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COMPTE-RENDU CAPD du 24 MARS 2015
Publié le 27 mars 2015 | SNUDI-FO 31

font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>Compte-rendu de la
CAPD du 24 MARS 2015
mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:black'>ORDRE DU JOUR :<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

0cm;line-height:150%;mso-list:l2 level1 lfo2;tab-stops:list 0cm'><span
style='font-family:Arial;mso-fareast-font-family:Arial'> Ignore'>- <span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>Approbation du compte rendu des CAPD de juillet
2014 et décembre 2014

0cm;line-height:150%;mso-list:l2 level1 lfo2;tab-stops:list 0cm'><span
style='font-family:Arial;mso-fareast-font-family:Arial'> Ignore'>- <span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>Approbation du règlement intérieur

0cm;line-height:150%;mso-list:l2 level1 lfo2;tab-stops:list 0cm'><span
style='font-family:Arial;mso-fareast-font-family:Arial'> Ignore'>- <span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>Congé de formation professionnelle

0cm;line-height:150%;mso-list:l2 level1 lfo2;tab-stops:list 0cm'><span
style='font-family:Arial;mso-fareast-font-family:Arial'> Ignore'>- <span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>Liste d’aptitude des directeurs d’école

0cm;line-height:150%;mso-list:l2 level1 lfo2;tab-stops:list 0cm'><span
style='font-family:Arial;mso-fareast-font-family:Arial'> Ignore'>- <span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>Questions diverses

<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'> 

<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>Les représentants du personnel présents :

<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>6 FO : Christophe Lalande, Pascale <span
class=SpellE>Ballereau, Bruno Naussac, Daniel
Mascaras, Stéphanie Lescop, Agnes
Aubaud.

<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>6 snuipp,

<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Arial'>2 unsa.<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Lecture des déclarations préalables.<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:black'>IA : Il y a eu 129 demandes cette
année (133 l’an dernier). Il devrait y avoir environ 168 mois accordés, soit
environ 17 enseignants qui pourraient obtenir ce congé rémunéré.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:black'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>[Note de FO : les congés de formation sont
attribués en terme de mois
]

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Sur la question du nombre de
mois possibles, nous nous étonnons à chaque CAPD que l’administration ne puisse
pas nous l’indiquer précisément à l’avance puisque selon nous la décision est
prise au niveau national. Nous notons une certaine opacité. Par ailleurs, à notre
sens, il y a un problème réglementaire à refuser trois demandes
successives. On constate qu’il y a
38 personnes sur notre département qui demandent ce congé depuis 4, 5, voire
même 6 ans !

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Les textes disent que les congés de
formation professionnelle doivent représenter 0,2 % de la masse salariale.
Il y a un retard dans le calcul exact des mois car cela doit faire l’objet
d’une validation au niveau régional par la direction des finances publiques.
Cela n’est pas fait par le contrôleur financier à ce jour. La rectrice ne peut
pas payer autre chose que les rémunérations classiques.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Nous demandons à pouvoir
consulter un document où cela est présenté pour vérification.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Ce sera fait au prochain CTA avec un
bilan de l’année écoulée et des projections pour l’année suivante. Cependant il
y a une interrogation concernant la 17ème personne. Est-ce que sa
formation ne relèverait pas davantage du DIF que du congé de formation
professionnelle ?

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Nous pensions que tous les
collègues avaient un avis favorable car la démarche se fait dans la logique
d’un reclassement futur. Nous estimons qu’il n’y a pas à émettre un avis sur le
type de formation demandée.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Non je souhaite me garder la possibilité
de juger de la pertinence des choix de formation. Je suis pour ce cas sensible
au fait que c’est sa quatrième demande donc je ne mettrai pas d’avis
défavorable.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>On part donc sur 17 personnes et 4 sur liste
complémentaire. L’année dernière, il y avait eu 2 désistements. Les collègues
seront informés dès que l’aspect financier sera validé. En général le budget
est acté vers fin février, début mars. On peut dire que vers avril/mai vous
aurez les réponses. On informera aussi 
les collègues qui auront un refus. Je donnerai un avis sur les premières
demandes. Il y a des règles à respecter. (DIF ou congé de formation)

