Force Ouvrière vote contre
Déclaration de la FNEC FP-Force Ouvrière
Les projets de décrets qui sont aujourd’hui soumis à l’examen du CTM constituent une refonte des
statuts particuliers des 11 corps enseignants et d’éducation, après celui créant le corps des
psychologues de l’Éducation nationale, qui suit les mêmes principes.
La mise en place du dispositif PPCR, rappelons-le, a été décidée par le Premier Ministre M. Valls pour
toute la fonction publique alors qu’il n’y avait pas de majorité syndicale pour le signer, contrairement
aux règles énoncées par le gouvernement pour qu’un accord soit valable !
Force Ouvrière avait décidé de ne pas le signer.
Depuis 4,5 ans les personnels continuent de subir le blocage des salaires, ils subissent la mise en
place de réformes dont dans leur majorité ils ne veulent pas (faut-il citer à nouveau la réforme des
rythmes scolaires et celle du collège), l’alourdissement de leur charge de travail… et le dialogue à
sens unique.
Force Ouvrière n’a eu de cesse de demander le rétablissement du pouvoir d’achat par augmentation
du point d’indice : nous en sommes loin !
On nous présente aujourd’hui ce projet de décret comme permettant une véritable revalorisation des
carrières et d’apporter des garanties.
Examinons les dispositions essentielles de ces projets de décrets.
Lire la suite : Déclaration FO CTM 7 décembre
Voeu présenté par la FNEC FP-FO
Considérant les conséquences que peut avoir sur la santé des agents la mise en place
d’un entretien professionnel tel que prévu par le projet de décret sur l’évaluation des
enseignants,
Considérant l’article 48 du décret 82-453 modifié sur les CHSCT prévoyant que le CT
bénéficie du concours du CHSCT,
Considérant l’article 34 du décret 2011-184 sur les CT prévoyant que le CT
bénéficie du concours du CHSCT,
Considérant l’article 57 du décret 82-453 modifiés sur les attributions des CHSCT,
Le Comité Technique Ministériel du 7 décembre 2016 saisit le CHSCT Ministériel afin
que le projet de décret fasse l’objet d’une étude approfondie avant toute
décision sur l’évaluation des personnels.
Pour : FO-CGT-FGAF