CR CAPD MOUVEMENT DU 08 Juin 2015

Représentants du personnel pour le SNUDI FO :

Christophe Lalande, Pascale Ballereau, Bruno Naussac, Daniel
Mascaras, Stéphanie Lescop, Agnès Aubaud.

 

Ordre du jour :

   
Affectation des personnels lors de la 1ère phase du mouvement

   
Questions diverses

 

Toutes les organisations syndicales avaient demandé qu’un
point sur les temps partiels soit ajouté à l’ordre du jour, ce qui n’a pas été
fait par l’IA.

 

Lors des questions diverses seront abordés :

   
les postes à profil

   
consultation du dossier
administratif

   
les temps partiels

   
les contractuels embauchés sur des postes de PE

   
les INEAT- EXEAT

   
les priorités au mouvement des CAFIPEMF et CAPASH

   
le problème de dénomination peu claire de certains postes

   
la formation M@gistère

   
les PES, CRPE, PET1

   
les collègues du collège Bellefontaine

 

Lecture des déclarations préalables (voir la déclaration
préalable du SNUDI FO).

 

POSTES A PROFILS

FO : Nous réaffirmons notre position
contre tout poste à profil. Par ailleurs, pour les postes de direction à
profil, on peut se demander à quoi sert la liste d’aptitude pour les
directions, où on évalue déjà la compétence pour ce genre de poste.

IA : Concernant  les postes à profil, certains
postes sont compliqués et sont liés à des compétences et non pas à une date de
naissance ou un barème. Il restera donc à l’avenir des postes à profil.

 

FO : Nous n’avons pas eu communication
de documents concernant les avis des IEN sur les postes de direction à
demi-décharge.

IA : C’est que tous les avis des IEN ont été
favorables.

 

Au sujet des autres postes à profil :

IA : Un avis défavorable signifie
qu’actuellement le collègue n’est pas en situation d’accomplir la mission sur
le poste qu’il souhaite obtenir. Ces avis doivent être soumis à l’approbation
de la CAPD, c’est pourquoi nous vous en faisons lecture. Tout candidat peut
consulter son dossier.

 

Les documents de travail concernant les avis des
commissions pour les postes à profil ayant été envoyés trop tardivement, les
organisations syndicales, ne sont pas réellement en mesure d’intervenir sur les
situations des collègues. Elles demandent que cela soit porté au PV de la CAPD.

 

IA : Je reconnais que l’envoi était trop tardif.
Nous ferons attention à cet aspect lors des prochaines CAPD.

 

FO : Des postes à profils vont rester
vacants après le mouvement. Comment seront-ils pourvus ?

IA : Si un poste est encore vacant, il y aura un
nouvel appel à candidature. Une personne ayant eu un avis défavorable pourra le
redemander et l’obtenir à titre provisoire. Les personnes à titre définitif
pourront postuler et l’avoir sur délégation.

 

 

TEMPS PARTIELS

IA : Je donne une simple information sur ce point
car il n’est pas de la compétence de la CAPD. Par contre un enseignant qui se
voit refuser une quotité demandée peut recourir auprès de la CAPD.

 

FO : C’est quelque chose de
suffisamment important  pour les carrières individuelles pour que les temps
partiels soient abordés en CAPD. Vous décidez de modifier les règles. Nous
avons rappelé notre opposition et notre revendication que toutes les quotités
demandées par les collègues soient octroyées. Rien dans notre département ne
s’y oppose. Quand les collègues seront-ils mis au
courant ? Pourront-ils demander une autre quotité en cas de refus ? Il est
évident qu’un collègue qui demande et maintien une demande de temps partiel à
50 %, ce qui est son droit, ne peut pas reprendre à temps plein et une autre
quotité de temps partiel doit pouvoir lui être proposé.

 

IA : Des temps partiels à 50 %, 75 %, 80 % seront
accordés. Les réponses sont en cours de rédaction. Nous ne sommes pas
favorables à faire passer les personnels d’un mi-temps à un plein temps. Donc
les enseignants à qui je refuserai le 50 % pourront demander une quotité
supérieure. Une réponse leur sera transmise et ils pourront faire un autre
choix.

 

FO : Vous nous parlez souvent du
plafond d’emploi, que vous avancez par exemple pour refuser les temps partiels.
Cet argument n’est pas pour nous recevable. nous voudrions des éléments précis
pour pouvoir renseigner les collègues.

IA : Je vous renvoie au BOP académique (Budget
Opérationnel de Programme).

 

FO : Nous
vous avons écrit au sujet de l’accompagnement des personnels lors des
entretiens temps partiel. Nous souhaitons savoir sur quelle base réglementaire
vous vous appuyez pour interdire aux collègues d’être accompagnés lors de ces
entretiens ?

 

IA : C’est le chef de service qui décide de
l’organisation des entretiens. Aucun texte ne prévoit que les collègues soient
assistés.