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Le DIF ne fonctionne pas très
bien chez nous. Nous sommes attachés à ce qu’il n’y ait pas de jugement de
valeur.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Si la personne est dans une logique de
reconversion, ce n’est pas le bon dispositif. L’articulation entre DIF et congé
de formation professionnelle à du sens en terme de ressources humaines. Le DIF
n’est pas toujours bien expliqué au personnel. Il y aura une commission sur le
DIF la semaine prochaine.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Je serai vigilant sur certains types de formation,
mais pas pour les interdire.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Que répondez-vous aux
personnes qui ont demandé l’octroi d’un congé non rémunéré faisant suite à leur
congé rémunéré ?

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : L’usage est d’accorder systématiquement
le congé non rémunéré. Statutairement, c’est le congé sans solde.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>4. LISTE D’APTITUDE DIRECTION
D’ECOLE :
Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Il y a eu cette année 107 demandes. Sur
ces demandes nous avons eu 10 avis défavorables de la commission et parfois des
avis défavorables des IEN.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Chaque IEN évalue les capacités des personnels.
Quand il laisse à la commission le soin de donner son avis, c’est qu’il ne
connaît pas la personne.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Nous rappelons notre
opposition au principe de la liste d’aptitude de direction qui relève d’un
pouvoir discrétionnaire de l’administration.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :<span
style="mso-spacerun:yes"> 
Il
y aura un courrier et je
demanderai aux IEN de recevoir les personnes qui auront eu un avis défavorable
pour leur expliquer que cet avis n’est pas définitif et éventuellement leur
proposer une formation.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO (sur le cas d’un collègue avec avis
défavorable pour connaissance insuffisante des textes) : La formation
prévue pour les nouveaux directeurs est faite justement pour mieux connaître
les textes.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Il aura un avis défavorable mais ça ne
l’empêchera pas de faire fonction à titre provisoire.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO (sur le cas de deux collègues
ayant eu un avis défavorable) : Ces deux collègues ont déjà été directrices par
le passé. Y a-t-il eu des problèmes notoires ?

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Nous étudierons donc ces deux
situations. Je ne donne pas mon avis à cette instance.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Globalement, la commission n’a pas manqué
d’émettre un bon nombre d’avis favorables.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>[L’IA revient sur plusieurs situations qui
avaient eu un avis défavorable de la commission et propose un avis favorable
pour l’inscription sur la liste d’aptitude.
]

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>5. QUESTIONS DIVERSES

36.0pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;
tab-stops:list 36.0pt'> mso-fareast-font-family:"Times New Roman"'>1.<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>MOUVEMENT :
traitement des questions laissées en suspens à la fin du groupe de travail.<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>Brigades :<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Je tiens à ce que les brigades soient <span
class=GramE>rattachés
à une école et je ferai en sorte que cette école
soit la plus proche de leur domicile.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Il s’agit d’un rattachement administratif, pas
d’une suppression de poste. Donc il n’y aura pas de mesure de carte scolaire.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Dans le cadre du mouvement, les 182 postes de
brigade apparaîtront avec une école de rattachement.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : C’est une décision trop
rapide et pas assez réfléchie. Certains collègues risquent de se retrouver
fortement pénalisés en terme d’ISSR. Cela pose aussi de nombreux
problèmes : pour le mouvement, nous ne pouvons faire que 30 vœux et il va
y avoir 182 postes de brigades ; vous dites pour le moment que les écoles
seront près du domicile des brigades concernés mais à terme vous ferez un
redéploiement des écoles de rattachement ; de plus c’est une modification
significative du poste, elle ne peut se faire sans proposer au collègue de
participer au mouvement avec une mesure de carte scolaire ; enfin nous
craignons qu’avec cette décision vous avanciez à nouveau vers l’idée de fusion
ZIL/Brigade. Pour toutes ces raisons, pour que nous puissions mesurer l’impact
de cette décision, consulter les collègues et connaître leurs revendications,
nous vous demandons de surseoir à cette décision.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:black'>IA : Non<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>Un avis est déposé
qui sera voté à l’unanimité des organisation syndicales
 :

