CHSCT 6 mai 2021 : Compte rendu

Pour FO : DUPRE Julie, MASCARAS Daniel + FSU, UNSA
Pour l’administration : Dr Georges, IEN-A M. Alberici, CPD M. Massi, Mme Vernay, Mme Nakache, Dr Georges, M. Chevalier

FO et la FSU ont fait une déclaration liminaire.
Vous trouverez en ligne la déclaration de la FNEC-FP FO

L’administration déclare être tout à fait disposée pour une concertation sur l’organisation du CHSCT. Ceci fait suite à la déclaration intersyndicale en lien avec les difficultés de fonctionnement du CHSCT-D de Haute-Garonne.

Situation sanitaire

Le Dr Georges n’a pas les mêmes prérogatives que le Dr Burgalières, excusée, et ne suit pas l’actualité sanitaire au même niveau pour vous faire un retour général. C’est M. Chevalier qui fera le point sanitaire.
IA : 80 classes fermées. Si un cas est repéré la classe est fermée. Nous dénombrons 20 classes fermées en école maternelle, 53 en école élémentaire, 98 classes en collège et 11 en lycée.
652 élèves sont isolés sur l’ensemble des écoles, collèges et lycées. 10 personnels EN et 3 personnels hors EN sont également isolés suite à des tests COVID positifs.
Concernant les fermetures des classes en lycée, la notion de classe n’existant plus, on regarde les groupes et la cellule santé fait le tracing en fonction du temps passé avec chaque groupe. Par exemple, 1 classe et 3 groupes si 3 spécialités. 11 classes fermées correspond donc à beaucoup plus en nombre d’élèves.

FO : Lorsque les élèves d’un collègue absent se présentent devant l’école seuls ou avec leurs parents ?
IEN-A : Il est accueilli sans brassage dans sa classe et il faut agir avec bon sens. On a une journée pour se retourner et appeler l’ensemble des familles. Avec bon sens toujours ! C’est une journée qui va désorganiser l’école, je l’admets. Une AESH peut garder 6 élèves dans une classe, la collectivité territoriale peut nous aider aussi.
FO : Cela crée du brassage si l’AESH garde les enfants et ce n’est surtout pas du tout son rôle. Ce n’est pas acceptable d’avoir pour consigne de fonctionner comme cela. Quid lorsque les parents refusant de ne pas déposer l’élève à l’école ou ne venant pas le récupérer ?
IA : C’est maximum 2, 3 heures … ou la journée, vous avez raison mais pas plus. Cela n’a jamais excédé la journée. Si les parents ne sont pas dans la coopération, nous saisir.

Nous vous confirmons également (suite à la demande de FO dans la déclaration liminaire) de façon très claire qu’il n’existe aucune obligation de faire la continuité pédagogique dans sa classe. La classe reste ouverte cependant. De même pour les AESH, aucune obligation de présence.

FO : Les PE ayant des enfants dont la classe ferme doivent pouvoir bénéficier d’une ASA garde d’enfants afin qu’ils ne soient pas mis en difficulté.
IA : Nous pourrons donner une ASA garde d’enfant pour un enseignant dont la classe ferme : régime d’ASA lié à la crise Covid si pas de moyens de garde. Leur propre classe est également fermée.

Brassage ULIS ou autres élèves : Nous dissocions le temps scolaire du temps périscolaire pour lequel il y a une souplesse. Les élèves d’ULIS sont soit inclus dans leur groupe classe, soit dans le dispositif ULIS. C’est dit dans la FAQ et nous appliquons cela. Nous sommes stricts avec cela.

FO : Le non-brassage strict pose parfois des soucis de fonctionnement importants et vous avez eu des remontées. Sur les temps de récréation c’est parfois strictement impossible.
Nous demandons de la souplesse. Nous porterons les dossiers si nécessaire.

Autotests

Depuis les vacances de Pâques, les autotests ont été distribués et un réassort aura lieu dans les prochains jours. Ils sont à la fois à destination des PE mais aussi ATSEM et AESH.
Ne pas hésiter à contacter le rectorat si la dotation n’est pas suffisante.
Nous allons intensifier les tests salivaires pour le 1er degré ainsi que pour les collèges. L’action en lycée est en cours et les autotests seront reçus à partir du 10 mai.
IA : La gestion est nationale concernant les autotests. Le caractère des autotests est facultatif et la fréquence des autotests n’est pas définie. Aucun principe d’obligation.
Nous prenons aussi en compte l’élément de l’augmentation des déchets à prendre en charge.
Concernant les tests salivaires, la procédure reste la même : le laboratoire fait remonter les résultats à l’ARS qui prévient la cellule santé. Le directeur n’a que le nombre de tests positifs. Cela peut poser souci car on ne sait pas dans quelle classe le cas contact est présent, si les parents ne jouent pas le jeu.
Nous n’avons pas de tracing sur les cas contacts (Covid+).

FO : En lycée, l’intersyndicale des chefs d’établissements (ID-FO, SNPDEN, Sgen) a réaffirmé que cela serait pratiquement impossible à mettre en œuvre. Pour reprendre le terme du communiqué tout ceci est géré de façon totalement erratique.

Vaccination

Dr Georges : La vaccination a bien fonctionné et les centres ouvrent la vaccination le plus possible. A propos de la vaccination : les enseignants peuvent faire le tour des centres de vaccination.
L’administration précise que sur Colomiers et à Bagnères de Luchon, les enseignants sont prioritaires … mais seulement s’ils ont plus de 55 ans ou des facteurs de comorbidité !
Les enseignants ont aussi la possibilité de boucher les trous des RDV de vaccination non honorés sur Doctolib … comme le reste de la population.

Note de FO : les enseignants volontaires pourront donc se faire vacciner … lorsque tout le monde sera vacciné ou pourra l’être.

Capteur de CO2

Des échanges avaient déjà été amorcés avec la mairie de Toulouse (représentant la grande partie des établissements du département) ainsi que le conseil départemental et régional. Un 1er RDV est programmé la semaine prochaine puis dans 3 semaines pour Toulouse. Pour l’instant, il n’y a pas eu d’autres avancées à ce niveau-là. Une phase pilote sera surement envisagée pour le 1er degré mais il est probable qu’il n’y ait pas les moyens pour déployer par exemple sur les 204 écoles de Toulouse. Une liste de critères sera mise en place (cluster ayant été présent, taille de l’école, qualité de l’air, …). L’EN n’a pas prévu de financer l’achat de capteurs.

Recrutement

43 ETP contractuels recrutés (28 + 15). Nous essayons d’en recruter 2 ou 3 par jour mais c’est difficile.
Les contractuels sont recrutés jusqu’au 7 juillet. Il n’y a pas de date limite de recrutement mais après le 1er juin, ce sera difficile vu la durée des contrats proposés. La cible était de 94 initialement mais seulement 1 candidat sur 5 que nous rappelons accepte.

FO a rappelé ses positions concernant le recrutement, notamment par la biais de la déclaration liminaire. Le cœur d’une gestion correcte de la crise sanitaire passe par un recrutement massif de personnel et ce, dans tous les corps de l’Education nationale !

De très nombreux dossiers d’écoles ont été étudiés et nous sommes intervenus pour porter toutes les situations ayant fait l’objet d’un remplissage du Registre Santé et Sécurité au Travail (RRST). Saisissez-nous si besoin.