 

FO : Nous soutenons que
réglementairement, rien ne s’oppose à ce que les collègues soient accompagnés
s’ils le désirent. Nous  demandons que cet usage soit respecté. L’argument que
vous aviez avancé, selon lequel ce ne serait pas équitable, peut être dit dans
tout autre cas.

 

 

 

 

CONTRACTUELS

FO : Pourrions-nous
avoir un point sur la quantité de postes vacants (« sous-nombres ») ?
Sur le nombre d’enseignants contractuels recrutés ? Sur les modalités de
recrutement ?

IA : Nous sommes toujours à moins 42 dans le 31.
Au niveau académique à +3 ou 4.

15 contractuels ont été recrutés à ce jour. Le recrutement
s’est fait via une annonce sur le site internet de l’académie ainsi qu’une
annonce à pôle-emploi. Ils doivent avoir une licence ou bac + 4. Ils ont passé
un entretien avec la rectrice et des IEN.

Avant leur prise de poste, ils ont été reçus pendant deux
jours dans une classe de maître formateur du niveau correspondant. Nous n’avons
aucune démission à ce jour.

Ce mode de recrutement ne nous satisfait pas. Les candidats
n’ont pas toujours été d’une grande valeur. Moins il y en a mieux je me
porterai.

Le plafond d’emploi est clairement identifié et donné par le
ministère. Je préfère donc avoir un contractuel que personne en classe. C’est
une expérience que je ne souhaite pas reproduire.

 

FO : Aucune personne n’a été appelée
sans avoir postulé ?

IA : Non

 

FO : Peut-on savoir où ils sont
affectés ?

IA : Pas dans le cadre d’une CAPD qui concerne
uniquement les titulaires. Il y a d’autres instances pour cela.

 

 

 

 

INEAT / EXEAT

FO : Pourquoi les collègues ayant obtenu leur Ineat par
décision ministérielle et qui sont en disponibilité n’ont pas encore été
recrutés alors qu’il y a des « sous-nombres » ? Le ministère
nous a certifié qu’il n’y voyait pas d’obstacle.

IA : Nous n’avons aucune information du ministère
concernant cela.

 

FO : Avez-vous une interdiction du
ministère ? Si il n’y a pas de demande de votre part, il ne peut pas y
avoir de réponse.

IA : Les ineat et exeat se traitent au niveau
académique et sont donc de la compétence  du CTA (Comité Technique Académique).
Les informations seront donc données en CTA, pas en CAPD. Quand le ministère
souhaite un changement, il envoie une circulaire.

Nous avons enregistré 58 demandes d’exeat et 260 demandes
d’ineat.

 

FO : Les 260 demandes d’ineat
comptabilisées ne concernent que des rapprochements de conjoints ou des
dossiers RQTH ?

IA :  Toutes demandes confondues.

FO : Cela fait peu de demandes…

IA : Nous vérifierons l’information.

 

 

CAFIPEMF/CAPASH

IA : Les personnes passant le CAFIPEMF cette
année ont une priorité moins forte au mouvement que ceux qui l’ont déjà. Si une
personne obtient un poste à titre provisoire, et à réussi l’examen, elle sera
basculée sur son poste à titre définitif. Il en est de même pour le CAPASH.

L’année prochaine le problème de délai entre l’obtention du
CAFIPEMF et le mouvement n’aura plus lieu d’être puisque il se passera sur deux
ans et sera sous pilotage universitaire.

 

FO : Habituellement les départs en stage
en CAPASH étaient traités en CAPD. Pourquoi n’ont-ils pas fait l’objet
d’un point à l’ordre du jour?

IA : Ce sera fait dans la prochaine CAPD.

 

 

PROBLEME DE DENOMINATION DE CERTAINS POSTES

écoles primaires, brigades stage long, vœux de secteurs,
ZIL  ASH …

 

ü 
ECOLES PRIMAIRES

Certaines organisations soulèvent le problème des enseignants
affectés sur une école primaire pour un poste d’adjoint maternelle et qui se
retrouvent avec un poste en élémentaire ou vice versa. Le problème se pose
aussi pour les directeurs nouvellement nommés sur les écoles primaires.

IA : C’est le directeur d’école qui répartit les
moyens d’enseignement après avis du conseil des maîtres. Le problème est que
certains choisissent d’aller en élémentaire ou en maternelle. Il est dur de
légiférer pour les écoles primaires. C’est lié au décret de 1989.

 

FO : Nous étions intervenus en CT sur
cette question. Il est vrai que les moyens sont répartis par les directeurs,
mais cela crée des tensions avec les collègues si on obtient un vœu, suite à un
vœu de secteur notamment. Nous demandons à ce que les choses soient clarifiées
et que les postes apparaissent au mouvement tels qu’ils seront dans la réalité.

Les organisations syndicales demandent que dans ce cas une
délégation soit possible.

IA : Nous étudierons ces demandes.

 

 

ü 
BRIGADES STAGE LONG

FO : Les collègues ne comprennent pas
forcément que l’intitulé « brigade stages longs » sont des postes
ASH. Certains collègues demandent à ce que leurs vœux  soient annulés. 