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'><span
style='text-decoration:none'> 

  • tab-stops:list 36.0pt'> mso-bidi-font-family:Tahoma'>La CAPD se prononce pour le report de la
    décision de rattacher les TR brigades à une école de rattachement.
    <span
    style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>L’administration refuse de prendre part
au vote.
Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>Postes spécifiques :<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : En ce qui concerne les postes
spécifiques de direction à demi-décharge, nous maintenons l’avis favorable de
l’IEN pour les obtenir.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Pour les nouveaux collègues entrant dans le
département : nous proposons de faire une navette avec l’IEN actuel.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Pour les réintégration après congés : nous
étudierons leur dossier.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : On pourrait le voir comme une
avancée puisqu’il n’y a plus d’entretien pour les directions à demi-décharge.
Mais si les postes à profil, que nous combattons, existent réglementairement,
vous êtes là en train d’inventer un nouveau type de poste : le poste qu’on
obtient si on a un avis favorable de l’IEN. C’est un précédent inacceptable.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:black'>IA : je maintiens ma décision.<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>Deux avis seront
déposés et seront votés à l’unanimité des organisations syndicales 
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>(l’administration
refusant de prendre part au vote) :
mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>. La CAPD se prononce contre la mise
en place de postes à profil pour le mouvement.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>. La
CAPD se prononce contre la décision de conditionner l’obtention d’un poste de
directeur à demi-décharge à l’avis favorable d’un Inspecteur de <span
class=GramE>l’ Éducation
Nationale.
"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>Congé parental :

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> none'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : J’accorde une mesure de bienveillance : les
enseignants en congé parental pourront conserver leur poste pendant un an (d’un
mouvement à l’autre).

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>Barème éducation
prioritaire :
mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Je maintiens la bonification de 10 points
en Zone Violence, soit REP, soit
REP+ au bout de 5 ans d’ancienneté.

margin-left:0cm;text-align:justify'> mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

36.0pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;
tab-stops:list 36.0pt'> mso-fareast-font-family:"Times New Roman";color:red'> Ignore'>2. <span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>CAPASH :
quand seront annoncés les départs en stage ?

0cm;text-align:justify'> Tahoma;color:red'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :
Pour l’année prochaine, il y aura 20 départs en stage de formation CAPA-SH. 16
en option D, 4 en option F. L’appel à candidatures paraîtra dans un ou deux
jours. On a régressé sur l’organisation, on va essayer de faire mieux l’année
prochaine.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>Les
candidats auront le temps de postuler sur des support
spécialisés.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>Les
réponses sont prévues pour le 10 avril 2015.<span
style="mso-spacerun:yes"> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:navy'>FO : Nous constatons qu’il n’y a pas de départ en stage pour
les autres options, A, B et C, alors que des collègues les demandent.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:navy'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :
Ce sont des formations lourdes qui se font à Suresnes
et nous ne sommes pas sûrs de pouvoir leur assurer un débouché. Pour les
options D et F, il y a des besoins. Pour les options E et G, il y a un vivier
très important. Notre décision correspond aux besoins de cette année.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:navy'>FO : Nous demandons que les départs en stage de CAPA-SH se
fassent uniquement au barème (qui prend en compte le nombre d’année exercée
dans le spécialisé). La logique de rendre prioritaires les « faisant
fonction » bloque de nombreux collègues. Elle repose plus sur une attitude
opportuniste de l’administration pour justifier le fait d’imposer à des
collègues sans aucune formation une affectation sur un poste spécialisé qu’une
véritable volonté de pourvoir les postes spécialisés par des enseignants
spécialisés. 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:navy'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:black'>IA : C’est un point que je vais réétudier.
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>Pourquoi y a-t-il des difficultés à payer les frais de déplacement
des personnels en stage CAPASH (demande de justificatif) ?
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

0cm;text-align:justify'> Tahoma'>IA : Cela doit être automatique. Tout va se régler.

