Voici les propositions de l’Inspecteur d’académie après avis du CTSD et du CDEN sur la carte scolaire :
propositions de l’IA avant la signature des arrêtés Bilan ouvertures et chiffres CTSD/CDEN
Voici le compte-rendu détaillé (format pdf ou lisible directement ci-dessous):
Compte-rendu CTSD CDEN 2 septembre
L’IA
demande si cela pose un problème d’ajouter à l’ordre du
jour le règlement type départemental (« point
dur »).
FO
répond que oui : il n’était pas inscrit à
l’ordre du jour. Les documents devaient être examinés
autour du 15 septembre. Examiner des documents réglementaires
contenant un total de 40 pages reçus le lundi soir, à
36 heures du CT, la veille de la rentrée des élèves,
nous est impossible (voir aussi déclaration FO).
Les
autres syndicats n’y voient pas d’inconvénients.
L’IA
décide d’ajouter ce point à l’ordre du jour .
I.
Carte scolaire :
L’IA :
l’augmentation des effectifs dans ce département est une
évidence. Il est difficile d’établir des prévisions
car la métropole toulousaine absorbe énormément
de population, plus qu’auparavant. On présentera un bilan lors
d’un CDEN. Concernant les ouvertures de la phase précédente
j’ai ouvert sur des écoles qui sont finalement en dessous des
seuils. Je pourrais fermer et ainsi récupérer 5 ou 6
postes…(aucune précision ne sera apportée). Je
maintiens ma décision de ne pas fermer de classe en septembre.
Présentation
du bilan des phases précédentes :
–
avril : 104 ouvertures ; 27 fermetures ; 14,5
ETP annexes ; 9,5 ETP décharges ; total 101 ETP
–
Juin : 31 ouvertures ; 16 fermetures ; 12 ETP
annexes ; 2 ETP décharges ; total 29 ETP
L’IA
récupère 6 postes non pourvus : RASED : 3
postes de psy ; un maître G en milieu rural circo de St
Gaudens , concours corps unifié COPsy-psy scolaire. Il les
utilisera pour des créations de classes.
Il
reste une marge de manœuvre de 15 à 16 postes. Enfin
nous avons 52 surnombres. Pour les écoles où les seuils
sont atteints mais où « les effectifs ne sont pas
stabilisés », je n’ouvrirai pas. Je mettrai un
renfort pédagogique à mi-temps. Le ministère et
la cour des comptes refuseraient.
FO :
demande l’ouverture d’une classe partout ou les seuils sont atteints
et refuse cette « proposition- décision »
qui est destinée à ne pas ouvrir les postes
indispensables. Les enseignants existent, les élèves
aussi. C’est inégal et injuste de traiter singulièrement
des écoles dont les effectifs ne sont plus prévisionnels
mais constatés, comptés ! Vous pouvez parfaitement
décider d’ouvrir des postes, vous êtes libres de la
répartition sur la totalité des postes du département.
Au regard du nombre d’écoles concernées (officiellement
6), ouvrir nécessite 6 enseignants au lieu de 3 (donc + 3) sur
5872 emplois. FO confirme ses demandes d’ouvertures et de placer un
enseignant à temps complet.
L’IA :
je ne ferai pas de « cavalerie », « je
ne mettrai pas un enseignant à temps complet car je sais ce
que feraient les enseignants ». « Si je mets un
poste on crée une classe, si je mets un demi-poste on
travaille autrement »
FO
a défendu les dossiers confiés.
Quelques
exemples illustratifs de la situation catastrophique de la rentrée :
(voir aussi bilan de carte scolaire)
René
Goscinny mater : les parents manifestaient ; 64 élèves
pour 2 classes, commune en forte progression démographique.
Refus d’ouverture.
