AESH Groupe de travail du 29 novembre 2019

AESH GT 29 novembre 2019

Présents :

 

M. COUEDIC Yann, Secrétaire
général DRH

Mme POUCHARD, Cheffe DPAE 4

Mme SALAT, Directrice du
personnel

Mme SOLBES-VASSEUR, coordinatrice
AVS

M. LORIN Frédéric, Chef
d’établissement, collège Perbosc à Auterive

OS : FNEC-FP FO, SE-UNSA

3 AESH

 

Ordre du jour :          

– Entretiens professionnels et
revalorisation

– Cadre de gestion des AESH

– Questions diverses

 

1.      ENTRETIENS
PROFESSIONNELS – REVALORISATION

 

DPAE 4 : L’an dernier a eu
lieu la campagne (entretiens professionnels) des agents en CDI depuis trois ans
(2017-2018).

Cette année, ce sont les agents
CDisés depuis 3 ans en 2018-2019.

La revalorisation sera ajoutée à
la paie de décembre, elle sera rétroactive à la date anniversaire de la
CDisation.

80 agents sont concernés par la
revalorisation. 45% des entretiens d’évaluation sont remontés. Ce pourcentage
en baisse s’explique par les contraintes de rentrée.

 

Pour rappel : en 2017, 160
agents étaient concernés et 96 entretiens professionnels avaient été réalisés
soit 60%.

 

L’administration va s’assurer que
les entretiens soient réalisés. Depuis septembre 2019, elle veille à ce que
chaque département réalise les entretiens professionnels des agents « au
fil de l’eau ». La paie est réévaluée maximum 3 mois après la CDisation de
3 ans.

Les difficultés de l’adaptation à
la réalité viennent de l’évolution croissante des enfants notifiés par la MDPH.
En 2015, 2300 enfants étaient notifiés contre 6500 aujourd’hui.

 

FNEC-FP FO : Vous nous avez
proposé un projet de grille indiciaire lors du GT du 16 mars 2018 incluant une
revalorisation salariale. Cette grille indiciaire est-elle celle qui peut être
retenue à ce jour ?

 

DRH : oui, cette grille est
valable mais elle a été actualisée en janvier 2019. La nouvelle grille est
disponible sur le site internet de l’Académie.

 

2.      CADRE
DE GESTION DES AESH

 

DPAE : Beaucoup de collègues
AESH se sont vus proposer des contrats sur trois ans et il y a eu beaucoup de
refus en septembre. Beaucoup ont également refusé des augmentations de
quotités. L’objectif est la poursuite des contrats avec les AESH qui
souhaiteraient s’engager sur trois ans pour plus de stabilité. On observe aussi
beaucoup de demandes de cumul d’activité.

 

FNEC-FP FO : Les AESH
travaillent sur la base de 1607 heures annualisées, pour un temps complet,
réparties sur une base de 41 semaines soit 39 heures hebdomadaires pour un
temps complet (au prorata pour les autres quotités). Mais comme il n’y a que 36
semaines de classe, l’AESH doit en plus à l’administration pour arriver au
temps moyen calculé sur 41 semaines : 23h30 x 5 semaines = 114h30. L’Education
nationale peut utiliser ces heures en respect du contrat pour les activités
préparatoires, réunions et formations ou éventuellement l’accompagnement des
élèves durant les sorties scolaires. Ainsi, les AESH ne peuvent exercer que la
seule mission d’accompagnement d’élèves en situation de handicap et ne peuvent
pas, sauf en cas d’accord de leur part, effectuer de tâches administratives, ni
prendre en charge un groupe d’élèves. Il conviendrait de faire une
communication claire en direction des écoles, collèges et lycées de la
répartition des heures annualisées et des attentes précises.

 

DRH : C’est noté.

 

FNEC-FP FO : Les AESH travaillent
sur la base 1607h annualisées pour un temps complet. Confirmez-vous que la
journée de solidarité n’est pas à rattraper car elle est comprise dans ce temps
de travail annualisé ?