0cm;text-align:justify'> Tahoma'> 

36.0pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;
tab-stops:list 36.0pt'> mso-fareast-font-family:"Times New Roman"'>3.<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>SURNOMBRES :
Quel est l’état des « surnombres » (nombre de postes vacants occupés
par des titulaires remplaçants) ? mso-bidi-font-family:Tahoma'>

0cm;text-align:justify'> Tahoma'>IA : Nous sommes à moins 30. (!!!)

0cm;text-align:justify'> Tahoma'> 

36.0pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;
tab-stops:list 36.0pt'> mso-fareast-font-family:"Times New Roman"'>4.<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>Des
INEATS sont-ils envisagés pour la Haute-Garonne ? Combien ?<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

0cm;text-align:justify'> Tahoma'>IA : Non, pas pour l’année 2014/2015, le ministère nous interdit
de faire rentrer des INEAT. Nous envisageons de recruter entre 15 et 20
contractuels.

0cm;text-align:justify'> Tahoma'> 

0cm;text-align:justify'> Tahoma;color:navy'>FO : Nous sommes en total désaccord. C’est
inadmissible. Vous allez à l’encontre des avis qui avaient été votés lors de la
dernière CAPD par les élus du personnel demandant le recours aux Ineats et
s’opposant au recrutement de contractuels.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>Après les <a
href="http://31.fo-snudi.fr/article850.html"> mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:
AR-SA;mso-bidi-language:AR-SA;text-decoration:none;text-underline:none'>résultats
catastrophiques des permutations
mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>, cette décision apparaît comme une
véritable provocation ! Des centaines de collègues attendent toujours
d’entrer dans le département. Le recours à la liste complémentaire du concours
serait aussi possible si, comme vous le prétendez, le ministère refusait les
Ineats pour l’académie de Toulouse. Nous pensons par ailleurs que c’est faux
puisque des ineats ont été
accordés dans d’autres académies, Bordeaux notamment. Rien ne justifie
l’utilisation « massive » de contractuels dans notre département
excepté un mode de gestion qui précarise les personnels. Le Snudi FO mobilisera
les personnels sur cette question. Vous recevrez ces collègues et vous leur
expliquerez.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>Et pour 2015/2016, y aura-t-il des
Ineats ? Sera-t-on consulté ? Les critères de classement seront-ils les
mêmes ?
Tahoma;color:black'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:black'>IA : C’est difficile à dire. On
verra les résultats du concours. Puis on verra si la ministre établit une liste
comme les années précédentes. Enfin, nous verrons s’il nous est possible
d’intégrer. Vous serez consultés, il y aura une CAPD. Les critères resteront
les mêmes : priorité médicale, rapprochement de conjoint par année <span
class=GramE>d’ antériorité
de demande, nombre d’enfant, barème
permutation. Tahoma;color:navy'>

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Il est très important qu’il y
ait un nombre conséquent d’ Ineats. Certains collègues en disponibilité depuis
longtemps n’ont que ce moyen pour espérer intégrer un jour.<span
style="mso-spacerun:yes"> 

36.0pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;
tab-stops:list 36.0pt'> mso-fareast-font-family:"Times New Roman"'>5.<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>TR :
Quand les titulaires remplaçants pourront-ils avoir le récapitulatif de leurs
remplacements ? mso-bidi-font-family:Tahoma'>

0cm;text-align:justify'> Tahoma'>IA : C’est un problème technique avec le logiciel ARIA. Je me suis
engagé à ce qu’on le fasse.

