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Audience du 8 juin : sans affectation
Publié le 22 juin 2010 | SNUDI-FO 31

PE sans affectation

Force Ouvrière a été reçu à la préfecture le mercredi 9 juin 2010 sur le dossier des PE qui étaient sans affectation à la rentrée 2009. Etaient présents un représentant du Snudi FO, un de l’Union Départementale FO, une collègue sans affectation à la rentrée 2009, un représentant du préfet, un de l’Inspection Académique, un du rectorat et un de la direction régionale du travail. L’audience a duré deux heures.

Force Ouvrière a rappelé les positions qui ont été développées auprès de l’Inspecteur d’Académie :

Nous sommes fonctionnaires d’Etat et le statut général de la fonction publique stipule clairement qu’un fonctionnaire d’Etat doit pouvoir bénéficier d’un poste en rapport avec son grade.

Nous sommes enseignants. Nous exigeons que chaque collègue soit nommé sur un poste d’enseignant.

Etre affecté même temporairement sur de l’aide à la direction, sur une fonction équivalent AVS ou équivalent ATSEM (comme ça s’est vu) n’est pas conforme à notre statut. Nous ne l’acceptons pas.

Que l’Inspecteur d’Académie ouvre les postes nécessaires. Ce ne sont pas les enseignants qui sont en surnombre, ce sont les élèves dans les classes.

Cela est d’autant plus vrai que ces mêmes enseignants en surnombre à qui on refuse une affectation sur un poste sont largement utilisés pour effectuer des remplacements. Et au titre qu’ils ne sont pas nommés sur poste de titulaires remplaçants, l’Inspecteur d’Académie nous répond qu’il refuse de leur verser les Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement dont peuvent bénéficier tous les titulaires remplaçants.

Cette inégalité de traitement est inacceptable et illégale.

C’est le sens de notre démarche en direction du Préfet, garant du droit républicain dans le département.

Nous affirmons : ces remplacements étaient illégaux puisque les collègues n’étaient pas nommés sur postes de titulaires remplaçants. Nous exigeons pour nos collègues qui ont effectué ce service le versement d’une indemnité d’un montant équivalent à ce qu’ils auraient touchés en ISSR s’ils avaient été titulaires remplaçants.

Nous transmettons les dossiers de 10 collègues concernés.

Nous enregistrons positivement l’engagement de verser les primes ZEP pour les collègues mis à disposition dans les écoles de ZEP tout comme le versement de frais de déplacement au tarif 2ème classe SNCF pour les collègues en postes fractionnés. Nous demandons que ces versements puissent se faire le plus rapidement possible.

Outre l’aspect financier qui est loin d’être négligeable, nous avons aussi mis au centre de la discussion le manque de considération dont se sentent victimes ces jeunes collègues qui, pour certains, parlent déjà de démission. Nous avons exigé qu’un terme soit mis à cette double peine : ne pas être affecté sur un poste et, du coup être nié dans ses droits.

Le représentant du préfet s’est dit réceptif à notre argumentaire discuté avec les différents intervenants. Nous attendons une décision du préfet.

Voir également la partie de cette audience concernant les contractuels dans la rubrique AVS, EVS, Contractuels.

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