 

DRH : Une réponse sera faite
sur ce point.

 

Intervention AESH 2nd
degré : nous avons usage d’augmenter nos heures de présence dans l’année
pour les récupérer en fin d’année (juin) lorsqu’en raison des examens les
élèves étaient absents. Aujourd’hui cela n’est plus possible.

 

DRH : Le nouveau cadre de
gestion est arrivé en toute fin d’année scolaire et on l’a mis en œuvre tant
bien que mal. La cohérence et l’adaptation est en cours. Les rémunérations ont été
faites en accord avec la quotité. La difficulté vient de l’annualisation,
l’harmonisation entre départements est difficile.

 

Il y aurait une différence
avec l’Académie de Montpellier qui mettrait en œuvre une revalorisation tous
les 3 ans dès le CDD.

 

DRH : Nous allons nous
rapprocher de l’Académie de Montpellier pour vérifier.

 

3.      QUESTIONS
DIVERSES

 

* Jours de carence :

FNEC-FP FO : Les AESH
ont-ils 1 ou 3 jours de carence en cas d’arrêt de travail ?

DPAE : Les AESH ont 3 jours de carence s’ils ont moins de 4 mois
d’ancienneté et 1 jours s’ils ont plus de 4 mois de CDD.

 

 

 

* Congés maladie :

Intervention AESH : En cas
d’arrêt maladie, la MGEN paie mais, comme il n’y a pas de subrogation de
l’employeur, elle doit ensuite rembourser la part mutuelle. Du coup, les sommes
sont étalées et prélevées mensuellement sur le salaire. Le refus d’accepter un
remboursement intégral joue sur la prime d’activité et sur les impôts.

 

DPAE : Si l’AESH est en
activité, il n’est pas possible de rembourser les IJSS d’un coup car
l’administration ne peut pas éditer de titre de paiement.

 

*Frais de
déplacement :

Lorsque l’AESH est affecté sur
plusieurs établissements ou écoles, il peut bénéficier des frais de déplacement
sauf si les communes sont limitrophes. Cela pose un problème en milieu rural ou
les communes sont parfois éloignées de 26 km même si elles sont limitrophes.

DPAE : L’administration
prend note de cette difficulté et analysera au cas par cas.

 

* Prise en compte des vœux
d’affectation :

FNEC-FP FO : Jusqu’à l’année
dernière, les AESH étaient invitées en fin d’année à faire des vœux sur des
secteurs ou des écoles. Cela n’a pas été le cas cette année. Pourquoi ?

 

DPE : Nous procédons à des
recrutements par rapport à un besoin donné. Le formulaire académique de
première demande comprend cette modalité. Lors des renouvellements, nous
n’avons pas les moyens de générer un mouvement tel qu’il existe pour les
professeurs titulaires. Les demandes de changement peuvent intervenir
ultérieurement pour un déménagement ou des difficultés rencontrées sur
l’établissement.

 

* Formation d’Adaptation à
l’emploi pour les AESH (formation initiale) :

FNEC-FP FO : En application
de l’article 8 du décret du 27 juin 2014, les AESH non titulaires d’un diplôme
professionnel dans le domaine de l’aide à la personne doivent bénéficier, au
plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire, voire si possible
avant la prise de fonction, d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60
heures, comprises dans leur temps de travail MAIS EN DEHORS DU TEMPS
D’ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES (donc déductibles des 1607h annualisées). Comment
faire valoir ce droit ? Est-il respecté ?

 

Coordinatrice AVS : Cette
formation initiale est généralisée en Haute-Garonne depuis 2015. Elle est
répartie sur le temps de travail. 2 jours ont été pris sur les vacances de la
Toussaint l’an dernier. En cas de refus (motif enfant malade, garde d’enfant,
double emploi …) cela ne peut nuire ou être répercuté sur l’AESH.