0cm;text-align:justify'> Tahoma'> 

36.0pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo1;
tab-stops:list 36.0pt'> mso-fareast-font-family:"Times New Roman"'>6.<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>Les
personnels signalent qu’ils ne disposent pas de leur arrêté de mutation, procès
verbal d’installation, fiche de paie en temps et en heure. Comment pouvez-vous
régler cette situation ? mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Le procès verbal d’installation a
disparu avec la disparation du corps des instituteurs. Pour les arrêtés de
nomination, ce n’est pas normal, nous allons voir ce que nous pouvons faire.
Pour le retard dans les fiches de paie, le retard relève de la direction
générale des finances publiques.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Vous voulez dire que la DGFIP
vous envoie les fiche de paie tous les 4 mois comme nous les recevons souvent.
Nous avons pris contact avec eux. Ce n’est pas ce qu’ils nous disent.
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Les fiches de paie ne sont pas imprimées
à Toulouse. Elles sont livrées une fois par mois au Rectorat par palettes non
triées. Il y en a 40 000 pour toute l’académie. Nous manquons de personnel pour
le travail d’expédition. Cela ira mieux lorsque les fiches de paie seront
informatiques. Dès que vous en avez
besoin, nous pouvons vous fournir une attestation ou une copie d’écran.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Donc le problème vient bien de vos
services. S’il n’y a pas assez de personnel pour cela, ce dont nous sommes
persuadés, il vous revient d’en embaucher. Les personnels ont le droit de
disposer des fiches de paie en temps et en heure et pas envoyées par paquet de
4. Nous demandons également que les bulletins de paie soient envoyés sous plis
fermés par souci de confidentialité. Ces revendications nous sont <span
class=GramE>portés
par de nombreux collègues.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Il y a le principe de réalité.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>Autres questions diverses :

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>Quelles sont les consignes données aux IEN en ce qui concerne les 6
demi-journées à faire par les collègues à 80% ?
"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Cela n’a pas été une réussite. Je <span
class=GramE>souhaitait
qu’ils permettent à des collègues de bénéficier
de temps de formation. A ce jour beaucoup de personnes n’ont pas réalisé
ces 6 demi-journées. C’est à nous
de mieux anticiper cela l’année prochaine dans le cadre d’un plan de formation.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Un bilan a été demandé aux IEN pour le 9 février.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Pour les personnes qui ont présenté un certificat
médical (congé de maladie, enfant malade), le travail est considéré comme ayant
été fait.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>La consigne donnée aux IEN est d’utiliser le
reliquat des demi-journées non faites selon leurs besoins.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>Retraites : quand et à qui demander la prolongation d’activité au
delà de 60-62 ans pour les anciens instituteurs ? Quels sont les délais de
réception de l’arrêté de radiation des cadres ?
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:
Tahoma'>

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :
Auprès de la DIPIC. L’arrêté est reçu dans les 4 mois environ. La demande est à
faire environ 9 mois avant la date prévue du départ. Au plus tard 6 mois selon
la loi.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>La réglementation prévoit que les collègues convoqués hors de leur
résidence administrative pour les animations pédagogiques reçoivent un
ordre de mission. Comment se fait-il que les collègues n’en aient pas ?
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : S’il s’agit d’un ordre de mission qui
assure le collègue (en cas d’accident…), il y a
régulation si besoin. 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>En ce qui concerne les frais de déplacement, ils
doivent être payés si l’animation pédagogique a lieu dans une commune
différente du lieu de résidence et de l’école d’exercice. Sinon, il n’y aura
pas de frais prévus. Dans ce cas, les personnels auront le droit de se former
dans leur école sur le même thème.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Cela sera porté à la connaissance des collègues, l’ordre
de mission sera détaillé au niveau des frais.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Nous étudierons cette question pour amener des
éléments satisfaisants, mais compte tenu des budgets, je crains que les
réponses ne soient pas vraiment satisfaisantes. On verra ce qu’il est possible
de faire.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Il existe des formations à distance.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Certaines circonscriptions dédoublent les lieux.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'>FO : Mais quand les collègues
peuvent faire leur formation dans leur école, les<span
style="mso-spacerun:yes"> 
IEN demandent des comptes-rendus, ce qui
induit une charge de travail supplémentaire.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Ce n’est pas fait dans un esprit
dissuasif. C’est formateur de passer par l’écrit.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Je fais confiance à l’ensemble des IEN. Chaque
situation peut aussi être étudiée.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>Y-a-t-il des jours de formation prévus pour les enseignants de
CLIS comme pour les enseignants d’ULIS ?
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:
Tahoma'>

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA (M.
Lalanne) : Oui, 2 journées sont prévues en deuxième
partie d’année. Des dispositifs d’inclusion scolaire doivent donc être prévus
car il n’y aura pas de remplacement. Ceci par rapport à la réalité des
remplacements mais aussi parce que cela me semble plus pertinent du point de
vue des élèves qu’ils soient inclus.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:navy'>FO : L’inclusion n’est 
pas une réponse satisfaisante. Cela pose la question des titulaires
remplaçants spécialisés ASH.
mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>CAFIPEMF : quand les résultats paraîtront-ils ?