IA : Les enseignants ne doivent pas être des
personnes assistées. C’est clair que « brigade stages longs »
concerne l’ASH. Les gens doivent s’informer lorsqu’ils demandent un poste.

 

FO : Ce n’est pas aussi clair que ça,
en particulier pour les jeunes collègues.

IA : On verra ce que l’on peut faire. Il ne
s’agit pas de mettre les gens dans la difficulté. On sera plus précis, c’est
acté.

 

 

ü 
VŒUX GEOGRAPHIQUES

FO : Des PES qui ont effectué des vœux
géographiques se voient nommés en REP+. On les a encouragé à faire des vœux de
secteur pour élargir leurs possibilités d’avoir un poste à titre définitif et
ils se retrouvent très en difficulté. Ils demandent la possibilité de se voir
affectés sur un autre poste du secteur.

IA : Lors de vœux de secteur, il y a une
dimension géographique associée à une demande très forte sur la commune de
Toulouse. Ils savent qu’il y a des écoles en REP ou REP+. Je ne
bougerais pas sur cet aspect là. Le mouvement est fait par rapport aux règles
établies. D’ailleurs rien ne dit que les collègues ne vont pas réussir. Dans
ces écoles, il y a des logiques d’équipe qu’on ne retrouve pas forcément
ailleurs. Cela peut être bénéfique. Quand ils auront les résultats, après
réflexion, ils pourront nous demander une délégation.

 

 

ü 
BRIGADES

FO : Sur la question des brigades, un
grand nombre de postes sont restés vacants, cela s’explique par le fait que
chaque poste devait être demandé de manière individuelle, alors qu’avant il n’y
avait qu’un seul code. Nous regrettons cette mesure. Il pourrait être pertinent
qu’il y ait des vœux géographiques pour ces postes-là si le rattachement à une
école  était maintenu.

IA : Le rattachement sera maintenu. Je suis
ouvert à la réflexion sur les secteurs. Si techniquement c’est faisable, la
sectorisation peut être une bonne idée.

 

FO : Les collègues pourront-ils modifier leur école de
rattachement ?

IA : Il y a eu très peu de retour par rapport au
rattachement et l’argumentation n’était pas vraiment de nature professionnelle.

 

FO : Cela n’est pas pareil qu’une
affectation car ils n’ont pas eu le choix.

IA : Ils pouvaient faire le mouvement si ils
n’étaient pas contents. Ils peuvent écrire un courrier étoffé et argumenté pour
demander le changement de rattachement.

 

 

ü 
ZIL ASH

FO : Les ZIL ASH n’apparaissaient plus
en tant que tels. Reste-t-il des ZIL ASH ?

IA : Non. Nous avons spécifié deux
circonscriptions ASH pour que cela soit plus lisible. Nous allons essayer de
regarder cela et d’apporter une réponse.

 

 

M@GISTERE

FO : Des
collègues nous ont informés que certaines formations « m@gistère »
leur avaient pris beaucoup plus de temps que celui prévu réglementairement.
Quelles sont vos consignes à ce sujet ?

IA : Du moment que le collègue s’est connecté à la
formation, elle est réputée faite. Si cela lui prend vraiment beaucoup plus de
temps que prévu, il doit chercher de l’aide auprès de l’équipe de sa
circonscription.

 

 

PES, CRPE, PET1

   
PES RENOUVELÉS OU PROLONGÉS

IA : Si le PES redouble (est renouvelé), il suivra sa
formation à mi-temps comme les PES 2015-2016.

Si le PES n’a pas été évalué car malade ou en congé maternité
par exemple, il continuera son stage dans les conditions initiales (mi-temps ou
temps plein en classe).

Ils seront affectés en priorité avant les CRPE 2015.

 

   
AFFECTATION DES CRPE 2015

IA : Ils seront affectés en fonction du rang de
classement uniquement, dans la continuité des années précédentes.

 

   
PES 2015-2016

IA : Pour l’instant ils sont 160. Des arbitrages sont
en cours au niveau académique.

Ils seront affectés sur des décharges de direction à mi-temps
ou des temps partiels de collègues, pas en REP +, mais peut-être en REP. Ils
auront une pré-rentrée : ils seront reçus par la rectrice les lundi 24 et mardi
25 août.

 

 

COLLEGE BELLEFONTAINE

IA : Il y aura des mesures disciplinaires pour 6
collègues. Il y aura des CAPA de mutation dans l’intérêt du service pour les
certifiés et les agrégés et une CAPD disciplinaire pour la collègue de SEGPA.

FO : Nous sommes intervenus lors du
conseil supérieur de l’éducation auprès de la Ministre sur cette question. Nous
demandons que ces collègues n’aient aucune sanction. Nous souhaitons que cette
CAPD disciplinaire n’aie pas lieu, car il n’y a aucun élément qui la justifie.

IA : Je ne partage pas cet avis, elle aura lieu.

 

 

Deuxième phase
du mouvement :

Ouverture du
serveur du 19 AU 22 Juin

et CAPD le
mercredi 1er juillet.