CHSCT-sD31 du 3 avril 2020 : Avis et compte rendu

Les 6 premiers avis et
l’avis 8 ont été adoptés.         
L’avis 7 a été rejeté. Cependant, au niveau du CHSCT ministériel, un avis,
proposé également par FO et dans le même esprit, a été adopté.               
Tous ces avis ont fait l’objet de discussions préalables et lorsque cela a été
possible, ils ont été adaptés pour être le plus unanimes possibles.        

 

Avis 1 (adopté) : Le CHSCTD exige que, pour les personnels de l‘EN intervenants encore dans les écoles et établissements, la DSDEN
:

•            
fournisse des protocoles écrits et
clairs concernant les mesures de sécurité à prendre et les mesures à prendre en cas de symptômes du Covid–19 chez un élève (ou sa famille) sa famille ou
chez un adulte (ou sa famille). (le document envoyé par l’académie d’Aix–Marseille
est
intéressant)

•            
s’assure que des masques, gants jetables, savon et gel hydro–alcoolique, lunettes de protection, blouses, et essuie–mains à
usage unique
sont
à disposition des personnels.

Pour : FO, FSU, Unsa

 

 

Avis
2 (adopté) : Le
CHSCT–sD31 demande que les personnels qui mettent leur santé en danger en se portant volontaires ou
en se déplaçant sur leur lieu de travail pour assurer la « continuité pédagogique », soient déclarés en
accident de service automatiquement en cas
de contamination par le virus du
covid–19.

Pour l’ensemble des personnels, le code du travail en matière de protection de la santé des salarié.e.s (accidents de
service, droit de retrait, obligation
de
protection par l’employeur, etc.) doit continuer de s’appliquer, y compris
en situation de télé–travail.   

Pour : FO, FSU, Unsa

 

Avis 3 (adopté) : Le CHSCT–SD31 demande qu’un rappel soit effectué auprès des collectivités territoriales en matière de désinfection / nettoyage, deux fois par jour, des locaux utilisés pour l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, avec communication aux personnels volontaires des mesures prises.

Pour : FO, FSU, Unsa

 

Avis 4 (adopté) : Le CHSCT–SD31, constatant :

•            
la surcharge de travail liée à la fermeture des écoles et établissements scolaires et au travail à
distance, à laquelle s’ajoute la nécessaire adaptation individuelle et familiale au confinement, à l’isolement, au télé–travail, au travail intensif sur les outils informatiques

•            
l’augmentation de certains risques en raison de cette situation (notamment Risques Psycho–Sociaux
et Troubles Musculo–Squelettiques)  

demande à la DSDEN :

1.                 de fournir aux personnels
concernés une notice les
alertant sur ces différents
risques.

2.   de diffuser à tous les personnels la plaquette produite par la DASE à propos de l’adaptation du
poste de travail et
des
risques liés au
travail devant écran.

Pour : FO, FSU, Unsa

 

 

Avis 5 (adopté) : Le CHSCT–SD31 considère que, dans cette période, la communication fleuve et parfois mensongère du ministre de l’Éducation Nationale, l’utilisation du terme « continuité pédagogique », la volonté de faire croire que l’école peut, à distance, poursuivre les mêmes objectifs, exercent une pression nocive sur les personnels, les élèves et les parents. Tout cela au moment ou chacun.e
a des craintes sérieuses et doit œuvrer pour sa santé et celle de ses proches.

Non, l’Éducation Nationale n’était pas préparée à cette situation.

Pour les personnels, cette pression anxiogène accentue les risques liés aux conditions de travail actuelles, et notamment les RPS.

Elle constitue une injonction paradoxale : il faudrait maintenir le cadre scolaire, suivre les progressions et les programmes, alors que c’est impossible, renforçant ainsi les risques de
souffrance au
travail.

Elle a pu pousser certains personnels à prendre des risques inutiles et pousser certain.e.s
chef.fe.s de service à demander à leurs subordonné.e.s
de
prendre des risques inutiles.

Elle a conduit le ministère de l’Éducation Nationale à pousser certaines familles à braver les règles du confinement pour récupérer du travail scolaire,
le cadre légal n’étant pas clairement
établi.

 

Pour : FO, FSU, Unsa

 

Vote séparé : Un autre discours est possible, rassurant personnels et familles sur le contenu et la portée de
cette période particulière. Comme l’a fait la ministre de l’éducation belge, il est possible de déclarer
qu’aucun élève ne sera lésé au moment du retour en classe.
C’est à cette condition que personnels, élèves et familles pourront travailler sereinement à maintenir un lien pédagogique.