Castelnau
Picampeau (RPI) : 27 élèves 3 niveaux, élèves
de CE2 partagés dans deux écoles séparées
de plusieurs Km : refus d’ouverture,
–
Ecole Mat M et Pierre Curie REP : Avec 27 élèves
constatés, FO demande une ouverture de classe. FO
demande que les seuil de REP s’appliquent à toutes les écoles
REP. Refus de l’IA
–
Point sur les Ulis (ex CLIS):
FO
intervient car à sa connaissance au moins 3 Ulis sont à
15 élèves. FO demande à l’IA ce qu’il compte
faire. FO demande le retour à l’application des textes
réglementaires qui limitent à 12 le nombre d’élèves.
Ainsi comme conséquence de la fermeture d’une Ulis à
Auterive, l’Ulis restante compte maintenant 15 élèves.
C’est inacceptable.
L’IA
donne le bilan des effectifs des Ulis : moins de 12 =
29clis / égaux à 12 = 15clis ; supérieurs
à 12 = 7clis (2 à 13, 5 à 14). L’ia
« botte en touche » et ne répond
pas « ce n’est pas qu’une question d’effectifs, parfois
des Ulis à 7 élèves c’est difficile et + de 12
ça peut aller. Il ne faut pas être formaliste (sic). je
regarde au cas par cas ». L’IA refuse de répondre
sur le respect des textes et refuse d’ouvrir les Clis
supplémentaires.
Pour
tout dossier en defense, contactez FO.
-
Contrat
ville → St Gaudens Pilat : L’IA ouvre à car
il a pris l’engagement en signant le contrat
ville.
-
Décharges
exceptionnelles : l’IA attribue une décharge
exceptionnelle de 0,25% pour la direction d’Ariane
et Soupetard du fait de l’éloignement des deux écoles.
–
Sur le remplacement : aucun poste de remplaçant pour les
enseignants malades n’a été crée. Tout le monde
se souvient des situations catastrophiques vécues dans les
écoles en 2014-2015 par défaut de remplaçant.
Cette année elles seront pires car nous aurons plus de
classes, 2600 élèves supplémentaires et aucun
remplaçant supplémentaire pour 2015- 2016.
Enfin
les 5 postes de brigades formation continuent sont destinés
uniquement aux « stages à public désignés,etc… »
et non à des formations librement choisies.
FO
combat cette rentrée et appuie les revendications.
Vote
de la carte scolaire en CTSD : contre → 2 FO et 4 FSU
abstention →
2 UNSA et 1 CFDT
Vote
de la carte scolaire en CDEN : contre → FO, FSU, UNSA,
CFDT
abstention →FCPE
pour
→ les élus locaux
II.
Règlement départemental type :
FO
précise sa position :
Le
fait d’être informé le 31 août au soir que
ce dossier sera traité le 2 septembre au matin n’a pas permis
de réétudier le dernier projet (voir déclaration).
Quelques modifications y ont été apportées au
cours des groupes de travail de juillet. Toutefois, le Snudi FO
réaffirme qu’avec 29 pages, il est bien trop lourd. Il
sera difficilement utilisable pour la rédaction des règlements
intérieurs des écoles, alourdira le travail des
directeurs.
Ce
règlement départemental :
–
reprend des textes qui sont une déclinaison de loi de la
refondation.
–
impose des obligations des directeurs et enseignants.
–
cite le PPMS qui n’est pas réglementaire
Ces
réglementations et orientations FO les combat.
Ceci
justifie notre vote contre.
Résultat
du vote en CTSD : contre → 2 FO
abstention →
4 FSU, 2 UNSA, 1
CFDT
Résultat
du vote en CDEN : contre → FO
abstention →
FSU,UNSA, CFDT
pour
→ FCPE, élus locaux
III.
Modification des horaires des écoles (
Voir aussi la déclaration et remarques ci-dessous FO)
L’IA
explique ses décisions :
→ Castelginest :
dans le cadre de l’expérimentation, l’IA indique que les
directeurs ont été consultés … en
juillet.
→ Fonbeauzard
et Renneville : les dossiers avaient été égarés
à l’IA.
→ Boussens :
du fait de l’augmentation du nombre des élèves le maire
souhaite avoir une pose méridienne supplémentaire pour
assurer les deux services de restauration.
