M. le Directeur Académique, M. le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTD.
Pour la 2ème fois, nous sommes réunis en séance plénière du comité, pour laquelle nous avons été convoqués avec un ordre du jour dont le point 1 est : l’adoption du PV de la séance précédente. Or, nous n’avons reçu ce PV que la veille du jour où nous étions convoqués, ce qui ne a pas permis de l’examiner correctement, tout comme les autres documents joints, ainsi que le règlement intérieur distribué ce jour. Tout document nécessaire aux travaux du CHSCT ne devrait-il pas parvenir à ses membres 8 jours avant la date de convocation de cette instance ? Nous demandons donc expressément que cet incident soit clairement consigné sur le PV de la séance d’aujourd’hui. Par ailleurs, nous observons quelques lacunes dans le PV qui nous est transmis.
La rentrée prochaine est en préparation et ses conditions déplorables, notamment issues des 14000 suppressions de postes, qui s’ajoutent aux 80000 des années précédentes, perpétuent la dégradation de la santé et de la sécurité des personnels au travail.
Nous prenons acte de la déclaration du premier ministre par laquelle il annonce vouloir bloquer la RGPP. Si les mots ont un sens, cela signifie le gel des 14000 suppressions de postes dans l’éducation nationale. Comme l’ont dit à M. Vincent Peillon, les représentants de la FNECFP FO reçus en audience, les personnels attendent des mesures d’urgence pour que cesse la dégradation de nos conditions de travail ; personne ne comprendrait que des mesures immédiates ne soient pas prises pour stopper cette dégradation.
Nous saluons l’abrogation du décret sur l’évaluation des enseignants, ; c’était une forte demande des personnels et par ailleurs, ce décret portait en germe de nombreuses situations de stress au travail, potentiellement lourdes de conséquences.
Mais, de nombreux sujets d’inquiétude demeurent. Pour n’en citer qu’un , le jour de carence désormais en application dans la fonction publique,
qui contraint les personnels à choisir entre se rendre au travail en étant malade, ou perdre une journée de salaire.
Depuis la dernière séance du comité, 2 groupes de travail se sont tenus. L’un d’eux s’est penché sur la question du DUER, et nous aurons l’occasion de réaffirmer nos revendications sur ce document unique qui, selon nous et après examen des textes en vigueur, ne doit contenir que des observations concernant la sécurité des personnels et non des usagers, ; toujours à ce propos, les enseignants du premier degré, et notamment les directeurs, ne peuvent être considérés comme responsables de la mise en œuvre du DUER ceci relevant de l’employeur (Directeur Académique, recteur).
Enfin, nous souhaitons porter à la connaissance des membres du comité, des questions diverses que nous avons adressées à M. le Directeur Académique il y a quelques jours.
1. Visite médicale de prévention : sachant qu’un médecin de prévention doit une heure par mois pour 20 agents, quels moyens en recrutement décidez-vous d’utiliser pour vous mettre en conformité avec l’obligation légale que constitue la visite médicale quinquennale des personnels ; à défaut du recrutement des médecins nécessaires, quel cabinet médical, allez-vous désigner pour procéder à cet examen quinquennal et annuel ?
2. Visite médicale des 50 ans. Tout d’abord, FO demande le retrait de cette mesure. Nous avons appris que la visite médicale des 50 ans prévue dans le pacte de carrière, est financée dans certaines académies par un prélèvement sur les fonds sociaux des personnels. Nous souhaitons connaître sur quel budget précisément est financée cette visite dans le département.
3. FIPHFP. Le service social du rectorat nous informe qu’il ne peut pas répondre aux demandes des personnels handicapés. Pour quelle raison les fonds provenant du FIPHFP et destinés aux équipements matériels des personnels handicapés sont-ils bloqués depuis plusieurs mois ?
Voeux émis par la FNEC-FP FORCE OUVRIERE
au CHSCT du mardi 12 juin
1. Le CHSCT réaffirme son opposition à la journée de carence qui pénalise doublement les agents les plus fragiles, les plus exposés aux maladies contagieuses, les handicapés. Cette mesure suscite l’opposition constante des personnels et porte atteinte à la santé et à la sécurité des agents qui pourraient se voir contraints de se rendre au travail alors qu’ils sont malades.
5 votes pour (FO, FSU, UNSA)
2. DUER. Suite aux confusions créées par le courrier envoyé notamment aux directeurs d’école en novembre 2011, présentant ces derniers comme responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre du DUER le CHSCT émet l’avis qu’un nouveau courrier leur soit adressé afin de préciser qu’en matière de sécurité, le Directeur Académique et le Recteur sont responsables en tant qu’employeurs, le rôle des agents se bornant à un signalement et un inventaire des risques qu’ils ont constaté.
1 vote pour (FO)
4 Abstentions (FSU, UNSA)
La FSU et l’UNSA auraient souhaité connaître ce voeu à l’avance.
3. Constatant l’absence de culture dans le domaine de la sécurité et de la santé chez les enseignants, le CHSCT émet l’avis que tous les enseignants du 1er degré, y compris les adjoints, bénéficient de temps, notamment au travers des conférences pédagogiques pour accéder à une formation et leur permettre de compléter les DUER.
4 votes pour (FO, FSU)
4. La référence au PPMS apparaît dans le document unique. Le CHSCT rappelle que la circulaire PPMS est antérieure à la loi sur la sécurité civile de 2004, et n’a pas été réactualisée. Le CHSCT estime que les agents des écoles primaires n’ont pas la qualification nécessaire pour élaborer un plan de mise en sûreté des personnes. Un plan élaboré par des non-professionnels peut être un facteur de risques pour les agents ainsi que des usagers. Le CHSCT rappelle que le plan de mise en sûreté est particulièrement destinéaux « usagers élèves ». La mise en sûreté des élèves représente un facteur de risque pour les agents. Nous n’oublions pas l’incendie du lycée Pailleron qui a fait 20 victimes dont
4 agents. Aussi, le CHSCT émet l’avis que la mise en sûreté des personnes soit élaborée comme pour les consignes d’incendie par des spécialistes de la sécurité civile en conformité avec la loi de 2004, PCS. A défaut le CHSCT demande que le PPMS soit disjoint du DUER.
1 vote pour (FO)
Ne prend pas part au vote : FSU, UNSA
5. Afin de faciliter les mises à jour des remarques, le CHSCT demande une version papier du document unique, copie conforme du document informatisé.
1 vote pour (FO)
Ne prend pas part au vote : FSU, UNSA