
par ailleurs :

·         La
Note de Service  n°83274 du 12/07/83 (RLR 510-1) précise :

« La
journée de prérentrée a un usage traditionnel où
le conseil des maîtres parachève l’organisation du
service et de l’enseignement pour l’année »

·         les
« deux
demi-journées (…) dégagées avant les vacances
de la Toussaint en
dehors des
heures de cours » qui
légitimeraient deux jours  de prérentrée 

 

Un
renvoi de bas de page de l’annexe contenant le calendrier
scolaire 2014/2015 indique :

« Rentrée
des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront
dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de
permettre de prolonger la réflexion engagée lors
de la journée de prérentrée. »

 

Outre
que la portée juridique d’un tel renvoi reste à
démontrer (ce que n’a pas pu faire le ministère à
ce jour), rien dans ces 3 lignes ne s’oppose à ce que la
réflexion engagée lors de la journée de
prérentrée se poursuive sur le temps de concertation
(qui est de 24 heures annuelles).

 

Il
n’y a donc pas de demi-journée « à
récupérer » un mercredi ou un autre jour
comme le demande certains IEN

 

d’autant
plus que le ministre vient de prendre la sage décision de
renoncer à la récupération comme le demandait
FO.

 

 

En
cas de questions ou de problèmes, de pression d’un IEN

SAISIR
le SYNDICAT 05 61 47 89 55  ou snudi.fo31@gmail.com

 

 

 

Calendrier
2014 2015 sur le site du ministère

 

http://www.education.gouv.fr/pid25058/le-calendrier-scolaire.html?annee=158&zone=0&search_input=%C2%A0D%C3%A9partement%2C+Code+postal+ou+ville

 

Le
calendrier scolaire 2014 2015

 

Vacances	Zone A	Zone B	Zone C
	Académies :  Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse	Académies :  Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg	Académies :  Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles
Rentrée scolaire des enseignants	Reprise des cours : lundi 1er septembre 2014
Rentrée scolaire des élèves	Reprise des cours : mardi 2 septembre 2014
Vacances de la Toussaint	Fin des cours : samedi 18 octobre 2014  Reprise des cours : lundi 3 novembre 2014
Vacances de Noël	Fin des cours : samedi 20 décembre 2014  Reprise des cours : lundi 5 janvier 2015
Vacances d’hiver	Fin des cours :  samedi 7 février 2015  Reprise des cours :  lundi 23 février 2015	Fin des cours :  samedi 21 février 2015  Reprise des cours :  lundi 9 mars 2015	Fin des cours : samedi 14 février 2015  Reprise des cours :  lundi 2 mars 2015
Vacances de printemps	Fin des cours :  samedi 11 avril 2015  Reprise des cours :  lundi 27 avril 2015	Fin des cours :  samedi 25 avril 2015  Reprise des cours :  lundi 11 mai 2015	Fin des cours : samedi 18 avril 2015  Reprise des cours :  lundi 4 mai 2015
Vacances d’été	Fin des cours : samedi 4 juillet 2015

Le
départ en vacances a lieu après la classe, la reprise
des cours le matin des jours indiqués. Les élèves
qui n’ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir
après les cours.

Pour
les calendriers scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 :

• 
  Rentrée
  des enseignants : deux demi-journées (ou un horaire
  équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront
  dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de
  permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la
  journée de prérentrée.

• Début
  des vacances d’été : les enseignants appelés à
  participer aux opérations liées aux examens sont en
  service jusqu’à la date fixée pour la clôture de
  ces examens par la note de service établissant le calendrier
  de la session.

Documents joints