→ L’Union
(2 votes Conseils d’Ecole contre, 4 pour). Cette modification est
liée à la mise en place du PEDT
→ La
Salvetat : voir ci dessous
→ Couret :
horaires réels en 2014-2015 différents de l’arrêté
de l’IA.
FO
rappelle qu’elle a saisit l’IA par courrier le 21 juillet.
Premièrement
le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à
l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires stipule en son article 2 « Les
décisions prises par le directeur académique des
services de l’éducation nationale pour fixer les heures
d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées
au règlement type départemental mentionné à
l’article R. 411-5, après consultation du Conseil
Départemental de l’Education Nationale »
impose
à l’IA de consulter le CDEN comme préalable à la
prise de décisions sur les modifications d’horaires
scolaires.
Deuxièmement,
contrairement à ce qui était écrit, les
modifications des horaires de la Salvetat St Gilles et de
Castelginest ne font pas consensus et n’ont pas fait l’objet de
consultation des écoles. A L’Union il n’y a pas accord de
toutes les écoles.
L’IA :
reconnaît que sur la Salvetat il a reçu une information
du maire contraire aux faits. Il n’a pas donné suite à
la deuxième demande du maire et demande une consultation des
écoles pour septembre-octobre, après laquelle il
prendra la décision.
L’IA
rend la même décision pour Castelginest.
Résultat
du vote en CTSD : contre → 2 FO
abstention →
1 CFDT
pour
→ 6 FSU,UNSA
Résultat
du vote en CDEN : contre → FO
abstention →
CFDT
pour
→ FSU,UNSA,
FCPE, élus locaux
IV.
Informations diverses :
-
recrutement
des listes complémentaires : 77
sur 96 ont été recrutés sur l’académie -
aucun
contractuel n’est recruté pour cette rentrée -
5
listes complémentaires sont recrutés en Haute-Garonne -
Inéats :
nous en prenons 25 (20 déjà fait) en Haute-Garonne et
20 sur deux autres départements.
Le
Conseil départemental informe le CDEN :
-
le
ramassage scolaire passe à moins d’1 km des habitations. -
prévision
de la construction de 5 nouveaux collèges d’un calibre de 600
élèves, le 1er à Escalquens. -
Le
Conseil départemental assure la maintenance et
l’infrastructure du parc informatique.
(pour
info FO a largement mobilisé en 2015 pour le maintien des
emplois des 50 informaticiens du Rectorat). -
Mise
à disposition, en 3 ans, des équipements informatiques
pour les élèves des collèges « préfigurateurs »
( Nougaro, Vernant, Badiou, Villefranche de Lauragais).
|
Déclaration
|
Monsieur
l’Inspecteur d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du
CTSD,
Monsieur
le Préfet, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Mesdames
et messieurs les membres du CDEN,
Le
Premier Ministre vient de déclarer dans Les Echos : «
Nous devons poursuivre nos réformes.» Il confirme sa
politique de «baisse de la dépense publique et du coût
du travail» dans le cadre du pacte de responsabilité et
il annonce son intention d’aller plus loin dans la remise en
cause du code du travail et des droits collectifs. Pour les
fonctionnaires le salaire net continue de baisser. Selon l’INSEE
ils ont perdu 10% depuis 2010.
Les
postes manquent partout, dans les écoles, les établissements,
les universités et les services. Les garanties statutaires des
personnels sont remises en cause en permanence.
Avec
les rythmes scolaires, l’ingérence des collectivités
dans les écoles est de plus en plus grande. La réforme
territoriale se met en place à marche forcée : des
mutualisations sont en marche dans les DSDEN et les rectorats, dans
le but de supprimer des services, des postes et de remettre en cause
les règles de gestion des personnels. La fusion des rectorats
est préparée avec la nomination du Recteur de région
à Montpellier.
En
dépit du rejet général et massif, Madame la
Ministre de l’Education nationale persiste et annonce qu’il
faut aller jusqu’au bout de la loi de Refondation de l’École
décidée il y a 3 ans et qu’il faut généraliser
les projets éducatifs de territoires.