 

Pour : FSU, Unsa        
Abstention : FO (Pour FO,
le CHSCT doit revendiquer des actes concrets plutôt que des discours de nos
dirigeants)

Avis 6 (adopté) : Le CHSCT–SD31 estime que les vacances scolaires doivent être un temps de repos et de coupure, pour les personnels et les élèves. Notre employeur doit faire confiance aux équipes pour maintenir le lien
éducatif avec leurs élèves et les familles. 
Pour : FO, FSU, Unsa

 

Avis 7 (non
adopté) : Le CHSCT–SD31 demande le dépistage systématique de tous les
personnels qui en feraient la demande, et en particulier des personnels
volontaires pour accueillir les enfants de soignants. Des porteurs sains
peuvent être contagieux et ne pas tester ces personnels contribue à la
propagation de la maladie.           
Pour : FO        
Contre : FSU, Unsa

 

(Avis adopté
au niveau ministériel :

 

« Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité
et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place
du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des
personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes
infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants
de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières
semaines, ainsi que de tous les personnels à risque.
Le CHSCT M demande un dépistage généralisé des personnels et des élèves comme
préalable à toute reprise d’activité. » 

 

Pour : FO, FSU
Abstention : UNSA)

 

Le SNUDI-FO 31 continuer de demander,
aussi bien localement que nationalement, que nos collègues, qui assurent
notamment l’accueil ou qui se rendent dans les écoles, bénéficient d’un suivi
médical (test de dépistage, visite médicale de prévention, …). Si vous êtes
dans cette situation et que vous souhaitez en faire la demande, contactez-nous. 
Nous ne comptons pas
adapter nos revendications aux réalités de la pénurie tout

particulièrement dans cette période !

 

Avis 8 (adopté) : Le CHSCT-sD31 dénonce
le fait que rien n’ait été mis en place en amont de cette crise pour que le télétravail puisse
se faire dans des conditions acceptables. (Matériel dédié,
organisation du travail,
prévention des risques
pour la santé des personnels)

 

Pour :
FO, FSU
Abstention : Unsa

 

Lors de ce CHSCT-D, l’administration a fourni des données
chiffrées : actuellement sont volontaires 229 enseignants et 160
autres personnels (territoriaux principalement). Il y a un total de 429 élèves
scolarisés (en comptant dernière extension d’enfants accueillis pour les forces
de sécurité intérieure)
Sur cette dernière extension, il y a eu 80 enfants en plus environ. Les autres
ont trouvé d’autres modes de garde.
Seulement 18 enfants en collège, la grande majorité est dans les écoles.

Par
rapport aux conditions d’accueil,
un mail a été envoyé par le Dr Ciccerelo aux IEN et Personnels de Direction
avec un protocole de nettoyage. Le médecin technique a rappelé les préconisations
de l’ARS ainsi que pour les collectivités territoriales. L’IA va envisager un
affichage simple en lien avec le Préfet, notamment par rapport aux règles
d’hygiène.
Un document est rédigé et va être envoyé très rapidement.

L’administration a précisé qu’il n’y a pas de difficulté juridique ou la
moindre contrainte pour les volontaires. Il est important qu’il n’y ait aucune
ambiguïté sur les contraintes des personnels volontaires.

Il n’y a pas eu de réponse à la question posée par FO
de savoir quelles mesures sont prises par l’Etat pour permettre aux conjoints
de personnels indispensables d’être libérés par leur employeur quand ce n’est
pas le cas, d’obtenir une compensation financière si leurs revenus sont impactés
par la garde à domicile de leurs enfants.

Pendant les vacances,
les collectivités territoriales s’occuperont de l’accueil mais les enseignants
volontaires pourront être payées en HSE. Les modalités exactes n’ont pas été
précisées.        
Les vacances doivent bien rester de véritables vacances pour tous !

L’IA a précisé qu’il y avait
peu de chance qu’une sortie de confinement ait lieu à la fin des vacances le 20
avril, et que cela permettrait d’anticiper un peu la reprise.

Les stages
de remise à niveau sont eux-aussi sur la base
du volontariat. Le cadre est limité et doit concerner surtout les enfants
éloignés pendant la période. On peut envisager des cours de soutien en petit
nombre. Seuls 5 à 8% des élèves seraient concernés et en classe virtuelle
seulement.

Les enseignants volontaires doivent se déclarer auprès du chef
d’établissement ou de leur IEN. Nous imaginions un découpage en 3h ou 2h.

FO : Tout ceci pose
énormément de questions, tant d’un point de vue technique que pratique.
L’efficience risque d’être limitée.

IA : Pas de canevas fixe
et figé, il faut s’adapter au public. Notre maître mot est la souplesse. Toute
situation d’accueil qui pose des difficultés, en cas d’accueil d’un seul enfant
par un enseignant ou de cas avéré ou suspecté de contamination, doit être signalé
à l’IEN.

Le
calendrier des instances est maintenu. Le
CDEN est décalé au 20 ou 21 avril, c’est-à-dire après le début du mouvement.         

FO : Cela va poser souci, comme l’an passé. 

Nous avons également relancé M. Faisy à propos de 3 dossiers
relevant du CHSCT.