 

* Formation continue et PIAL :

La formation a lieu en temps
présentiel et en temps distanciel (Magistère).

Actuellement, 100 personnes participent
à titre expérimental à la formation sur Magistère.

800 personnes bénéficient de la
formation habituelle.

 

2 référents départementaux PIAL
(enseignants spécialisés) sont embauchés à temps plein sur le SDEI 31 (Service
Départemental de l’Ecole inclusive)

Il y a 104 PIAL en HG : 36
écoles, 65 collèges et 3 lycées professionnels

 

Coordinatrice AVS : le SDEI31
porte une attention particulière sur les possibles difficultés rencontrées par
les AESH sur le terrain. L’objectif est d’associer le plus possible les AESH à
la prise en charge des élèves à besoins particuliers. La question de
l’engagement des équipes est importante.

 

Formation intercatégorielle :
Il existe un module de 3 heures sur la place de l’AESH et de
l’enseignement ; Pour le second degré, on a demandé à 4 conseillers
pédagogiques de se déplacer sur les établissements pour évaluer les besoins en
formation.

Au bout d’un an, nous disposons
de 10 enseignants dans le premier degré et de 10 enseignants dans le second
degré. En parallèle il y a 10 AESH dans le second degré et 10 AESH dans le
premier degré.

Un vivier de personnes ressources
a été créé au SDEI en vue d’assurer une formation continue de qualité.

 

CPF : Le
contexte budgétaire fait que cela démarre à peine. Il y a peu de demandes
d’AESH, peut-être par manque d’information et de communication. Il y a moins de
demandes sur le CPF que sur le DIF.

 

* Indemnité compensatrice
de la CSG

Des agents renouvelés en 2018
n’ont pas bénéficié de la compensation à cause d’une case non cochée. La RH
réfléchit et cherche à rétablir cette erreur. Le problème est entre les mains
de la cellule paie. La prise en charge technique et les logiciels sont une
entrave à cette régularisation mais elle est en cours.

 

* Problème des avenants qui
prévoient une baisse de la quotité et perte de l’ARE en conséquence :

FNEC-FP FO : L’ARE (Aide au Retour
à l’Emploi) est perçue par les AESH en complément de leur temps partiel. Cela
soulève un problème dans le cas où une modification substantielle de leur
contrat de travail interviendrait (par exemple en cas de modification de la
quotité de travail revue à la baisse).

Dans le cas où elles verraient
leur temps de travail diminué, un simple avenant au contrat ne pourrait être
satisfaisant. Il faudra proposer à l’AESH la signature d’un NOUVEAU contrat car
à défaut cela voudrait dire que c’est l’AESH qui a demandé à réduire ses heures
et elle perdrait l’ARE.

La seule solution pour l’instant
c’est de leur conseiller dans ce cas de figure d’accepter la modification du
contrat en précisant qu’ils acceptent « à la demande de l’administration »
(faute de quoi Pôle emploi » pourrait leur refuser le complément
salarial).

Pourriez-vous prendre en compte
cet élément ?

 

DPE : Nous augmentons les
quotités, nous ne les baissons jamais sauf si c’est une demande de l’agent.

 

FNEC-FP FO : Mais si cela
devait arriver, l’agent doit se voir proposer systématiquement un nouveau
contrat et non un avenant car si pôle emploi constate une baisse de la quotité,
l’agent perdra l’ARE car pôle emploi considère que c’est l’agent qui souhaite
réduire sa quotité.

 

DRH : Nous prenons note de
cette remarque pertinente et nous seront vigilants sur ce point.

 

* Référents AESH

Il existe des référents AESH dans
les PIAL. En compensation, une augmentation des heures de leur contrat est
proposée. Il s’agit d’une nouvelle problématique en réflexion. Nous
revendiquons pour de tels référents et pour les AESH en général une revalorisation
des salaires et des points d’indice.  

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