Les
personnels rejettent également la réforme du collège,
ils rejettent la logique du socle commun, ils rejettent les
contre-réformes, ils rejettent le gel du point d’indice,
ils rejettent la remise en cause des garanties attachées au
statut général et aux statuts particuliers.
Les
conditions de travail deviennent de plus en plus insupportables.
Avec
cette carte scolaire, les effectifs dans les classes continueront
d’augmenter.
Nous
l’avons déjà démontré, plus de 300 postes
manquent par rapport à 2008. A ce stade de la carte scolaire,
91 classes supplémentaires ont été créées
par rapport à 2014 alors que l’on attend 2572 élèves,
soit une classe par tranche de 28,3 élèves. Les autres
créations ont été destinées aux décharges
statutaires et aux postes induits par les réformes
ministérielles qui continuent d’être rejetées par
les enseignants.
Nous
le répétons, la baisse des effectifs reste le pilier de
la réussite des élèves sur l’ensemble du
territoire. L’exigence de 25 élèves maximum par classe
demeure. Pour se limiter à la seule revendication « aucune
école hors éducation prioritaire à plus de 25
élèves de moyenne », 400 postes sont
nécessaires.
Pour
Force ouvrière, aucune mesure « nouvelle »
ne peut être payée par des fermetures de classes.
La
rentrée qui se prépare, ce sont des conditions de
travail toujours plus insupportables, un cadre national de l’école
de plus en plus maltraité, des garanties statutaires
attaquées, des maîtres moins nombreux pour toujours plus
d’élèves.
Pour
Force Ouvrière,
il
faut ouvrir les classes nécessaires et annuler les fermetures,
il
faut abandonner la réforme des rythmes scolaires,
il
faut abroger la réforme du collège,
il
faut stopper la dislocation de l’école,
il
faut stopper la territorialisation et les mesures d’austérité,
il
faut maintenir notre statut de fonctionnaire d’Etat,
il
faut augmenter le point d’indice.
Les
personnels en ont assez ! Pour la satisfaction des
revendications, la grève est à l’ordre du jour.
D’autre
part :
Concernant
le règlement départemental type des écoles, nous
apprenons lundi soir après la journée de pré-rentrée,
à la veille de la rentrée des élèves et
des maîtres, qu’il sera soumis au CTSD et au CDEN de ce
mercredi sans qu’il ne figure à l’ordre du jour alors qu’il
devait être étudié autour du 15 septembre.
Il
est impossible, dans de telles conditions, de prendre connaissance et
d’analyser les dernières modifications de ce volumineux
document à caractère réglementaire.
Ce
n’est pas acceptable. Enfin, ce projet reprend de nombreux textes qui
mettent en œuvre les réformes que Force Ouvrière
condamne.
En
ce qui concerne les modifications des horaires de certaines écoles,
vous les arrêtez en plein mois de juillet sans consultation des
instances réglementaires.
Force
ouvrière ne l’accepte pas. Vous bafouez les règles de
la démocratie et la représentativité des élus
du personnel, des élus de la république, présents
dans les instances.
Plus,
en dépit de mon courrier du 21 juillet vous indiquant aussi
que ces modifications ne faisaient pas l’unanimité, vous
persévérez et maintenez vos arrêtés.
FO
demande le retour à la bonne procédure conformément
à la loi.
Pour
conclure sur l’unique point mentionné dans l’ordre du jour,
si nous nous félicitons de votre décision de ne
prononcer aucune fermeture en septembre, pour autant, nous vous
demandons d’ouvrir l’ensemble des classes nécessaires dès
demain et de convoquer les instances après étude des
dernières situations.
Force
Ouvrière, avec les personnels, ne peut se satisfaire de
la dotation de 140 postes. Elle est « très
insuffisante ». Le Snudi FO y oppose les revendications
des collègues.
Il
n’est plus possible de dégrader encore et toujours nos
conditions de travail ! Ce n’est ni juste ni légitime.