Aucune
demi-journée
supplémentaire n’est due au titre d’une prétendue
deuxième journée de pré rentrée qui n’existe pas
Dans
les Bouches-du-Rhône, le
Pas de calais, la Somme … les DASEN tentent d’imposer deux
demi-journées
supplémentaires en plus
des 108h annualisées au prétexte d’une « deuxième
journée de pré rentrée. » A chaque fois,
les DASEN, voire le recteur, justifient cette exigence, hors
obligation réglementaire de services, par la nécessité de
formation commune école/collège pour la mise en place des
nouveaux programmes du cycle CM/6ème
de la loi de
Refondation.
Le
calendrier scolaire 2015-2016 fixe la pré-rentrée au lundi
31 août 2015
Le
calendrier scolaire 2015-2016
fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) fixe
la pré-rentrée au lundi
31 août 2015.
Le
renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015
publié au BO n° 17 du
23 avril 2015 précise :
“Pour
les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront
être
dégagées, durant l’année
scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de
formation sur des sujets proposés
par les autorités
académiques.”
Tout
d’abord notons que « pourront
» ne signifie pas «
devront ». Ce
n’est donc pas une obligation mais une simple
préconisation.
«
Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en
dehors des heures de cours »
dans les 18 heures de concertation
Règlementairement
« les temps de
réflexion et de formation »
s’inscrivent nécessairement dans les obligations de
service des PE définies
par le décret statutaire n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Ce
décret définit, dans le cadre des 108
heures, 18 heures de concertation réglementaires qui
correspondent parfaitement à la demande exprimée par le renvoi
de bas de page de l’annexe
de l’arrêté du 16 avril 2015.
Il
n’y a donc pas de demi-journée
« à récupérer »
que ce soit un mercredi ou tout autre jour.
C’est
ce que confirme le DASEN des Bouches du Rhône
Suite aux interventions du
SNUDI FO …,
le nouveau DASEN des
Bouches du Rhône a du confirmer en CAPD (18
mars) :
-
–
qu’il n’y a jamais eu
ordre du recteur pour obliger les collègues de CM1/CM2
à suivre des heures de formation
-
–
La notion de « 2ème
journée de
pré-rentrée »
n’existe plus depuis cette année scolaire. Il n’y avait
donc aucune
obligation de la faire, sous quelque forme que ce soit
-
–
Les collègues qui ont
assisté à cette réunion au collège doivent
rattraper ces heures sur l’enveloppe des 18h
restantes de
réunions/conférences pédagogiques du 3ème
trimestre.
-
–
L’inspecteur
d’académie transmettra des directives auprès des IEN pour
qu’une information officielle soit
transmise à tous les collègues concernés. -
Aucun
PE ne peut donc être tenu de participer à des réunions
organisées en dehors de 24 heures d’enseignement
hebdo et les 108
heures annualisées défini par le décret n° 2008-775 du
30 juillet 2008. Toute menace de retrait
de salaire est infondée.
–
Le SNUDI-FO
s’oppose et s’opposera à toutes ces tentatives pour faire
respecter les garanties
statutaires.
–
Il intervient auprès
du ministère pour que cessent toutes ces tentatives
académiques ou
départementales.