Réhabilitation de Jacques RISSO
Le SNUDI-FO communique
Stop au fichage, non aux
dossiers secrets !
Le 18 février 2016, le Tribunal
Administratif de Nîmes
a encore condamné l’Administration, cette fois pour
son refus de communiquer à J. RISSO le contenu
d’un étrange répertoire informatique le concernant…
Le Tribunal « enjoint
au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de communiquer à M. Risso, dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision,
les données à caractère personnel le concernant, contenues dans le répertoire
informatique C:UsersIA84-IENDocumentsENSEIGNANTSRISSO. »
Le 4 septembre 2013, en consultant son dossier
administratif à la Direction Académique de Vaucluse, Jacques RISSO découvrait,
dans le dossier à charge constitué contre lui, une copie d’écran (p. 57 pièce
10) faisant apparaître l’existence d’un fichier informatique le
concernant.
Le 19 novembre 2013, la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) informait Jacques
RISSO qu’elle n’avait pas connaissance d’un tel fichier et qu’il devait
s’adresser à la Direction Académique pour en connaître le contenu.
Le 20 mars 2014, en
l’absence de réponse du Directeur Académique à sa
demande du 20 novembre 2013 de communication des éléments le concernant dans ce
fichier, Jacques RISSO saisissait le Tribunal Administratif en
application de la loi n°78-17.
Suite à l’audience du 4 février 2016, le Tribunal Administratif de Nîmes a
rendu son jugement le 18 février 2016 (lire ci-après).
Le SNUDI-FO rappelle que le
dossier administratif est unique en application de la Loi n°
83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les enseignants du 1er degré,
il est conservé à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale
de chaque département.
Ni le Directeur Académique, ni l’Inspecteur de l’Education
Nationale adjoint au Directeur Académique, ni aucun Inspecteur chargé d’une
circonscription ne peut constituer un double dossier papier ou électronique, a
fortiori à l’insu des personnels.
Rappelons que lors de la
procédure engagée par l’Administration contre J. RISSO, il est apparu dans son
dossier des pièces (mails, lettres, dessins…) concernant bizarrement d’autres
enseignants et même un personnel de la Direction Académique, pièces manifestement
collectées et conservées depuis de nombreuses années.
Dans le singulier répertoire
informatique C:UsersIA84-IENDocumentsENSEIGNANTS comportant un dossier
RISSO, y a-t-il d’autres dossiers d’enseignants ?
Le SNUDI-FO saisit le Recteur de
l’académie d’Aix Marseille pour qu’il rappelle au Directeur Académique de
Vaucluse que les dossiers secrets sont interdits et que seul le dossier
administratif est légal.
Avignon, le 1er mars
2016
Vincent
COTTALORDA Chantal
FASSIÉ
Secrétaire
départemental Défenseur
syndical FO
du
SNUDI-FO de
J. RISSO
Prenez connaissance >ici< du jugement du
Tribunal Administratif
>ici< la bande dessinée de
Jac après le jugement du 18 février
>ici< L’article paru le 1er mars
dans le Café Pédagogique
La pièce
trouvée au dossier de J. RISSO qui fait apparaître l’existence
du fichier C:UsersIA84-IENDocumentsENSEIGNANTSRISSO
