Madame la Présidente,
Nous regrettons le départ précipité de monsieur le ministre.
Vos annonces sur l’éducation prioritaire arrivent à un moment précis.
Le président de la République a confirmé lors de sa conférence de presse du 14 janvier ses annonces du 1er janvier : poursuite de la politique d’austérité qui s’attaque aux postes dans la Fonction publique dans le cadre de la MAP et maintient le gel de la valeur du point d’indice qui diminue de 4,6% ce mois-ci ; pouvoir réglementaire d’adaptation aux régions qui menace l’égalité républicaine ; suppression des cotisations patronales d’allocations familiales qui menace l’existence même de la branche famille, dans le cadre du pacte de compétitivité lui-même conditionné par le pacte budgétaire européen.
Tout cela en échange de promesses sur l’emploi.
C’est un marché de dupes qui n’apporte aucune réponse aux revendications des salariés et que la cgt-FO condamne.
Nous avons écouté attentivement vos annonces pour l’éducation prioritaire et nous avons des questions et des remarques précises :
• Garantissez vous que les personnes des actuelles zones prioritaires n’auront aucune diminution de revenu et aucun retrait de poste ?
• Vous généralisez le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui substitue des missions définies localement au décret statutaire de 90 et qui permet aux Dasen de refuser des ouvertures de classes au prétexte d’attribuer un maître surnuméraire.
• La formule « stabiliser les équipes » va-t-elle se traduire par une incitation financière du type indemnité, ou le droit à mutation va-t-il être remis en cause pour ces personnels ?
• L’accès au grade fonctionnel participe de l’individualisation contre l’augmentation de la valeur du point d’indice
• Le doublement du nombre d’assistants de prévention va aggraver le nombre de contractuels. Vous annoncez la déconnexion service d’enseignement des enseignants et du temps élève pour
les PE en éducation prioritaire.
• Comment entendez-vous organiser le service de ces PE pour garantir les 24 heures d’enseignement dues aux élèves ?
• Comment sera organisée la dotation de ces écoles pour respecter le principe une classe /un poste/ un maître ?
Vos annonces s’inscrivent pleinement dans le processus de territorialisation de l’école.
Pour faire face à la difficulté scolaire, les établissements, les écoles, les services ont besoin de personnels. La logique d’austérité appliquée à l’Education nationale ne permet pas d’inverser la tendance à l’œuvre depuis près de 10 ans avec près de 80 000 postes supprimés depuis 2005.
– Dans les écoles derrière l’affichage de la création de 2355 ETP, seuls 1260 seront utilisés pour accueillir 38 000 élèves supplémentaires. Le solde sera absorbé par le dispositif « plus de maîtres que de classes » au détriment des remplaçants et des maîtres spécialisés de RASED.
– Dans le second degré, la création de 986 ETP enseignants, l’injection de 18 000 heures supplémentaires ainsi que de 159 postes de CPE est absorbée principalement par la mise en place des professeurs formateurs académiques, alors que 33 000 élèves supplémentaires sont prévus.
• Comment assurer un enseignement correct à tous les élèves dans de telles conditions dégradées ? Comment assurer la prise en charge des élèves en difficulté avec des effectifs par classe qui vont encore augmenter ?
Rythmes scolaires
Après les grèves importantes de l’année 2013 associant les enseignants du premier degré et les personnels territoriaux, une large intersyndicale qui regroupe les fédérations et syndicats du premier degré et les personnels territoriaux Force Ouvrière, CGT, le SNUIPP et le SNUCLIAS-FSU, l’EPA-FSU, la FAEN exigent ensemble « la suspension de cette réforme et l’ouverture immédiate de discussions pour une autre réforme ».
Des milliers de communes, malgré un délai supplémentaire jusqu’à fin janvier pour rendre leur projet, font savoir qu’elles ne répondront pas.
La logique du décret du 24 janvier vous conduit à vouloir annualiser le service des remplaçants et des personnels assurant les compléments de temps partiels. Concrètement, ces PE devraient effectuer certaines semaines plus de 24 heures de classe pour atteindre parfois 30 heures.
• Pensez vous qu’un PE ne travaille pas suffisamment pour lui demander d’assurer plus de 24 heures de classe par semaine ?
La majorité des syndicats du premier degré demande que le projet d’annualisation des remplaçants soit abandonné.
La solution passe nécessairement par l’annonce de l’abandon de la réforme, ce qui implique qu’elle ne soit pas généralisée à la rentrée prochaine, que les communes qui l’ont engagée puissent s’en dégager.
Vous avez engagé, dans la poursuite de la loi de refondation de l’école, 13 groupes de travail sur
« les métiers et les parcours professionnels ».
Monsieur le ministre, les textes statutaires -même anciens- constituent une protection pour les person- nels, comme la sécurité sociale de 1945 ou le statut de la Fonction publique d’Etat de 1946.
C’est ce qu’exprime la mobilisation des professeurs des écoles le 14 novembre et le 5 décembre, celle des professeurs des classes préparatoires qui ont reconduit leur grève le 9 décembre, et qui vous a amené à surseoir à ces décisions statutaires sur les professeurs des écoles et les enseignants du second degré.
A ce titre, les décisions annoncées le 12 décembre 2013 pour les autres groupes de travail doivent être abandonnées.
• Comment accepter la mutualisation et l’augmentation des missions des directeurs d’école ?
• Comment accepter que la création d’un « statut » de maîtres formateurs dans le second degré impose aux MAT actuels de repasser leur certification, et voit les tuteurs du second degré subir une diminution de leur rémunération de 1000 € ?
• Comment accepter un grade d’accès fonctionnel (GRAF) en lieu et place de l’augmentation du traitement de tous qui baisse de 0,46% en janvier 2014.
• Comment assurer la prise en charge des élèves en difficulté sans création de postes de RASED, alors que leurs missions sont élargies au collège dans un « réseau d’aide du socle ».
Les personnels attendent des réponses à toutes ces questions et nous regrettons que monsieur le ministre soit parti avant de pouvoir répondre.
Montreuil le 16 janvier 2014