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>Comment cela se passera-t-il pour le mouvement ?
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";
mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :
Le jury devrait se réunir le 3 juin (sous réserve). Les postes disponibles
seront pourvus en premier lieu par
des titulaires du CAFIPMF, puis, à titre provisoire, par des collègues
postulant au CAFIPEMF. Ces postes deviendraient définitifs si les collègues
deviennent titulaires du diplôme. C’est la même procédure que pour le CAPA-SH.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:navy'>Organisations syndicales : Si les collègues n’ont pas le diplôme,
ils perdent leur poste précédent.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:navy'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :
Effectivement, cela pose un problème.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>INEAT/EXEAT : date limite de réception des demandes ? Existe-t-il un
imprimé type ?
"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :
C’est la circulaire départementale qui comporte un imprimé type.<span
style="mso-spacerun:yes"> 
La date de retour des demandes est le 15
mai.

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'> 

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma;
color:red'>Organigramme des services du rectorat :
"Times New Roman";mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:
Tahoma'>

mso-fareast-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA :
Un organigramme est fortement souhaité, un projet va aboutir mais je ne peux
pas vous donner la date. Il y a un changement : Mme Delphine Rochette-<span
class=SpellE>Rabiaud
assure la 
coordination de l’ensemble des problématiques de la DSDEN 31.<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>IPE : "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Elles seront payées courant mai.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>AGS : "Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Une autorisation d’absence accordée sans
traitement entraîne la perte d’une journée d’AGS.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>Affectation des stagiaires
2015/2016 :
Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Je souhaite que ces PES à mi-temps soit
majoritairement positionnés sur un
temps de décharge de direction. Comme le directeur est présent dans l’école
pendant sa décharge, il peut plus facilement accompagner et conseiller le
stagiaire. L’affectation se fera en fonction du rang de classement au concours.

mso-bidi-font-family:Tahoma'>Nous essayerons d’éloigner le moins possible les
postes des lieux de formation mais nous regarderons aussi l’adresse des
lauréats.

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'>Cas des collègues affectés à titre
provisoire sur une école qui a ouvert après le mouvement : auront-ils une
priorité pour obtenir ce poste à titre définitif s’ils le demandent ?
<span
style='font-family:"Times New Roman";mso-bidi-font-family:Tahoma'>

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'>IA : Non.

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:red'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma;color:navy'> 

mso-bidi-font-family:Tahoma'> 

cale




Réunions d’Informations Syndicales et stages
Affiche MOUVEMENT 2022 RIS et stages

Inscrivez-vous aux RIS du SNUDI-FO 31

RIS St Jory EMPU Canal des deux mers, le mardi 24 mai à 16h45
RIS AESH Launaguet EEPU Jean Rostand, le lundi 30 mai à 14h
RIS évaluations d’écoles, Jeudi 1er juin 14h-17h, UD FO 31 Toulouse, 93 bd de Suisse

Document RIS :

Lettre type IEN RIS

AG FNEC du 21 juin, 93 bd de Suisse (Toulouse)

Inscrivez-vous aux stages et AG

Documents stages :

Lettre type stage
Formulaire de demande d’absence 2020

RIS : Tous les collègues, sans aucune exception, peuvent assister à ces réunions.
Ces RIS sont déductibles des 108 heures annualisées (animations pédagogiques en présence ou à distance, même celles “obligatoires”, heures de réunions…) sauf APC, à raison de 3 RIS de 3h par année scolaire, soit 9h de RIS.
Aucune autorisation n’est requise mais il faut informer l’IEN de sa participation 48H avant.


Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE

93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers
Dossier PPCR septembre 2021
Dossier 4 pages Grenelle (décembre 2020)
4 pages inclusion novembre 2020
Dossier direction spécial Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école

SPIP 4.0.0 habillé par le Snudi Fo